Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil (ESEC) de l’Éthiopie.
Les données et informations du rapport ont été recueillies au moyen d’un questionnaire rempli par l’Agence Fédérale d’enregistrement des faits d’état civil (Federal Vital Events Registration Agency) en décembre 2018, d’une recherche documentaire et d’entrevues menées auprès des principales parties prenantes du pays. Le rapport présente le contexte du pays, les indicateurs choisis qui sont pertinents pour les processus d’amélioration des systèmes d’ESEC, les activités des intervenants ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC et àleur coordination, entre autres.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
L’Éthiopie est un pays enclavé d’Afrique de l’Est bbordé par l’Érythrée, Djibouti, la Somalie, le Kenya, le Soudan du Sud et le Soudan. Les caractéristiques topographiques du pays vont de 110 mètres sous le niveau de la mer dans la dépression d’Afar au plus haut sommet, le Ras Dashen, à 4 550 mètres au-dessus du niveau de la mer
Le pays est un état fédéré avec neuf états régionaux autonomes et deux administrations municipales. Les états régionaux, aussi appelés kilils localement, et les administrations municipales sont indiqués sur la carte. Le pays est organisé sous la forme d d’un système administratif décentralisé dans lequel les États régionaux ont des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. L’organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil est alignée sur la structure administrative décentralisée du pays comme en atteste la structuration de la FVERA présentée en Annexe.
1.1 million
108
2018
2.43
64
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
Exhaustivité de l’enregistrement des naissances | PD |
Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
3% (2016 |
Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
28% (2016 |
Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
62% (2016 |
Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
86% (2016 |
Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
31.8 (2016 |
Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
4.2 (2016 |
Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
64.9 (2016 |
Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
40.6 (2017 |
Morts
Exhaustivité de l’enregistrement des décès | PD |
Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
6.8 (2016 |
Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
41 (2017 |
Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
59 (2017 |
Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
353 (2015 |
Mariages et divorces
Taux d’enregistrement des mariages | PD |
Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
14% (2016 |
Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
40% (2016 |
Taux d’enregistrement des divorces | PD |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement | PD |
Causes de décès attestées par un médecin | PD |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
En août 2012, la République fédérale démocratique d’Éthiopie (FDRE) a publié la loi no 760/2012
Management, organizations and operations
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
La loi sur l’état civil prévoyait la création d’un conseil des faits d’état civil (Vital Events Council) et d’un conseil d’administration de l’état civil (Civil Registration Management Board) à l’échelon national. Le Conseil supervise le processus d’amélioration et le fonctionnement du système d’ESEC, tandis que le conseil d’administration gère le fonctionnement continu du système de l’état civil. Ces deux organismes sont entrés en fonction en 2013. Un groupe de travail technique de coordination, composé de ministères et d’organismes fédéraux et de partenaires de développement, a également été créé la même année. La FVERA est assure le rôle de secretariat dans les trois organes. La composition de ces organismes de coordination est la suivante :
Federal Vital Events Council : Conseil composé de tous les membres du Conseil de gestion (Management Board) énumérés ci-dessous, des neuf régions et de deux représentants des administrations municipales, ainsi que des responsables de toutes les agences régionales d’enregistrement des faits d’état civil.
Management Board : ministère de la Paix, ministère de la Santé, ministère de l’Éducation, ministère de la Femme et de l’Enfant, Agence centrale de statistique, ministère des Technologies de l’information et de la Communication, ministère des Affaires étrangères, agence fédérale d’enregistrement des faits d’état civil, bureau du projet d’identité nationale, ministère des Finances, Procureur général.
