Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) en Ouganda. Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par la National Identification and Registration Authority en janvier 2019, et complétés par une revue documentaire. Le rapport présente le contexte du pays, les indicateurs choisis qui sont pertinents pour les processus d’amélioration des systèmes d’ESEC, les activités des parties prenantes ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC, et à leur coordination, entre autres.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
L’Ouganda est un pays enclavé de l’Afrique de l’Est. Il est bordé par le Soudan du Sud au nord, la République démocratique du Congo à l’est, le Kenya à l’ouest, et le Rwanda et la Tanzanie au sud. On désigne habituellement l’Ouganda comme la perle de l’Afrique. Le Nil Blanc prend sa source en Ouganda.
241,551
40.3
2019
3.1
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
(PD) |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
32.2% (2016 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
74.2% (2016 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
97.3% (2016 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
94.9% (2016 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
38.7 (2018 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
5.8 (2016 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
107 (2017 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
47.7 (2017 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
24.2 (2016 |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
7.5 (2018 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
35 (2017 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
48 (2017 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
343 (2015 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages | PD |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
7.3% (2016 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
34% (2016 |
| Taux d’enregistrement des divorces | PD |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement | PD |
| Causes de décès attestées par un médecin | PD |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
En Ouganda, le système d’enregistrement des faits d’état civil est régi par divers instruments juridiques.
- L’enregistrement des naissances et des décès est régi par la Registration of Persons Act 2015
NIRA. The Registration of Persons Act 2015. https://www.nira.go.ug/index.php/publications/ (loi sur l’enregistrement des personnes). Cette loi prévoit l’enregistrement obligatoire des naissances, des décès et l’identification nationale. La loi de 2015 a abrogé la Births and Deaths Registration Act (loi sur l’enregistrement des naissances et des décès) existante, et a transféré la fonction d’enregistrement des naissances et des décès de l’Uganda Registration Services Bureau (URSB) à la NIRA. - L’enregistrement des mariages est obligatoire au titre de la Marriage Act 1904 (loi sur les mariages); et de la Customary Marriage Registration Act (loi sur l’enregistrement des mariages coutumiers) (1973) chap. 248
Uganda Legal Information Institute (ULII). Marriage Act 1904 . https://ulii.org/ug/legislation/consolidated-act/251 . - La Children’s Law (loi sur l’enfance) de 2008 couvre l’enregistrement des adoptions
International Committee of the Red Cross. The Children Act. https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/ihl-nat.nsf/a24d1cf3344e99934125673e00508142/738fcd999d6976a8c125767e004c5fa6/$FILE/THE%20CHILDREN%20ACT.pdf .
La loi sur l’enregistrement des naissances et des décès est universelle dans sa portée, puisqu’elle vise tous les groupes de population du pays, y compris les ressortissants étrangers et les réfugiés. Les définitions des naissances et des décès correspondent aux recommandations internationales
Gestion, organisation et fonctionnement
La loi sur l’enregistrement des personnes (Registration of Persons Act ) de 2015 confie à la NIRA la responsabilité d’enregistrer les naissances, les décès et les adoptions lorsqu’ils se produisent, ainsi que d’enregistrer toutes les personnes qui vivent dans le pays. La NIRA est également chargée de délivrer les numéros de carte d’identité nationale aux citoyens et les numéros de cartes d’identité spéciaux pour les résidents étrangers. Les renseignements recueillis sont utilisés pour établir et tenir à jour un registre national de l’identification. L’URSB est responsable de la délivrance des permis aux églises pour la célébration des mariages religieux et des mariages civils.
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Les travaux d’amélioration du système d’enregistrement des faits d’état civil sont coordonnés par un groupe de travail national: Uganda Registration Services Bureau (URSB); Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles; Ministère de la santé; Ministère des gouvernements locaux; Ministère de l’éducation et des sports; Ministère de l’égalité entre les sexes, du travail et du développement social; Agence nationale de la planification; Commission électorale; Secrétariat à la population et partenaires du développement : Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF); Organisation mondiale de la Santé (OMS); Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA); HCNUR; Vision mondiale et Plan International.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
L’Ouganda compte 116 districts; 200 comtés; 1440 sous-comtés; 7571 paroisses et 57858 villages
Les bureaux d’enregistrement des faits d’état civil locaux pour les naissances et les décès se situent au niveau des districts. Actuellement, il y a :
- au total, 152 bureaux d’enregistrement des naissances et des décès dans tout le pays. Parmi tous les bureaux d’enregistrement, dix-neuf (14 p. 100) sont situés en zone urbaine, et 133 (86 p. 100) en milieu rural.
