Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu du système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) en Afghanistan.
L’information présentée ici s’appuie sur les conclusions d’un examen sur dossier de documents accessibles au public, y compris de l’information publiée sur Internet par les autorités afghanes, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP). Le présent rapport présente, entre autres, les éléments suivants :
- de l’information générale au sujet du pays;
- une sélection d’indicateurs pertinents pour l’amélioration des systèmes ESEC;
- les activités des parties prenantes;
- les ressources disponibles pour renforcer les systèmes ESEC.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
La République islamique d’Afghanistan est un pays sans accès à la mer d’Asie du Sud et d’Asie centrale. L’Afghanistan partage des frontières avec le Pakistan à l’est et au sud, l’Iran à l’ouest, le Turkménistan, l’Ouzbékistan et le Tadjikistan au nord, et la Chine au nord-est.
L’Afghanistan est composé de 34 provinces divisées en districts comptant généralement plus de 1 000 villages.
652,230
37,172,386
2.4
75%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
46% (2018 |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
42% (2015 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
51% (2015 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
60.5% (2010 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
73% (2018 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
32 (2019 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
4.5 (2018 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
65 (2017 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
46% (2012 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
10% (2018 |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
6 (2018 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
48 (2018 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
62.3 (2018 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
638 (2017 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages |
Non disponibles |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
28% (2017 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
Non disponibles (PD) |
| Taux d’enregistrement des divorces |
Non disponibles |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement |
Non disponibles (PD) |
| Causes de décès attestées par un médecin |
Non disponibles (PD) |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
Le système juridique afghan se compose de quatre grands cadres législatifs : le droit législatif, le droit coutumier local, la charia et le droit international, bien que certains aspects se chevauchent et que des dispositions soient contradictoires. En Afghanistan, les procédures d’enregistrement des faits d’état civil et d’identification sont régies par le droit législatif et international. L’enregistrement des faits d’état civil est effectué de manière irrégulière en Afghanistan depuis 1878.
Après la fin du régime des talibans en 2001, le gouvernement a commencé à remanier le système d’enregistrement des faits d’état civil (naissances, mariages, divorces et décès). En outre, le gouvernement enregistre également les déplacements internes de la population. Le code civil afghan (1977) prévoit l’enregistrement des renseignements personnels et des faits d’état civil (naissances, mariages, décès et divorces) et la délivrance de documents d’identification personnels par le gouvernement (article 47). En vertu de la loi de 2014 sur l’enregistrement de la population (Registration of Population Records Act), les citoyens doivent enregistrer les changements d’état civil qui les concernent (comme un mariage). Les principaux textes législatifs qui régissent les statistiques de l’état civil et la gestion de l’identité sont les suivants :
- Le code civil afghan de 1977, qui régit l’enregistrement et la documentation des naissances, des mariages, des dissolutions de mariage et des décès;
- La Registration of Population Records Act de 2014;
- La loi sur les passeports (Passport Law) de 2015.
Gestion, organisation et fonctionnement
Jusqu’en 2018, l’enregistrement des faits d’état civil en Afghanistan relevait de la Central Civil Registration Authority d’Afghanistan, qui fonctionnait comme un organisme semi-autonome sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Fin 2018, la Central Civil Registration Authority et la National Statistics and Information Authority (NSIA) ont fusionné à la suite d’un décret présidentiel. Le nouvel organisme, qui relève de la NSIA s’appelle maintenant la General Directorate of Civil Registration (GDCR).
La GDCR fournit presque tous les services d’enregistrement aux bureaux de son réseau, appelés bureaux d’enregistrement de la population, dans les provinces, les districts, les districts municipaux, aux postes frontaliers et dans les aéroports grâce à un système à structure centralisée. La seule exception est l’enregistrement des naissances, qui est décentralisé de manière à englober les centres de santé; ceux-ci font office de registraires auxiliaires de l’état civil. La collaboration entre le secteur de la santé et l’organisme chargé de l’enregistrement des faits d’état civil devrait s’intensifier. La responsabilité de l’enregistrement des naissances sera transférée aux établissements de santé, tandis que la GDCR rassemblera les actes de naissance pour constituer des bases de données aux différents paliers administratifs.
La NSIA s’occupe du calcul des indicateurs, de la compilation des renseignements recueillis, de l’analyse statistique, de la rédaction des rapports et de la diffusion des résultats. Le ministère de la Santé publique est responsable de la collecte des données d’enregistrement des naissances et des décès par l’intermédiaire des établissements de santé.
