Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu du système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) au Royaume du Cambodge. L’information est basée sur une revue de documents accessibles au public qui portent sur le système ESEC au Cambodge. Le rapport présente, entre autres, les éléments suivants :
- de l’information générale au sujet du pays;
- une sélection d’indicateurs pertinents pour l’amélioration du système ESEC;
- les activités des parties prenantes;
- les ressources disponibles et nécessaires pour renforcer les systèmes ESEC.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
Le Royaume du Cambodge est situé dans la partie méridionale de la péninsule d’Indochine, en Asie du Sud-Est. Il est bordé par la Thaïlande au nord-ouest, par le Laos au nord-est, et par le golfe de Thaïlande au sud-ouest.
181,035
16,486,542
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
90% (2018 |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
73% (2014 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
89% (2014 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
75.6% (2014 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
92% (2018 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
22 (2018 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
2.5 (2018 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
51 (2018 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
31% (2012 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
46.9% (2017 |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
6 (2018 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
24 (2018 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
28 (2018 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
160 (2017 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages |
Not available |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
2% (2014 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
19% (2014 |
| Taux d’enregistrement des divorces |
Non disponibles |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement |
Non disponibles (PD) |
| Causes de décès attestées par un médecin |
Disponibles (PD) |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
Au Cambodge, l’enregistrement des faits d’état civil a commencé en 1920 pendant le régime colonial français. Les registres d’état civil ont été complètement détruits sous le régime de Pol Pot (1975-1979), et jusqu’en 2002, il n’y a pas eu de législation normalisée sur l’enregistrement des faits d’état civil.
Le processus d’enregistrement a commencé en 2002 au Cambodge, mais jusqu’en 2004, seules 300 000 personnes (moins de 5 pour cent de la population totale) étaient enregistrées. La campagne mobile d’enregistrement des faits d’état civil menée par le ministère de l’Intérieur à l’échelle nationale en 2004 a permis d’enregistrer plus de 90 pour cent des naissances, soit 11 millions de personnes, en date de décembre 2006. Le cadre législatif a été mis à jour pour tenir compte de la nécessité de reconstituer les registres d’état civil et d’assurer le fonctionnement de l’enregistrement des faits d’état civil. Les principales lois qui régissent le processus d’enregistrement des faits d’état civil sont les suivantes :
- Loi sur le mariage et la famille (1989);
- Loi sur la nationalité (1996);
- Sous-décret no 103 sur l’enregistrement des faits d’état civil (2000);
- Code civil (2007).
Le Cambodge est également en train de rédiger une Loi sur l’enregistrement des faits d’état civil, les statistiques de l’état civil et l’identification; cette loi comprendra un chapitre sur les statistiques de l’état civil. Bien que la rédaction et les consultations soient toujours en cours, les autorités prévoient que la loi pourrait être adoptée d’ici la fin de 2020. Parallèlement, le ministère de la Planification est en train de revoir la Loi sur la statistique de 2015.
Gestion, organisation et fonctionnement
L’enregistrement des faits d’état civil relève de la responsabilité du Département général de l’identification (DGI) du ministère de l’Intérieur.
Voici les autres ministères et organismes chargés de la notification et de l’enregistrement des données d’état civil :
- Département de l’enregistrement des faits
d’état civil; - Département des statistiques démographiques;
- Département de la carte d’identité khmère;
- Département des passeports;
- Département de la nationalité;
- Département de l’administration;
- Département des systèmes de gestion de l’information.
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Le Comité directeur national pour le système ESEC et l’identification a été créé en février 2017; il est présidé par le ministre de l’Intérieur. Sa principale responsabilité est de faciliter la mise en oeuvre du Plan stratégique national pour l’identification 2017-2026. Ce comité se réunit tous les six mois et rassemble huit ministères différents, dont le ministère de la Santé, le ministère de la Planification, le ministère de la Justice et le DGI. Au niveau du sangkat [de la khum] ou commune, il existe également le Comité communal pour les femmes et les enfants. Ce comité, composé de divers acteurs locaux actifs au sein du système ESEC, annonce les nouvelles naissances et rend compte sur d’autres questions lors des réunions mensuelles communales avec les dirigeants locaux.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
Les bureaux des 1 646 communes (sangkat) [khum] du Cambodge font office de points d’enregistrement. Les chefs de commune agissent comme greffiers locaux en conformité avec les cadres législatif et administratif du système ESEC.
