Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu du système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) de la République d’Angola.
Les informations ont été recueillies par le biais d’un questionnaire rempli par le ministère de la Justice et des Droits de la personne, coordonné par la Direction nationale de l’identification, des registres et des notaires, en mars 2021 et complétées par une étude documentaire des documents disponibles.
Le rapport présente, entre autres, les éléments suivants :
- de l’information générale sur le pays;
- une sélection d’indicateurs pertinents pour l’amélioration des processus du système ESEC;
- les activités des parties prenantes;
- les ressources disponibles et nécessaires pour renforcer les systèmes ESEC.
Le rapport servira également d’outil de référence important pour les initiatives d’amélioration d’autres pays.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies
Aperçu sur le pays
La République d’Angola est située sur la côte ouest de l’Afrique australe. Il s’agit du septième plus grand pays d’Afrique et il est bordé par la Namibie au sud, la République démocratique du Congo au nord, la Zambie à l’est et l’océan Atlantique à l’ouest.
L’Angola possède une province exclave, la province de Cabinda, qui borde la République du Congo et la République démocratique du Congo. L’Angola est divisé en 18 provinces (províncias) et 162 municipalités. Les municipalités sont ensuite divisées en 559 communes (cantons). La population est passée de 11,85 millions en 1990 à 16,40 millions en 2000, à 23,36 millions en 2010 et à 30,81 millions en 2018.
1 246 700
32
2021
3.3%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
77 % (2020 ) |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
25 % (2016 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
50 % (2017 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
61 % (2016 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
50 % 2018 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
40,73 (2018 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
5,5 (2018 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
148 (2018 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
3,53 % (2020 ) |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
0,2 % (2020 ) |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
7,8 (2020 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
50 (2019 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
75 (2019 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
241 (2019 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages |
6,54 % |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
Non disponible (PD) |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
30 % (2016 |
| Taux d’enregistrement des divorces |
Non disponible |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement |
Non disponible (PD) |
| Causes de décès attestées par un médecin |
Non disponible (PD) |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
Au moment de l’indépendance nationale en 1975, l’Angola a hérité d’un système d’enregistrement des faits d’état civil sous-développé, basé sur un code de l’état civil largement dépassé. Peu après l’indépendance, une guerre civile a éclaté.
En 2002, l’Angola a mis fin à quatre décennies d’un conflit qui a eu de profondes répercussions sur la population : on estime qu’un million de personnes ont été tuées et qu’un tiers de la population a été déplacé. Depuis lors, l’Angola a fait des progrès considérables dans la reconstruction de ses infrastructures physiques. La Direction nationale de l’identification, des registres et des notaires met en œuvre le programme de registre civil et de distribution de cartes d’identité, qui compte environ 203 unités et 1 020 postes de collecte; au niveau national, environ 1 200 unités sont déployées. Le programme a été récemment renforcé par des postes fixes, avec du nouveau matériel informatique et de nouveaux registres d’état civil pour garantir un travail efficace.
Le projet Born with Registration (né avec l’enregistrement), qui vise à faire en sorte que toutes les maternités du pays disposent de services d’état civil, prend de l’ampleur.
Au total, 1 901 202 naissances ont été enregistrées dans le système national d’état civil en 2020. Ce nombre a été atteint selon le Programa de Massificaçãodo Registode Nascimento e Atribuiçãodo Bilhete de Identidade (Programme d’enregistrement universel des naissances et de la carte d’identité), qui fait partie de la carte d’identité en cours depuis novembre 2019.
Cadre législatif
L’enregistrement des faits d’état civil en Angola est régi par la législation suivante :
- Décret-loi c 47678, Code de l’enregistrement des faits d’état civil du 5 mai 1967;
- Loi nº 6/15 du 8 mai : Loi de simplification de l’enregistrement civil des naissances, Loi de révision nº 4/2021;
- Loi nº 1/88 du 20 février : Code de la famille;
- Décret présidentiel nº 105/16 du 20 mai : sur la réglementation de la loi nº 6/15 du 8 mai 2007;
- Décret présidentiel nº 301/19 du 16 octobre : Uniformise et simplifie les tarifs. L’objectif du nouveau statut est d’uniformiser et de simplifier les droits et d’approuver les barèmes des droits et redevances exigibles pour les services fournis par lesdites entités publiques. Ce statut est entré en vigueur le 16 octobre 2019;
- Décret présidentiel nº 36/15 du 30 janvier : sur le régime juridique de l’union de fait, un acte qui légalise l’union de deux personnes de sexe opposé qui cohabitent depuis plus de trois ans.