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Le mécanisme de coordination nationale a été mis en place en 2006, avec l’assistance de représentants :
- de la GDCR de la NSIA;
- du Ministère de la Santé publique;
- du Ministère du Hadj et des Affaires religieuses;
- de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS);
- de l’UNICEF;
- du Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP);
- du Ministère de la Santé publique;
- d’organisations de la société civile et non gouvernementales.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
Outre le bureau principal de la GDCR, les services d’enregistrement sont fournis dans les bureaux locaux de la GDCR (appelés bureaux d’enregistrement de la population) dans 364 des 410 districts. Plusieurs provinces comportent encore des districts où l’on n’offre pas de services d’enregistrement des faits de l’état civil, principalement en raison de problèmes de sécurité liés à l’insurrection des talibans.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
L’accès aux services d’enregistrement varie d’une région à l’autre du pays. L’infrastructure de l’Afghanistan est sous-développée, et de nombreux centres ne disposent pas d’un accès routier direct. En hiver, les routes peuvent être bloquées par la neige pendant de longues périodes. Les problèmes de sécurité rendent également difficile la prestation continue de services.
Enregistrement des faits d’état civil
L’enregistrement de la naissance doit être effectué dans les trois mois suivant la naissance de l’enfant. Il existe actuellement deux procédures pour l’enregistrement d’une naissance et la délivrance ultérieure d’un acte de naissance en Afghanistan, selon que la naissance a eu lieu à domicile ou dans un centre de santé. La Registration of Population Records Act de 2014 délègue les services d’enregistrement des naissances aux établissements de santé publique. Le ministère de la Santé publique est responsable de l’enregistrement des naissances qui ont lieu dans les établissements médicaux, y compris de la délivrance des actes de naissance. En ce qui a trait aux naissances à domicile, la GDCR peut autoriser les chefs de village et les chefs religieux à s’occuper de l’enregistrement des naissances au village et à délivrer des actes d’enregistrement.
Les procédures d’enregistrement des naissances tiennent compte de la culture et des traditions de l’Afghanistan. Traditionnellement, les familles choisissent un nom pour le nouveau-né à l’occasion d’une cérémonie à laquelle assistent les proches des parents. Il est donc possible qu’on n’ait pas de nom à indiquer dans le formulaire d’enregistrement de la naissance d’un enfant né dans un établissement de santé, et qu’un acte de naissance ne puisse donc pas être délivré sur-le-champ. L’établissement de santé conserve le document jusqu’à ce que la famille choisisse un nom et revienne pour compléter le processus d’enregistrement, ou remet le formulaire d’enregistrement en laissant le champ du nom vide. Après la cérémonie de baptême, la famille du nouveau-né complète le processus d’enregistrement et de délivrance d’acte en apportant le formulaire au bureau local de la GDCR pour la signature finale.
L’enregistrement des naissances à domicile est également couvert par le Programme élargi de vaccination, qui dispose de centres fixes qui ont accepté d’agir en tant que registraires auxiliaires de l’état civil. Dans les cas où ces centres fixes et des maternités partagent des locaux, on ne peut pas enregistrer les naissances qui ont lieu dans la maternité au centre fixe. Enfin, la GDCR nomme officiellement des chefs religieux dans les mosquées comme registraires auxiliaires de l’état civil pour les naissances à domicile.
En ce qui a trait à l’enregistrement des mariages, le code civil afghan de 1977 stipule que tout mariage doit être enregistré et qu’un certificat de mariage doit être délivré. Toutefois, dans la pratique, cette exigence n’est pas systématiquement appliquée, et peu de mariages sont enregistrés. L’âge légal de mariage pour les femmes est de 16 ans, tandis que les hommes peuvent se marier à partir de 18 ans.
En ce qui concerne l’enregistrement des décès, le ministère de la Santé publique est obligé, en vertu de la Registration of Population Records Act d’établir un mécanisme d’enregistrement des décès dans les hôpitaux, les cliniques publiques et les cliniques privées, et de les signaler au service d’enregistrement de la population (Registration of Population Department). Contrairement aux décès qui surviennent à domicile, les décès qui surviennent dans les établissements de santé ne doivent pas être confirmés par des témoins supplémentaires. En ce qui concerne les décès qui n’ont pas lieu dans un établissement de santé, la famille, les proches et l’exécuteur testamentaire du défunt doivent aviser la GDCR dans les 30 jours suivant le décès. La GDCR s’occupe ensuite d’achever l’enregistrement. Si une personne décède à l’étranger, sa famille et ses proches doivent en informer l’ambassade ou le consulat afghan le plus proche. On y enregistrera le décès et en avisera la GDCR en Afghanistan.
