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Définitions et termes

Le présent glossaire sur les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil contient une liste des termes utilisés mondialement par les communautés de pratique liées aux systèmes ESEC avec leurs définitions. Pour tirer le meilleur parti de ses offres, suivez ces étapes simples :

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Système d’enregistrement de l’état civil

Un système d’enregistrement de l’état civil comprend notamment les normes institutionnelles, juridiques et techniques mises en place par le gouvernement pour effectuer l’enregistrement des faits d’état civil d’une manière techniquement solide, rationnelle, coordonnée et normalisée, dans l’ensemble du pays, compte tenu des particularités socioculturelles de celui-ci.

  • Administration des enregistrements du registre de l’état civil

    Le cadre entourant l’application uniforme de normes et de procédures, les ressources humaines compétentes, une infrastructure adéquate et des ressources financières suffisantes pour en assurer le fonctionnement.
    • Caractère opportun de l’enregistrement
      La différence entre la date à laquelle est survenu un fait d’état civil ou un événement démographique et la date de son enregistrement, lorsque comparé à l’intervalle spécifié dans la législation.
    • Correction d’enregistrement
      Un changement apporté dans un enregistrement de l’état civil ou dans un acte juridique au moyen duquel une erreur est corrigée ou modifiée, et son enregistrement par les autorités compétentes.
    • Correction d’erreurs
      Un changement apporté à un enregistrement d’un fait d’état civil ou un acte juridique par lequel une erreur est corrigée ou modifiée et enregistrée par les autorités compétentes.
    • Délivrance de certificats
      L’officier de l’état civil délivre les documents officiels qui attestent de l’occurrence d’un fait d’état civil.
    • Échéancier prescrit de l’enregistrement
      Les limites temporelles définies dans la loi pour l’enregistrement d’un fait d’état civil auprès des autorités compétentes.
    • Élimination des enregistrements en double
      Assurance au moyen de la comparaison de renseignements biographiques qu’aucune personne n’a été inscrite dans le registre de l’état civil plus d’une fois.
    • Enregistrement électronique
      Un enregistrement qui est créé électroniquement, et non sur papier.
    • Enregistrement en retard
      L’enregistrement d’un fait d’état civil après les délais légalement prévus dans les lois, les règles ou la réglementation existantes, mais dans les limites de la période de grâce autorisée, le cas échéant.
    • Enregistrement mobile
      L’utilisation de téléphones mobiles et de la technologie pour enregistrer les naissances.
    • Enregistrement numérique
      L’enregistrement de renseignements ayant trait à l’identité sous une forme électronique, et non sur papier.
    • Enregistrement tardif
      L’enregistrement d’un fait d’état civil ou d’un événement démographique qui est effectué après la période prescrite indiquée dans les lois, les règles ou la réglementation existantes (incluant la période de grâce, le cas échéant). Dans la majorité des pays, l’enregistrement tardif correspond à l’enregistrement d’un fait d’état civil après la période prescrite, mais avant l’expiration de la période de grâce prévue, habituellement un an ou plus après la date à laquelle il s’est produit.
    • Formulaires d’enregistrement de l’état civil
      Formulaires papier ou électroniques sur lesquels les renseignements biographiques concernant le fait d’état civil sont enregistrés. (Voir la définition de fait d’état civil.)
    • Livret de mentions marginales
      Un livre séparé compilé en parallèle avec le registre des naissances qui contient des annotations ou des renseignements corrigés sur l’enregistrement des naissances. Seulement quelques pays ont adopté l’usage de livrets de notes marginales.
    • Mention marginale
      Une note écrite dans la marge d’un registre public principal, plus particulièrement dans le registre de l’état civil, qui contient des modifications ou des corrections de renseignements de nature juridique.
    • Modification du certificat
      Une correction à des erreurs matérielles visibles ou à des erreurs factuelles. Cela peut être fait uniquement si l’enregistrement correspondant est modifié.
    • Qualité des données
      La véracité, l’intégrité et le caractère opportun des données biographiques enregistrées ayant trait à un fait d’état civil.
    • Sécurité de la gestion des enregistrements
      Maintien de l’intégrité de l’ensemble de données et des enregistrements personnels dans un registre de l’état civil, incluant la protection contre les menaces d’ordre physique, les cybermenaces, les menaces contre le réseau, et les catastrophes d’ordre naturel ou non.
    • Signature électronique
      Habituellement, l’image numérisée d’une signature, comme une signature sur une tablette.
    • Signature numérique
      Les systèmes de signature numérique utilisent surtout des algorithmes à clé publique (appelés aussi algorithmes asymétriques), pour lesquels deux clés différentes (privée et publique) sont nécessaires. Le signataire utilise sa clé privée pour chiffrer l’empreinte numérique du message à transmettre, tandis que le destinataire utilise la clé publique du signataire pour déchiffrer le message (il vérifie la signature numérique). Une vérification réussie de la signature numérique permet au destinataire de confirmer l’identité de l’expéditeur (authentification), de s’assurer que le document reçu est identique au document expédié (intégrité des données) et confère au document la même validité et la même valeur sur le plan juridique qu’une signature manuscrite.
  • Aspects juridiques de l’enregistrement de l’état civil

    Les lois qui régissent l’enregistrement de l’état civil et constituent les bases de l’état civil d’une personne par l’entremise de la collecte, de la vérification, de la documentation, du classement, de la conservation, de la mise à jour et de la vérification des renseignements concernant la personne par l’autorité responsable de l’enregistrement de l’état civil.
    • Adoption
      Processus judiciaire en deux étapes conformément aux dispositions législatives d’un État au cours duquel les obligations juridiques et les droits d’un enfant eu égard à ses parents biologiques sont éliminés, et de nouveaux droits et obligations sont créés entre l’enfant et ses parents adoptifs.
    • Autorité parentale
      Les tâches et les obligations des parents envers la personne et les biens de leurs enfants.
    • Détermination de paternité
      Le processus consistant à établir le père biologique d’un enfant comme son père légal. Cette détermination ne peut se faire qu’au moyen d’une analyse sanguine ou d’un test d’ADN de la mère, du père et de l’enfant.
    • Échéancier pour la déclaration des décès
      L’échéancier pour la déclaration d’un décès peut varier selon la législation, la réglementation ou les coutumes. Toutefois, un certificat de décès officiel est requis dans la majorité des administrations pour pouvoir organiser des funérailles ou effectuer un enterrement.
    • Échéancier pour la déclaration des naissances
      Le nombre de jours qui s’écoulent entre la naissance et l’enregistrement de la naissance. Ce nombre peut varier selon la législation, la réglementation ou les coutumes.
    • Événement démographique
      Naissance vivante, décès, mort foetale, mariage, divorce, adoption, légitimation, reconnaissance de la parentalité, annulation d’un mariage ou séparation légale.
    • Filiation
      Relation familiale entre des parents, peu importe le degré de parenté, dans son sens le plus strict. La relation au chapitre des droits qui existe entre un parent et son enfant.
    • Identité
      Ensemble unique de spécialités et de caractéristiques qui définissent une personne, y compris son nom et d’autres données biographiques.
    • Identité légale
      État civil légal obtenu au moyen de l’enregistrement de l’état civil à la naissance et identification civile de caractéristiques uniques telles que le numéro d’identité personnel et les données biométriques, qui reconnaît l’individu comme un sujet de droit et de protection de l’État.
    • Légitimation
      L’officialisation après la naissance de la relation juridique qui existe entre un parent et un enfant, ce qui place un enfant né hors mariage sur le même pied sur le plan juridique qu’un enfant né dans les liens du mariage.
    • Mariage in extremis
      Il s’agit d’un mariage contracté alors que l’une des parties est mourante, et dans ce cas, la loi autorise d’accélérer les procédures nécessaires.
    • Numéro d’identité personnelle
      Un code alphanumérique unique ou un mot de passe utilisé pour authentifier une identité et donner accès à un système.
    • Numéro d’identité unique (NIU)
      Un attribut sous la forme d’un numéro unique utilisé pour identifier les individus à partir de leur inscription dans le système d’enregistrement de l’état civil ou d’identification de l’état civil.
    • Protection de la vie privée
      L’ensemble des lois, politiques et procédures en matière de protection de la vie privée qui visent à réduire au minimum l’intrusion dans la vie privée des répondants occasionnée par la collecte, le stockage et la diffusion de renseignements personnels.
    • Reconnaissance (des enfants conçus en dehors du mariage)
      L’officialisation après la naissance de la relation juridique qui existe entre un parent et un enfant, ce qui place un enfant né hors mariage sur le même pied sur le plan juridique qu’un enfant né dans les liens du mariage.
  • Aspects socioculturels de l’enregistrement de l’état civil

