Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu du système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) au Botswana. Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par les autorités du Botswana chargées de l’enregistrement et des statistiques de l’état civil, en janvier 2020, et complétés par un examen sur dossier des documents disponibles. Le rapport présente, entre autres, les éléments suivants :
- de l’information générale au sujet du pays;
- une sélection d’indicateurs pertinents pour l’amélioration des processus du système ESEC;
- les activités des parties prenantes;
- les ressources disponibles et nécessaires pour renforcer les systèmes ESEC et la coordination.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
Le Botswana est un pays enclavé d’Afrique australe. Il est entouré au sud et au sud-est par l’Afrique du Sud, au nord-ouest par la Namibie et au nord-est par la Zambie et le Zimbabwe. Le désert du Kalahari couvre plus des deux tiers de la superficie totale du pays.
Le Botswana est divisé en 17 districts administratifs, dont 10 districts ruraux et 7 districts urbains, qui sont administrés par 16 autorités locales (conseils de district, conseils municipaux ou conseils de ville).
582,000
2,024,904
1.9%
31%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
94.7% (2017 |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
87.5% (2017 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
100% (2015 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
Not available (PD) |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
98% (2018 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
25 (2017 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
2.9 (2017 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
46 (2017 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
32% (2012 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
74.5% (2017 |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
6 (2017 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
30 (2018 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
35.5 (2018 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
144 (2017 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages |
5.5% |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
Not available (PD) |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
Not available (PD) |
| Taux d’enregistrement des divorces |
Not available |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement |
Available (PD) |
| Causes de décès attestées par un médecin |
Not available (PD) |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
La production de l’enregistrement et des statistiques de l’état civil au Botswana est réglementée par plusieurs textes législatifs. Les plus importants sont les suivants :
- la Loi sur l’enregistrement des naissances et des décès (2014), avec les amendements de 1968, 1974, 1977, 1978, 1983, 1992, 1998 et 2000;
- la Loi sur le mariage (2001), modifiée pour la dernière fois en 2004, qui est en cours de révision au stade du projet de loi;
- la Loi sur l’enregistrement national (2017);
- la Loi sur le changement de nom (1981), qui est en cours de révision au stade de l’instruction.
Les lois suivantes touchent également aux processus d’enregistrement de l’état civil :
- Loi sur l’enfance (2009);
- Loi sur l’adoption d’enfants (2000);
- Loi sur les biens des personnes mariées (1970);
- Loi sur les enquêtes (2001);
- Loi sur les causes matrimoniales (2008);
- Loi sur les statistiques (2009).
La Loi sur l’enregistrement des naissances et des décès prévoit l’enregistrement obligatoire de toute naissance (dans les 60 jours) et de tout décès (dans les 30 jours) survenant au Botswana. Elle exige également que les médecins et les sages-femmes notifient à l’officier de l’état civil les naissances et les décès auxquels ils assistent. L’évaluation complète du système ESEC a été achevée en novembre 2013. La loi a été modifiée de sorte que la notification des naissances et des décès soit définie comme faisant partie des devoirs du personnel de santé. Bien qu’environ 94 pour cent des naissances aient lieu dans des établissements de santé, la loi définit les procédures et les devoirs des chefs de communauté en matière de sensibilisation pour que les naissances survenues en dehors de ces établissements soient enregistrées.
Gestion, organisation et fonctionnement
Le Département de l’état civil et de l’enregistrement national (DCNR) est une branche du ministère de la Nationalité, de l’Immigration et des Affaires de genre. Il a été créé en avril 2003 par la fusion de deux divisions : celle de l’état civil et celle de l’enregistrement national. Le Département a pour mandat d’enregistrer toutes les naissances, tous les décès, tous les mariages et tous les divorces qui ont lieu au Botswana, quel que soit le statut de citoyenneté de la personne. Les citoyens âgés de 16 ans et plus sont enregistrés et se voient délivrer une carte nationale d’identité (Omang).
Pour l’exécution de ses activités, le DCNR a établi un partenariat stratégique avec :
- le ministère de la Santé, qui est responsable des naissances et des décès;
- l’administration judiciaire, qui est responsable de l’administration des divorces;
- Statistiques Botswana, qui est responsable de la compilation, de l’analyse et de la publication des statistiques de l’état civil.