Groupe de travail technique
La fonction principale du Groupe est de conseiller le Conseil et le Conseil d’administration sur les questions techniques et financières. Il est constitué de : Agence fédérale d’enregistrement des faits d’état civil, ministère de la Santé, ministère de l’Éducation, ministère de la Santé, ministère des Femmes et de l’Enfance, Agence centrale de statistique, ministère des Technologies de l’information et de la Communication, département principal de l’Immigration et des Affaires nationales, Agence de sécurité des réseaux informatiques, École universitaire de santé publique d’Addis-Abeba, Centre universitaire des études démographiques, faculté technologique de l’Université d’Addis Abeba, Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CENUA), Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), Banque mondiale, Organisation mondiale de la santé (OMS) et Plan International
Plusieurs ministères et institutions gouvernementales ont conclu un accord bilatéral pour mettre en œuvre leurs initiatives respectives dans le cadre des systèmes d’ESEC au moyen de documents officiels et de protocoles d’entente assortis de délais. De tels accords bilatéraux ont été conclus entre la FVERA et le ministère de la Santé, le ministère de l’Éducation, le ministère de la Femme et de l’Enfance, l’Agence centrale de la statistique. La VERA estime qu’il s’agit d’un outil de coordination utile.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
Les États régionaux sont administrativement divisés en zones, weredas ou districts et en unités administratives de niveau inférieur connues sous le nom de kebele. L’enregistrement des événements de l’état civil a lieu dans les Kebeles. En décembre 2018, il y avait 18 617 kebeles, dont 16 883, soit environ 90 %, avaient commencé à fournir des services d’état civil à la population. Parmi les kebeles qui sont opérationnels, 92 % se trouvent dans des zones rurales. Chaque kebele a un responsable de l’état civil ou de l’enregistrement.
Les autres sites d’enregistrement des faits d’état civil sont les bureaux de l’Administration éthiopienne pour les réfugiés et les rapatriés les plus proches des sites de réfugiés; les navires éthiopiens pour l’enregistrement des naissances et des décès survenus en mer; les missions éthiopiennes pour les ressortissants éthiopiens résidant dans d’autres pays et le ministère de la Défense nationale pour l’enregistrement des naissances et décès survenus dans des camps militaires.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
L’une des principales caractéristiques de la plupart des bureaux d’enregistrement des kebeles est qu’ils sont accessibles à pied à la majorité de la population vivant sur leur territoire, soit à moins de 10 kilomètres. Le ménage le plus éloigné serait à environ 3 heures de marche du bureau d’enregistrement, ce qui n’entraînerait pas de frais de déplacement élevés, le cas échéant.
Il est à noter que dans les régions montagneuses du pays, même si la distance jusqu’au bureau d’enregistrement le plus proche est courte, il faut généralement plus de 3 heures de marche pour parcourir la distance en raison du terrain accidenté. L’accès au service de l’état civil pour la population pastorale vivant dans les basses terres arides est difficile, principalement parce que de nombreux territoires kebeles sont vastes et nécessitent de longues heures de marche, dans certains cas jusqu’à 8 heures, pour que des faits d’état civil soient enregistrés.
Enregistrement des faits d’état civil
La loi sur l’état civil exige que tout fait d’état civil soit consigné dans un livret relié comportant quatre copies carbones pour chaque fait. L’original reste dans le bureau du kebele où l’enregistrement a eu lieu. Les deuxièmes, troisièmes et quatrièmes exemplaires sont transmis respectivement au bureau régional, à la FVERA et à l’Agence centrale de statistique (ACS). L’enregistrement sur papier des faits d’état civil a commencé dans la majeure partie du pays à la mi-2016. Les faits d’état civilactuellement consignés dans le système d’ESEC sont les naissances, les mariages, les divorces, les décès et les adoptions. Le graphique 1 illustre le processus d’enregistrement avec dans l’unité administrative ou le kebele le plus bas. La loi sur l’état civil exige que les déclarants et les informateurs déclarent les naissances dans les 90 jours et les autres faits d’état civil dans les 30 jours. Les divorces et les modifications doivent d’abord passer par les tribunaux.
L’enregistrement des faits d’état civil est gratuit. Des frais sont exigés pour la délivrance de certificats d’état civil par chaque État régional. Le coût varie d’un État régional à l’autre. Les données disponibles, indiquées dans le tableau 1, montrent que les certificats sont fournis gratuitement à Tigrai et que les deux administrations municipales (Addis-Abeba et Dire Dawa) exigent des droits plus élevés que les États régionaux.
