Introduction
Ce rapport vise à donner un aperçu des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) du Cameroun.
Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par le Bureau national de l’état civil (BUNEC), en décembre 2018, et complétés par une revue documentaire. Le rapport présente le contexte du pays, les indicateurs choisis, utiles aux processus d’amélioration des systèmes d’ESEC, les activités des intervenants ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC et à la coordination, entre autres.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
Le Cameroun est un pays d’ Afrique centrale. Il est bordé par le Nigéria à l’ouest et au nord, le Tchad au nord-est, la République centrafricaine à l’est et la Guinée équatoriale, le Gabon et la République du Congo au sud. Le Cameroun possède un littoral sur l’océan Atlantique. Le Cameroun est divisé en dix régions semi-autonomes.
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22
2014
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
(PD) |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
61% (2011 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
65% (2016 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
(PD) |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
93% (2017 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
36 (2016 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
4.7 (2016 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
108.8 (2016 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
42.7 (2017 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès | PD |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
10 (2016 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
55.1 (2017 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
84 (2017 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
596 (2015 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages | PD |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
10 (2014 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
31 (2014 |
| Taux d’enregistrement des divorces | PD |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement | PD |
| Causes de décès attestées par un médecin |
1% (2017) 2017 |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
Le gouvernement de la République du Cameroun a adopté la loi no 2011/011 du 6 mai 2011 qui a remplacé l’ordonnance no 81-02 du 29 juin 1981
Cette nouvelle loi vise les naissances, les mariages, les décès, les adoptions ainsi que les questions de légitimité et de reconnaissance. La loi de 2011 rend obligatoire la déclaration et l’enregistrement des naissances, des décès et des mariages auprès de l’officier d’état civil compétent le plus proche, pour toutes les personnes qui résident dans le pays, peu importe leur statut, et pour les Camerounais résidant à l’étranger. L’accent est également mis sur la confidentialité des renseignements et la sécurité des registres d’état civil, de même que sur les interactions entre les principaux intervenants du système d’enregistrement des faits d’état civil. La loi est muette sur des aspects relatifs à la collecte et à la communication des statistiques de l’état civil, de même qu’à l’informatisation du système d’enregistrement des faits d’état civil.
Management, organizations and operations
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Un comité de coordination de haut niveau, appelé le comité de direction du Programme de réhabilitation de l’état civil au Cameroun (PRE2C) a été créé par l’arrêté no 019/CAB/PM le 24 février 2015. Cette initiative témoigne de l’engagement du gouvernement de faire une priorité de l’enregistrement des faits d’état civil. Le Comité est présidé par le ministre de la Décentralisation et du Développement local. Les membres comprennent des représentants des ministères et des organismes suivants :
- la présidence de la République;
- le Cabinet du Premier ministre;
- le Ministère de la Décentralisation et du Développement local;
- le Ministère de la justice (MINJUSTICE);
- le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE);
- le Ministère des Relations Extérieures (MINREX);
- le Ministère des Finances (MINFI);
- le Ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MNEPAT);
- le Ministère des Affaires Sociales (MINAS);
- le Ministère de l’Éducation de Base (MINEDUB);
- le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille (MINPROFF);
- l’Institut National de la Statistique;
- le Bureau national de l’état civil (BUNEC);
- la délégation générale pour la sécurité nationale (DGSN);
- la Direction Générale de la Recherche Extérieure (DGRE);
- le secrétaire d’État auprès du ministère de la défense chargé de la gendarmerie nationale (SED);
- le Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM).
Groupe de travail technique
Le Comité est doté d’un secrétariat technique permanent dont la coordination est assurée par le directeur des services locaux du Ministère de la Décentralisation et du Développement local. Le BUNEC joue un rôle central dans le dispositif institutionnel et la facilitation de la coordination du système d’enregistrement des faits d’état civil. Il est toutefois à noter que le secrétariat technique du comité de direction de l’état civil est coordonné par le directeur des établissements de services du Ministère de la Décentralisation et du Développement local. Néanmoins, la coordination entre les secteurs et les services n’est pas efficace à l’heure actuelle, puisque chaque acteur assume ses responsabilités relativement à l’enregistrement des faits d’état civil de manière isolée, en l’absence d’un système de surveillance institutionnalisé.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
L’enregistrement des faits d’état civil est semi-décentralisé (bureaux locaux d’un côté et structure chargée de la gestion du système au niveau national). Les bureaux d’enregistrement des faits d’état civil sont à deux paliers : il y a les principaux centres d’état civil situés dans les chefs-lieux des communes (à l’échelle du district) et des centres d’état civil secondaires situés dans les villages ou les quartiers au sein des communes. Dans ce deuxième groupe, le niveau d’enregistrement des faits d’état civil est le plus faible. Au total, il y a 2 724 centres d’état civil, dont 374 en milieu urbain (les principaux centres) et 2 350 en milieu rural (les centres secondaires).