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Conformément aux directives du Programme pour l’amélioration accélérée de l’enregistrement et des statistiques de l’état civil en Afrique (APAICRVS), un mécanisme national de coordination a été mis en place. Il a pour but de décider de la meilleure façon de faire progresser un système ESEC national et de superviser la mise en œuvre des politiques d’amélioration. La coordination est confiée à un Comité directeur ESEC de haut niveau composé :
- du Département de l’état civil et de l’enregistrement national relevant du ministère de la Nationalité, de l’Immigration et des Affaires de genre (organisme chef de file);
- de Statistiques Botswana;
- du ministère de la Santé et du Bien-être;
- de l’administration judiciaire;
- du ministère du Gouvernement local et du Développement rural;
- du ministère de l’Éducation;
- de l’UNICEF;
- d’organisations non gouvernementales qui défendent les droits de l’enfant.
De plus, des groupes de travail techniques consacrés au système ESEC ont été constitués, réunissant des représentants désignés des institutions membres du Comité directeur ESEC.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
Le DCNR a établi des bureaux d’enregistrement en dehors de la capitale pour faciliter l’enregistrement des faits d’état civil en rapprochant les services de la population. Il existe 50 points de service d’enregistrement au total :
- 12 sont des bureaux régionaux dans les centres urbains;
- 24 sont des bureaux de sous-district dans les zones rurales;
- 14 sont des points d’enregistrement dans les établissements de santé.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
Pour se rendre au bureau d’état civil le plus proche, les membres du ménage doivent parcourir 5 à 10 km en moyenne. Si l’on convertit en temps de trajet, dans les zones urbaines, les centres d’enregistrement peuvent être atteints en moins d’une heure, tandis que, pour les habitants des villages environnants, il faudra une à quatre heures de trajet à pied ou moins d’une heure en voiture.
Enregistrement des faits d’état civil
L’enregistrement des naissances peut se faire à l’établissement de santé où la naissance a eu lieu ou au bureau du DCNR le plus proche. Des officiers d’état civil adjoints sont en poste dans les établissements de santé pour enregistrer les naissances et les décès au fur et à mesure. Cette stratégie permet d’atteindre l’objectif d’enregistrer les naissances dans le délai de 60 jours prévu par la Loi sur l’enregistrement des naissances et des décès et avant l’âge de 1 an. Cette approche tire parti du fait que 94 pour cent des naissances ont lieu dans des établissements de santé.
Pour l’enregistrement à l’établissement de santé, le personnel de santé enregistre la naissance ou le décès en remplissant un formulaire d’avis de naissance ou de décès immédiatement après l’événement et en transmettant le formulaire rempli au bureau compétent du DCNR pour traitement. Cela se fait sur place à l’hôpital dans l’heure qui suit l’événement, ou dans un bureau de district ou de sous-district dans la semaine qui suit. À réception des formulaires au bureau du DCNR, ils sont saisis dans le système d’enregistrement des naissances et des décès, où l’enregistrement est vérifié et autorisé.
Dans les cas où le formulaire a été soumis à des bureaux en dehors de l’hôpital, l’enregistrement est traité et autorisé, et le certificat de naissance ou de décès est prêt à être imprimé. En cas d’enregistrement hors délais, le déclarant doit également apporter une déclaration sous serment et venir accompagné de témoins pour confirmer que l’événement a bien eu lieu. Pour pouvoir récupérer le certificat de naissance ou de décès, le plus proche parent doit produire une partie détachable du formulaire d’avis de naissance ou de décès qui lui a été remis au moment de la naissance ou du décès.
En outre, le DCNR gère des services d’enregistrement mobiles une fois par mois ou par trimestre dans les zones éloignées et difficiles d’accès, ainsi que d’autres centres dans chaque district et sous-district. Cela permet au DCNR d’enregistrer les naissances et les décès qui ont lieu en dehors des établissements de santé et de distribuer les certificats sans que les personnes n’aient à se rendre dans les bureaux d’état civil.
