Conditions d’utilisation (https://systemesesec.ca/conditions-dutilisation)

Droits d’auteur

Droits d’auteur détenus par le CRDI

Sauf indication contraire, les droits d’auteur relatifs aux documents mis en ligne sur le présent site Web sont détenus par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI).

Les utilisateurs peuvent, à des fins éducatives et non commerciales, télécharger tout contenu du présent site Web, le lire, le reproduire, le distribuer, l’imprimer, y effectuer des recherches ou créer des liens permettant d’y accéder, à la condition d’indiquer que le CRDI en est la source, de fournir la référence exacte et d’informer le CRDI de la manière dont le matériel est utilisé, tel qu’il est indiqué ci-dessous.

Si vous avez l’intention de reproduire ou de distribuer tout contenu du CRDI affiché sur le présent site Web, ou de créer des liens permettant d’y accéder, à des fins éducatives et non commerciales, le CRDI tient à le savoir. Veuillez adresser un message électronique à info@crdi.ca (mailto:info@crdi.ca) précisant l’adresse URL des documents que vous désirez utiliser et fournissant une description complète de l’utilisation prévue.

Avant d’utiliser tout contenu du présent site Web à des fins commerciales, les utilisateurs doivent demander et recevoir l’autorisation écrite du CRDI, que celui-ci accorde à sa seule discrétion. Les utilisateurs qui ont l’intention d’utiliser le contenu à des fins commerciales doivent adresser leur demande d’autorisation par courriel à info@crdi.ca (mailto:info@crdi.ca), en prenant soin d’y indiquer l’adresse URL des documents qu’ils désirent utiliser et de fournir une description complète de l’utilisation qu’ils comptent en faire.

Le contenu du CRDI affiché sur le présent site Web peut être reproduit librement à des fins privées et personnelles.

Droits d’auteur non détenus par le CRDI

Sur les éléments de contenu du présent site Web dont le CRDI ne détient pas les droits d’auteur, le détenteur des droits d’auteur est clairement indiqué (au moyen de la mention « © Nom du détenteur des droits d’auteur, 2013 », par exemple). Sauf indication contraire préliminaire, les droits d’auteur de ces documents appartiennent à leur titulaire respectif, et les utilisateurs qui souhaitent se servir de ces documents doivent s’adresser directement aux détenteurs des droits d’auteur pour obtenir la permission de les utiliser.

Généralités

Les opinions exprimées dans du contenu protégé par les droits d’auteur sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du programme du Centre d’excellence sur les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil ni celui des organisations représentées au sein de son Comité de direction. Cela comprend les employés, les dirigeants ou les gouverneurs du CRDI, d’Affaires mondiales Canada et du Groupe de la Banque mondiale.

Ce contenu est affiché sur le présent site Web à titre informatif seulement et ne constitue aucunement des conseils ou opinions d’expert ou professionnels. L’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de ce contenu ne sont pas garanties. L’utilisateur est réputé avoir accepté ces conditions en consultant ce site Web.

Ce site Web fournit des liens vers d’autres sites par souci d’être utile à l’utilisateur. Le CRDI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Utilisation du site Web

Généralités

L’utilisation et les conditions d’utilisation du présent site Web sont assujetties aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario et au Canada et seront interprétées conformément à ces lois.

Lorsque vous vous servez d’un élément de contenu du présent site Web, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d’utilisation.

Le CRDI se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation de temps à autre.

Énoncé de confidentialité

Le CRDI accorde une grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs du site Web du Centre d’excellence sur les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil.

Le présent énoncé de confidentialité explique la façon dont sont traités les renseignements personnels fournis par les visiteurs de ce site Web ou recueillis à leur sujet.

Tous les renseignements personnels recueillis ou conservés par le CRDI sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Renseignements recueillis automatiquement auprès de tous les utilisateurs

Les logiciels reçoivent automatiquement des renseignements qu’ils stockent de manière temporaire dans les fichiers journaux du serveur Web du CRDI. Voici quelques-uns des renseignements qui sont automatiquement recueillis lorsque les internautes naviguent sur le site Web :

• l’emplacement réseau et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’appareil utilisé pour accéder au site Web;

• le type de navigateur utilisé;

• la date et l’heure de l’accès au site;

• les pages consultées et les documents téléchargés.

Témoins

Le présent site Web utilise des témoins (cookies) qui stockent les préférences des utilisateurs (la langue préférée par exemple). Les témoins permettent de suivre l’utilisation que les visiteurs font du site – d’où ils arrivent, les pages qu’ils consultent et la durée de leur visite. Ces renseignements sont regroupés, analysés et utilisés afin d’optimiser l’expérience des visiteurs et de permettre au CRDI d’obtenir une foule de renseignements, par exemple le nombre d’internautes qui consultent le site.

Un témoin est un petit fichier contenant une chaîne de caractères, transmis à l’ordinateur de l’internaute qui consulte un site Web. Lorsque l’internaute effectue une nouvelle visite dans un délai précis, le témoin permet au site de le reconnaître. L’internaute peut configurer son navigateur de sorte qu’il refuse tous les témoins ou qu’il lui signale l’envoi d’un témoin.

Web analytique

Le Web analytique (aussi appelé mesure d’audience) consiste en la collecte, la mesure, l’analyse et la présentation des données au sujet d’un site Web afin de connaître le comportement des visiteurs et d’accroître l’utilité du site pour ces derniers.

Le présent site Web a recours à Google Analytics et à Crazy Egg Analytics pour ce faire. Le CRDI utilise l’information sur les visiteurs recueillie par Google Analytics et Crazy Egg Analytics pour optimiser l’expérience des utilisateurs et s’assurer que le contenu est présenté de manière à ce que les internautes puissent le repérer et y réagir aisément.