Situation des naissances non enregistrées
Aucune information disponible.
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
La tazkera est normalement nécessaire pour avoir accès à certains services publics comme le système d’éducation, pour acquérir et posséder des biens, et pour obtenir différents permis. Il s’agit également d’une pièce justificative pour la délivrance d’autres documents, comme le passeport, par les autorités. En outre, la tazkera est souvent nécessaire pour enregistrer des renseignements sur diverses questions, comme un mariage, auprès des autorités publiques. Elle est également nécessaire pour travailler dans la fonction publique. Étant donné que la tazkera peut être délivrée à tout âge, elle est utilisée comme principal document d’identification lorsqu’on demande des services pour les enfants.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
Le service des statistiques de l’état civil et de la démographie (Vital Statistics and Demographic Department) de la NSIA est responsable du calcul des indicateurs, de la compilation des renseignements recueillis, de l’analyse statistique, de la rédaction des rapports et de la diffusion des résultats. Les bureaux d’enregistrement provinciaux soumettent à la NSIA des rapports mensuels sur les statistiques de l’état civil (naissances, décès, mariages, divorces et migrations).
Les autorités afghanes ne disposent pas de ressources suffisantes pour produire et publier des statistiques de l’état civil fondées sur les données relatives aux faits de l’état civil en raison de la faible proportion de faits de l’état civil enregistrés et de l’infrastructure déficiente d’enregistrement des faits d’état civil et de son incapacité à traiter les données numériquement.
Causes de décès
Le taux d’enregistrement des décès demeure généralement faible. Lorsqu’elles sont enregistrées, les données relatives à la cause du décès ne sont souvent pas précises. Les médecins privés et publics sont autorisés à attester la cause du décès. Les décès qui surviennent en dehors d’un hôpital peuvent être certifiés par le chef de la communauté ou par un registraire de l’état civil non professionnel. L’enregistrement n’est pas obligatoire pour l’enterrement ou réclamer une pension ou un héritage. L’autopsie verbale n’est pas répandue. En 2018, on a commencé à utiliser, à une échelle encore limitée, la classification internationale des maladies pour enregistrer les causes de décès.
Numérisation
Informatisation
L’enregistrement des faits d’état civil se fait principalement sur papier. Les formulaires d’inscription (un original et deux copies) sont disponibles dans les centres d’enregistrement locaux et sont remplis par les registraires. Lorsque le formulaire est rempli, le registraire délivre l’acte de naissance aux parents. Le registraire dépose un exemplaire au centre d’enregistrement et envoie le deuxième exemplaire au district concerné avec le lot mensuel.
On procède actuellement à la numérisation des registres d’état civil. Une interface Web permet d’enregistrer les naissances et les décès, mais elle n’est accessible qu’à l’administration centrale et à l’échelle provinciale. Elle permet de transférer les renseignements relatifs à la naissance et au décès qui figurent dans le formulaire d’enregistrement directement dans la base de données centrale du registre d’état civil au bureau principal de la NSIA. Si une telle plateforme Web n’est pas accessible, une deuxième copie de l’acte de naissance est transférée en lots mensuels au bureau provincial de la GDCR. Le bureau provincial transfère ensuite toutes les copies recueillies à l’échelle de la province au bureau principal de la NSIA. Les formulaires sont ensuite numérisés, et les données sont saisies dans la base de données centrale du registre d’état civil.
Services d’enregistrement en ligne dans les établissements de santé
Les établissements de santé jouent un rôle important dans l’enregistrement des naissances et des décès, mais pour l’instant, ce processus ne se fait que sur papier.
Application de la technologie mobile
Les technologies mobiles ne sont pas utilisées pour les processus d’enregistrement des faits d’état civil.
Numéro d’identification unique
La loi n’autorise pas l’attribution et l’utilisation d’un numéro d’identification unique pour le traitement et la mise en relation des données personnelles d’identité juridique.
Registre de la population
La base de données de l’état civil fonctionne comme un système autonome.
Numérisation des données historiques d’état civil
Hormis les enregistrements en cours dans les bureaux qui ont accès à une plateforme Web pour l’enregistrement, on n’a pas encore élaboré de plan pour la numérisation des documents imprimés historiques de l’Afghanistan. Tant qu’ils n’auront pas été numérisés, les documents imprimés historiques seront conservés dans les bureaux locaux de la GDCR.
