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Déclaration universelle des droits de l’homme
[Nations Unies]L’enregistrement des faits de l’état civil est un droit fondamental, tel qu’il est défini à l’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « Chacun a le droit à la reconnaissance en -
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La Convention relative aux droits de l’enfant (CRDE)
[Fonds des Nations Unies pour l’enfance]La Convention relative aux droits de l’enfant (CRDE) appuie l’enregistrement des faits d’état civil. -
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La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
[L’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes]La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
[Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ]Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles
[Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme]La Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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La Convention relative au statut des apatrides
[Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés]La Convention relative au statut des apatrides appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
[Office des Nations Unies contre la drogue et le crime]La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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La Convention relative aux droits des personnes handicapées
[Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies]La Convention relative aux droits des personnes handicapées appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
[Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ]La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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Manuel des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques de l’état civil : Principes et protocoles concernant la communication et l’archivage des documents individuels
[Nations Unies, Division de la statistique]Ce manuel explique comment protéger la confidentialité des renseignements personnels contenus dans les enregistrements des faits d’état civil et suggère des méthodes de stockage et de protection. -
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Discrimination des genres, discrimination raciale et droits des femmes
[Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ]Cette page Web attire l’attention sur les impacts négatifs de la discrimination à l’égard des femmes et des filles dans le contexte du racisme et de la discrimination raciale. -
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Mother to Child: How Discrimination Prevents Women Registering the Birth of their Child
[Plan International]Ce document d’information fournit des renseignements sur les pratiques discriminatoires dont les femmes en particulier font l’objet lorsqu’elles souhaitent enregistrer la naissance d’un enfant. -
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Le rapport 2016 de la Banque mondiale sur les femmes, l’entreprise et le droit
[Groupe de la Banque mondiale]Ce rapport présente des données et des éléments probants pour réaliser l’égalité des sexes et discute de l’importance de l’enregistrement des naissances pour améliorer l’accès aux services. -
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique
[Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ]Ce rapport contient un aperçu des taux mondiaux d’enregistrement des naissances et décrit les conséquences et l’incidence de l’absence d’enregistrement des naissances sur les droits de la personne. -
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The Significance of Legal Identity in Situations of Poverty and Social Exclusion
[Banque interaméricaine de développement]Résumé des caractéristiques, des statistiques et de l’emplacement géographique des groupes vulnérables sur le plan économique, culturel et social qui sont exclus de l’accès à l’identité légale. -
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Travelling the Distance: A GPS-based Study of the Access to Birth Registration Services in Latin America and the Caribbean
[Banque interaméricaine de développement]À partir de données fournies par un système de localisation GPS, cet article quantifie l’incidence de la distance sur l’enregistrement des naissances en Bolivie, en République dominicaine et au Pérou. -
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Birth Registration and Armed Conflict
[Fonds des Nations Unies pour l’enfance]Ce rapport attire l’attention sur les conditions particulièrement précaires pour l’enregistrement des naissances dans les zones de conflits armés. -
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L’enregistrement à la naissance : Un droit pour commencer
[Fonds des Nations Unies pour l’enfance]Ce livre examine la situation des enfants dont la naissance n’a pas été enregistrée en analysant les obstacles à l’enregistrement universel et les pratiques prometteuses. -
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Socioeconomic Determinants of Birth Registration in Ghana
[BioMed Central International Health and Human Rights ]Cet article examine les chances d’un nourrisson né au Ghana entre 2001 et 2006 d’obtenir un statut juridique d’identité au moyen de données extraites d’une enquête de 2006 au Ghana. -
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Améliorer l’enregistrement des naissances pour une Afrique inclusive options de configuration Ouvert Les femmes et les enfants sont confrontés à un cercle vicieux d’exclusion
[Centre d'excellence sur les systèmes ESEC]Selon un article paru dans un numéro de 2007 de la revue The Lancet, en Afrique et en Asie la plupart des naissances et des décès ne laissent aucune trace dans les dossiers juridiques ou les -
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Renforcer les systems ESEC, surmonter les obstacles et favoriser l'autonomisation des femmes et des enfants
[Centre d'excellence sur les systèmes ESEC]Cet article fait partie d'une série synthèse de connaissances sur le systèmes ESEC et le genre qui vise à découvrir les préjugés et les obstacles liés au genre, à partager des études de cas et des -
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Mettre les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) au service des femmes : Un point de vue national
[Centre d'excellence sur les systèmes ESEC]Ce document est l'un des douze d'une série synthèse de connaissances sur le systèmes ESEC et le genre qui vise à découvrir les préjugés et les obstacles liés au genre, à partager des études de cas et -
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De la naissance au décès : Documenter les empreintes des femmes vulnérables tout au long de leur vie
[Centre d'excellence sur les systèmes ESEC]Ce document est l'un des douze d'une série synthèse de connaissances sur le systèmes ESEC et le genre qui vise à découvrir les préjugés et les obstacles liés au genre, à partager des études de cas et -
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Disparités géographiques et de sexe de l’enregistrement des naissances, mariages et décès à l’état civil dans l’observatoire de population de Nouna, Burkina Faso
[Centre d'excellence sur les systèmes ESEC]Cet article vise à contribuer à améliorer la couverture et la complétude de l’enregistrement des faits d’état civil au Burkina Faso. Il met en évidence les facteurs et les obstacles qui limitent l -
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Obstacles to birth registration in Niger: estimates from a recent household survey
[Journal of Health, Population and Nutrition]Malgré les progrès accomplis pour augmenter les taux d'enregistrement des naissances au cours des douze dernières années, près d'un enfant sur deux pourrait ne pas être enregistré à la naissance au
Notre bibliothèque de ressources offre un accès à des ressources organisées sur les systèmes ESEC, notamment à des outils, à des publications, à des recherches et à un cours en ligne sur les systèmes ESEC, ainsi qu’une série de vidéos de discours d’experts et un glossaire.
Un système ESEC sert à fusionner toutes les données pertinentes du registre d’état civil et du système d’information sur la santé dans le but de produire des statistiques de l’état civil. Pour bien fonctionner, les systèmes ESEC reposent sur des éléments communs. Ces éléments se trouvent dans une section particulière de notre bibliothèque. Il s’agit par exemple de ressources qui portent sur la formation, les évaluations, la gestion de l’identité, la sécurité des données et le respect de la vie privée, les technologies de l’information et de la communication, et plus encore.