Dans le cadre du Plan national de développement 20122017 du pays, le gouvernement s’est engagé à fournir «Une protection complète des droits de l’enfant en vue de la jouissance pleine, effective et permanente des principes reconnus dans la législation nationale et dans les traités internationaux dont le pays est signataire, en établissant un Agenda efficace pour la défense des droits de l’enfant.»
En 2013, le décret présidentiel nº 80/13 a garanti la gratuité de l’enregistrement pour tous les citoyens angolais jusqu’en 2016.
Gestion, organisation et fonctionnement
Voici les ministères responsables de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’identification :
- Ministère de la Justice et des Droits de la personne;
- Ministère de la Santé;
- Ministère de l’Économie et de la Planification (Institut national des statistiques).
Le ministère de la Justice et des Droits de la personne est le seul organisme responsable de l’organisation, de la production, du traitement et de la fourniture des services d’état civil. La Direction nationale de l’identification, des registres et des notaires (DRNN) est responsable de la supervision de l’enregistrement civil et de l’identification au niveau national/central. La Délégation provinciale de la justice et des droits de la personne (DPJDH) opère au niveau provincial. La Délégation municipale de la justice et des droits de l’homme (DMJDH) se situe au niveau municipal; elle supervise le Bureau de l’état civil (CRCivil), le Service de l’état civil (RCivil), le Département des statistiques de l’état civil (Dpt.EV), et le Poste d’identification civile (P/I.Civil), qui sont basés sur l’unité administrative la plus proche du citoyen.
L’actuel code de l’état civil stipule l’obligation de communiquer, de déclarer et d’enregistrer les faits d’état civil. Elle garantit les principes d’universalité, de continuité et de permanence des services, définit les fonctions et les compétences du personnel de l’état civil et prévoit la fonction statistique des faits d’état civil.
La loi couvre toutes les zones géographiques du pays, y compris les citoyens et les réfugiés.
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Les mécanismes de coordination en Angola sont en cours de formalisation. Un groupe de travail technique multisectoriel est en cours de création, qui comprendra le ministère de la Justice et des Droits de la personne, le ministère de l’Économie et de la Planification et le ministère de la Santé. Un protocole d’accord a été rédigé et attend la signature des principaux ministères.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
L’unité administrative la plus basse où l’on trouve des bureaux locaux d’état civil est la paroisse (municipalité). Il existe 335 centres d’enregistrement des faits d’état civil et 3 051 officiers d’état civil en Angola.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
La distance moyenne à parcourir pour se rendre dans un bureau d’état civil est de moins de 1 km. La plupart des personnes se rendent à ces centres à pied ou en voiture.
Enregistrement des faits d’état civil
Les faits couverts par le système d’enregistrement de l’état civil sont énumérés dans le tableau 1.
Le cadre juridique de l’enregistrement des naissances est stipulé dans les documents suivants :
- Loi 47678 sur le code du registre civil (5 mai 1967);
- Décret 31/07 (14 mai 2007);
- Décret 80/13 (5 septembre 2013);
- Loi sur la simplification des naissances, 2015.
La mère, le père, un parent/soignant, une infirmière, une sage-femme, une accoucheuse traditionnelle et les travailleurs de la santé communautaires sont les déclarants obligatoires pour l’enregistrement des naissances. L’article 120 du Code de l’état civil énumère toute personne autre que la mère ou le père qui est autorisée à déclarer une naissance à l’officier de l’état civil.