    Les circonstances culturelles et sociales particulières d’une population ou d’un pays susceptibles d’influencer le choix d’une personne de chercher à obtenir l’enregistrement des faits d’état civil.
  • Enregistrement de faits d’état civil à l’étranger

    Si un événement démographique (naissance vivante, décès, mort foetale, mariage ou divorce) ou un autre fait d’état civil survient hors du pays de citoyenneté de la personne, cet événement doit être déclaré au consulat pertinent conformément aux exigences juridiques de chaque pays. Les statistiques d’état civil qui en résultent sont habituellement enregistrées dans le pays où l’événement est survenu.
  • Enregistrement de l’état civil

    L’inscription continue, permanente, obligatoire et universelle de l’existence et des caractéristiques des faits d’état civil relatifs à la population (tels que naissances vivantes, décès, morts foetales, mariages et divorces), conformément aux dispositions législatives et réglementaires de chaque pays. L’enregistrement de l’état civil est une source essentielle de statistiques de l’état civil.
    • Arrangement institutionnel
      Le registre d’état civil relève habituellement du ministère de la Justice ou de l’Intérieur, selon la législation nationale. D’autres institutions peuvent accueillir le registre d’état civil, notamment le ministère de la Santé ou l’institution responsable de la tenue des élections. Dans certains cas, le registre d’état civil est autonome.
    • But
      Établir l’identité juridique des individus et délivrer des certificats qui attestent des faits d’état civil les concernant.
    • Cadre juridique national
      Toutes les nations du monde ont adopté des lois régissant le rôle et les responsabilités du registre de l’état civil.
  • Enregistrement des décès

    Enregistrement officiel du décès d’une personne au moyen d’un processus administratif public.
    • Coroner
      Un officier public, médecin, avocat ou notaire, chargé de déterminer la cause d’un décès survenu dans des circonstances anormales. Les lois, les règlements gouvernementaux et les coutumes peuvent varier considérablement eu égard aux circonstances justifiant une enquête du coroner ou d’un médecin légiste.
    • Coroner ou médecin légiste
      Un officier public, médecin, avocat ou notaire, chargé de déterminer la cause d’un décès survenu dans des circonstances anormales. Les lois, les règlements gouvernementaux et les coutumes peuvent varier considérablement eu égard aux circonstances justifiant une enquête du coroner ou d’un médecin légiste.
    • Déclarant
      En ce qui concerne les décès, le déclarant peut être quiconque était présent lors du décès, qu’il s’agisse d’un proche qui était sur place lors des derniers instants de la maladie de la personne, du propriétaire ou de l’occupant de la partie du bâtiment où le décès a eu lieu (s’il a eu connaissance du décès), ou du personnel de l’hôpital ou de l’hospice où le décès est survenu.
    • Déclaration des décès
      Quiconque était présent lors d’un décès peut en faire la déclaration au registre de l’état civil, qu’il s’agisse d’un proche qui était présent lors des derniers instants de la personne, du propriétaire ou de l’occupant de la partie du bâtiment où le décès a eu lieu (s’il a eu connaissance du décès), ou du personnel de l’hôpital ou du centre de soins palliatifs où le décès est survenu. [Traduction]
    • Échéancier pour la déclaration des décès
      La période déterminée au cours de laquelle le certificat de décès doit être rempli par l’officier de l’état civil.
    • Médecin légiste
      Un médecin dont le domaine d’expertise est la médecine légale qui est chargé de déterminer la cause du décès survenu dans des circonstances anormales. Les lois, les règlements gouvernementaux et les coutumes peuvent varier considérablement eu égard aux circonstances justifiant une enquête par un coroner ou un médecin légiste.
    • Salon funéraire
      Un établissement doté des installations nécessaires pour la préparation du défunt en vue de l’inhumation ou de la crémation, de l’exposition du corps et des funérailles. Le salon funéraire ou son directeur doit être en possession du certificat de décès officiel avant de procéder à l’inhumation ou aux funérailles.
  • Enregistrement des mariages et des divorces

    L’enregistrement officiel du mariage ou du divorce de deux personnes au moyen d’un processus administratif public.
    • Annulation
      La déclaration de l’invalidité ou de la nullité d’un mariage prononcée par une autorité compétente, conformément à la législation du pays; l’annulation rend donc aux parties le statut qu’elles avaient avant le mariage.
    • Consentement
      L’expression d’une volonté positive, explicite ou implicite, qui constitue l’un des éléments fondamentaux de certains actes juridiques.
    • Divorce
      Un jugement qui dissout un mariage. Il s’agit de la séparation d’un mari et d’une femme qui confère aux parties le droit de se remarier en vertu de dispositions civiles, religieuses ou autres, conformément aux lois du pays.
    • Enregistrement des divorces
      L’enregistrement d’un divorce officialisé dans le registre de l’état civil qui contient le numéro d’identité unique (ou NIU, le cas échéant) des deux personnes qui divorcent, de même que la date et le lieu du divorce, la date de l’enregistrement, le type de divorce (civil ou religieux), et les changements de nom susceptibles d’avoir lieu après le divorce.
    • Enregistrement des mariages
      L’enregistrement d’un mariage dans le registre de l’état civil qui contient le numéro d’identité unique (ou NIU, le cas échéant) des deux personnes qui ont contracté le mariage, de même que la date et le lieu du mariage, la date de l’enregistrement, le type de mariage (civil ou religieux), le métier ou la profession des deux personnes et, dans certains cas, leur niveau de littératie ou d’études.
    • Mariage civil
      Un mariage célébré devant une personne légalement autorisée.
    • Mariage religieux
      L’union de deux personnes célébrée selon les pratiques religieuses.
    • Séparation judiciaire
      La séparation des époux, ce qui ne confère jamais aux parties le droit de se remarier, selon la législation du pays. Il s’agit de l’équivalent d’une séparation légale.
    • Union civile
      Une union non religieuse reconnue par l’État qui s’apparente au mariage. [Traduction]
  • Enregistrement des naissances

    Processus par lequel la naissance d’un enfant et les renseignements biographiques le concernant, comme le nom de ses parents, la date et le lieu de sa naissance, sont enregistrés dans le registre de l’état civil par l’autorité gouvernementale. Il s’agit de la première reconnaissance juridique de l’existence de l’enfant et elle est habituellement exigée pour que l’enfant puisse obtenir un certificat de naissance, et par la suite, tout autre document juridique et les droits reconnus par la loi.
    • Certificat de naissance vivante
      Un certificat délivré par un membre du personnel médical qui confirme une naissance vivante.
    • Déclarant
      Personne chargée par la loi de signaler l’occurrence d’un événement démographique à l’officier de l’état civil local et de lui fournir toute l’information et toutes les caractéristiques liées à l’événement. L’événement en question ne peut être enregistré légalement par l’officier d’état civil local que sur la base de sa déclaration.
    • Déclaration de filiation
      Déclaration d’une filiation officialisée, ou reconnaissance d’une lignée familiale par une personne autorisée comme un parent ou un proche, ou par une institution comme un tribunal.
    • Déclaration d’adoption
      Déclaration d’une adoption officielle par une personne autorisée, telle qu’un parent ou un proche, ou par une institution comme un tribunal.
    • Déclaration d’une naissance
      Déclaration d’une naissance par une personne autorisée, telle qu’un parent ou un proche, ou par une institution comme une autorité sanitaire.
    • Détermination de paternité
      Détermination d’un lien de parenté génétique entre un père et un enfant. En règle générale, ce lien est déterminé au moyen d’une analyse sanguine ou de l’ADN.
    • Échéancier pour la déclaration des naissances
      Les limites temporelles définies dans la loi pour l’enregistrement d’un fait d’état civil auprès des autorités compétentes.
    • Parent
      La mère ou le père.
  • Enregistrements du registre de l’état civil