En cas d’enregistrement hors délais, la commission d’évaluation des enregistrements hors délais examine le formulaire de demande pour authentifier les données et en autoriser le traitement à un niveau supérieur. La commission est basée au siège du DCNR à Gaborone. La commission peut demander plus de renseignements, renvoyer l’affaire pour un examen plus approfondi, ou approuver ou refuser l’enregistrement. Tous les formulaires de demande remplis, y compris les formulaires d’enregistrement hors délais approuvés, sont immédiatement saisis dans le système d’enregistrement. À ce stade, la procédure d’enregistrement est terminée et un certificat peut être délivré.
Un couple souhaitant se marier se présente normalement devant l’officier d’état civil d’un district avec ses témoins pour soumettre les renseignements nécessaires à la publication des bans de mariage. Des documents tels que le jugement définitif (de divorce) ou le certificat de décès de l’ex-conjoint sont exigés à titre de preuve pour les personnes qui se remarient. Le couple remplit un formulaire de bans de mariage qui comprend le nom, l’âge, le statut, la profession, l’identification et l’adresse de résidence des deux demandeurs. Les parties signent le formulaire devant deux témoins; l’avis est ensuite envoyé aux districts où les deux parties résident et à leurs lieux d’origine. Le même avis peut être envoyé à l’église, si les demandeurs ont l’intention de se marier à l’église. Comme la Loi sur le mariage contient certaines interdictions, les bans sont publiés pendant trois semaines. Cela permet à ceux qui pourraient s’y opposer de le faire avant la célébration du mariage. À l’expiration de ces 21 jours, si aucune objection n’est soulevée, le mariage est célébré par l’agent de district du ministère des Collectivités locales et des Terres. L’agent procède aux inscriptions dans le registre des mariages : le formulaire 29 (un double du registre des mariages) et un certificat de mariage sont délivrés. Le formulaire 29 est remis au couple comme preuve prima facie du mariage.
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
Grâce à la mise à jour des données du registre national de l’état civil, dont le système national d’identification fait partie, il est possible de transmettre les données du système d’enregistrement des naissances et des décès à d’autres systèmes gouvernementaux, par exemple :
- le système électoral;
- le système d’enregistrement des prestations sociales;
- le système de paie des administrations publiques;
- le système de transport.
Il est ainsi plus facile de fournir des services.
La vérification de l’identité dans le système national d’identification sert de point d’entrée pour l’accès à ces services. Le système national d’identification est mis à jour en temps réel chaque fois qu’un décès survient : le statut du citoyen enregistré passe automatiquement de « vivant » à « décédé ». En même temps, ces renseignements mis à jour sont automatiquement modifiés dans tous les autres systèmes publics gérés par les ministères de service qui sont connectés au système d’identification national.
La gestion de l’identité a renforcé le processus électoral au Botswana et a permis de préserver systématiquement la démocratie en garantissant l’intégrité des listes électorales. Cette intégrité est assurée par l’utilisation d’une carte d’identité, qui garantit que le droit de vote n’est exercé que par ceux qui sont habilités et qualifiés pour voter. La Constitution du Botswana et la Loi électorale définissent qui peut voter en fonction de la citoyenneté et de l’âge et établissent que l’identité des électeurs doit être validée, pour vérifier qu’ils sont bien ceux qu’ils prétendent être, avant qu’ils puissent s’inscrire sur les listes électorales ou voter. La liste des électeurs est générée à partir du système d’enregistrement des naissances et des décès et du système national d’identification.
La liaison entre le système national d’identification et le système d’enregistrement des naissances et des décès a profité aux deux systèmes. La création d’un registre de la population, ou People Hub, améliore l’interopérabilité des systèmes.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
Selon la Loi sur les statistiques de 2009, Statistiques Botswana est l’organisme national responsable de la production de statistiques officielles. Les principales sources de statistiques de l’état civil sont le système d’état civil, le recensement de la population et des logements et les enquêtes sur des échantillons des ménages. Les données d’enregistrement des naissances, des décès et des mariages sont une source d’indicateurs de fécondité, de mortalité et de nuptialité, respectivement. Des indicateurs tels que le taux brut de natalité, l’indice synthétique de fécondité, l’âge moyen à la naissance, les naissances de parents mariés, le taux de nuptialité, l’âge moyen au moment du mariage, ainsi que la mortalité infantile, la mortalité des moins de 5 ans et les taux bruts de mortalité, peuvent être produits à partir des rapports sur les événements susmentionnés.