Tableau 1 : Frais d’obtention de certificats d’état civil dans certaines régions en dollars américains
No |
Régions |
Naissance |
Mariage |
Divorce |
Décès |
1 |
Tigrai |
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit |
2 |
Nations, nationalités et peuples du Sud |
0,69 |
1,38 |
2,07 |
0,34 |
3 |
Dire Dawa |
1,72 |
3,45 |
1,72 |
0,34 |
4 |
Amara |
1,21 |
1,21 |
0,86 |
0,34 |
5 |
Addis-Abeba |
1,55 |
2,76 |
2,76 |
1,55 |
Remarque : 1 USD = 29 Birr au 12 mai 2019 |
Situation des naissances non enregistrées
Comme l’enregistrement conventionnel des faits d’état civil à l’échelle du pays n’a commencé qu’à la mi-2016, il y a un stock important de faits actuels, tardifs et retardés non enregistrés
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
La FVERA et le ministère fédéral de la Santé ont convenu de se compléter mutuellement dans le cadre d’un protocole d’accord signé et assorti d’un calendrier précis. Le ministère fédéral de la Santé fournit des notifications de l’occurrence des naissances et des décès qui surviennent dans les établissements de santé. Les formulaires de notification ont été préparés par le ministère fédéral de la Santé en consultation avec la FVERA. La notification fournit les informations minimales requises pour l’enregistrement à l’état civil.
L’Éthiopie ne possède pas de système national d’identification. Avec la création du ministère de la Paix, qui assure la tutelle de la FVERA, une nouvelle restructuration administrative pourrait fusionner ou regrouper les activités de gestion de l’état civil et d’identification nationale.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
L’Agence centrale de statistique (ACS) est le principal organisme chargé de la collecte, de la compilation et de la diffusion des statistiques officielles, y compris les statistiques de l’état civil issues des recensements de la population et du logement et des enquêtes sur les ménages. Elle est également chargée par la loi de coordonner les activités statistiques du pays afin d’assurer l’utilisation de concepts, définitions et classifications statistiques uniformes à l’échelle nationale. Conformément à la loi sur l’état civil de 2012, les informations recueillies par les services de l’état civil sur les naissances, les mariages, les divorces et les décès sont compilées à des fins statistiques et diffusées par ACS.
Le ministère fédéral de la Santé (FMoH) est chargé de notifier le bureau de l’état civil concerné les naissances et les décès, y compris les renseignements sur la cause du décès, survenus dans les établissements de santé. Les kebeles enregistrent les faits ainsi que les détails de chaque fait dans les registres d’état civil. ACS est chargée de compiler les statistiques de l’état civil et les renseignements sur les causes de décès à partir des copies des registres qu’elle reçoit des organismes d’enregistrement des faits d’état civil aux niveaux fédéral et régional. Elle a mis sur pied une Division de la statistique de l’état civil en 2017 avec cinq professionnels comme équipe de base pour traiter et diffuser l’information sur les faits d’état civil. Bien que plus de 18 000 centres d’enregistrement soient opérationnels, l’enregistrement demeure lent depuis son lancement à l’échelle nationale à la mi-2016, principalement en raison de la faible demande. Elle prévoit d’étendre les activités relatives aux statistiques de l’état civil dans un grand nombre de ses bureaux régionaux à mesure que la couverture de l’enregistrement augmentera.
La loi sur l’état civil exige que trois copies détachables des formulaires d’enregistrement parviennent aux agences régionales d’enregistrement à l’état civil (RVERA) dans les 30 jours suivant la date de l’enregistrement. Les RVERA conservent une copie et transmettent les deux autres copies des documents à l’organisme fédéral dans un délai de 30 jours. L’organisme fédéral envoie à son tour un jeu de formulaires d’enregistrement ACS dans les 30 jours. Compte tenu de ces échéances, le délai prévu pour que les registres parviennent à la ACS, à l’exclusion des enregistrements tardifs, serait celui indiqué au tableau 2.
