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Déclaration universelle des droits de l’homme
[Nations Unies]L’enregistrement des faits de l’état civil est un droit fondamental, tel qu’il est défini à l’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « Chacun a le droit à la reconnaissance en -
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La Convention relative aux droits de l’enfant (CRDE)
[Fonds des Nations Unies pour l’enfance]La Convention relative aux droits de l’enfant (CRDE) appuie l’enregistrement des faits d’état civil. -
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La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
[L’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes]La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
[Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ]Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles
[Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme]La Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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La Convention relative au statut des apatrides
[Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés]La Convention relative au statut des apatrides appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
[Office des Nations Unies contre la drogue et le crime]La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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La Convention relative aux droits des personnes handicapées
[Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies]La Convention relative aux droits des personnes handicapées appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
[Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ]La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant appuie l’enregistrement des faits de l’état civil. -
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Toward Universal Birth Registration: A Systemic Approach to the Application of ICT
[Banque interaméricaine de développement et Fonds des Nations Unies pour l’enfance]Une analyse et des listes de vérification concernant les exigences juridiques, administratives et technologiques en vue de l’utilisation de la technologie pour l’enregistrement des naissances. -
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Namibia Identity Management Analysis
[Groupe de la Banque mondiale]Ce rapport présente un aperçu complet de l’enregistrement de l’état civil et de ses liens avec les statistiques de l’état civil en Namibie et utilise des cas pour l’authentification de l’identité. -
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Un passeport pour la protection : Guide pour les programmes d’enregistrement des naissances.
[Fonds des Nations Unies pour l’enfance]Ce guide fournit le contexte, les principes généraux et les programmes pour l’enregistrement des naissances, de la déclaration jusqu’à la certification. -
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Toward Universal Birth Registration: A Systemic Approach to the Application of ICT
[Banque interaméricaine de développement et Fonds des Nations Unies pour l’enfance]Cette publication fournit une liste de vérification concernant les exigences juridiques, administratives et technologiques en vue de l’utilisation des technologies de l’information et de la -
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Birth Registration: The Key to Social Inclusion in Latin America and the Caribbean
[Banque interaméricaine de développement]Une analyse économétrique qui éclaire les écarts entre les enfants dont la naissance a été enregistrée et ceux qui n’ont pas été enregistrés, et l’accès aux services sociaux comme les soins de santé. -
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The ’Rights’ Start to Life
[Fonds des Nations Unies pour l’enfance]Ce rapport étudie la situation des enfants auxquels on refuse le droit d’enregistrer leur naissance et les liens qui existent entre l’enregistrement des naissances et l’accès aux droits de l’enfant. -
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Chaque enfant compte : le droit à la déclaration de naissance
[Plan International]Ce rapport fournit des renseignements détaillés sur la campagne menée par Plan International pour réduire le nombre d’enfants dont la naissance n’est pas déclarée. -
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Protection des enfants note de référence : Enregistrement des naissances
[Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés]Ce document d’information décrit la stratégie mondiale de l’UNHCR en vue d’améliorer les taux d’enregistrement des naissances et de délivrance de documents juridiques pour prouver l’identité. -
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Birth Registration and Children’s Rights: A Complex Story
[Plan International ]Cette étude est le résultat d’une enquête sur les avantages découlant de l’enregistrement des naissances pour la personne et pour l’État à partir d’expériences en Inde, Sierra Leone, Kenya et Vietnam. -
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Who and Where are the Uncounted Children? Inequalities in Birth Certificate Coverage Among Children Under Five Years in 94 Countries Using Nationally Representative Household Surveys
[International Journal for Equity in Health]Cet article examine les disparités sur le plan de la distribution de la richesse, le milieu urbain ou rural et selon le sexe en lien avec l’enregistrement et le certificat de naissance dans 94 pays. -
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique
[Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme]Ce rapport contient un aperçu des taux mondiaux d’enregistrement des naissances et analyse les obstacles à l’accès à l’enregistrement des naissances. -
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Democratic Governance, Citizenship and Legal Identity
[Banque interaméricaine de développement]Cet article fait valoir l’importance de l’identité légale pour une bonne gouvernance. -
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Legal Identity for Inclusive Development
[Banque asiatique de développement]Cette publication présente des arguments incontestables comme quoi l’identité légale est un préalable aux politiques et aux projets en matière de développement inclusif. -
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Mother to Child: How Discrimination Prevents Women Registering the Birth of their Child
[Plan International]Ce document d’information fournit des renseignements sur les pratiques discriminatoires dont les femmes en particulier font l’objet lorsqu’elles souhaitent enregistrer la naissance d’un enfant. -
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Le rapport 2016 de la Banque mondiale sur les femmes, l’entreprise et le droit
[Groupe de la Banque mondiale]Ce rapport présente des données et des éléments probants pour réaliser l’égalité des sexes et discute de l’importance de l’enregistrement des naissances pour améliorer l’accès aux services. -
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Enregistrement des naissances et droit de chacun à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique
[Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ]Ce rapport contient un aperçu des taux mondiaux d’enregistrement des naissances et décrit les conséquences et l’incidence de l’absence d’enregistrement des naissances sur les droits de la personne.
Notre bibliothèque de ressources offre un accès à des ressources organisées sur les systèmes ESEC, notamment à des outils, à des publications, à des recherches et à un cours en ligne sur les systèmes ESEC, ainsi qu’une série de vidéos de discours d’experts et un glossaire.
Un système ESEC sert à fusionner toutes les données pertinentes du registre d’état civil et du système d’information sur la santé dans le but de produire des statistiques de l’état civil. Pour bien fonctionner, les systèmes ESEC reposent sur des éléments communs. Ces éléments se trouvent dans une section particulière de notre bibliothèque. Il s’agit par exemple de ressources qui portent sur la formation, les évaluations, la gestion de l’identité, la sécurité des données et le respect de la vie privée, les technologies de l’information et de la communication, et plus encore.