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
Selon les estimations fournies par le BUNEC, la plupart des ménages vivent entre 1 et 5 kilomètres de la plupart des centres d’état civil. Pour les personnes qui vivent encore plus loin des centres d’enregistrement, le temps estimé pour parcourir la distance à pied était de moins de quatre heures. Le temps de déplacement peut également être considérablement réduit, soit moins d’une heure, si le recensé utilise une automobile ou une motocyclette. Toutefois, les ménages qui vivent dans des régions éloignées et difficiles d’accès font face à un véritable problème d’accessibilité aux centres d’état civil sur le plan de la distance et des coûts.
Enregistrement des faits d’état civil
En ce qui concerne l’enregistrement des faits d’état civil, il convient de noter ce qui suit :
- l’enregistrement des naissances et des décès est gratuit;
- le secteur de la santé joue actuellement un rôle important en déclarant les naissances et les décès qui surviennent dans les établissements de soins de santé;
- les lois en matière d’enregistrement des faits d’état civil ne définissent pas les termes « naissances vivantes » et « décès », selon la recommandation des Nations Unies;
- la mise en place de registres d’état civil n’est pas synchronisée avec la collecte des statistiques de l’état civil. De même, les renseignements sur la cause du décès ne sont pas recueillis systématiquement au moment de l’enregistrement du décès.
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Fait d’état civil |
Frais pour l’enregistrement |
Coût de l’enregistrement |
Observations |
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Oui |
Non |
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Naissance |
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X |
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Certains officiers d’état civil malhonnêtes demandent qu’on leur remette le paiement des droits. |
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Mariage |
X |
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85 USD (50 000 francs CFA) |
Paiement des timbres à apposer sur les certificats et les registres de mariage. On a constaté que dans certains endroits, les officiers d’état civil demandent des montants inappropriés. |
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Divorce |
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X |
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Décès |
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X |
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Remarque : 1 franc CFA Afrique Centrale (franc CFA) = 0,0017 USD |
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Situation des naissances non enregistrées
Au Cameroun, les naissances dans les communautés doivent être déclarées aux autorités compétentes dans les 60 jours. Si la naissance a lieu dans un établissement de soins de santé, la personne responsable de l’établissement doit aviser l’officier d’état civil local dans les 30 jours de la naissance. Les parents de l’enfant disposent d’un délai supplémentaire de 60 jours pour enregistrer la naissance. Les décès doivent être déclarés dans les 90 jours suivant l’événement, que le décès soit survenu dans un établissement de soins de santé ou dans la communauté.
Malgré les délais prévus par la loi, le taux de sous-enregistrement des faits d’état civil demeure élevé, ce qui s’ajoute continuellement au niveau élevé des naissances non enregistrées. Cette situation est souvent due au fait que les professionnels de la santé ne sont pas au courant des responsabilités qui leur incombent, aux pratiques coutumières qui ont pour effet de retarder l’enregistrement au-delà des délais prévus, à la demande insuffisante de certificats, à la distance et aux frais de déplacement connexes pour se rendre au service d’état civil le plus proche.
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
Le système d’enregistrement des faits d’état civil en vigueur au Cameroun ne permet pas une véritable interopérabilité entre d’autres ministères ou organismes sectoriels du gouvernement, comme l’Institut National de la Statistique. Toutefois, dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique du Programme de réhabilitation de l’état civil au Cameroun (2018-2022), le 12 septembre 2018, le gouvernement a élaboré et adopté un plan directeur visant l’informatisation du système d’enregistrement des faits d’état civil. Dans sa phase de mise en œuvre, le plan directeur prévoit une interface entre le système d’état civil et d’autres secteurs, comme l’Agence Nationale de l’Identification, le Ministère de la justice et le Ministère de la Santé Publique, les agences et les compagnies d’assurance, les banques privées et publiques, le ministère émetteur des permis de conduire, les services publics, etc. L’introduction d’un numéro d’identification personnel unique (NIPU) aux fins d’enregistrement des faits d’état civil devrait faciliter l’établissement de liens entre l’enregistrement des faits d’état civil et les ministères et secteurs susmentionnés.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
Au Cameroun, très peu de statistiques de l’état civil sont produites à partir de l’enregistrement des faits d’état civil. À ce jour, le peu de données disponibles sont celles tirées des enquêtes à grappes à indicateurs multiples (MICS) et des enquêtes démographiques et de santé (EDS). En fait, les lois et règlements concernant l’enregistrement des faits d’état civil et le système statistique national ne tiennent pas compte de la nécessité d’une coordination entre l’Institut National de la Statistique et le BUNEC aux fins de production de statistiques de l’état civil fiables à partir de l’enregistrement des faits d’état civil.