Tableau 2. Nombre maximal de jours qu’il faut pour que les copies des dossiers d’état civil courants parviennent à la ACS
Événements démographiques |
Délai pour l’enregistrement d’un événement |
Les kebeles transmettent les enregistrements aux RVERA |
Les RVERA transmettent les dossiers aux VERA |
À leur tour, les VERA les transmettent les dossiers à la ACS |
Nombre maximal de jours nécessaires pour joindre la ACS |
Naissance |
90 jours
|
30 jours
|
30 jours
|
30 jours |
180 jours |
Décès, mariage et divorce |
30 jours
|
30 jours
|
30 jours
|
30 jours |
120 jours |
Le temps nécessaire pour que les documents émanant des ambassades éthiopiennes, des navires éthiopiens et du ministère de la Défense nationale parviennent ACS est plus court que ceux indiqués ci-dessus.
En général, il peut s’écouler jusqu’à six mois avant que les copies du formulaire d’enregistrement de naissance n’atteignent la ACS. Pour l’enregistrement sur papier, cela peut prendre jusqu’à 3 mois pour coder, éditer et saisir les données dans les ordinateurs. La compilation et la tabulation des données à différents niveaux administratifs peuvent prendre encore trois mois. Il est donc possible de produire des statistiques de l’état civil fondées sur les systèmes d’ESEC au moins une fois par an.
Causes de décès
Les données sur les causes de décès ne sont actuellement recueillies que pour les décès survenus dans les établissements de santé et codés selon le format de la Classification internationale des maladies (CIM). Le ministère fédéral de la Santé utilise un format CIM 10 modifié. Les bureaux de santé fédéraux et régionaux travaillent à l’amélioration de la notification des décès et des causes de décès. L’Éthiopie expérimente depuis longtemps l’application d’autopsies verbales, mais il n’y a pas d’application officielle à ce jour.
Numérisation
Informatisation
L’Éthiopie étudie la possibilité d’automatiser l’utilisation d’un environnement technologique approprié pour la gestion et la maintenance d’un système efficace d’enregistrement des faits d’état civil. Le coût d’impression et le temps nécessaire pour transmettre les copies finales des registres de l’état civil du kebele à l’Office fédéral et à l’Agence centrale de statistique sont un défi de taille qui peut être résolu par l’automatisation du système d’ESEC. Actuellement, seuls 100 bureaux keble d’état civil de la ville d’Addis-Abeba utilisent des ordinateurs pour enregistrer les faits d’état civil et délivrer des certificats.
Application de la technologie mobile
Il est prévu d’introduire des téléphones mobiles à des fins de notification. Cette question est actuellement examinée par la FVERA dans le cadre général de la numérisation du système d’ESEC.
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Cette section présente les plans et le budget du bureau fédéral de l’agence d’enregistrement des faits d’état civil. L’information n’était pas facilement disponible pour les agences d’enregistrement des neuf régions et des deux administrations municipales. En conséquence, les informations sont non exhaustives.
Plan stratégique
- Un plan stratégique quinquennal chiffré couvrant la période 2014-2018 est disponible. Il définit la vision, la mission et le cadre de mise en oeuvre pour l’établissement et le renforcement d’un système d’ESEC.
- La FVERA a commencé la préparation du plan 2019-2023. Il procédera à une évaluation complète en 2019 avec l’appui de l’UNICEF et d’autres partenaires de développement.
Allocations et besoins budgétaires, 2014-2018
- Coût total estimé pour la période 2014-2018 : 18 millions USD
- Budget alloué par le gouvernement pour la période 2014-2018 : 77 000 USD
- Appui fourni par les partenaires de développement : 2,5 millions USD
Activités indiquées dans le plan actuel de la FVERA comme étant des priorités
|
Appuis des partenaires de développement
Les partenaires de développement qui continuent d’appuyer l’initiative d’amélioration des systèmes d’état civil et de statistiques de l’état civil sont énumérés ci-dessous.
Mettre en place un système d’état civil centralisé et électronique; acheter du matériel de bureau d’état civil (véhicules de terrain, motocyclettes, classeurs); et mener des campagnes de sensibilisation.