Outre le processus normal du système ESEC, quelques autres mécanismes permettent de
recueillir des renseignements similaires. Ces systèmes de collecte de renseignements fonctionnent de manière relativement indépendante.
- La police communale tient un registre des familles dans lequel sont enregistrés les noms de tous les membres d’une famille, le nombre de personnes de moins de 18 ans, le nombre de nouvelles naissances et le nombre de migrants. La police envoie chaque mois ces renseignements au conseil communal et jusqu’au niveau du district.
- Les communes disposent également d’un registre du logement dans lequel sont enregistrés les naissances, les décès et les noms de toutes les personnes vivant au sein d’un ménage (qu’elles soient apparentées ou non).
En juin 2005, le DGI a estimé que les registres des familles couvraient 88 pour cent de la population, tandis que les registres du logement en couvraient 91 pour cent.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
Aucune information disponible.
Enregistrement des faits d’état civil
Les certificats de naissance, de mariage et de décès sont généralement délivrés dans les trois jours suivant l’enregistrement.
Enregistrement des naissances
Le sous-décret no 103 stipule que l’enregistrement des naissances doit être effectué dans les 30 jours suivant la naissance. La procédure d’enregistrement se déroule entièrement sur support papier.
- Les parents, un témoin ou une personne concernée peuvent enregistrer la naissance d’un enfant au bureau de la commune dans laquelle se trouve leur résidence permanente. Si l’enfant naît à l’hôpital, ils doivent fournir le formulaire de notification de naissance délivré par l’hôpital. Si l’enfant n’est pas né à l’hôpital, les parents doivent obtenir et présenter une lettre certifiée par le chef de commune qui atteste la naissance de l’enfant. En cas de retard dans l’enregistrement de la naissance, le père, la mère ou le tuteur doit s’adresser au tribunal provincial ou municipal concerné pour obtenir un jugement, puis présenter le jugement à l’officier de l’état civil de sa commune de résidence pour enregistrer la naissance.
- Après s’être assuré que toutes les pièces justificatives requises ont été fournies, l’officier de l’état civil inscrit les renseignements dans des registres d’état civil jumeaux (identiques). Le chef de commune délivre, signe et estampille le certificat de naissance.
- On tient deux registres. Le 1er janvier de chaque année, on commence deux nouveaux registres jumelés qui sont clôturés le 31 décembre. Un des registres est envoyé au bureau de district avec le rapport annuel sur les naissances, les mariages et les décès. Le second registre est envoyé au bureau provincial, qui le transmet au DGI. Au DGI, les données sont numérisées et saisies dans la base de données du registre d’état civil central. Les deux registres servent de base à la délivrance de copies des certificats d’enregistrement.
Enregistrement des décès
Le processus d’enregistrement des décès fonctionne essentiellement de la même manière que le processus pour les naissances, mais les hôpitaux émettent moins souvent des formulaires de notification de décès que des formulaires de notification de naissance.
- Un décès doit être enregistré par des parents, un témoin ou une personne concernée dans les 15 jours suivant le décès. Comme c’est le cas pour les naissances, les décès doivent être enregistrés dans la commune de résidence permanente des personnes décédées.
Enregistrement des mariages
Aux fins de l’enregistrement des mariages, les hommes et les femmes qui souhaitent se marier demandent à l’officier de l’état civil de la commune de résidence de la femme l’autorisation de se marier.
- L’officier de l’état civil examine la demande pour s’assurer qu’elle remplit les conditions de la Loi sur le mariage et la famille. L’officier de l’état civil annonce publiquement la cérémonie de mariage prévue en affichant un exemplaire de l’autorisation au domicile de la femme et un autre exemplaire au bureau de la commune de résidence de la femme.
- Deux autres exemplaires de l’autorisation sont envoyés à l’officier de l’état civil de la commune où réside l’homme. Un exemplaire est affiché au domicile de l’homme et un autre au bureau de la commune.
- S’il n’y a pas d’objection, la cérémonie de mariage peut avoir lieu après 10 jours. Les mariages sont enregistrés dans le registre des mariages.
Situation des naissances non enregistrées
Aucune information disponible.