    Enregistrements vérifiés et compilés des faits d’état civil qui se sont produits et qui ont été enregistrés dans une administration.
    • Enregistrement des adoptions
      Création d’un enregistrement où tous les droits et responsabilités du ou des parents biologiques sont transférés au parent ou parents adoptifs. L’enregistrement contiendra le nouveau numéro d’identité unique (ou NIU, le cas échéant) de l’adopté, la date et le lieu de l’adoption, les renseignements biographiques sur les parents adoptifs et leurs NIU, le cas échéant. La date de l’enregistrement est inscrite dans le registre de l’état civil.
    • Enregistrement des décès
      L’enregistrement d’une personne décédée qui contient le numéro d’identité unique (ou NIU, le cas échéant) de la personne, la date et le lieu du décès, la date de l’enregistrement, la cause du décès si elle est connue, et le nom du certificateur ou de l’autorité certificatrice du fait d’état civil.
    • Enregistrement des divorces
      L’enregistrement d’un divorce officialisé dans le registre de l’état civil qui contient le numéro d’identité unique (ou NIU, le cas échéant) des deux personnes qui divorcent, de même que la date et le lieu du divorce, la date de l’enregistrement, le type de divorce (civil ou religieux), et les changements de nom susceptibles d’avoir lieu après le divorce.
    • Enregistrement des filiations
      La rectification de l’enregistrement dans le registre de l’état civil de la reconnaissance de la parentalité. L’enregistrement contiendra la date et le lieu de la reconnaissance, la date de l’enregistrement, la raison de la reconnaissance (volontaire ou obligatoire), le type de reconnaissance (maternité ou paternité), et la reconnaissance des renseignements biographiques des parents et les numéros d’identité uniques (ou NIU, le cas échéant).
    • Enregistrement des mariages
      L’enregistrement d’un mariage dans le registre de l’état civil qui contient le numéro d’identité unique (ou NIU, le cas échéant) des deux personnes qui ont contracté le mariage, de même que la date et le lieu du mariage, la date de l’enregistrement, le type de mariage (civil ou religieux), le métier ou la profession des deux personnes et, dans certains cas, leur niveau d’alphabétisation ou d’études.
    • Enregistrement des naissances
      Enregistrement initial dans le registre de l’état civil après une naissance qui contient le numéro d’identité unique (ou NIU, le cas échéant), les renseignements biographiques sur l’individu, de même que la date et le lieu de naissance, la date de l’enregistrement, le ou les noms des parents et leur NIU, le cas échéant.
  • Obstacles et facteurs causant l’enregistrement tardif ou l’absence d’enregistrement

    Les obstacles à l’enregistrement rapide et universel des faits d’état civil comprennent notamment les obstacles culturels comme la langue, l’origine ethnique, les coutumes, le niveau d’instruction de la mère et le manque de compréhension de l’importance de posséder des pièces d’identité. Parmi les autres obstacles, on recense notamment la discrimination envers certains groupes ethniques, le célibat de la mère, le jeune âge de la mère, l’appartenance à un groupe linguistique minoritaire, la distance jusqu’au bureau d’enregistrement, la faiblesse des capacités des bureaux d’enregistrement sur le plan institutionnel et administratif dans les régions éloignées ainsi que des facteurs socioéconomiques comme les coûts directs et indirects de l’enregistrement et le paiement en retour des certificats.
  • Organisation de l’enregistrement de l’état civil

    Le mode de fonctionnement adopté par le registre de l’état civil pour remplir ses obligations, ses fonctions et ses mandats de façon coordonnée.
    • Campagnes d’enregistrement
      Efforts concentrés sur certaines régions visant à inciter les individus ou les familles qui n’ont pas de pièces d’identité ou de titres de compétence officiels à s’inscrire dans le registre de l’état civil. Ces campagnes peuvent être menées en parallèle avec l’inscription scolaire au début de l’année scolaire, avec des campagnes de vaccination ou dans le cadre d’autres initiatives gouvernementales comme les programmes de protection sociale.
    • Contrôles internes
      Les audits qui doivent être menés avec une certaine régularité pour garantir l’intégrité et la sécurité des enregistrements versés au registre. Ils comprennent les systèmes et procédures financiers, administratifs, l’efficience et les TIC, ainsi que les vérifications des réseaux.
    • Fonctions centralisées
      Les fonctions relatives à l’enregistrement de l’état civil qui comprennent notamment le stockage de tous les enregistrements (registre principal), la suppression des enregistrements en double, les contrôles internes comme les fonctions d’audit, les opérations liées aux technologies de l’information et de la communication, les ressources humaines et la dotation, les recherches juridiques et la résolution de problèmes.
    • Fonctions décentralisées

      Fonctions d’enregistrement de l’état civil qui comprennent les procédures d’inscription, la vérification des documents à l’appui en vue de l’enregistrement d’un fait de l’état civil, le stockage des enregistrements, la correction des erreurs étayées et la déclaration au registre central de l’état civil.

    • Mécanismes de transmission de rapports

      Le support dans lequel les enregistrements au registre de l’état civil sont transmis au niveau hiérarchique suivant. Le support peut être un document imprimé, une clé USB, une disquette, un microfilm ou un transfert électronique.

    • Procédures de transmission de rapports
      Les structures mises en place en vue de la collecte et de la diffusion de l’information sur les faits d’état civil au niveau hiérarchique défini. Selon le contexte national, il peut s’agir du niveau municipal, de district, de l’État ou national. Pour une structure horizontale, il peut s’agir du niveau municipal ou de l’hôpital directement au registre de l’état civil national.
    • Structures centralisées
      Une structure centralisée de registre de l’état civil existe lorsque des décisions stratégiques et entourant la normalisation des procédures tant administratives que d’enregistrement sont prises au niveau supérieur.
    • Structures décentralisées
      L’attribution d’un certain degré d’autonomie aux agents spécialisés qui agissent pour le compte du registre central qui supervise leurs activités.
  • Produits du registre de l’état civil

    Les différents certificats délivrés par le registre de l’état civil. L’enregistrement de l’état civil est effectué principalement pour la valeur des documents juridiques qui confirment l’état civil de la personne tel qu’il est prévu par la loi.
    • Caractéristiques de sécurité des certificats
      Timbres, tampons, codes-barres, papier avec fils et filigranes incorporés, photos du déclarant ou sa signature.
    • Certificat de décès
      Un document original ou un extrait certifié, généralement délivré par le registre de l’état civil, indiquant le moment et l’endroit où une personne est décédée, conformément aux exigences juridiques de chaque pays.
    • Certificat de divorce
      Document original ou extrait certifié, habituellement délivré par une autorité gouvernementale, indiquant le moment et l’endroit où deux personnes ont divorcé, conformément aux exigences imposées par la loi dans chaque pays.
    • Certificat de mariage
      Document original ou extrait certifié, habituellement délivré par une autorité gouvernementale, indiquant le moment et l’endroit où deux personnes se sont mariées, conformément aux exigences imposées par la loi dans chaque pays. Le document permet de vérifier l’union légale d’un couple et s’applique nécessairement et simultanément aux deux personnes. Il s’agit du seul certificat que les participants remplissent et signent personnellement.
    • Certificat de naissance
      Document original ou extrait certifié, habituellement délivré par une autorité gouvernementale, indiquant le moment et l’endroit où une personne est née et identifiant un seul ou les deux parents, conformément aux exigences imposées par la loi dans chaque pays.
    • Certificat électronique
      Représentation d’un certificat officiel du registre de l’état civil qui est lisible par machine et qui peut comprendre un code-barres.
    • Certificat numérique

      Un document électronique utilisé pour prouver la propriété d'une clé publique. Le certificat inclut des informations sur la clé, des informations sur l'identité de son propriétaire et la signature numérique de l'autorité de certification qui a vérifié que le contenu du certificat est correct.