L’Institut National de la Statistique est l’organisme gouvernemental qui facilite l’élaboration des statistiques officielles et les intègre dans le système statistique national. Il est responsable de la collecte, de la compilation et de la diffusion des données.
Causes de décès
Au Cameroun, les statistiques sur la santé proviennent de différentes sources au sein du Ministère de la Santé Publique (MINSANTE), principalement du système national d’information de gestion de la santé (National Health Management Information System – NHMIS) ainsi que de plusieurs autres programmes prioritaires en matière de santé, comme les programmes de lutte contre le VIH/SIDA, contre le paludisme, contre la mortalité maternelle et infantile, le Programme élargi de vaccination, etc
Le système national d’information sur la santé est censé regrouper toutes ces sources d’information, mais ce système n’a pas encore été mis en place.
Les établissements de santé publique jouent un rôle clé dans l’enregistrement et la déclaration des décès et des causes de décès. Il incombe aux médecins pratiquants dans les établissements de soins de santé en zones urbaines et aux infirmières pratiquant dans les zones rurales de délivrer les certificats médicaux de décès et de déterminer la cause du décès. Le certificat médical de décès est remis à la famille du défunt pour qu’elle puisse déclarer le décès à l’officier d’état civil. L’officier d’état civil remplit le registre d’enregistrement des décès en y mentionnant les renseignements administratifs habituels concernant le défunt, mais sans déclarer la cause du décès. La loi portant organisation de l’état civil du Cameroun n’exige pas que l’officier d’état civil enregistre la cause du décès. Selon la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM), les renseignements sur la cause du décès ne sont pas codés par la suite ni par le médecin ni par une autre personne.
Numérisation
Informatisation
Au Cameroun, le système d’enregistrement des faits d’état civil n’est pas encore informatisé. Comme nous l’avons mentionné, le BUNEC prépare le terrain en vue de la numérisation de ce système. À cet égard, un cadre juridique favorable à un environnement informatisé moderne du système d’enregistrement des faits d’état civil a été élaboré et un projet de loi a été rédigé en février 2019. Le BUNEC estime que l’informatisation des faits d’état civil finira par simplifier les procédures et processus du système d’enregistrement des faits d’état civil, permettra un meilleur archivage des documents juridiques et améliorera l’accessibilité des services. Elle permettra également que les statistiques de l’état civil soient compilées, produites et diffusées de manière fiable.
Application de la technologie mobile
Dans le cadre de la mise en œuvre du Universal Birth Registration Project in Africa (Projet d’enregistrement universel des naissances en Afrique), le BUNEC a prévu de mettre à l’essai l’application d’une technologie mobile dans trois municipalités du pays. L’UNICEF fournira le soutien technique et financier relatif à cette initiative, avec la collaboration du réseau des exploitants locaux. L’objectif consiste à évaluer l’incidence de cette technologie sur la rapidité et l’exhaustivité des déclarations des événements institutionnels et communautaires.
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
L’évaluation complémentaire du système d’état civil a été effectuée en 2016 avec le soutien technique de l’UNICEF et à la suite d’une mission de préévaluation effectuée par le Groupe régional ESEC. Cela a ensuite mené à l’élaboration d’un plan stratégique pour la réhabilitation de l’état civil pour la période de 2018 à 2022.
Allocations budgétaires et besoins futurs
À l’heure actuelle, les renseignements sur l’allocation budgétaire à l’enregistrement des faits d’état civil ne sont pas disponibles en raison de l’absence d’une véritable coordination des activités parmi les divers intervenants impliqués dans le système d’état civil. Les renseignements sur la partie réservée aux activités d’enregistrement des faits d’état civil dans le budget des autres secteurs, comme le Ministère de la Santé Publique, l’Institut National de la Statistique, le Ministère de la Décentralisation et du Développement local, le Ministère de la justice, le Ministère des Affaires Étrangères, le Ministère des Affaires sociales, le Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille, et d’autres secteurs ne sont pas disponibles.