Les conditions requises pour l’enregistrement des naissances sont les suivantes :
- Identification du parent de l’enfant;
- Présence des parents au moment de l’enregistrement lorsqu’ils ne sont pas officiellement mariés;
- Lorsque les parents sont officiellement mariés, la présence de l’un d’entre eux avec la documentation des deux est suffisante;
- Déclaration de naissance de l’hôpital (pour obtenir la date de naissance);
- Carte de vaccination (pour obtenir la date de naissance si l’enfant n’est pas né à l’hôpital);
- Nom de l’enfant.
Les principaux éléments de données recueillis lors de l’enregistrement des naissances sont les suivants :
- Enfant : nom, sexe, date de naissance, date d’enregistrement, lieu d’occurrence, lieu d’enregistrement, type de naissance (simple ou multiple), accompagnateur à la naissance et type de lieu d’occurrence (hôpital, domicile, etc.);
- Mère de l’enfant : lieu de résidence habituelle et profession;
- Père de l’enfant : lieu de résidence habituelle et profession.
Un certificat de naissance est requis pour l’éducation, la vaccination, l’identification et les voyages. Le délai d’enregistrement est de 30 jours selon la loi; les enfants âgés de 0 à 5 ans ont droit à un enregistrement gratuit de leur naissance. Un premier acte de naissance est délivré gratuitement et est fourni avec le rapport (cedula) lors de l’enregistrement. Les certificats de naissance expirent au bout d’un an à compter de leur délivrance, et l’émission d’un duplicata est payante.
En ce qui concerne l’enregistrement tardif, l’article 121 du code de l’état civil stipule que :
«Une fois le délai légal écoulé, les agents de l’état civil et les autorités administratives en informent le procureur de la République, qui poursuit non seulement la personne tenue de faire la déclaration, mais aussi la vérification, dans le même processus, des éléments nécessaires à l’établissement du registre aux frais du responsable. Toute personne, même sans intérêt particulier pour l’inscription, peut participer sur un pied d’égalité. Si personne ne peut être tenu pénalement responsable de l’absence de déclaration, le procédé ne servira qu’à enregistrer le fait d’état civil; dans ce cas, le ministère public ordonnera les démarches appropriées pour recueillir les informations nécessaires et demandera au tribunal du district, après les avoir obtenues, d’ordonner que l’enregistrement soit effectué officiellement.»
Le cadre juridique de l’enregistrement des décès en Angola est stipulé dans la Loi 47678 du Code de l’état civil (5 mai 1967). L’une ou l’autre des personnes suivantes est habilitée à enregistrer un décès :
- le chef de famille résidant dans la maison où le décès est survenu (sauf s’il est absent);
- le plus proche parent apte du défunt;
- des parents du défunt;
- l’administrateur, directeur ou gérant de l’établissement public ou privé où le décès est survenu;
- un ministre de tout culte présent au moment du décès ou qui a été appelé pour apporter une assistance religieuse au défunt;
- les autorités administratives ou policières, dans le cas où le cadavre a été abandonné; ou
- la personne ou entité chargée des funérailles.
Le délai accordé pour l’enregistrement du décès est de 48 heures.
Lors de l’inscription, aucun frais n’est payé, mais des pénalités sont appliquées en cas d’inscription tardive. Les déclarants sont tenus de faire établir une déclaration de décès, qui est délivrée sur présentation de l’acte de décès, gratuitement par le médecin selon le modèle fourni par la Direction générale de la santé, ou, en l’absence d’imprimé, sur du papier ordinaire sans timbre. Si aucun certificat n’est présenté, l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration demande à l’autorité sanitaire locale de vérifier le certificat de décès.
Voici les principaux éléments de données recueillis lors de l’enregistrement des décès sont les suivants.
- Décédé : nom, sexe, date de naissance ou âge, lieu de résidence habituelle et état civil;
- Décès : date du décès, date d’enregistrement, lieu de l’événement, lieu d’enregistrement, cause du décès et cimetière;
- Morts fœtales : date de l’accouchement, date d’enregistrement, lieu de l’événement, lieu d’enregistrement, sexe du ftus et durée de la grossesse (en mois ou en semaines).
Un certificat de décès est requis pour réclamer un héritage et pour surveiller les maladies transmissibles.