    • Copie certifiée
      Photocopie d’un document, jugement ou enregistrement qui est signée et attestée identique au document original par un officier public qui en a la garde. [Traduction]
    • Livret de famille
      Un recueil d’extraits d’actes de l’état civil relatifs aux membres d’une famille. Il est délivré au moment du mariage ou lorsqu’une mère célibataire donne naissance. Les livrets de famille sont monnaie courante dans les pays du continent européen et en Asie, notamment en Allemagne (Familienbuch), en France, en Espagne, en Russie (Propiska), en Chine (Hukou), au Japon (Koseki) ainsi qu’en Corée du Nord et du Sud (Hoju), et dans certains pays d’Afrique Madagascar et le Niger.
  • Registre de la population

    Système de collecte des données par les services publics selon lequel les caractères démographiques et socioéconomiques de l’ensemble d’une population ou d’une partie de la population font l’objet d’un enregistrement continu. La Norvège, le Danemark, la Suède et Israël comptent parmi les pays qui tiennent des registres universels à des fins démographiques, lesquels enregistrent les faits d’état civil (naissances, mariages, déménagements et décès) de manière à disposer rapidement de renseignements à jour sur l’ensemble de la population.
  • Rôles organisationnels de l’enregistrement de l’état civil

    Les rôles professionnels importants pour le fonctionnement d'un système d'enregistrement de l’état civil. Les titres, rôles et responsabilités spécifiques sont dictés par les lois et les procédures opérationnelles qui peuvent différer d'un pays à l'autre.

    • Fonctionnaire
      Agent public qui, nommé dans un emploi permanent, a été titularisé dans un grade de la hiérarchie des administrations de l’État.
    • Officier de l’état civil
      Un officier d’état civil est la personne chargée de porter sur le registre d’état civil les événements prévus par la loi.
    • Officier d’état civil local
      Employé municipal nommé par un maire. L’échelle salariale est régie par la structure de l’administration locale.
    • Registraire général de l’état civil
      Le directeur du registre de l’état civil, en Angleterre, au Pays de Galles, en Écosse, en Irlande et dans d’autres nations du Commonwealth.

Éléments communs

Un système d’ESEC repose sur l’interopérabilité de trois systèmes distincts : enregistrement de l’état civil, renseignements sur la santé et statistiques de l’état civil. Individuellement, la fonctionnalité et le fonctionnement de ces trois systèmes dépendent d’une série d’éléments communs qui comprennent notamment, mais sans s’y limiter : formation, évaluations, gestion de l’identité, sécurité des données et respect de la vie privée, technologies de l’information et de la communication, etc.

  • Communication pertinente pour les systèmes ESEC

    La communication et l’éducation dans le cadre d’efforts de promotion sont essentielles pour obtenir la participation communautaire et créer de la demande de la part des individus et des populations ainsi que des secteurs public et privé visant à obtenir l’enregistrement universel et à améliorer la qualité des statistiques de l’état civil.
  • Considérations financières liées aux systèmes ESEC

    Analyse des aspects liés aux biens, au passif, à la planification budgétaire, aux mouvements de trésorerie et aux besoins en matière d’investissement pour assurer le maintien des services ESEC.

  • Généalogie

    Liste des membres d’une famille établissant la filiation à partir d’un ancêtre.

    • Arbre généalogique
      Une structure illustrant les liens entre les membres de plusieurs générations d’une même famille.
  • Gestion de l’identité

    Il s’agit de la combinaison de systèmes, règles et procédures qui sont définis entre un individu et les organisations en ce qui concerne l’utilisation et la protection des renseignements personnels et les droits qui y sont associés. Ils servent à authentifier les identités individuelles et à fournir des autorisations et des privilèges à l’intérieur d’un système ou entre les systèmes et les limites d’une entreprise.
  • Gestion de l’identité et genre

    Aspects qui portent sur des questions de sexospécificité dans le contexte de l’enregistrement de l’état civil, plus particulièrement en ce qui concerne l’égalisation des chances pour l’enregistrement rapide des enfants des deux sexes. Cela comprend aussi des aspects ayant trait aux inégalités relatives à la délivrance et à la possession de documents d’identité.
  • Gestion des documents

    Le domaine de la gestion responsable du contrôle systématique et efficace de la création, de la réception, de la tenue à jour, de l’utilisation et de l’élimination des documents. Cela comprend notamment les processus pour recueillir et tenir à jour les données probantes et les renseignements sur les activités commerciales et les transactions sous la forme de documents.
    • Archives
      Une collection de documents ou de dossiers historiques fournissant des renseignements au sujet d’un lieu, d’une institution ou d’un groupe de personnes.
    • Documents électroniques
      Actes de l’état civil compilés et stockés électroniquement sur les événements démographiques qui sont survenus et ont été enregistrés, incluant la date, l’heure, le lieu et la signature de la personne ayant effectué l’enregistrement.
    • Gestion de la préservation des documents
      Il s’agit du processus consistant à évaluer les risques, à exécuter des évaluations et à élaborer des politiques visant à créer et à maintenir un plan de préservation à long terme des documents.
    • Numérisation des documents
      Il s’agit de l’acte consistant à transformer tout genre de renseignement en données binaires lisibles par ordinateur.
    • Préservation numérique
      Il s’agit de la tâche consistant à veiller à ce que les documents numériques puissent être consultés dans le futur.
    • Protection des archives (dossiers physiques)
      Les archives, et plus précisément les archives de documents papier, s’exposent aux risques de vol, de vandalisme, de détérioration de l’environnement, de dommages causés par des insectes, et de catastrophes naturelles et autres. La protection des renseignements historiques, au même titre que celle des renseignements personnels, nécessite une attention particulière.
    • Registre sous forme de carte
      Actes de l’état civil compilés et indexés des événements démographiques qui sont survenus et ont été enregistrés.
    • Registre sous forme de livre
      Registres des faits d’état civil compilés et indexés qui sont survenus généralement au cours d’une année civile. Les registres pour les différents faits d’état civil peuvent être classés par couleur pour faciliter la consultation.
    • Traitement des documents
      L’acte consistant à arranger et à décrire les documents d’un individu ou d’une famille ou les dossiers d’une organisation.
  • Identité

    Ensemble unique de spécialités et de caractéristiques qui définissent une personne, y compris son nom et autres données biographiques.
    • Identité culturelle
      L’identification ou le sentiment d’appartenance à un groupe. Elle fait partie de la conception et de la perception qu’une personne a d’elle-même, et elle est associée à la nationalité, à l’origine ethnique, à la religion, à la classe sociale, à la génération, à la localité ou à tout genre de groupe social possédant une culture distincte.
    • Identité électronique
      Ensemble de données ou d’attributs permettant à une personne de prouver électroniquement son identité afin d’accéder à des services ou à de l’information réservée. Il s’agit d’une représentation visuelle d’un dossier d’enregistrement de l’état civil lisible au moyen d’un scanner.
    • Identité ethnique
      Un sentiment partagé d’identité, de tradition, de solidarité et d’appartenance à un groupe ethnique en particulier.
    • Identité légale
      État civil légal obtenu au moyen de l’enregistrement de l’état civil à la naissance et identification civile de caractéristiques uniques telles que le numéro d’identité personnel et les données biométriques, qui reconnaît l’individu comme un sujet de droit et de protection de l’État.
    • Identité nationale
      Il s’agit des caractéristiques humaines, démographiques, culturelles et comportementales d’une nation, perpétuées par des rites et des symboles.
    • Identité numérique
      Ensemble de caractéristiques qui définissent une personne dans un environnement informatique. Il s’agit d’une représentation binaire d’un dossier d’enregistrement de l’état civil.
    • Identité sexuelle

      Il s’agit de l’identification psychologique innée et profondément ressentie d’une personne à un homme, à une femme ou à un transgenre. Il se peut que l’identification ne corresponde pas au sexe attribué à la naissance (p. ex. le sexe indiqué sur le certificat de naissance).