- Pour les mariages, il existe 2 095 points de service dans tout le pays. De ce nombre, 133 points de service sont situés en zone urbaine où les officiers de l’état civil célèbrent les mariages; et 1 943 points de service se trouvent en milieu rural où l’on célèbre les mariages coutumiers.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
La majorité des ménages résident à plus de 10 kilomètres du bureau d’enregistrement local le plus près. On estime qu’il faudrait plus de 4 heures de marche pour les atteindre le bureau de service le plus près. Dans certaines régions, les points de service sont tellement distants qu’il faut compter un trajet de 4 heures en automobile pour s’y rendre
Enregistrement des faits d’état civil
Tableau 1. Coûts directs associés à l’enregistrement et à la certification des faits d’état civil
|
Fait d’état civil |
Frais pour l’enregistrement |
Coût de l’enregistrement en dollars américains (arrondi) et dans la devise locale |
|
|
Oui |
Non |
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|
Naissances |
|
X |
|
|
Décès |
|
X |
|
|
Mariages |
X |
|
|
|
Mariages |
X |
|
- Mariages civils : 67 USD (250 000 UGX) pour les ressortissants ougandais
- Mariages à l’église, hindous ou musulmans : 9 USD (35 000 UGX) |
|
Décès |
|
X |
|
|
|
Frais pour la délivrance de certificats |
Coût d’un certificat dans la devise locale |
|
|
Oui |
Non |
||
|
Naissances |
X |
|
13 USD (5 000 UGX) |
|
Mariages |
X |
|
7 USD (25 000 UGX) pour les ressortissants ougandais |
|
Divorces |
X |
|
Non disponible |
|
Décès |
X |
|
13 USD (5 000 UGX) |
|
Remarque : 1 shilling ougandais (UGX) correspond à environ 0,00027 USD |
|||
Situation des naissances non enregistrées
Ces renseignements ne sont pas disponibles auprès de la NIRA.
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
La Registration of Persons Act, 2015 (loi sur l’enregistrement des personnes) fournit la base pour harmoniser et intégrer différents systèmes en un registre national des personnes. Un numéro d’identification nationale unique est délivré par la NIRA lorsqu’une naissance est enregistrée en lien avec le système d’enregistrement des faits d’état civil. Les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’identification nationale relèvent de la NIRA mais il n’existe pas pour le moment de lien électronique entre les deux.
Le secteur de la santé joue un rôle important dans la notification des naissances et des décès dans les établissements de soins de santé, notamment en fournissant les causes de décès. Cependant, le lien entre la NIRA, qui enregistre les naissances et les décès, et l’URSB, qui enregistre les mariages, n’est pas bien spécifié.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
L’Ouganda Bureau of Statistics Act 1998 (loi sur le bureau de la statistique de l’Ouganda de 1998) prévoit que le Bureau est responsable des questions pour lesquelles des données statistiques pourraient être recueillies, compilées, analysées, résumées et publiées dans différents domaines, y compris les faits d’état civil et les décès. Elle mentionne également que le Bureau de la statistique de l’Ouganda est mandaté pour faire la collecte de statistiques administratives courantes, lesquelles comprennent l’enregistrement des faits d’état civil
La civil registration Act (loi sur l’enregistrement des faits d’état civil) de 2015 stipule que le registre doit être utilisé aux fins de la statistique, entre autres. Cependant, elle ne mentionne pas la collecte, la compilation et la diffusion des statistiques de l’état civil à partir du système d’enregistrement des faits d’état civil. Il convient de mentionner que le Bureau de la statistique de l’Ouganda (UBOS) siège au conseil d’administration de la NIRA.