Lien avec le système d’identification
La tazkera (carte d’identité nationale) est le document d’identité le plus important pour les citoyens afghans et permet de confirmer qu’une personne est un citoyen afghan. Il n’y a pas d’âge minimum pour obtenir une tazkera, et le document peut être délivré aux nouveau-nés.
La vérification de l’identité est l’étape de la demande initiale de la tazkera où l’on fait le plus preuve de circonspection. Les demandeurs doivent avoir un acte de naissance, or la plupart des gens n’en ont pas. Même sans acte de naissance, les demandes de tazkera sont acceptées. Si le demandeur n’a pas d’acte de naissance, il doit présenter la tazkera d’un membre masculin de la famille du côté paternel (père, frère, oncle ou cousin masculin).
La NSIA a commencé à délivrer une carte d’identité nationale électronique (e-Tazkera) en 2018. Le système électronique de délivrance des cartes d’identité nationales n’est pas actuellement relié à la base de données centrale d’enregistrement des naissances. La GDCR élabore actuellement des plans en vue de relier la base de données d’enregistrement des naissances aux bases de données des cartes d’identité nationales et des passeports au moyen du code figurant sur l’acte de naissance d’une personne. Grâce à ce code, les bases de données des cartes d’identité nationales et des passeports récupèrent automatiquement les principales données personnelles d’une personne dans la base de données d’enregistrement des naissances, et les bureaux des cartes d’identité nationales et des passeports ne fournissent que les renseignements supplémentaires requis pour la carte d’identité nationale et le passeport. Ce système est en cours d’élaboration et la description ci-dessus n’est donnée que pour illustrer la manière dont le système fonctionnera à l’avenir. Avant de pouvoir compter sur un tel système, il reste encore beaucoup à faire pour faire passer le système ESEC d’un traitement manuel et de documentés imprimés à un système numérisé. Tant que ce ne sera pas fait, l’acte de naissance, lorsqu’il est disponible, n’est utilisé que pour prouver l’identité afin d’obtenir la tazkera.
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
Le plan stratégique national de 2016-2020 pour l’enregistrement et les statistiques de l’état civil de Afghanistan (Afghanistan Civil Registration and Vital Statistics Country Strategic Plan 2016-2020) a été commandé par le bureau de l’OMS à Kaboul en réponse à une demande du bureau d’enregistrement des faits d’état civil du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Santé publique de l’Afghanistan. Le plan stratégique comporte trois objectifs harmonisés avec le cadre d’action régional de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique des Nations Unies en matière d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques de l’état civil en Asie et dans le Pacifique :
- Objectif 1 : L’enregistrement universel des naissances, des décès et autres faits d’état civil est devenu réalité;
- Objectif 2 : Toute personne physique se voit délivrer des actes légaux de naissance, de décès et relatifs à d’autres faits d’état civil si besoin est, pour faire valoir son identité, son état civil et les droits qui en découlent;
- Objectif 3 : Produire et diffuser des statistiques de l’état civil exactes, complètes et à jour (y compris sur les causes de décès) à partir des registres de l’état civil.
Chaque objectif à atteindre d’ici 2018 et 2020 est accompagné d’un cadre de suivi et d’évaluation et d’une liste d’indicateurs et de cibles. Par exemple, l’objectif en matière d’enregistrement des naissances d’enregistrer 50 pour cent des naissances estimées qui ont eu lieu dans l’année d’ici 2018, et 75 pour cent des naissances estimées d’ici 2020. En ce qui a trait à l’enregistrement des décès, 10 pour cent des décès estimés en 2018 devraient être enregistrés, et ce chiffre devrait s’élever à 20 pour cent en 2020.
Allocations budgétaires et besoins futurs
Les activités d’enregistrement de l’état civil et de gestion de l’identité de la NSIA sont financées par le gouvernement et par des organismes de développement. Le plan stratégique national de 2016-2020 pour l’enregistrement des faits d’état civil et les statistiques de l’état civil de l’Afghanistan définit les besoins financiers pour chaque domaine d’intervention stratégique :
- Engagement politique;
- Mobilisation et participation du public, et création de la demande;
- Coordination;
- Politiques, législation et mise en oeuvre de la réglementation;
- Infrastructure et ressources;
- Procédures, pratiques et innovations opérationnelles;
- Production, diffusion et utilisation des statistiques de l’état civil.
Lors de la détermination des besoins financiers, on a envisagé des mesures à court, moyen et (dans certains cas) long terme. Le coût total de la mise en oeuvre a été estimé à 21 337 500 $ US.