    • Identité sociale
      L’identité qui découle du sentiment d’appartenance à un groupe donné.
  • Questions juridiques relatives aux systèmes ESEC

    Des événements externes susceptibles de faire partie d’un système national ESEC, comme des faits d’état civil survenus hors des frontières nationales, ou des faits d’état civil survenus sur le territoire national mais qui concernent des ressortissants étrangers. L’enregistrement et l’administration de ces événements doivent se refléter dans le cadre juridique et réglementaire.
    • Apatridie
      Il s’agit de l’état de personnes qu’aucun État ne considère comme l’un de ses ressortissants en vertu de sa législation applicable.
    • Immigration
      Il s’agit du processus consistant à déménager d’un pays dans un autre en vue d’y acquérir le droit de résidence permanente.
  • Système de gestion de l’identité et technologie de l’information

    Considérations relatives à la technologie de l’information et de la communication eu égard à un système de gestion de l’identité.
    • Authentification de l’identité
      Il s’agit du processus permettant d’établir la confiance dans la véracité d’un énoncé, lequel peut être toute forme de message. Il peut aussi s’agir du processus au moyen duquel un utilisateur transmet des données à un système en vue d’être reconnu et d’avoir la possibilité d’interagir avec ce dernier. En biométrie, l’authentification de l’identité est parfois utilisée à titre de synonyme générique de certification.
    • Certificats numériques
      Il s’agit d’une forme numérique d’identification, un peu comme un passeport ou un permis de conduire. Un certificat numérique est une preuve numérique fournissant de l’information sur l’identité d’une entité, ainsi que d’autres renseignements à l’appui. Il est délivré par une autorité appelée autorité de certification (AC), qui garantit la validité des renseignements indiqués dans le certificat. Un certificat numérique n’est valide que pour une période limitée.
    • Cybersécurité
      La capacité de protéger ou de défendre l’utilisation du cyberespace contre des cyberattaques. Les cyberattaques sont définies comme le ciblage du cyberespace d’une entreprise en vue de perturber, désactiver, détruire ou contrôler de façon malveillante un environnement ou une infrastructure informatique, de détruire l’intégrité des données ou de voler des renseignements contrôlés.
    • Défis liés à la TIC
      Enjeux susceptibles de compromettre un système de technologie de l’information et de la communication (TIC).
    • Interface de programmation applicative (API)
      Un ensemble de définitions, de protocoles et d’outils de sous-programme utilisés pour construire des logiciels d’application. En termes généraux, il s’agit d’un ensemble clairement défini de méthodes de communication entre divers éléments logiciels.
    • Protection des données
      Le statut attribué à des données sur lequel se sont entendues les personnes ou les organisations fournissant les données et l’organisation qui les reçoit. Elle décrit le degré de protection qui sera offert, et peut être définie vaguement comme l’utilisation appropriée des données. La protection des données est un concept qui s’applique aux sujets des données, tandis que la confidentialité s’applique aux données proprement dites.
    • Systèmes de sauvegarde
      Copies de fichiers, matériel de remplacement ou procédures de rechange en cas d’urgences occasionnées par une panne totale ou partielle d’un système informatique. 

Système de statistiques de l’état civil

L’ensemble du processus consistant à recueillir des renseignements au moyen de l’enregistrement des faits d’état civil ou du dénombrement de la fréquence d’événements démographiques précis et bien définis, de même que des caractéristiques pertinentes des événements et des personnes concernées. Le même processus comprend aussi la compilation, le traitement, l’analyse, l’évaluation, la présentation et la diffusion de ces données sous une forme statistique.

  • Sources de données statistiques de l’état civil

    Les différentes sources et méthodologies qui sont utilisées et appliquées pour créer les statistiques de l’état civil.

    • Autorités sanitaires

      Les autorités sanitaires sont chargées de recueillir et compiler des données statistiques pertinentes pour les faits d’état civil qui surviennent dans les établissements de santé.

    • Demographic and health survey (DHS)

      Enquêtes auprès des ménages représentatives à l‘échelle nationale qui fournissent des données pour un large éventail d’indicateurs pour l’évaluation de l’incidence et la surveillance dans les domaines de la population, de la santé et de la nutrition.

    • Dénombrement

      Processus de collecte de données statistiques à partir de la source principale ou moyens avec lesquels la présence d’individus au sein d’un ménage ou d’un autre groupe est enregistrée. Le dénombrement est habituellement utilisé pour faire référence à un recensement ou à un sondage. Il est anonyme et ne comporte aucun avantage direct pour l’individu.

    • Dossiers d’hospitalisation

      Dossiers qui contiennent des renseignements sur les naissances et les causes de décès, tels qu’ils ont été vérifiés par le médecin qui est l’auteur du certificat.

    • Enquêtes à grappes à indicateurs multiples (MICS)

      Les enquêtes à grappes à indicateurs multiples (MICS) sont un programme d’enquête international auprès des ménages mis au point par l’UNICEF. Les MICS ont été conçues pour recueillir des estimations statistiquement rigoureuses, et comparables à l’échelle internationale, d’environ 130 indicateurs pour évaluer la situation des enfants, des femmes et des hommes dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la protection des enfants, notamment.

    • Recensement

      L’ensemble du processus de collecte, de compilation, d’évaluation, d’analyse et de publication ou de dissémination de données statistiques ayant trait, à un moment précis, à tous les lieux de résidences et occupants d’un pays ou d’une région bien délimitée d’un pays.

    • Registre de la population

      Un système de données individualisé qui fournit l’inscription continue ou la liaison coordonnée de certaines données se rapportant à chaque membre de la population résidente d’un pays qui permet d’obtenir de l’information à jour sur la taille et les caractéristiques de la population à des intervalles sélectionnés.

    • Registre d’état civil

      L’inscription continue, permanente, obligatoire et universelle de l’existence et des caractéristiques des faits d’état civil et autres événements démographiques relatifs à la population, conformément aux dispositions législatives de chaque pays. L’enregistrement de l’état civil est une source essentielle de statistiques de l’état civil qui fournit des données pour effectuer les estimations de population, les statistiques de la santé et les prévisions démographiques.

    • Sondages

      Le sondage est une enquête sur les caractéristiques d’une population donnée effectuée à l’aide de la collecte de données à partir d’un échantillon de cette population et de l’estimation de leurs caractéristiques au moyen de l’utilisation systématique de la méthodologie statistique.

    • Système de surveillance démographique

      Énumération longitudinale de tous les événements démographiques, y compris les causes de décès au moyen de l’autopsie verbale, au sein d’une population définie sur le plan géographique. Ces systèmes sont habituellement instaurés principalement à des fins de recherche sur les interventions en santé et en développement.

    • Système d’enregistrement par échantillons

      Le système d’enregistrement par échantillons utilisé en Inde repose sur un système d’enregistrement en deux étapes. L’enquête sur le terrain dans le cadre du système d’enregistrement par échantillons est constituée du dénombrement continu des naissances et des décès dans un échantillon de villages ou d’agglomérations urbaines par un recenseur résident à temps partiel et d’un sondage rétrospectif indépendant semi-annuel effectué par un superviseur à temps complet. La Chine utilise le même système.

