Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil (ESEC) du Kenya.
Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par les services d’enregistrement de l’état civil, en décembre 2018, et complétés par une revue documentaire. Le rapport présente le contexte du pays, les indicateurs choisis qui sont pertinents pour les processus d’amélioration des systèmes d’ESEC, les activités des intervenants ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC, et à leur coordination, entre autres.
Avertissement : Les frontières employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
La République du Kenya est située en Afrique de l’Est. Elle se trouve sur l’équateur, et elle est entourée par l’Éthiopie au nord, la Somalie au nord-est, l’Ouganda à l’Ouest, le Sud-Soudan au nord-ouest, l’Océan indien au sud-est, et la Tanzanie au sud. La vallée du Grand Rift traverse le Kenya du nord au sud.
Le Kenya compte 8 régions, 47 comtés et 348 sous-comtés.
581,313
51
2017
2.8
68%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
64.1% (2016 |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
66.9% (2014 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
61.8% (2014 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
95.5% (2014 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
96% (2016 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
31 (2016 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
3.9 (2016 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
81.8 (2016 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
40.5% (2017 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
41.9 (2016 |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
6 (2016 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
33.6 (2017 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
45.6 (2017 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
510 (2015 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages | PD |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
4 (2014 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
23 (2014 |
| Taux d’enregistrement des divorces | PD |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement |
Disponibles |
| Causes de décès attestées par un médecin |
Disponibles |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
L’enregistrement des naissances et des décès a été mis en place au Kenya (qui, à l’époque, faisait partie du Protectorat de l’Afrique de l’Est) en 1904. En 1928, la Births and Deaths Registration Act (Cap 149 des Lois du Kenya) a été promulguée pour mettre en place la déclaration et l’enregistrement obligatoires des naissances et des décès des Européens, des Américains et des Indiens dans l’ensemble du Kenya. En ce qui concerne toutes les autres races, cette loi prévoyait l’enregistrement des décès qui survenaient dans les municipalités seulement.
L’enregistrement obligatoire dans l’ensemble des régions et des collectivités a été effectué par étapes, en commençant par Nairobi et Nyeri, le 1er mars 1963, jusqu’à ce que le système d’enregistrement couvre l’ensemble du pays le 1er septembre 1971
Gestion, organisation et fonctionnement
En 1989, les activités d’enregistrement ont été réorganisées sous la direction du Civil Registration Department (CRD), ainsi que les responsabilités liées à l’enregistrement de l’ensemble des naissances et des décès survenant au Kenya
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Il existe trois niveaux de comités de coordination et un groupe de travail à l’échelle nationale : i) Comité de gestion ministérielle du CRS, ii) Comité technique ministériel du CRS, et iii) Groupe de travail technique de l’ESEC.
Groupe de travail technique
Le groupe de travail comprend des représentants des ministères et des organismes suivants : le ministère de l’administration publique; le ministère de la Santé; le ministère de l’Éducation; le Population Studies and Research Institute à l’Université de Nairobi; le Kenya National Bureau of Statistics ; les Services à l’enfance; Trésorerie et planification; le National Council for Population and Development; et le Service de police du Kenya. De plus, les partenaires de développement suivants sont représentés : l’Organisation mondiale de la Santé (OMS); le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP); le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF); le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; le projet MEASURE Evaluation PIMA (MEval-PIMA); le Center for Disease Control and Prevention (CDC); Plan international, Vision mondiale et GOAL Kenya. Enfin, le CRS sert de secrétariat au groupe de travail technique de l’ESEC. Le protocole d’entente bilatéral avec le CRS fournit le mandat relatif au fonctionnement du groupe de travail technique de l’ESEC.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
On retrouve un total de 10 666 sous-emplacements qui comptent des chefs adjoints et 10 465 établissements de soins de santé qui sont des centres d’enregistrement au sein du pays.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
On estime que la plupart des ménages se trouvent à 5 à 10 km du bureau des chefs adjoints et des établissements de santé. De plus, on estime que la plupart des ménages ont besoin d’une à quatre heures pour parcourir la distance à pied
Enregistrement des faits d’état civil
Notification de l’occurrence des naissances et des décès : l’original du bordereau de notification est remis au déclarant aux fins d’une demande subséquente d’enregistrement légal et d’obtention de certificats, et le chef adjoint ou l’établissement de santé conserve le duplicata.