Activités identifiées comme hautement prioritaires
La délivrance des cartes nationales d’identité (tazkera) figure parmi les grandes priorités du gouvernement. En 2018, on a commencé à délivrer des tazkera électroniques. Cela avait été reporté à plusieurs reprises en raison d’un débat politique houleux sur les renseignements personnels devant figurer sur le document. L’enregistrement des faits d’état civil gagnera en importance au cours des prochaines étapes, puisqu’on tirera parti des possibilités qui découlent de la connexion de la base de données électronique de l’état civil et de la base de données des cartes d’identité nationales. Ces services seront de plus en plus intégrés sur le terrain, à l’image de leur intégration institutionnelle sous les auspices de la NSIA.
Appuis des partenaires de développement
Les partenaires du développement qui ont appuyé l’initiative d’amélioration des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil en Afghanistan sont énumérés au tableau 1.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Afghanistan Legal Education Project [translation]. 2014. Civil Code of the Republic of Afghanistan. cdn.law.stanford.edu/wp-content/uploads/2015/10/Civil-Code-of-Afghanistan-ALEP-Translation.pdf
Hall, S. and Norwegian Refugee Council. 2016. Access to Tazkera and other civil documentation in Afghanistan. nrc.no/globalassets/pdf/reports/af_civil-documentation-study_081116.pdf
Norwegian Country of Origin Information Centre (Landinfo). 2019. Afghanistan: Tazkera, passports and other ID documents. landinfo.no/wpcontent/uploads/2019/08/Afghanistan-Tazkerapassports-and-other-ID-documents-22052019-final.pdf
Organisation mondiale de la Santé (OMS). 2015. Afghanistan Civil Registration and Vital Statistics Country Strategic Plan 2016 to 2020. getinthepicture.org/sites/default/files/resources/AFG%20CRVS%20Final%20-%20English.pdf.
République islamique d’Afghanistan. Law on Registration of Population Records. Traduction non-officielle. refworld.org/pdfid/544a4c434.pdf
UNICEF ROSA. 2019. Status of Civil Registration and Vital Statistics in South Asia Countries. Registration of births, deaths and marriages. unicef.org/rosa/reports/status-civil-registration-and-vitalstatistics-south-asia-countries
UNICEF ROSA. 2019. Civil registration in South Asia: Coordination, connections and collaboration. unicef.org/rosa/media/3521/file/CIVIL%20REGISTRATION%20IN%20SOUTH%20ASIA:%20COORDINATION,%20CONNECTIONS%20AND%20COLLABORATION.pdf
Conclusion
Malgré de nombreux obstacles, des consultations approfondies en Afghanistan ont permis d’avoir une idée claire de la manière dont le système national d’enregistrement et de statistiques de l’état civil devrait fonctionner à l’avenir. On fait des efforts pour s’assurer que les priorités nationales et les priorités régionales en matière d’amélioration des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil sont harmonisées. L’Afghanistan est l’un des vice-présidents du groupe directeur régional pour l’enregistrement des faits d’état civil et les statistiques de l’état civil en Asie et dans le Pacifique et est coprésident du réseau des registraires d’état civil d’Asie du Sud (Civil Registrars of South Asia [CR8]), deux organisations de la CESAP des Nations Unies.
L’Afghanistan a mené à bien des réformes législatives et institutionnelles qui ont permis d’intégrer l’enregistrement et les statistiques de l’état civil et la gestion de l’identité sous l’autorité d’un seul organisme gouvernemental. Le plan stratégique national de 2016-2020 pour l’enregistrement et les statistiques de l’état civil de l’Afghanistan comprend les politiques clés qui guideront la modernisation et l’amélioration des services d’enregistrement des faits d’état civil qui pourraient être liés à l’augmentation récente du nombre de naissances enregistrées. Le gouvernement souhaite étendre les services d’enregistrement en déléguant les obligations d’enregistrement aux établissements de santé et aux chefs communautaires et religieux. Néanmoins, ces politiques n’ont pas encore fait leurs preuves dans la pratique; le taux d’enregistrement des naissances demeure inférieur à ce qui pourrait être considéré comme satisfaisant. Comme dans de nombreux autres pays, le taux d’enregistrement des décès et des mariages est bien inférieur à celui des naissances. Bien que les autorités chargées de l’enregistrement s’efforcent d’améliorer les services, le terrain accidenté et le manque d’infrastructures de communication en Afghanistan, combiné à une sécurité instable, continuent de poser des problèmes. L’augmentation de la numérisation des services d’enregistrement et l’intégration prévue des bases de données électroniques de l’état civil et des cartes d’identité amélioreront probablement l’efficacité du processus d’enregistrement.
Références
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