Une amende est prévue en cas de déclaration tardive. Le code civil stipule que :
«Lorsque le délai légal s’est écoulé sans que la déclaration de décès ait été faite, les agents de l’état civil et les autorités administratives doivent en informer le ministère public, qui favorisera non seulement les poursuites pénales à l’encontre de la personne tenue de fournir la déclaration, mais aussi la vérification, dans le même processus, des éléments nécessaires à l’établissement de l’acte aux frais de la personne responsable. Toutefois, si le décès a eu lieu il y a plus d’un an, la participation au tribunal n’aura pour but que de poursuivre la personne responsable de la transgression. Il reste cependant à vérifier s’il en est de même dans la pratique ».
Le cadre juridique de l’enregistrement des mariages en Angola est prévu par le Code du registre civil loi 47678 (5 mai 1967) et le Code de la famille loi nº 1/88 (20 février 1988).
L’âge légal du mariage est de 18 ans pour les deux sexes. Une dérogation prévoit que les garçons peuvent être autorisés à se marier à l’âge de 16 ans et les filles à l’âge de 15 ans, en fonction des circonstances particulières et en tenant compte de l’intérêt des mineurs quant à savoir si le mariage est la meilleure solution (Code de la famille, article 24).
Le lieu d’enregistrement est la Direction nationale de l’enregistrement et des services notariaux, ministère de la Justice.
Les conditions requises pour l’enregistrement des mariages et des divorces sont les suivantes :
- Pour le mariage de citoyens angolais : acte de naissance, photocopie de la carte d’identité, et déclaration militaire (pour les citoyens masculins âgés de 35 ans ou plus);
- Pour le mariage de citoyens étrangers : acte de naissance, certificat de résidence, passeport ou photocopie authentifiée par l’office notarial, et certificat de capacité matrimoniale. Les documents délivrés par des institutions étrangères doivent passer par le consulat d’Angola du pays d’origine;
- Pour le divorce : actes de naissance du couple, certificat de résidence, et photocopie de la carte d’identité. Si le couple a des biens, il doit présenter la convention de partage des biens. S’ils ont des enfants mineurs, ils doivent présenter le certificat d’exercice parental délivré par le tribunal provincial de Luanda (salle des familles).
Les informations suivantes sont recueillies dans le registre des mariages :
- Conjoints : Date de naissance ou âge de la mariée, lieu de résidence habituelle de la mariée, date de naissance ou âge du marié, lieu de résidence habituelle du marié, et profession des époux;
- Mariage : Date de survenance, date d’enregistrement, lieu de survenance, lieu d’enregistrement.
Un certificat de mariage est utilisé comme preuve de mariage.
Frais d’enregistrement
Les coûts de l’enregistrement des faits d’état civil et de la délivrance des certificats sont indiqués dans le tableau 2.
Situation des naissances non enregistrées
L’arriéré estimé des naissances non enregistrées (toutes les naissances qui ne sont pas enregistrées après 1 an) ou l’arriéré estimé des faits d’état civil est d’environ 7 millions d’actes de naissance, soit 23 pour cent de l’arriéré estimé de la population enregistrée.
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
L’Angola est en train de construire une interface pour relier les bases de données de l’enregistrement des naissances et de l’identification, aux services du ministère de l’Intérieur pour la collecte des données dans le cadre de la délivrance des passeports. La base de données de l’Institut national de la sécurité sociale (INSS) pour la protection sociale et de celle du ministère des Finances pour l’identification fiscale et financière sont interconnectées.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
Statistiques de l’état civil
L’Institut national de la statistique d’Angola est un service public dont l’objectif est d’assurer la production et la diffusion de statistiques officielles ainsi que la coordination technique et scientifique du système statistique national. L’objectif principal de l’institut est de contribuer à une prise de décision éclairée sur le développement durable du pays.
Pour créer des statistiques de l’état civil, les fonctionnaires de l’état civil sont chargés de remplir les registres statistiques démographiques pour les naissances, les mariages, les décès et les mortinaissances peu après l’enregistrement.