  • Statistiques de l’état civil

    La collecte, le traitement et l’analyse de données relatives aux faits d’état civil extraites de toutes les sources possibles de faits d’état civil, telles que le registre de l’état civil et les systèmes d’information sur la santé, aux fins de la diffusion des renseignements sous la forme de statistiques.

    • Analyse de données

      Recherche méthodologique visant à améliorer la qualité, l’utilité et la convivialité des données.

    • Arrangement institutionnel

      Les statistiques de l’état civil ont tendance à se trouver dans les institutions nationales indépendantes chargées de la collecte, de la production et de la publication de statistiques officielles sur l’économie, la population et la société à l’échelle nationale, régionale et locale. Dans certains pays, l’organisme responsable de la statistique relève d’un ministère en particulier, comme l’économie ou la planification.

    • Autopsie verbale

      Il s’agit des normes visant à déterminer et à attribuer les causes du décès au moyen d’une entrevue structurée administrée aux soignants ou aux membres de la famille dans le ménage à la suite du décès. On a recours à l’autopsie verbale pour déterminer les causes probables du décès dans les régions où la plupart des décès surviennent hors des établissements de santé et où la certification médicale directe est rare.

    • Base de données sur la mortalité

      La compilation de données sur la mortalité selon l’âge, le sexe et la cause du décès, telle qu’elles sont déclarées chaque année.

    • Base de données sur la mortalité humaine

      Une base de données qui a été créée pour fournir des données détaillées sur la mortalité et la population aux chercheurs, étudiants, journalistes, analystes des politiques et autres personnes intéressées par l’histoire de la longévité humaine.

    • But

      Un système de statistiques de l’état civil a pour but de produire des statistiques.

    • Cadre juridique national

      Les pays ont des lois et des règlements régissant l’administration et les activités des organismes responsables de la statistique.

    • Cause contributive du décès

      Une affection importante qui influe défavorablement sur le déroulement du processus morbide et, de ce fait, contribue à l’issue fatale, mais qui n’est pas liée à la maladie ou à l’affection ayant directement causé le décès.

    • Cause immédiate du décès

      Habituellement, la maladie ou la blessure ayant entraîné directement le décès.

    • Cause sous-jacente du décès

      La maladie ou la blessure à l’origine de l’événement morbide ayant causé directement la mort ou les circonstances de l’accident ou des actes de violence à l’origine de la blessure. La cause sous-jacente du décès est celle qui est adoptée pour la mise en tableau des statistiques sur la mortalité.

    • Causes de décès

      Toutes les maladies, affections morbides ou traumatismes ayant soit entraîné la mort soit contribué à celle-ci, ainsi que les circonstances de l’accident ou des actes de violence à l’origine de ces traumatismes. Les symptômes ou modes de décès, comme la crise cardiaque ou l’asthénie, ne sont pas considérés comme des causes de décès à des fins statistiques.

    • CIM-10

      Il s’agit de la dixième révision de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM), une liste de classification médicale établie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Elle contient des codes pour le classement des maladies, notamment pour une large variété de signes, symptômes, observations anormales, plaintes et circonstances sociales qui peuvent prendre la place d’un diagnostic dans les dossiers sanitaires sur les causes externes de blessure ou de maladie.

    • Classification internationale des maladies (CIM)

      Système de classification des soins de santé qui fournit un système de codes de diagnostic en vue de classer les maladies, incluant les classifications nuancées d’un large éventail de signaux, symptômes, anomalies, plaintes, circonstances sociales et causes externes de blessure ou de maladie. Ce système est conçu pour brosser le tableau de la condition sanitaire en fonction de catégories génériques de concert avec des variations précises, en attribuant à ces dernières un code déterminé pouvant compter un maximum de six caractères. La Classification internationale des maladies, dixième révision, Modification clinique (CIM-10-MC) est un système utilisé par les médecins et aux professionnels de la santé pour classifier et coder tous les diagnostics, symptômes et procédures enregistrés au même titre que les soins fournis à l’hôpital et le décès. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) assure la mise à jour de la CIM. La CIM-11 est en cours de préparation et sa publication est prévue pour 2018.

    • Codage

      Procédure technique servant à convertir des données verbales en chiffres ou en d’autres symboles plus faciles à compter et à mettre en tableau.

    • Comparabilité des données

      Les statistiques pour une caractéristique donnée sont d’autant plus utiles qu’elles permettent d’établir des comparaisons fiables des valeurs prises en fonction des caractéristiques de l’espace et du temps. La composante de comparabilité permet d’effectuer la comparaison de statistiques semblables entre les pays pour évaluer la signification des statistiques globales au niveau européen.

    • Correction selon l’âge

      Au moyen de la méthode directe, l’application de taux par âge observés à une distribution selon l’âge standard pour éliminer les différences entre les taux bruts dans les populations d’intérêt qui résultent des différences dans les distributions selon l’âge dans la population observée.

    • Couverture

      La mesure dans laquelle la population réelle observée correspond à la population idéale ou normative à l’intérieur d’une région géographique, comme une couverture nationale. Il faut bien comprendre la couverture pour faciliter la comparaison de données. Les questions de couverture sont souvent expliquées au moyen de tableaux illustrant les liens (p. ex. correspondance partielle ou intégrale), et peuvent aussi être utilisées pour expliquer le ratio de couverture.

    • Données adaptées à l’usage/Intégrité des données

      Valeurs et pratiques connexes qui contribuent à entretenir chez les utilisateurs la confiance dans l’organisme producteur de statistiques, et en fin de compte, dans les produits statistiques.

    • Dossier sur un fait d’état civil

      Document ou formulaire contenant les éléments d’information sur un fait d’état civil survenu à un individu ou plusieurs faits d’état civil du même genre nécessaire pour compiler les statistiques de l’état civil. Le dossier est rempli lors de l’enregistrement aux fins de la compilation des statistiques de l’état civil.

    • Enregistrement des décès

      L’enregistrement d’une personne décédée qui contient le numéro d’identité unique (ou NIU, le cas échéant) de la personne, la date et le lieu du décès, la date de l’enregistrement, la cause du décès si elle est connue, et le nom du certificateur ou de l’autorité certificatrice du fait d’état civil.

    • Enregistrement d’un événement démographique

      Document juridique porté au registre de l’état civil et attestant de l’authenticité et des caractéristiques d’un fait d’état civil.

    • Enregistrement d’un fait d’état civil

      Tous les modes sanctionnés d’enregistrement des individus et de déclaration des faits d’état civil.

    • Erreur de codage

      L’attribution d’un code erroné à la réponse à une enquête. Les erreurs systématiques sont des erreurs qui sont signalées invariablement au fil du temps ou entre les unités déclarantes (généralement indétectables lors de la correction), et qui sont causées soit par l’incompréhension constante d’une question dans le questionnaire d’enquête au cours de la collecte de données, ou par l’interprétation erronée constante de certaines réponses lors du codage. Les erreurs systématiques n’entraînent pas nécessairement des erreurs sur le plan de la validité ou de la logique, mais compromettent toujours sérieusement les résultats statistiques.

    • Espérance de vie à la naissance

      Il s’agit du nombre moyen d’années qu’un nourrisson peut espérer vivre si les taux de mortalité courants continuent de s’appliquer.

    • Estimations de la confiance

      L’estimation d’un paramètre de population au moyen de la détermination d’une gamme de valeurs délimitées par une limite supérieure et une limite inférieure, à l’intérieur de laquelle on suppose que la valeur vraie se situe. Elle est distincte de l’estimation ponctuelle laquelle attribue une valeur unique à la vraie valeur d’un paramètre. On présume que la valeur inconnue du paramètre de population se situe à l’intérieur de l’intervalle spécifié soit dans une proportion indiquée d’occasions, dans le cadre de conditions d’échantillonnage répétées, ou dans un autre sens probabiliste.