Le Bureau de la statistique recueille, compile et diffuse les statistiques de l’état civil à partir des recensements décennaux et des enquêtes auprès des ménages telles que l’Enquête démographique et sur la santé qui a lieu environ tous les cinq ans. Le Bureau ne compile ni ne diffuse les statistiques de l’état civil à partir de l’enregistrement des faits d’état civil.
Causes de décès
Les renseignements sur les causes de décès ne sont recueillis et consignés que pour les décès qui surviennent dans les établissements de santé. Un règlement oblige les médecins à remplir un formulaire de la NIRA sur les causes du décès pour ceux qui surviennent dans les établissements de soins de santé. D’après la NIRA, les renseignements sur les causes de décès sont encodés selon le format (10) de la Classification internationale des maladies (CIM).
Dans son Résumé annuel des statistiques, le Bureau inclut seulement quelques causes de décès pour les enfants âgés de moins de cinq ans dont le décès est survenu dans un établissement de soins de santé.1 Les renseignements sont fournis par le Ministère de la santé.
Pour le moment, ni la NIRA, ni le Bureau de la statistique n’ont entrepris aucune initiative visant la mise en oeuvre de la procédure d’autopsie verbale pour déterminer les causes probables de décès survenus à l’extérieur des établissements de soins de santé.
Numérisation
Informatisation
L’enregistrement des naissances et des décès en Ouganda s’effectue sur papier dans tous les centres d’enregistrement à l’échelon administratif le plus bas. Au niveau régional, les renseignements sont saisis dans la base de données nationale.
Les supports électroniques (CD, disques flash, clés USB) sont utilisés pour transférer les renseignements liés à l’enregistrement des faits d’état civil entre les centres d’enregistrement locaux et l’échelon administratif plus élevé suivant des bureaux d’enregistrement.
Application de la technologie mobile
La technologie mobile est utilisée pour envoyer les avis de naissance. Mobile Vital Record System, un système mobile d’enregistrement des faits d’état civil mis au point en 2013 avec l’aide de l’UNICEF et d’Uganda Telecom permet aux communautés d’enregistrer les naissances. Le système permet à la mère vivant dans un village éloigné de déclarer une naissance à un déclarant du gouvernement local qui, à son tour, saisit le renseignement au moyen d’un téléphone mobile dans la base de données centrale
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
Aucun plan stratégique visant l’amélioration des systèmes d’ESEC n’a été élaboré.
Allocations budgétaires et besoins
Les renseignements sur les allocations et besoins budgétaires n’étaient pas disponibles.
Activités indiquées dans le plan national actuel comme étant des priorités de premier plan
Les renseignements n’étaient pas disponibles étant donné que le plan stratégique visant l’amélioration des systèmes d’ESEC n’a pas encore été élaboré.
Appuis des partenaires de développement
Les partenaires du développement qui ont appuyé l’initiative d’amélioration des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil dans le passé sont indiqués ci-après.
Soutien visant à renforcer le système d’enregistrement des faits d’état civil en aidant l’autorité responsable de l’enregistrement à s’acquitter de son mandat et en déployant à grande échelle l’enregistrement des naissances et des décès dans tout le pays. Plus précisément,
- Renforcer la NIRA pour offrir des services d’enregistrement des naissances et des décès.
- Élaborer et diffuser la stratégie d’ESEC et la stratégie de communication relative à l’ESEC.
- Mettre au point les documents d’enregistrement.
- Mettre en place un système de surveillance et d’évaluation de l’ESEC.
Appuyer la NIRA pour pouvoir déployer les services d’enregistrement des naissances et des décès dans les établissements de soins de santé et à l’échelle communautaire.
Banque mondiale – Mécanisme de financement mondial
Soutien de l’autorité responsable de l’enregistrement des faits d’état civil pour pouvoir déployer l’enregistrement des naissances dans certaines régions sélectionnées du pays.
UNICEFPropositions visant à améliorer la coordination des activités
La coordination et la collaboration entre les principales parties prenantes sont des conditions nécessaires à l’amélioration des systèmes d’ESEC dans n’importe quel pays. La NIRA a formulé les recommandations suivantes afin d’améliorer la coordination entre les parties prenantes à l’échelle nationale.