Google Analytics

Google Analytics utilise des témoins temporaires et des témoins internes persistants qui analysent l’utilisation que font les internautes du site Web. Les témoins temporaires n’ont pas de date d’expiration déterminée. Ils sont supprimés de la mémoire dès que le navigateur se ferme. En revanche, les témoins persistants ont une date d’expiration précise, et le navigateur ne les détruira qu’à leur échéance (en général au bout de six mois).

Google Analytics recueille les données usuelles que l’on retrouve dans les fichiers journaux et qui permettent de connaître le comportement des visiteurs, à savoir :

• des données sur l’auditoire, notamment la ville et le pays d’origine, la langue préférée, la fréquence des visites, l’activité complète déployée par un internaute au cours d’une visite, ainsi que le système d’exploitation, le fournisseur de services et l’appareil utilisés pour accéder au site;

• des données sur la source du trafic, notamment les moyens par lesquels les internautes parviennent au présent site Web (par exemple les moteurs de recherche, les renvois contenus sur d’autres sites, les campagnes de marketing et les médias sociaux), les mots clés tapés dans un moteur de recherche qui les ont amenés à ce site, ainsi que la page à laquelle les visiteurs sont entrés sur le site et celle où ils se trouvaient lorsqu’ils en sont sortis;

• des données se rapportant au contenu, notamment la durée des visites et le compte de pages vues, qui permettent de déterminer le contenu le plus populaire du site, le rendement technique du site, qui se mesure, entre autres, à la vitesse moyenne de chargement d’une page et à la vitesse du serveur, et le rendement technique ventilé par pays et par navigateur Web.

Les renseignements fournis par les témoins sur l’utilisation que chaque visiteur fait du présent site Web (dont l’adresse IP, qui est tronquée afin d’assurer l’anonymat) sont transmis à Google. Ils servent à produire des rapports statistiques au sujet des activités sur le site Web et à optimiser l’expérience des utilisateurs.

Pour en savoir davantage sur Google Analytics, consulter le http://www.google.com/intl/fr_CA/policies/privacy/ (http://www.google.com/intl/fr_CA/policies/privacy/). Les personnes qui désirent refuser la collecte de données par Google Analytics doivent utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr)).

Crazy Egg Analytics

Crazy Egg Analytics utilise les témoins internes stockés sur l’ordinateur pour détecter si les visiteurs du site Web du Centre d’excellence sur les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil effectuent un retour sur ce dernier ou s’ils en sont à leur première visite. La date d’expiration par défaut des témoins est de cinq ans. On peut configurer une variable JavaScript globale pour modifier cette date, comme il est décrit dans le lien suivant : http://help.crazyegg.com/articles/43-new-vs-returning-visitors (http://help.crazyegg.com/articles/43-new-vs-returning-visitors).

Crazy Egg Analytics recueille les données usuelles que l’on retrouve dans les fichiers journaux et qui permettent de connaître le comportement des visiteurs, à savoir :

  • les renseignements sur le navigateur;
  • les renseignements sur le système d’exploitation;
  • les renseignements sur l’appareil mobile;
  • l’adresse IP;
  • l’emplacement géographique;
  • l’heure de la visite;
  • les données sur les actions ou les activités de l’utilisateur;
  • les données sur les activités de l’utilisateur immédiatement avant la visite du présent site Web.

Les renseignements générés par les témoins sur l’utilisation de ce site Web (y compris les adresses IP des visiteurs) sont transmis à Crazy Egg. Ces renseignements sont utilisés par le CRDI pour produire des rapports statistiques au sujet des activités sur le site Web du Centre d’excellence sur les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil et pour optimiser l’expérience des utilisateurs.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la politique de confidentialité de Crazy Egg, veuillez consulter le site http://www.crazyegg.com/privacy (http://www.crazyegg.com/privacy). Ceux qui souhaitent se retirer de la collecte de données de Crazy Egg Analytics doivent utiliser le lien suivant : http://www.crazyegg.com/opt-out (http://www.crazyegg.com/opt-out). Il convient de remarquer que le retrait de la collecte de données n’est valide que sur le navigateur Web et l’ordinateur utilisés par le visiteur au moment de se retirer. Il faudra donc consulter à nouveau le lien fourni à cette fin pour réinitialiser les préférences en matière de retrait si on utilise un autre navigateur ou un autre ordinateur pour accéder au présent site Web.

La société Crazy Egg peut communiquer les renseignements recueillis sur les visiteurs à des sociétés et des personnes tierces qui permettent de simplifier les aspects techniques du service, et elle peut divulguer les renseignements sur les visiteurs, conformément à sa politique de confidentialité.

Les données divulguées à Google et à Crazy Egg sont transmises à d’autres pays, notamment aux États-Unis. Les données transmises à l’extérieur du Canada sont assujetties aux lois de ces autres pays. Ainsi, les données transmises aux États-Unis sont assujetties aux lois en vigueur dans ce pays, notamment à l’USA Patriot Act.

L’adresse IP et toute autre information personnelle, y compris, sans s’y limiter, l’information recueillie par les marqueurs numériques utilisés dans le cadre du Web analytique, sont conservées par le CRDI pendant une période maximale de 18 mois.

Les renseignements personnels précis tels que le nom, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel de l’utilisateur ne sont recueillis et conservés que si les utilisateurs fournissent ces renseignements volontairement en recourant à une fonctionnalité offerte par le présent site Web. L’information ainsi obtenue ne sert qu’aux fins prévues (par exemple, nous envoyer un message ou demander de l’information au moyen du formulaire « Communiquez avec nous »).

Il importe de noter que le présent site Web propose des liens vers d’autres sites qui ne sont pas assujettis au présent énoncé de confidentialité.


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