Formulaires d’inscription :
- Formulaire B1 : formulaire d’enregistrement des naissances survenues à domicile et dans les établissements de santé.
- Formulaire D1 : formulaire d’enregistrement des décès, lequel est rempli par un membre du personnel médical qualifié qui certifie la cause de décès.
- Formulaire D2 : formulaire d’enregistrement des décès qui est rempli par le chef adjoint dans le cas d’un décès survenu dans la communauté.
D’autres formulaires sont aussi utilisés pour les enregistrements tardifs et la présentation d’une demande de certificat.
Les formulaires doivent être remplis en deux exemplaires et comporter le même numéro de série. Les formulaires originaux sont conservés au bureau d’enregistrement des faits d’état civil local, et les duplicatas sont archivés au CRS, en lots de 250 copies.
L’enregistrement des naissances et des décès est gratuit au cours de la période de six mois stipulée par la loi. Toutefois, des frais sont exigés pour un enregistrement tardif et la délivrance des certificats de naissance et de décès, comme le montre le tableau 1.
Tableau 1 : Coûts directs associés à l’enregistrement et à la certification des faits d’état civil
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Fait d’état civil |
Frais pour l’enregistrement |
Coût de l’enregistrement dans la devise locale |
Observations |
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Oui |
Non |
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Naissance |
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X |
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Une pénalité de 1 USD (100 KES) est imposée pour les enregistrements tardifs.
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Décès |
|
X |
|
Une pénalité de 1 USD (100 KES) est imposée pour les enregistrements tardifs. |
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Frais pour la délivrance de certificats |
Coût d’un certificat dans la devise locale |
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|
Oui |
Non |
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Naissance |
X |
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Minimum - 0,50 USD (50 KES) Maximum - 1,30 USD (130 KES) |
Pour les modifications : 1,30 USD (130 KES) |
|
Décès |
X |
|
Minimum - 0,50 USD (50 KES) Maximum - 1,30 USD (130 KES) |
Pour les modifications : 1,30 USD (130 KES) |
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Remarque : 1 shilling kenyan (KES) correspond à environ 0,0099 dollar américain |
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Situation des naissances non enregistrées
Il existe un important stock d’enregistrements tardifs et en retard de naissances et de décès pour différentes raisons, mais principalement en raison de la demande insuffisante pour ce service et du manque d’accès facile aux centres d’enregistrement, surtout dans les zones rurales. En revanche, on a observé une augmentation plus récente de la demande de certificats de naissance à la suite de l’adoption d’une politique qui exige des certificats de naissance pour l’enregistrement aux examens aux niveaux primaire et secondaire. Ainsi, au cours des prochaines années, le stock des enregistrements des naissances tardives sera probablement réduit de manière significative
Il existe des millions de documents historiques sur les naissances et les décès. Ceux-ci datent d’environ 1905 et sont conservés dans des volumes reliés au bureau d’enregistrement des faits d’état civil local (formulaires originaux) et au siège du CRD (duplicatas des formulaires). De 2013 à 2017, la Banque mondiale a appuyé la numérisation des documents originaux et la saisie des renseignements numériques provenant des documents individuels
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
Un certificat de naissance est nécessaire au moment de présenter une demande de carte d’identité nationale. Cette dernière est requise pour l’inscription des personnes sur les listes électorales. Cependant, les systèmes ne sont pas liés électroniquement.