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
Une fois que l’IPIS sera opérationnel, différentes institutions pourront échanger et mettre à jour les renseignements sur les personnes. Jusquelà, les registres d’état civil sont utilisés à des fins juridiques pour prouver la nationalité et d’autres droits liés au droit de la citoyenneté et de la famille. Un certificat de naissance est une preuve d’identité obligatoire pour l’obtention de la carte d’identité khmère. Cette carte d’identité donne accès à d’autres services gouvernementaux et du secteur privé.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
Le système de statistiques national couvre toutes les statistiques officielles et unités statistiques des ministères et des institutions gouvernementales. Outre l’Institut national de la statistique, 27 ministères et institutions gouvernementales, de même la Banque nationale du Cambodge, collectent et produisent des statistiques.
Le DGI collecte et traite des données statistiques sur la population et produit des données sur les statistiques de l’état civil à partir des données d’enregistrement. Des renseignements sur le nombre d’enregistrements de naissances, de décès, de mariages et d’étrangers, ventilés par province, district et commune, sont disponibles. Les données peuvent être ventilées par sexe mais non par âge. Aucun rapport n’est produit sur les statistiques de l’état civil.
Causes de décès
Les décès survenant dans les établissements de santé font l’objet d’un certificat médical de cause de décès, mais celui-ci ne répond pas aux normes internationales et n’est pas délivré systématiquement. Les praticiens de la santé inscrivent régulièrement la cause du décès dans le registre des services de leur établissement. Ce registre est utilisé pour attribuer un code à la cause du décès, mais pas selon le système de la CIM-10. Ces renseignements codés sont rassemblés dans un rapport mensuel et saisis dans le système de gestion de l’information sur la santé en ligne, qui est utilisé dans plus de 1 000 établissements de santé publique.
Les établissements de santé ne sont pas obligés de déclarer les événements démographiques au DGI; peu d’établissements privés communiquent des données au DGI ou au ministère de la Santé. L’autopsie verbale n’est pas encore en place. Les registraires locaux consignent plutôt ces renseignements sur la base des comptes rendus de parents. En cas de mort suspecte, un médecin procède à une autopsie et consigne la cause du décès.
En 2017, le ministère de la Santé, avec le soutien de l’Organisation mondiale de la Santé, a commencé à utiliser une version simplifiée de la CIM-10 pour consigner les décès et les causes de décès. Deux hôpitaux nationaux et huit hôpitaux provinciaux ont été inclus dans le programme pilote.
Numérisation
Informatisation
Les systèmes ESEC sont fondés principalement sur des supports papier. Depuis l’adoption du Plan stratégique national pour l’identification en 2017, les processus opérationnels du système ESEC sont numérisés graduellement. Une fois la transition terminée, le système ESEC devrait être mieux intégré avec le système numérisé de délivrance des cartes d’identité nationales. Les données d’enregistrement feront partie du Système intégré d’identification de la population (IPIS).
Le processus numérisé de l’enregistrement des faits d’état civil s’articule autour d’applications Web qui peuvent être exécutées à partir d’ordinateurs autorisés dans les bureaux de l’état civil. Le Centre pour la gestion des données de l’état civil a récemment introduit une base de données en ligne, et les données sont stockées sur des serveurs infonuagiques d’Amazon. L’accès à partir de postes de travail individuels est limité par un nom d’utilisateur et un mot de passe; les données sont cryptées avant leur transmission. La numérisation a permis d’améliorer la satisfaction des clients, de réduire les délais d’attente, d’accélérer la délivrance des certificats et de mettre en place un système plus moderne et plus sûr. Ce système contribuera à éviter les doublons, à assurer un accès en temps réel et à améliorer les recherches des clients, et il permettra l’impression de certificats et facilitera la récupération, la compilation et la communication des données.
Services d’enregistrement en ligne dans les établissements de santé
La plupart des services sont fournis sur support papier, mais des travaux sont en cours pour les numériser. L’application Web de l’état civil a été mise à jour afin de pouvoir se connecter au système d’enregistrement médical des patients que gère le ministère de la Santé et de recueillir automatiquement les données médicales dans une notification médicale.
Application de la technologie mobile
Les technologies mobiles ne sont pas utilisées pour les processus d’enregistrement des faits d’état civil.