Les données relatives aux naissances et aux décès sont obtenues par voie électronique à partir du système national d’enregistrement, tandis que les données relatives aux mariages sont extraites manuellement des certificats de mariage déposés auprès du Département. Les données sont ensuite traitées par l’unité des statistiques criminelles, civiles et de l’état civil de Statistiques Botswana pour produire le rapport sur les statistiques de l’état civil.
Causes de décès
Des renseignements sur la cause du décès sont recueillis lors de l’enregistrement des décès (tableau 1). Ces renseignements sont enregistrés pour les décès survenant dans les établissements de santé et les décès de cause non naturelle survenant au sein de la collectivité. Des professionnels de la santé formés enregistrent les renseignements sur les causes de décès conformément à la norme CIM-10 (figure 1). La méthode de l’autopsie verbale pour déterminer la cause du décès n’est pas utilisée. Pour l’instant, les renseignements sur la cause du décès sont obtenus à partir des dossiers du système de santé, et non du registre d’état civil.
Numérisation
Informatisation
Pour le Botswana, le DCNR a adopté les technologies de l’information et de la communication pour accroître sa capacité de prestation de services et améliorer son efficacité et ses processus. En 1998, un effort particulier a été fait pour automatiser l’enregistrement national, ce qui a donné naissance au système national d’identification. En 2003, l’enregistrement des naissances et des décès a également été automatisé, ce qui a abouti à la création du système d’enregistrement des naissances et des décès. Les processus de changement de nom et de mariage sont désormais automatisés et reliés au People Hub (registre de la population). Il s’agit d’une obligation figurant dans l’énoncé de projet approuvé dans le cadre du dixième Plan national de développement (NDP10).
Le Département des technologies de l’information héberge toutes les données du gouvernement. Il assure le soutien informatique et fournit des infrastructures de réseau informatique pour l’ensemble du gouvernement.
Services d’enregistrement en ligne dans les établissements de santé
Au Botswana, environ 94 pour cent des naissances et 54 pour cent des décès ont lieu dans des établissements de santé. Le gouvernement a mis en place une stratégie d’enregistrement électronique sur place des naissances et des décès dans les hôpitaux en 2011; à ce jour, il a ouvert des bureaux d’enregistrement sur place dans 13 hôpitaux. Le transfert des documents relatifs aux naissances et aux décès des bureaux locaux et régionaux vers un dépôt central de données nationales se fait en ligne. Une base de données centrale faisant partie du système d’enregistrement des naissances et des décès est connectée à des postes de travail distants qui permettent de modifier les enregistrements et de faire des mises à jour en temps réel.
Application de la technologie mobile
La technologie mobile n’est utilisée que pour faciliter le transfert des données lors des enregistrements effectués par les équipes mobiles dans les régions éloignées.
Numéro d’identification unique
Le numéro d’identification unique est un numéro à neuf chiffres qui est attribué à la naissance. Il s’agit du numéro d’enregistrement de la naissance qui figure sur le certificat de naissance d’une personne; ce même numéro devient un numéro d’identité national à l’âge de 16 ans, lorsqu’une personne obtient sa carte d’identité. Le numéro sert également à relier tous les enregistrements et entrées qui correspondent à la même personne dans le système national d’identification et dans le système d’enregistrement des naissances et des décès.
Le système d’enregistrement des naissances et des décès attribue à un enfant n’ayant pas la citoyenneté botswanaise un numéro d’identification unique à sept chiffres.
Registre de la population
Le système national d’identification inclut tous les citoyens. Un registre distinct est tenu pour les noncitoyens dans le cadre du système d’immigration et de citoyenneté. Le système national d’identification est relié au système d’enregistrement des naissances et des décès, qui doit encore être amélioré afin d’inclure les enregistrements des mariages, des divorces et des changements de nom. Ces deux systèmes constituent la base d’un registre complet de la population, appelé People Hub, pour tous les habitants du pays.