En 2015, le gouvernement du Kenya a lancé le système d’enregistrement de la population intégré afin de transformer la prestation des services publics en fournissant aux citoyens un accès à divers services publics et à des renseignements à partir des centres de services aux citoyens à guichet unique, appelés couramment les « centres Huduma ». L’une des fonctions de ces centres est de délivrer un certificat de naissance lorsqu’un déclarant produit un document de déclaration d’une naissance. Cette tâche est effectuée grâce à une plateforme technologique intégrée. Les données du système d’enregistrement des faits d’état civil sont intégrées dans le système d’enregistrement de la population intégré, et reliées à d’autres organismes d’enregistrement pour fournir des données sur l’identité des citoyens et des ressortissants étrangers. Actuellement, la plupart des comtés disposent de centres Huduma
Afin d’améliorer la gouvernance, le gouvernement semble disposé à faire des investissements visant à rendre l’identification plus sûre. En 2015, une nouvelle génération de cartes a été lancée, et des plans prévoient la mise en place de l’identification numérique à compter de 2020
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
Le Kenya National Bureau of Statistics (KNBS) a un mandat juridique pour la collecte, la compilation, l’analyse, la publication et la diffusion des renseignements statistiques, ainsi que la coordination du système statistique national, et à des fins connexes. L’annexe II de la Loi sur la statistique
Les statistiques de l’état civil tirées du système d’enregistrement des faits d’état civil ont été diffusées par l’intermédiaire du rapport Economic Survey and Statistical Abstracts, qui est publié chaque année par le KNBS.
Causes de décès
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Renseignements sur les causes de décès |
Renseignements recueillis |
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Oui |
Non |
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Pour les décès survenant dans les établissements de santé |
x |
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Pour les décès naturels survenant dans les collectivités |
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x |
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Pour les décès non naturels survenant dans les collectivités |
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x |
Le ministère de la Santé compile actuellement les statistiques sur les causes de décès qui proviennent de ses établissements de santé et tient à jour la base de données à l’échelle nationale. Présentement, les causes de décès sont compilées en utilisant la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM10). De plus, le CRS recueille, compile et diffuse les données sur les causes de décès par l’intermédiaire de son rapport annuel sur les statistiques de l’état civil. Les renseignements sur les causes de décès qui proviennent du CRS sont également compilés et diffusés par le KNBS au moyen du rapport annuel intitulé Economic Survey Report and Annual Statistical Abstracts .
Les décès survenant dans les collectivités ne sont pas régulièrement certifiés par un membre du personnel médical qualifié. De 2014 à 2017, le ministère de la Santé a travaillé avec le CDC sur un projet dans le comté de Homa Bay, lequel visait à former les agents d’enregistrement locaux à utiliser les outils d’autopsie verbale en format papier. Au cours des dernières années, les outils d’autopsie verbale, qui utilisent un algorithme informatisé pour déterminer les causes de décès, ont été mis à l’essai dans plusieurs villages. Toutefois, le projet n’a pas été appliqué mis en œuvre à grande échelle à cause d’un certain nombre de problèmes, notamment l’un de ceux-ci étant la durabilité en raison deset les coûts.
Figure 1. Flow of cause of death data to CRD and MOH, Kenya 2013
Figure 2. Causes of Death, Kenya 2017
Numérisation
Informatisation
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Les ordinateurs sont utilisés dans |
Oui |
Non |
Observations |
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Certains bureaux d’enregistrement locaux saisissent électroniquement les certificats de naissance et de décès. |
x |
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Le système électronique, soit le système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC), est en cours de mise en oeuvre. Il faudra encore un certain temps avant qu’il puisse être déployé dans l’ensemble du pays en raison des répercussions énormes sur les ressources. |
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Établissements de santé |
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x |
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Autre (veuillez préciser) |
x |
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Centres Huduma - voir ci-dessus. |
Le CRS modernise actuellement son système d’information. Un système électronique sur le Web afin d’automatiser le système d’ESEC est mis à l’essai dans un certain nombre de comtés. Simultanément, il est entrepris la numérisation des documents. Alors que l’on effectue la mise en oeuvre du système à l’échelle du pays afin d’améliorer la prestation des services, des médias électroniques comme les CD et les disques flash sont utilisés pour transmettre les renseignements liés à l’enregistrement des faits d’état civil des sous-comtés au siège du CRS.
Application de la technologie mobile
Plusieurs pays utilisent des technologies mobiles lors d’une ou de plusieurs étapes du processus d’enregistrement des faits d’état civil. Plusieurs projets pilotes à petite échelle ont été mis à l’essai au Kenya. Par exemple, de 2008 à 2012, le gouvernement finlandais a financé un projet de recherche dans le cadre duquel NOKIA a fourni à des organismes communautaires des téléphones intelligents dans lesquels le formulaire d’enregistrement des naissances (B1) était programmé.