Activités énumérées dans le plan national constituant des priorités de premier plan, mais manquant de financement
Les activités suivantes ont été signalées comme étant hautement prioritaires dans le plan stratégique pour la réhabilitation de l’état civil au Cameroun (2018-2022) :
- réviser le cadre juridique afin de l’adapter aux normes internationales;
- améliorer la disponibilité et la qualité de l’enregistrement des faits d’état civil (afin de renforcer les capacités d’accueil et les capacités matérielles dans les centres d’enregistrement et rendre ces derniers fonctionnels);
- améliorer le processus d’enregistrement des faits d’état civil (officialisation des processus, renforcement des capacités, meilleur éventail de compétences et capacité accrue du personnel des centres d’enregistrement;
- améliorer l’enregistrement des faits d’état civil (définir et institutionnaliser le rôle des acteurs, mettre en place des outils permettant d’enregistrer les décès et les causes de décès);
- élaborer des stratégies de pointe visant l’enregistrement des faits d’état civil dans les collectivités;
- améliorer la coordination entre les participants au système d’enregistrement des faits d’état civil et le rôle joué par le BUNEC;
- mettre en place une stratégie de communication intégrant l’approche communautaire participative;
- présenter l’accessibilité des services pour la population;
- organiser le stock des faits d’état civil non enregistrés, plus particulièrement les naissances;
- doter le système d’un plan directeur pour l’informatisation et mettre en oeuvre l’architecture globale des TI auprès du registre central des faits d’état civil;
- améliorer la qualité et la pérennité de la production, de la diffusion et de l’utilisation des statistiques de l’état civil.
Propositions visant à améliorer la coordination des activités
La coordination des intervenants est essentielle au succès du toute mesure prise pour renforcer le système d’enregistrement des faits d’état civil. À cette fin, le directeur général du BUNEC a fait les suggestions suivantes pour améliorer la coordination des interventions des acteurs à l’échelle nationale et internationale.
Coordination parmi les principaux intervenants du système d’ESEC à l’échelle nationale :
-
renforcer la composition du comité de direction (en améliorant le rôle de la société civile) et la périodicité des séances du Comité;
-
sous la coordination du BUNEC, établir un groupe de travail permanent qui constituera un cadre de consultation entre les acteurs du système;
-
avoir une compréhension et une vision communes du système;
-
renforcer la volonté politique du gouvernement grâce à des ressources suffisantes pour la mise en oeuvre du plan stratégique actuel.
Coordination entre les intervenants nationaux et les partenaires du développement :
-
assurer la représentativité et la participation des partenaires du développement dans le comité de direction;
-
établir un système de surveillance de l’appui et des interventions des divers partenaires du développement pour éviter le chevauchement des projets;
-
améliorer l’échange d’information entre les partenaires du développement et les intervenants nationaux.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Étude sur le sexe et l’état civil (mars 2011). Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation/Civipol, société de conseil. Programme de réhabilitation de l’état civil au Cameroun.
Étude sur la prise en compte des minorités (populations marginalisées) par le système d’état civil (janvier 2011). Fondation Paul Ango Ela de géopolitique en Afrique centrale.
Étude sur les postes consulaires et l’état civil (2012). Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation/Civipol, société de conseil. Programme de réhabilitation de l’état civil au Cameroun.
Étude diagnostique du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun et faisabilité d’un programme d’intervention prioritaire, Civipol, société de conseil, financement dans le cadre de C2D, 2006-2007 (5 rapports)
Conclusion
Le gouvernement du Cameroun a démontré une volonté politique d’améliorer l’enregistrement des faits d’état civil et la production de statistiques de l’état civil. À cet égard, une série de mesures ont été prises à ce jour, à savoir la révision, en 2011 de l’ordonnance de 1981 qui régissait l’enregistrement des faits d’état civil et la mise en œuvre du Programme de réhabilitation de l’état civil au Cameroun (PRE2C), la création du BUNEC et l’adoption du plan stratégique pour la réhabilitation de l’enregistrement des faits d’état civil.
Par ailleurs, il reste certains défis majeurs qui appellent des actions urgentes. En ce qui concerne le système d’enregistrement des faits d’état civil, les défis à relever sont la faible coordination parmi les intervenants nationaux, et un financement inadéquat pour la mise en œuvre du plan stratégique pour l’amélioration du système d’état civil. Les données compilées par le BUNEC doivent en principe être transmises à l’Institut National de la Statistique aux fins de compilation et de diffusion des statistiques de l’état civil. Même si l’on considère généralement que l’enregistrement en temps opportun s’améliore au Cameroun, le système d’enregistrement des faits d’état civil ne permet pas actuellement d’assurer une transmission régulière des données aux fins de compilation statistique.
Références
[footnotes]
Annexe