Numéro d’identification unique
Le Cambodge est en train de passer du système de la carte d’identité nationale khmère au système intégré d’identification de la population (IPIS) qui est proposé. Au plus tard en 2019, chaque personne devait se voir attribuer, au moment de l’enregistrement de sa naissance, un code d’identification personnel khmer (KIDC) qu’elle utilisera toute sa vie. Ce code est composé de 10 chiffres, dont un chiffre réservé, huit chiffres aléatoires et un chiffre de contrôle basé sur un algorithme mod 11. Le chiffre réservé est utilisé pour distinguer les étrangers en séjour temporaire et les étrangers qui travaillent des citoyens cambodgiens.
Registre de la population
L’IPIS assurera des renseignements fiables sur la population à l’échelle du pays ainsi qu’une identification unique pour chaque personne au Cambodge. Ce système est calqué sur un type de registre national de la population utilisé dans de nombreux pays du monde et repose sur l’idée que les données qu’il contient doivent être constamment mises à jour (de préférence en temps réel) à partir d’autres systèmes.
Les systèmes informatisés existants et émergents doivent encore être intégrés dans un IPIS unifié. Ces systèmes informatisés incluent les suivants :
- Système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil;
- Système de gestion de la carte d’identité khmère;
- Système de gestion des passeports;
- Système de gestion résidentiel;
- Système de nationalité.
La conception de l’IPIS intègre tous les systèmes qui participent à l’enregistrement continu des renseignements relatifs à chaque membre de la population résidente d’un pays, ce qui permet de disposer de données à jour sur la taille et les caractéristiques de la population à des moments choisis dans le temps. Le système ESEC fait office de point d’enregistrement initial, où l’on crée un nouveau dossier pour une personne dans l’IPIS et où un nouveau code d’identification khmer (KIDC) est généré et attribué à cette personne.
Numérisation des données historiques d’état civil
Le DGI commence à transférer les archives papier vers le format numérique. En 2017, le Centre de gestion des données de l’état civil avait numérisé environ 6 millions d’enregistrements sur 16 millions.
Lien avec le système d’identification
Le Cambodge a connu plusieurs phases d’évolution de ses systèmes d’identification. L’enregistrement des faits d’état civil existait historiquement dans le pays, mais tous les registres ont été détruits sous le régime des Khmers rouges entre 1975 et 1979. Après une phase de reconstruction au début des années 1990, le Cambodge a mis au point un système d’identification fondamental appelé système de la carte d’identité khmère. Le système de la carte d’identité khmère est considéré comme la source d’information la plus étendue et la plus précise en matière d’identification au Cambodge. Dans le pays, les personnes ayant atteint l’âge légal de 15 ans peuvent obtenir la carte d’identité khmère.
Le système de la carte d’identité khmère existante est évalué comme étant à un stade intermédiaire et s’articule autour d’un processus de déduplication solide, fondé sur la biométrie, et d’une carte à puce. Le gouvernement a rendu les certificats de naissance obligatoires pour la délivrance de la carte d’identité khmère. Les certificats de naissance fournis lors du processus d’inscription sont téléversés dans le système d’identification khmer, mais ils ne sont pas indexés. Il n’est donc pas possible de rechercher des entrées à l’aide d’un numéro d’enregistrement de naissance.
Le système de la carte d’identité khmère sera mis à jour avec des protections supplémentaires après son intégration à l’IPIS et au système ESEC. Cela permettra de relier les registres d’état civil et les dossiers de l’identité en utilisant le KIDC comme identifiant unique.
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Cambodia has started to implement the National Strategic Plan for Identification. It was developed with national ministries, civil society, the private sector, development partners, and the community at large to “guide acceleration of government efforts to increase the birth registration rate and identification in Cambodia.” The plan is composed of five overarching strategic goals, each with their own interim targets:
- Develop the legal environment for personal identification;
- Establish a universal and responsive CRVS system;
- Establish an Integrated Population Identification System;
- Launch a unified data distribution system; and
- Introduce e-services.
CRVS is mentioned in Cambodia’s National Strategic Development Plan 2014–2018. In the chapter on Key Priority Policies and Actions, the report notes the need to “support strengthening of civil registration and vital statistics systems that record vital events such as births, deaths and causes of death.” CRVS is also mentioned in Cambodia’s National Population Policy 2016–2030, where the role of the Ministry of Interior is “to improve the Civil Registration System and to build relationships with other line ministries such as Ministry of Health and Ministry of Planning.”