Numérisation des données historiques d’état civil
Toutes les données historiques d’état civil depuis 1999 ont été numérisées. Sur les registres d’état civil existants de 1918 à 1999, il n’en reste que 30 pour cent à numériser
Lien avec le système d’identification
L’Omang, ou carte nationale d’identité, introduite en 1988, est en papier plastifié et comporte un code-barres. Une carte d’identité électronique sera introduite dans le cadre du projet du NDP10. Le numéro d’identification unique attribué à la naissance est le même que celui utilisé pour l’Omang à l’âge de 16 ans. Ce système permet d’établir un lien entre le registre des naissances, le système national d’identification et le registre des décès. La biométrie est utilisée pour éviter que des cartes soient délivrées en double lors de l’inscription.
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
Un plan stratégique quinquennal chiffré pour la période 2016-2020 a été élaboré en 2015. Les prévisions budgétaires pour l’ensemble de la période de cinq ans s’élevaient à 1,16 millions $ US.
Allocations budgétaires et besoins futurs
Les allocations du Trésor public pour le système d’état civil pour l’exercice 2020 devraient représenter 90 pour cent des fonds nécessaires. Les 10 pour cent restants sont couverts par des contributions en nature des partenaires de développement.
Activités identifiées comme hautement prioritaires
Les activités d’ESEC identifiées comme hautement prioritaires figurent dans le tableau 2.
Appuis des partenaires de développement
Le Département de l’état civil et de l’enregistrement national collabore avec divers partenaires de développement, notamment l’UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour la population, l’Organisation mondiale de la Santé, la Banque africaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale. D’autres partenariats stratégiques sont établis avec des acteurs non étatiques, tels que Project Concern International (financé par l’Agence des États-Unis pour le développement international), le Masiela Trust Fund et le Marang Child Care Network Trust.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Department of Civil and National Registration, and Ministry of Labour and Home Affairs, in collaboration with the University of Botswana. 2015. Integration of Civil Registration and Vital Statistics and Identity Management Systems: Botswana Success Story. documents.worldbank.org/ curated/en/963541495179518711/pdf/115148- WP-BotswanaCRVSIDintegrationreportSeptPUBLIC.pdf
Statistics Botswana. 2020. Vital Statistics Report 2018. statsbots.org.bw/sites/default/files/ publications/VItal%20Statistics%20Report%20 2018.pdf
Banque mondiale. 2016. ID4D Country Diagnostic: Botswana. Washington, D.C. Licence de la Banque mondiale : Creative Commons Attribution 3.0 IGO (CC BY 3.0 IGO). id4d.worldbank.org/sites/id4d. worldbank.org/files/2018-04/Botswana_ID4D_ DiagnosticWeb040418.pdf
Conclusion
Au cours de la dernière décennie, le Botswana a fait des progrès importants dans l’amélioration de ses systèmes ESEC et de gestion de l’identité. Par rapport à d’autres pays africains, les autorités du Botswana ont conclu très tôt que des investissements stratégiques dans l’état civil amélioreront considérablement l’ensemble du système qui permet de garantir l’identité légale des citoyens. Cela aura notamment des effets positifs sur le système d’identification civile et sur la production de statistiques de l’état civil. L’objectif stratégique global de numérisation des processus administratifs d’enregistrement, du traitement et de la conservation des données a abouti à la création d’un registre de la population. Ce registre intègre les données personnelles conservées dans le registre d’état civil et dans le registre d’identification – une condition préalable nécessaire pour permettre l’interopérabilité des données avec d’autres services à l’intention des citoyens afin de renforcer encore l’efficacité de l’administration. Des défis restent toutefois à relever pour que les taux d’enregistrement universels poursuivent sur la lancée des progrès importants réalisés depuis 2010. Il reste encore à mettre en oeuvre l’enregistrement de la cause du décès pour les personnes qui décèdent au sein de la collectivité, ainsi qu’à faire en sorte que les renseignements sur la cause du décès soient communiqués aux autorités chargées des statistiques directement à partir du registre d’état civil.
Références
[footnotes]