- Tenir des réunions régulières pour s’assurer que les progrès de l’enregistrement des faits d’état civil dans le pays sont surveillés et que les diverses parties prenantes prennent les mesures de suivi nécessaires;
- Élaborer un plan de travail commun pour donner des directives et des orientations à l’équipe de coordination;
- Établir la cartographie des parties prenantes et définir leurs rôles.
La NIRA a formulé les propositions suivantes pour améliorer l’efficacité de la coordination entre les principales parties prenantes nationales de l’ESEC et les partenaires du développement à l’échelle nationale.
- alignement du financement des partenaires du développement aligné sur le plan stratégique visant l’amélioration du système d’ESEC de même que sur le plan de développement national;
- réalisation l’examen annuel du plan de travail intégré et du budget des parties prenantes du système d’ESEC et des partenaires du développement afin d’éviter le chevauchement et d’assurer l’optimisation des ressources;
- Mise en place d’ un Groupe de travail national opérationnel constitué de représentants de tous les partenaires du développement et de toutes les parties prenantes du système d’ESEC.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Centre d’excellence/CRDI, Comment le gouvernement de l’Ouganda a-t-il renforcé les systèmes ESEC, 2016, https://www.youtube.com/watch?v=EISIeUK3Qjk.
Ssekisaka Farouk Kavuma, Birth Registration in Uganda: Challenges, Opportunities And Lessons, présentation PowerPoint donnée dans le cadre de la réunion spéciale de l’Union internationale pour l’étude scientifique de la population (UIESP), 7e Conférence africaine sur la population, 2015, Johannesburg, Afrique du Sud, 28 novembre 2015, https://iussp.org/sites/default/files/IUSSP%20side-meeting%20CRVS%20Ssekisaka%20Farouk.pdf.
The Justice Law & Order Sector, Mobile birth registration in Uganda, https://www.jlos.go.ug/index.php/component/k2/item/473-mobile-birth-registration-in-uganda.
UNICEF, Recording births in Uganda’s remote villages, 2018, https://www.unicef.org/uganda/stories/recording-births-ugandas-remote-villages.
Conclusion
L’Ouganda a restructuré son système d’enregistrement des faits d’état civil en vertu de la Registration of Persons Act 2015 (loi sur l’enregistrement des personnes). Cette loi attribue la responsabilité de l’enregistrement des naissances et des décès, de même que du système d’identification nationale, à la NIRA. En vertu de cette loi, l’Ouganda a introduit le numéro d’identification nationale (NIN) unique qui est partagé par la carte d’identité nationale et qui est également inscrit dans le registre des naissances et sur le certificat de naissance.
L’Ouganda fait figure de précurseur en Afrique, après avoir mis en œuvre dès 2013 la technologie mobile pour la transmission d’avis de naissance, et ce, en collaboration avec des partenaires du développement comme l’UNICEF. Cette initiative et le rôle joué par les établissements de soins de santé ont contribué à l’amélioration de la couverture de l’enregistrement. Le lien entre l’enregistrement des faits d’état civil et les systèmes d’établissement des statistiques de l’état civil est faible pour le moment. Les Nations Unies mettent l’accent sur l’importance d’enregistrer les faits d’état civil et de publier les statistiques de l’état civil, et ce, sans égard au degré d’exhaustivité de la couverture de l’enregistrement ou à l’ampleur des données disponibles.14 La loi de 2015 exige qu’un médecin remplisse le certificat de la cause du décès. Cependant, en Ouganda il reste encore à renforcer la collecte de données et la déclaration des causes de décès. Dans le Plan stratégique « Une santé » de l’Ouganda, 2018-2022
En 2012, la deuxième conférence des ministres responsables de l’enregistrement des faits d’état civil avait recommandé que tous les pays procèdent à une évaluation complète et élaborent un plan stratégique visant à améliorer leurs systèmes d’ESEC. En Ouganda, cette recommandation n’a pas encore été mise en œuvre.
Références
[footnotes]