Une fois les entrées signées et séparées par type, avec une note indiquant leur numéro, elles doivent être envoyées à l’Institut national de statistique.
Les inscriptions supplémentaires des naissances et des décès déclarés dans les bureaux de l’état civil sont complétées et envoyées au bureau de l’état civil avec les avis de déclaration.
L’enregistrement des faits d’état civil couvre tous les segments de la population et toutes les zones géographiques du pays. L’exhaustivité de l’enregistrement des faits d’état civil est présentée dans le tableau 4.
Causes de décès
Pour les décès non institutionnels, des outils ou des méthodes d’autopsie verbale sont utilisés si le défunt est amené à la morgue avant l’enterrement. Les informations sur la cause du décès sont recueillies et la cause du décès est codée selon la Classification internationale des maladies, version 10 (CIM-10).
Le Groupe interagences des Nations Unies pour l’estimation de la mortalité infantile indique que les taux de mortalité des moins de 5 ans s’élèvent à 74,69 décès pour 1 000 en 2019 (figure 2).
Selon les données sanitaires, les principales causes de décès en Angola entre 2009 et 2019 sont les troubles néonatals, le VIH/sida et les maladies diarrhéiques (figure 3).
Numérisation
L’Angola dispose d’un système d’identification national fonctionnel; toutefois, il n’est pas lié au système d’enregistrement des faits d’état civil, qui est en cours de mise en œuvre.
Le décret-loi nº 224/20 du 31 août 2014 a fusionné la Direction nationale de l’identification civile et la Direction nationale des registres civils et notariaux.
Le résultat a conduit à la création de la Direction nationale de l’identification, des registres et des notaires, qui fait partie du ministère de la Justice et des Droits de la personne. La direction nationale prévoit de fusionner les systèmes des deux directions précédentes.
Informatisation
L’utilisation de l’ordinateur dans les systèmes ESEC est décrite dans le tableau 6.
Services d’enregistrement en ligne dans les établissements de santé
Aucune information n’a été fournie.
Application de la technologie mobile
Aucune information n’a été fournie.
Numéro d’identification unique
Des actions pour la fonctionnalité d’un numéro d’identification unique sont en cours.
Numérisation des données historiques d’état civil
Actuellement en cours.
Lien avec le système d’identification
Étant donné que l’état civil donne accès au document d’identité, les personnes doivent avoir un acte de naissance pour accéder au document d’identité. Depuis 1999, la carte d’identité nationale de l’Angola, le bilhete de identidade, est disponible pour 0,14 $ US. La carte d’identité nationale est obligatoire lorsque le citoyen atteint l’âge de 10 ans et peut être obtenu dès l’âge de 6 ans.
L’Angola délivre des cartes d’identité numériques à ses citoyens depuis 2009. Ils sont calqués sur la carte verte de résident permanent des ÉtatsUnis et sont valables 10 ans. Le nouveau système d’identification a été conçu pour sauvegarder les données personnelles tout en stockant une quantité importante d’informations directement sur la carte, notamment deux empreintes biométriques du pouce et des images de l’iris, un certificat de naissance et des données démographiques. Les cartes permettent facilement aux inspecteurs d’établir une correspondance entre les individus et leurs données biométriques.
L’absence fréquente de connectivité a rendu nécessaire l’authentification hors ligne, ce qui a conduit l’Angola à déployer des unités mobiles de saisie de données et d’émission de cartes. Les données de ces unités sont renvoyées au centre par transmission satellite sécurisée ou sont téléchargées par lots. Les unités mobiles permettent de recueillir et de valider les données personnelles d’un demandeur et de contrôler la qualité des images biométriques capturées. L’objectif est de garantir la fiabilité des vérifications d’identité futures.
La carte d’identité est dotée de solides attributs de sécurité visuelle, d’une gravure au laser et d’un codage des données sur le support de sécurité optique, ainsi que d’une technologie lisible par machine : code à barres, texte lisible par machine et support de sécurité optique.
Il a également une capacité suffisante pour toutes les informations démographiques et biométriques requises. Toutes les informations enregistrées sur la carte sont accessibles, et de nouvelles données biométriques ou personnelles peuvent être ajoutées par le personnel autorisé afin de prévenir l’obsolescence et la fraude.