Dans le cadre du projet MOVE-IT qui visait à assurer le suivi des faits d’état civil avec une composante de TI, l’OMS a mis à l’essai l’utilisation de téléphones mobiles dotés de la plateforme RapidSMS grâce auxquels les agents de santé communautaires ont déclaré les naissances et les décès dans deux districts (Naivasha et Gilgil) en 2013
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
- En 2017, un plan stratégique quinquennal chiffré couvrant la période 2018-2022 a été développé.
- Budget estimé pour l’ensemble de la période de cinq ans : 62,8 millions USD
Allocations et besoins budgétaires et
- Fonds alloués par le Trésor public pour le système d’enregistrement de l’état civil, de juillet 2018 à juin 2019 : 9,35 millions USD
- A cette date, les partenaires de développement n’ont pris aucun engagement pour combler l’écart budgétaire en nature ou autre.
Activités indiquées dans le plan national actuel comme étant des priorités de premier plan pour 2019
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Domaines hautement prioritaires |
Coût estimé en dollars américains (USD) |
Allocations prévues du gouvernement (USD) |
Écarts budgétaires prévus (USD) |
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Numérisation des documents historiques |
500 000 |
Non disponible |
Non disponible |
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Mise à niveau et déploiement du système d’ESEC |
700 000 |
Non disponible |
Non disponible |
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Renforcement des capacités |
2 500 000 |
Non disponible |
Non disponible |
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Total |
3 700 000 |
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Source : CRS |
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Suivi et évaluation
Il existe un cadre institutionnalisé de suivi et d’évaluation qui sert à évaluer la mise en oeuvre du plan d’ESEC, mais il n’est pas appliqué de manière uniforme.
Appuis des partenaires de développement
Les partenaires du développement qui ont appuyé l’initiative d’amélioration des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil sont énumérés ci-dessous.
- Un identificateur mutuel et unique dans l’ensemble de la Communauté de l’Afrique de l’Est.
- La numérisation et l’élaboration d’une stratégie de mise à l’échelle de l’enregistrement des naissances communautaires au moyen d’une stratégie du programme Santé des mères et des enfants (SME).
- La capacité des agents d’enregistrement à surveiller et à superviser les processus d’enregistrement afin d’améliorer la qualité des données.
- Améliorer la collecte de données sur les causes de décès et le codage de ces dernières.
- Mettre à l’essai un bureau d’enregistrement mobile pour les régions difficiles d’accès dont la couverture de l’enregistrement est faible.
- Inciter le service d’enregistrement des faits d’état civil à améliorer la couverture de l’enregistrement des naissances.
Améliorer le cadre juridique et stratégique, ainsi que l’automatisation complète des processus administratifs d’ESEC.
UNICEF
L’élaboration d’un plan stratégique et l’automatisation du système d’enregistrement des faits d’état civil
Plan International
Prévenir et contrôler les maladies, et améliorer la déclaration des événements.
Centers for Disease Control and Prevention (CDC)Propositions visant à améliorer la coordination des activités
La coordination et la collaboration entre les principales parties prenantes sont des conditions nécessaires à l’amélioration des systèmes d’ESEC dans n’importe quel pays. Le CRS a formulé les recommandations suivantes afin d’améliorer la coordination entre les principales parties prenantes à l’échelle nationale.
- Toutes les parties prenantes devraient collaborer pour éviter le chevauchement des rôles;
- Le CRS devrait diriger toutes les activités d’ESEC qui sont entreprises par les parties prenantes dans le pays; et
- Il faudrait assurer une évaluation et un suivi réguliers des activités entreprises.
De même, le CRS a formulé les propositions suivantes pour améliorer l’efficacité de la coordination entre les principales parties prenantes nationales de l’ESEC et les partenaires du développement à l’échelle nationale.