    • Exactitude des données

      Le degré de rapprochement entre la valeur estimée et la vraie valeur (inconnue).

    • Exhaustivité

      La mesure dans laquelle toutes les statistiques requises sont disponibles. On la décrit habituellement comme la mesure de la quantité disponible de données à partir d’un système statistique comparativement à la quantité que l’on pensait obtenir.

    • Fait d’état civil

      Il peut s’agir d’une naissance vivante, d’un décès, d’une mort foetale, d’un mariage, d’un divorce, d’une adoption, d’une légitimation, d’une reconnaissance de parentalité, de l’annulation d’un mariage ou d’une séparation légale.

    • Faits d’état civil à des fins statistiques

      Compilation de données sur les naissances vivantes, les décès, les morts foetales, les mariages et les divorces.

    • Fins statistiques

      La description, l’évaluation, l’analyse et l’inférence pour des groupes ou des particuliers ou d’autres unités, à l’exclusion de l’intérêt pour une personne ou une unité économique prise individuellement ou de l’identification de celles-ci.

    • Grossesse multiple

      Une grossesse au cours de laquelle se développe plus d’un foetus.

    • Historique des naissances

      La liste de toutes les naissances vivantes pour une femme donnée, ou de toutes les naissances antérieures à une date déterminée, fournissant des renseignements sur la date de naissance et le sexe de l’enfant ou des enfants. Si l’historique des naissances inclut les naissances avant une date déterminée, la liste devra normalement comprendre aussi des renseignements à savoir si chaque enfant qui est né a survécu à partir de cette date, et dans le cas contraire, indiquer la date du décès ou l’âge au moment du décès. Il arrive parfois que les historiques des naissances soient limités aux naissances qui sont survenues au cours d’une période déterminée.

    • Intégralité du contenu

      Consiste à s’assurer que les distributions correspondant aux différentes valeurs des paramètres sont distinctes dans un ensemble de statistiques.

    • Intervalle de confiance

      Un intervalle comportant une probabilité connue et contrôlée (se situant généralement entre 95 % et 99 %) de contenir la valeur vraie.

    • Lieu de l’occurrence

      La subdivision civile d’un pays (district, comté, municipalité, province, département, État) dans laquelle survient une naissance vivante ou un décès, une mort foetale, un mariage ou un divorce.

    • Lieu de résidence

      La subdivision civile d’un pays (district, comté, municipalité, province, département, État) dans laquelle l’individu réside.

    • Marge d’erreur

      Il s’agit de l’étendue de la différence attendue entre le paramètre de population vrai et une estimation d’un échantillon de ce paramètre. Pour être significative, la marge d’erreur doit être qualifiée par un énoncé de la probabilité (souvent exprimé sous la forme de l’intervalle de confiance).

    • Métadonnées

      Ensemble de données qui servent à décrire ou à définir d’autres données.

    • Méthodologie pour la correction des erreurs

      Fournir aux utilisateurs des données statistiques exactes et de qualité et une formation en corrigeant les erreurs dans les données statistiques publiées.

    • Mise en tableau

      Aux fins statistiques, il s’agit du processus consistant à placer des données classifiées selon un arrangement symétrique de données recueillies en rangées et en colonnes. Aux fins des statistiques de l’état civil, les principes de la mise en tableau ont été définis par la Division de la statistique des Nations Unies (UNSD).

    • Mortalité

      La proportion de décès par rapport à une population à un moment particulier ou en un endroit précis.

    • Mortalité infantile

      La mortalité infantile, que l’on appelle aussi la mortalité des enfants de moins de cinq ans, fait référence au décès des nourrissons et des enfants de moins de cinq ans, ou dont l’âge se situe entre un mois et quatre ans, selon la définition.

    • Mortalité infantile

      Il s’agit des décès chez les enfants de moins d’un an parmi les naissances vivantes.

    • Mortalité maternelle

      Il s’agit des décès causés par la puerpéralité (pendant l’accouchement ou durant la période suivant immédiatement l’accouchement) chez les femmes.

    • Mortalité néonatale

      Une mort néonatale est définie comme étant un décès au cours des premiers 28 jours suivant la naissance.

    • Mortalité toutes causes confondues

      Tous les décès qui surviennent dans une population, sans égard à la cause. La mortalité toutes causes confondues est mesurée lors d’essais cliniques et utilisée à titre d’indicateur de la sécurité ou du risque en lien avec une intervention.

    • Naissance vivante

      La naissance vivante est l’expulsion ou l’extraction complète du corps de la mère d’un produit de la conception qui, après cette séparation, respire ou manifeste tout autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d’un muscle soumis à l’action de la volonté, que le cordon ombilical ait été coupé ou non et que le placenta soit ou non demeuré attaché. Il faut distinguer les battements du coeur des contractions cardiaques transitoires, et la respiration des brefs efforts respiratoires ou soupirs.

    • Normes

      Une norme statistique fournit un ensemble de directives complètes pour les enquêtes et les sources administratives qui recueillent de l’information sur un sujet en particulier. L’utilisation de normes statistiques permet la collecte répétée de statistique de manière uniforme.

    • Organisme responsable des statistiques de l’état civil

      Un organisme spécialisé dans la statistique qui recueille des données directement auprès du registre de l’état civil ou du système national d’information sur la santé aux fins de produire des statistiques de l’état civil. Il protège la confidentialité des réponses recueillies contre la promesse d’en préserver la confidentialité et protège les dossiers individuels contre les accès sans autorisation. Les mécanismes et les procédures de déclaration (ou de collecte) dépendront des lois nationales, et l’organisation pourra être centralisée ou décentralisée.

    • Population d’intérêt

      Il s’agit de la population qui est échantillonnée ou étudiée.

    • Prévalence de la maladie

      Concept statistique faisant référence au nombre de cas d’une maladie présents dans une population en particulier, à un moment précis. La prévalence diffère de l’incidence, laquelle fait référence au nombre de nouveaux cas qui se développent pendant une période déterminée.

    • Principale cause du décès

      La principale cause du décès.

    • Rang de naissance

      Il s’agit du rang d’un enfant dans l’ordre de naissance de tous les autres enfants de la mère.

    • Table de survie

      Un tableau de statistiques ayant trait à l’espérance de vie et à la mortalité pour une catégorie de personnes en particulier.

    • Tableau croisé

      Il s’agit d’un tableau multidimensionnel qui enregistre le nombre de répondants qui possèdent les caractéristiques précises décrites dans les cellules du tableau. Les tableaux croisés fournissent une mine de renseignements au sujet des relations qui existent entre les variables. L’analyse de tableau croisé, aussi appelée analyse de tableau de contingence, est utilisée le plus souvent pour analyser des données catégoriques (échelle de mesure nominale).

    • Tables de mortalité

      Comparaison entre le nombre total estimatif de décès dans un pays et le nombre absolu de décès enregistrés ainsi que les causes du décès pendant une période donnée.

    • Tables de natalité

      Comparaison entre le nombre total estimatif de naissances dans un pays et le nombre absolu de naissances enregistrées pendant une période donnée.

    • Taux brut de mortalité

      Le nombre de décès survenus au sein de la population d’une région géographique donnée au cours d’une année, en milliers, par rapport à la population totale en milieu d’année de la même région géographique pendant la même année.

    • Taux de décès

      Le nombre de décès pendant une période précise divisé par la population exposée au risque de décès pendant la même période.

    • Taux de fécondité

      Le nombre total de naissances vivantes dans une région précise et pendant une période déterminée, divisé par la population de femmes, âgées de 15 à 44 ans, dans la même région et pendant la même période, multiplié par 1 000.

    • Taux de fécondité selon l’âge

      Le nombre total de naissances et la population sont limités à des groupes uniques de cinq années d’âge et tiennent compte des taux de naissance par âge pour les femmes âgées de 10 à 49 ans selon les groupes de cinq années d’âge suivants (10-14, 15-19, 20-24, etc.).

