Un système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) sert à fusionner toutes les données pertinentes du registre d’état civil et du système d’information sur la santé dans le but de produire des statistiques de l’état civil.
Lorsque les pays sont dotés de systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil efficaces, tout le monde y gagne.
Importance des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil
L’enregistrement universel des naissances, des décès (ainsi que leurs causes), des mariages et des divorces, combiné avec l’émission de certificats d’état civil, permet aux personnes de prouver leur propre identité en vue d’accéder aux services publics de base comme la santé, l’éducation et la protection sociale. Cela leur permet aussi d’exercer leurs droits, notamment voter ou percevoir un héritage.
Lorsque les pays sont en mesure de générer et d’analyser des statistiques en temps réel, ils peuvent planifier correctement des programmes de développement prioritaire et réussir leur mise en application. Il est particulièrement important de ventiler les données tirées des registres d’état civil par sexe et autres variables pertinentes pour répondre aux besoins des populations vulnérables et suivre les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de développement durable dans les domaines de l’éducation, de la santé ou de l’égalité des sexes.
L’enregistrement de la naissance constitue un droit fondamental de tout être humain et reste un outil important pour la protection sociale. C’est une passerelle pour l’enregistrement des autres événements marquants de la vie d’une personne et l’émission de pièces d’identité sécurisées à l’âge adulte.
Pourquoi devrais-je me soucier des systèmes ESEC ?
Si votre naissance n’est pas enregistrée, aucun certificat de naissance ne vous sera délivré. Sans preuve d’âge ou d’identité, on pourrait vous refuser l’accès à l’école, aux soins de santé et au marché du travail ou vous priver du droit de vote. Il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’ouvrir un compte bancaire ou de contracter un prêt. Si la naissance de votre enfant n’est pas enregistrée, il devient difficile de le protéger de l’exploitation sexuelle, du travail forcé et d’un mariage précoce. Pris ensemble, l’enregistrement des naissances, des décès et des mariages vous permet d’exercer votre droit de succession en cas de décès d’un parent ou d’un conjoint.
Regardez cette courte vidéo pour en savoir plus.
Pourquoi est-ce important pour mon gouvernement ?
Pour planifier et élaborer des politiques, le gouvernent a besoin de données statistiques précises, fiables et en temps opportun ventilées par sexe et autres caractéristiques pertinentes à l’échelon administratif le plus bas. Il est nécessaire de mesurer les progrès réalisés au fil du temps pour veiller à ce que les programmes de développement répondent aux besoins sociaux, économiques, éducatifs et de santé des populations desservies. Les renseignements compilés dans un système ESEC performant peuvent également aider les gouvernements à intervenir efficacement en cas de situations d’urgence et de catastrophes naturelles.
Des renseignements précis et fiables provenant d’un système ESEC performant peuvent aider les gouvernements à répondre efficacement aux besoins des populations vulnérables. Cela peut comprendre, par exemple, le fait de donner accès aux soins de santé aux femmes et aux enfants qui ont été déplacés en raison de conflits ou d’actes de violence ou touchés par des désastres naturels.
- Qu’est-ce que l’enregistrement de l’état civil ?Les Nations Unies définissent ainsi l’enregistrement de l’état civil : « l’inscription continue, permanente, obligatoire et universelle de l’existence et des caractéristiques des faits d’état civil relatifs à la population (tels que naissances vivantes, décès, morts foetales, mariages et divorces), conformément aux dispositions législatives et réglementaires de chaque pays. »
- Qu’entend-on par statistiques de l’état civil ?Les Nations Unies définissent ainsi les statistiques de l’état civil : « La collecte de données sur les faits d’état civil intervenus du vivant d’un individu, ainsi que les caractéristiques de ces faits eux-mêmes et des personnes intéressées. Ces statistiques fournissent des informations cruciales sur la population du pays considéré. »
Défis
Dans de nombreuses régions du monde, les naissances, les mariages, les divorces et les décès ne sont pas universellement ou régulièrement enregistrés, et les causes de décès ne sont pas consignées. Cela signifie que les individus ne sont pas en possession des documents nécessaires pour prouver leur identité et ainsi accéder aux services de base. Les filles et les femmes font face à des obstacles particuliers. Par exemple, dans certains pays, la signature de leur époux ou de leur père doit être apposée sur les documents officiels d’enregistrement.