Budgetary allocations and requirements
The Government of Cambodia is expected to cover the costs to implement the National Strategic Plan for Identification. Some estimates that the government has shared publicly show that the cost to implement the IPIS will be around US$50 million.
Activities identified as high priorities
Some of the key priorities that the government is focusing on are:
- Drafting the Civil Registration, Identification and Vital Statistics Law and submitting it to the national assembly;
- Drafting laws on the legal amendment needed to create the IPIS;
- Creating a universal ICT-based civil registration system;
- Creating a vital statistics system by 2023;
- Integrating CRVS with auxiliary systems for data exchange by 2024;
- Setting up a modern and secure data centre for the IPIS;
- Setting up the population registry;
- Modernizing and integrating the Khmer ID system with the IPIS; and
- Introducing e-services by 2025 for client-oriented, efficient, and transparent service delivery.
Appuis des partenaires de développement
Cambodian authorities have a long record of working with international development partners that provide support in improving civil registration, vital statistics, and identification services:
- Building on a legal review previously completed by UNICEF, Bloomberg Philanthropies, within its Data for Health program, provided support with drafting a new legislative framework in line with international best practices.
- Asian Development Bank provided technical support in creating a comprehensive plan for implementing the National Strategic Plan for Identification in 2016.
- Plan International is working to reduce barriers and generate demand for birth registration of the most marginalized children.
- UNICEF is supporting the GDI to pilot an app to monitor civil registration supplies at the commune level.
- The World Health Organization is supporting the use of ICD-10 and better medical death certificates.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Asian Development Bank. 2016. Identity for Development in Asia and the Pacific. adb.org/publications/identity-development-asia-and-pacific
Kingdom of Cambodia. 2000. Sub-decree on Civil Status (Civil Registration), No. 103 S-D/BK. skpcambodia.com/storage/uploads/files/ Nationality_Immegration_Civil%20Registration/ Sub-dree%20No103%20on%20Civil%20 Registration-Eng.pdf
Kingdom of Cambodia. 2016. Cambodia National Strategic Plan of Identification 2017–2026. getinthepicture.org/resource/cambodia-national-strategic-plan-identification-2017-2026
National Institute of Statistics et al. 2015. Cambodia Demographic and Health Survey. 2014. Phnom Penh, Cambodia and Rockville, Maryland, USA. dhsprogram.com/publications/publication- FR312-DHS-Final-Reports.cfm
UNICEF. 2016. National Baseline on Civil Registration and Vital Statistics in Cambodia. getinthepicture.org/resource/national-baseline-civil-registration-and-vital-statistics-cambodia
United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific (UN ESCAP). 2014. Innovations for Civil Registration and Vital Statistics in Asia and the Pacific. getinthepicture.org/ resource/innovations-civil-registration-and-vital-statistics-asia-and-pacific
United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific (UN ESCAP). 2017. Cambodia country profile. getinthepicture.org/ resource/cambodia-country-profile
United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific (UN ESCAP). 2020. Cambodia CRVS Decade (2015–2024) Midterm Questionnaire. getinthepicture.org/resource/ cambodia-crvs-decade-2015-2024-midterm-questionnaire
Conclusion
Cambodia has made remarkable strides in birth registration completeness since its records were completely destroyed in the 1970s. According to the Cambodia Demographic and Health Survey, only 22 percent of children under 5 were registered in 2000, while by 2016 that number had grown to 78 percent. Now the registration rate is nearly universal. Death registration is lagging behind, however. Registration levels are still lower for rural populations, Indigenous and ethnic minorities, children born outside of their parents’ place of permanent residence, migrant children, children born into low-education families, children delivered by traditional birth attendants, people living in remote areas and hilly terrain, and poor families. A comprehensive law on CRVS and ID management systems is still lacking.
Although the CRVS system is still largely paper based, a strategy to overhaul the registration system is underway. The goal is to bring CRVS services in line with global good practices. That means processes will be digitized and integrated with other systems related to legal identity to create a unified population register. This process is expected to result in tighter integration with health sector information systems to make it easier to process birth and death registrations. While the strategic vision is fully realized, challenges remain in securing funding. The greatest challenge is the lack of systemic solutions for timely communication of vital events.
Références
[footnotes]