    • Taux de fécondité total

      Le nombre d’enfants que chaque femme pourrait mettre au monde (ou pour 1 000 femmes) si elle vivait jusqu’à la fin de sa période de fécondité et si elle donnait naissance au nombre d’enfants correspondant au taux de fécondité par âge prévu dans les tableaux actuels.

    • Taux de mortalité

      Le nombre de décès pendant un intervalle de temps précis, ce qui représente le nombre de décès pendant une période donnée divisé par la population exposée au risque de décès pendant la même période.

    • Taux de mortalité infantile

      Le nombre de décès d’enfants âgés de moins d’un an pour 1000 naissances vivantes dans une région géographique donnée parmi la population de cette région géographique pendant la même année.

    • Taux de mortalité maternelle

      Le nombre de décès attribuables à des causes puerpérales (pendant l’accouchement ou durant la période suivant immédiatement l’accouchement) survenus dans la population féminine d’une région géographique donnée au cours d’une année donnée, pour 100 000 naissances vivantes au sein de la population de la région géographique pendant la même année.

    • Taux de mortalité néonatale
      Le nombre de décès survenus entre la naissance et le 28e jour de vie parmi les naissances vivantes dans une région géographique au cours d’une année précise, pour 1 000 naissances vivantes.
    • Taux de mortalité selon la cause

      Le taux de mortalité pour une cause particulière au sein d’une population déterminée. Le numérateur est le nombre de décès attribués à une cause particulière pendant un intervalle de temps précis, et le dénominateur est la taille de la population à mi-chemin de l’intervalle de temps.

    • Taux de naissances vivantes

      Le nombre de naissances survenues réellement dans une région au cours d’une période donnée, divisé par la population de la zone telle qu’elle a été estimée au milieu de la période en question. Le taux est habituellement exprimé « en milliers d’habitants ».

    • Taux de natalité, brut

      Le nombre de naissances vivantes survenues au sein de la population d’une région géographique donnée au cours d’une année, par rapport à la population totale en milieu d’année, en milliers, dans la région géographique et au cours de l’année en question.

    • Traitement des enregistrements

      L’acte consistant à arranger et à décrire les documents d’un individu ou d’une famille ou les dossiers d’une organisation.

    • Utilité des données

      La valeur d’une diffusion de données fournie à titre de ressource d’analyse, incluant l’intégralité de l’analyse des données et la validité de l’analyse. Les méthodes de contrôle de la divulgation entraînent habituellement des effets négatifs sur l’utilité des données. Idéalement, le but de tout régime de contrôle de la divulgation devrait être de maximiser l’utilité des données et de minimiser les risques liés à la divulgation. En pratique, les décisions liées au contrôle de la divulgation représentent un compromis entre l’utilité et le risque lié à la divulgation.

    • Vérification des données

      Activité visant à détecter et corriger les erreurs (de logique) dans les données.

    • World standard population (population-type mondiale)

      Utilisée par l’Organisation mondiale de la Santé pour calculer les taux de mortalité normalisés selon l’âge.

Système d’information sur la santé

Tout système qui recueille, stocke, gère ou transmet de l’information ayant trait à la santé des individus ou aux activités des organismes qui oeuvrent à l’intérieur du secteur de la santé. Cette définition englobe des éléments comme les systèmes d’information de routine au niveau du district, les systèmes de surveillance des maladies, les systèmes d’information sur les laboratoires, les systèmes d’administration des patients (SAP) dans les hôpitaux et les systèmes d’information sur la gestion des ressources humaines (SIGRH).

  • Systèmes d’information sur la santé

    Tout système qui recueille, stocke, gère ou transmet de l’information ayant trait à la santé des individus ou aux activités des organismes qui oeuvrent à l’intérieur du secteur de la santé. Cette définition englobe des éléments comme les systèmes d’information de routine au niveau du district, les systèmes de surveillance des maladies, les systèmes d’information sur les laboratoires, les systèmes d’administration des patients (SAP) dans les hôpitaux et les systèmes d’information sur la gestion des ressources humaines (SIGRH).

    • Accoucheuse

      La personne qui aide la mère à accoucher, par exemple un médecin, une sage-femme, une infirmière ou un infirmier, un praticien paramédical ou une personne qui n’est pas du métier.

    • Arrangement institutionnel

      Stratégies de santé publique, opérations et systèmes d’information sur la santé sont des responsabilités qui appartiennent au ministère de la Santé.

    • But

      Le système d’information sur la santé assure la planification de la santé publique et la prestation de services de santé publique.

    • Cadre juridique national

      Les ministères de la Santé sont régis par des lois et des règlements dans le but de renforcer les capacités de la santé publique et de prévenir la détérioration des conditions de santé. La santé publique se concentre sur l’ensemble du spectre de la santé et du bien-être, et non seulement sur l’éradication de certaines maladies. Les services de santé publique comprennent aussi la prestation de services personnels tels que les vaccinations, le counseling comportemental ou les conseils en matière de santé. Les systèmes de santé publique dépendent de l’efficacité des Systèmes d’information sur la santé, tant pour ce qui est de la sensibilisation du public que pour la planification du secteur public.

    • Certificat de naissance vivante
      Un certificat délivré par un membre du personnel médical qui atteste de la naissance vivante d’un enfant.
    • Certificat médical de décès
      Certificat médical de la cause du décès délivré par un membre du personnel médical de l’administration.
    • Évaluation de la performance des systèmes de santé
      L’approche retenue par USAID pour faire l’évaluation de la performance des systèmes de santé (HSAA) est largement utilisée dans les pays en développement pour établir un diagnostic de la performance des systèmes de santé et pour saisir des renseignements à l’échelle du système afin de mieux renseigner la planification du secteur de la santé.
    • Grossesse multiple
      Une grossesse au cours de laquelle se développe plus d’un foetus.
    • Historique des naissances

      La liste de toutes les naissances vivantes pour une femme donnée, ou de toutes les naissances antérieures à une date déterminée, fournissant des renseignements sur la date de naissance et le sexe de l’enfant ou des enfants. Si l’historique des naissances inclut les naissances avant une date déterminée, la liste devra normalement comprendre aussi des renseignements à savoir si chaque enfant qui est né a survécu à partir de cette date, et dans le cas contraire, indiquer la date du décès ou l’âge au moment du décès. Il arrive parfois que les historiques des naissances soient partiels, et limités aux naissances qui sont survenues au cours d’une période déterminée.

    • Naissance

      La naissance désigne l’instant où le bébé sort du ventre de sa mère et le début de son existence en tant qu’être humain distinct. [Traduction]

    • Naissance vivante
      La naissance vivante est l’expulsion ou l’extraction complète du corps de la mère d’un produit de la conception qui, après cette séparation, respire ou manifeste tout autre signe de vie, tel que battement du coeur, pulsation du cordon ombilical ou contraction effective d’un muscle soumis à l’action de la volonté, que le cordon ombilical ait été coupé ou non et que le placenta soit ou non demeuré attaché. Il faut distinguer les battements du coeur des contractions cardiaques transitoires, et la respiration des brefs efforts respiratoires ou soupirs.
    • Naissances multiples

      La naissance de plus d’un bébé à la suite d’une seule grossesse.

    • Procédures de transmission de rapports
      Méthodes de transmission de rapports qui permettent d’effectuer le transfert électronique significatif de renseignements pertinents sur les faits d’état civil à destination de l’organisme responsable des statistiques.
    • Qualité des données de l’information sur la santé
      Les processus qui assurent l’intégrité des données d’une organisation pendant la collecte, l’application (notamment l’agrégation), le stockage et l’analyse.
    • Rang de naissance

      Il s’agit du rang d’un enfant dans l’ordre de naissance de tous les autres enfants de la mère.