Protection et confidentialité des données
L’Angola réglemente les questions de confidentialité et de protection des données en vertu de la Loi sur la protection des données personnelles (loi nº 22/11, 17 juin 2011), de la Loi sur les communications électroniques et les services de la société de l’information (loi nº 23/11, 20 juin 2011) et de la Loi sur la protection des systèmes et réseaux d’information (loi nº 7/17, 16 février 2017).
La législation relative à la protection des données personnelles est la Loi sur la protection des données personnelles. L’Angola dispose d’une agence de protection des données depuis 2019. En 2014, l’Angola était en train d’introduire des amendements à la législation existante pour simplifier davantage les processus d’enregistrement des naissances et de délivrance de cartes d’identité nationales à tous ses citoyens.
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Il n’existe pas de plan stratégique pour la Direction nationale de l’identification, des registres et des notaires. Le plan émergera avec la création et l’approbation du groupe de travail technique multisectoriel qui est en cours.
Allocations et besoins budgétaires
Aucune information n’a été fournie.
Activités jugées hautement prioritaires
Parmi les priorités à venir dans le cycle de planification du pays ou du Bureau de létat civil, on peut citer :
- lachèvement de linformatisation de létat civil sur lensemble du territoire national;
- lachèvement de la numérisation des processus et des registres de naissance;
- lachèvement de la base de données de létat civil qui relie les services sociaux aux citoyens.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
LexLink. 1967. Décret-loi nº 47678, Code de lenregistrement des faits détat civil du 5 mai 1967. data.unicef.org/wp-content/uploads/2017/12/ codigo-do-registo-civil-decreto-lei-no-47-678- de-5-de-maio-de-1967_2017-04-06-11-50-48-185. pdf
LexLink. 1988. Loi nº 1/88 (20 février 1988) : Code de la famille. data.unicef.org/wp-content/ uploads/2017/12/codigo-da-familia-lei-no-188- de-20-de-fevereiro_2017-04-06-02-16-27-890.pdf
République dAngola. 2015. Loi sur la simplification des naissances. data.unicef.org/wp-content/uploads/2017/12/Lei-Simplifica%C3%A7%C3%A3o-Registo-Nascimento.pdf
Conclusion
La République d’Angola a fait de grands progrès dans l’amélioration de son système ESEC. Parmi les réalisations notables, citons :
- les campagnes de sensibilisation et la diffusion des avantages de l’enregistrement, notamment dans les zones rurales;
- la dispense de frais pour accéder aux services d’enregistrement : par exemple, le premier certificat de naissance est délivré gratuitement;
- l’utilisation de brochures, de bannières, de médias et de réseaux sociaux pour communiquer les processus et informer le public de l’endroit où se trouvent les bureaux d’état civil dans leur région;
- la création de campagnes pour l’enregistrement des naissances et la délivrance de cartes d’identité;
- la modification de la composition des départements chargés de l’enregistrement des naissances et de la délivrance des cartes d’identité, unifiés en un seul département, afin d’apporter une réponse rapide aux besoins des citoyens.
La Direction nationale de l’identification, des registres et des notaires travaille en permanence à la recherche de solutions pour améliorer la prestation de services. Parmi les recommandations pour assurer une coordination plus efficace et efficiente entre les principales parties prenantes à l’échelle nationale, citons les exemples suivants :
- S’engager à respecter le calendrier et à réaliser les actions établies, qui constituent la feuille de route pour améliorer l’enregistrement des faits d’état civil en Angola;
- Renforcer les mécanismes de coordination et de communication entre les institutions membres du groupe de travail technique sur l’enregistrement des faits d’état civil;
- Faire pression pour que les plus hauts niveaux du gouvernement soient impliqués;
- Encourager une plus grande action des organismes d’intervention en termes d’évaluation et de contrôle du respect des actions et des objectifs;
- Des comptes rendus périodiques au niveau ministériel, y compris l’organisation d’une réunion mensuelle pour suivre les activités et prendre des décisions.
Références
[footnotes]