Des recherches menées par la Banque mondiale montrent que plus de 1,1 milliard d’habitants de la planète sont dans l’incapacité de prouver leur identité.
Obstacles au bon fonctionnement d’un système ESEC
Les barrières institutionnelles communes aux systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil sont les suivantes :
- Cadres juridiques qui régissent l’enregistrement et les statistiques de l’état civil inadaptés et obsolètes;
- Manque de vision politique;
- Manque de coordination entre les ministères du gouvernement;
- Lacunes en matière de capacité et de compétences en ressources humaines;
- Budgets d’exploitation insuffisants.
Les obstacles sociaux qui pourraient empêcher l’enregistrement en temps voulu sont notamment :
- La sous-estimation de l’importance de l’enregistrement des naissances et des décès;
- Les différences culturelles et linguistiques par rapport à la langue et aux pratiques communes dominantes d’un pays;
- Les idées préconçues associées aux mères adolescentes ou aux mères seules;
- Les pratiques socioculturelles entourant la mort;
- La législation en contradiction avec les normes sociales;
- Les coûts directs et indirects associés à l’enregistrement, tels que les honoraires et les frais de voyage.
Tels sont les défis que nous souhaitons relever par la recherche, l’échange de connaissances et un soutien au renforcement des capacités des pays désirant mettre en place des systèmes ESEC performants.
Efforts de la communauté internationale à l'égard des systèmes ESEC
En septembre 2015, les États Membres des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour mettre fin à toute forme de pauvreté, combattre les inégalités et lutter contre le changement climatique, tout en veillant à ce que nul ne soit laissé pour compte. Les 17 objectifs de développement durable (ODD) s’appliquent à tous, et les pays du monde entier sont tenus d’établir des cadres juridiques nationaux pour les atteindre. La collecte de données en temps opportun reposant sur des systèmes ESEC performants est primordiale au suivi des progrès liés aux ODD.
Partenariats internationaux
De nombreux organismes internationaux et régionaux se sont réunis pour constituer le Groupe international des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil. Ensemble, nous nouons des alliances plus étroites pour soutenir les systèmes ESEC nationaux en participant à des initiatives communes et en échangeant régulièrement des renseignements. Nous travaillons à mettre en vigueur le plan d’intensification de l’investissement intitulé Global Civil Registration and Vital Statistics Scaling Up Investment Plan.
Quel est l’objectif du groupe ? Soutenir l’enregistrement universel des naissances, des mariages, des décès et autres faits d’état civil et favoriser l’accès à une preuve d’enregistrement légal pour tous les individus d’ici 2030. Cela implique :
- le renforcement des institutions nationales;
- la création et la tenue à jour à l’échelle internationale de normes et d’outils;
- l’établissement de bases de données probantes avec la mise en œuvre de recherches.
Pour obtenir une liste des partenaires du développement, ainsi que les mandats et les activités favorisant le renforcement des systèmes ESEC, veuillez consulter la page dédiée aux membres du Groupe international des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil.
Les systèmes ESEC au service de la santé mondiale
La communauté internationale en santé publique reconnaît le rôle important que jouent les systèmes ESEC dans la détermination des besoins prioritaires en santé. Ils fournissent également les outils nécessaires pour mesurer les résultats des investissements en santé.
Composante de la Banque mondiale, le Mécanisme de financement mondial aide les pays à solliciter des financements auprès de sources publiques et privées pour améliorer les résultats en matière de santé. Il favorise le renforcement des systèmes ESEC, afin que les pays puissent bénéficier de données fiables, précises et en temps réel à l’échelon administratif le plus bas.
Le Centre d’excellence sur les systèmes ESEC est un partenaire stratégique, car il aide les pays en développement à obtenir le soutien du Mécanisme de financement mondial. Nous offrons des conseils spécialisés pour aider les pays admissibles à planifier et à fixer des priorités en matière d’enregistrement et de statistiques de l’état civil et à les mettre en œuvre dans le cadre des plans d’investissement en faveur de la santé reproductive et de la santé ciblant les adolescents, les mères, les nouveau-nés et les enfants.
Discours d’experts : comprendre les systèmes ESEC
Que sont les systèmes d'ESEC et pourquoi sont-ils importants ?
Comment pouvons-nous les enrichir et les améliorer pour de meilleurs résultats ?
Que pouvons-nous apprendre des expériences des autres pays ?
Notre série vidéo aborde toutes ces questions et offre des perspectives précieuses.