- Il faudrait mener une consultation en bonne et due forme avant la mise en œuvre de toute activité d’ESEC;
- Il faudrait élaborer et partager une matrice complète de mise en œuvre annuelle des projets d’ESEC; et
- Il est nécessaire d’adhérer aux principes de bonne gouvernance afin de préserver la bonne volonté des clients.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
La majorité des travaux de recherche indiqués ci-après proviennent d’une recherche sur Internet.
- Pelowski, Mathew; Wamai, Richard G.; Wangombe, Joseph; Nyakundi, Hellen; Oduwo, Geofrey O.; Ngugi, Benjamin K. et Ogembo, Javier G. (2015). « Why don’t you register your child ? A study of attitudes and factors affecting birth registration in Kenya, and policy suggestions. » The Journal of Development Studies, 51(7), p. 881-904.
- Muchuru, Janet. 2019. eGovernance Academy. https://ega.ee/testimonial/janet-mucheru-director-of-civil-registration-services-ministry-of-interior-and-coordination-of-national-government-kenya/
- Kilobi, Judith Nafula. 2018. Document de pays préparé lors du deuxième Forum mondial des Nations Unies sur les données, à Dubaï, en 2018, intitulé Une nouvelle ère pour les systèmes d’enregistrement civil et des statistiques de l’état civil : innovation et transformation pour développer les capacités, réduire les inégalités entre les sexes, et améliorer les données pour les ODD.
- Jarabi, Ben. 2011. Capacity Building and Improving Quality of Vital Statistics In Kenya. Nairobi : Université de Nairobi
- Le Civil Registration Department et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance. 2013. Fast tracking civil registration and vital statistics system in Kenya: Comprehensive assessment report. Nairobi, Kenya
Conclusion
Le Kenya en est à la deuxième période de son plan stratégique quinquennal qui a débuté en 2018. Le plan établit des priorités claires concernant l’élaboration d’un système d’ESEC performant, en dressant le bilan des défis qui n’ont pas été relevés au cours des cinq premières années du plan (2013-2017) et en cernant les nouveaux défis ainsi que les nouvelles perspectives. Parmi les principaux défis, il est relevé un budget inadéquat; la distance à parcourir pour se rendre aux centres d’enregistrement; et l’insuffisance des compétences et de capacités nécessaires pour l’enregistrement, le suivi et l’évaluation, ainsi que la compilation et la diffusion des statistiques de l’état civil. Par ailleurs, les enregistrements des mariages et des divorces sont effectués par le procureur général et le le ministère de la Justice, sans aucun lien apparent avec les enregistrements effectués par le CRS, et en l’abnsence dedisposition relative à la compilation et au partage des renseignements à des fins statistiques.
Le CRS a entrepris plusieurs initiatives pour consolider ses relations de travail avec les principales parties prenantes, telles que le ministère de la Santé, afin de rehausser l’exhaustivité de l’enregistrement des naissances et des décès en renforçant les services de notification fournis par les établissements de santé. À cet effet, en 2015, le ministère de la Santé a émis des directives à tous les directeurs de la santé des comtés pour leur demander d’effectuer un contrôle de tous les nourrissons qui sont emmenés dans des cliniques externes ainsi que des cliniques de santé maternelle et infantile, afin d’obtenir la preuve de l’enregistrement de leur naissance et de fournir des notifications pour les nourrissons dont la naissance n’a pas été enregistrée; d’étendre les services d’enregistrement locaux; et d’améliorer la notification des événements qui surviennent dans la communauté, entre autres. Il est escompté que le travail de collaboration avec le ministère de la Santé améliore la déclaration des causes de décès grâce à la formation sur la CIM10 et à l’autopsie verbale. De plus, l’élimination du stock des faits d’état civil non enregistrés est en bonne voie avec l’aide des partenaires de développement. Enfin, des discussions sont en cours sur la délivrance d’un identificateur personnel unique. Une fois mis en œuvre, celui-ci faciliterait les liens entre plusieurs systèmes et le système d’ESEC. L’initiative audacieuse du gouvernement du Kenya dans le domaine de la technologie et de l’innovation créerait un environnement favorable aux systèmes d’ESEC numériques dans le futur.
Références
[footnotes]
Annexe