Banque mondiale, Mécanisme de financement mondial et GAVIAppui technique et financier
UNICEFAppui technique (formation, conseil)
UNECARédaction du premier plan stratégique pour la période 2013-2018; Statistiques de l’état civil
UNFPAPropositions visant à améliorer la coordination des activités
Les systèmes d’ESEC sont multisectoriels et il est essentiel que la coordination entre les principales institutions concernées soit efficace et efficiente. Le nouveau contexte marqué par l’existence d’un protocole d’accord assorti d’un calendrier entre la FVERA et les principales parties prenantes nationales s’est avéré être un instrument utile pour faire avancer l’initiative d’amélioration des systèmes d’ESEC. En outre, la FVERA propose les mesures suivantes pour améliorer la coordination au sein des principales parties prenantes nationales et avec les partenaires au développement.
Parties prenantes nationales des systèmes d’ESEC
- Sensibiliser les principales parties prenantes sur l’importance du système d’état civil.
- Continuer de conclure des accords bilatéraux et multilatéraux assortis de délais avec un plus grand nombre de parties prenantes clés.
- Former le personnel des principales institutions parties prenantes aux principes de base d’un système d’ESEC afin d’amener toutes les parties concernées à un certain niveau de compréhension souhaité. Si les ressources sont disponibles, une formation doit être dispensée aux professionnels de la santé, à la police, aux juges, aux chefs religieux, etc.
Parties prenantes nationales et partenaires du développement
- Renforcer les capacités par la formation des principales parties prenantes des systèmes d’ESEC.
- Services de conseil technique sur la fonctionnalité de l’interopérabilité des différents systèmes.
- Mobiliser les ressources de formation des formateurs dans les institutions parties prenantes du système d’ESEC, les états régionaux et les administrations municipales.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
African Child Policy Forum (n.d). Report of Survey on Perception and Practice of Birth Registration in Addis Ababa and the Regional States of Oromia, Amhara and SNNPR (Draft). Addis Ababa. Ethiopia.
Ministry of Women’ Affairs and UNICEF-Ethiopia (2008). Assessment Report on Model Vital Events Registration Pilot Project of SNNP, Amhara and Tigray Regional States. Addis Ababa, April 2008.
Federal Vital Events Registration Agency and UNFPA (2013). Towards sustainable vital events registration and vital statistics systems of Ethiopia: Strategy and Action Plan. July 2013-June 2018.
The World Bank and Korea Legislation Institute (2017). A Comparative Analysis of Laws on Civil Registration and Vital Statistics Systems: Estonia, Ethiopia, Vietnam, and South Korea. http://documents.worldbank.org/curated/en/237491510746694949/pdf/121395-WP-PUBLIC-ComparativeAnalysisofLawsonCRVSweb.pdf
Conclusion
Cela fait environ 3 ans que l’Éthiopie a lancé l’initiative ambitieuse d’établir un système d’ESEC fonctionnel pour la première fois à l’échelle nationale. Dans ce court délai, 85 % des 18 000 centres de services locaux ou kebeles ont lancé un système d’enregistrement des faits d’état civil, ce qui facilite l’accessibilité physique des centres pour la majorité de la population. Les autres principaux points fort des systèmes d’ESEC sont les suivants : i) l’existence d'une loi exhaustive sur l’état civil de 2012 qui est alignée sur les principes et recommandations internationaux
Le pays est confronté à plusieurs défis dans l’amélioration des systèmes d’ESEC. Parmi les principaux défis identifiés par la FVERA, il convient de relever :
- Inscription sur papier : l’arrêté 760/2012 exige que l’enregistrement des faits d’état civil soit effectué manuellement en quatre exemplaires. Une copie reste dans les centres d’enregistrement, une copie est envoyée au niveau régional et les deux autres copies à l’agence fédérale d’enregistrement des faits d’état civil et à l’agence centrale de statistique. Le coût de l’impression et le temps et les coûts nécessaires pour transférer les copies remplies des registres à toutes les hiérarchies constituent un défi de taille nécessitant l’automatisation du système.
- Notification des naissances et des décès survenus : le secteur de la santé n’est pas encore suffisamment organisé pour notifier les naissances et les décès survenus dans tous les établissements de santé.
- Manque de sensibilisation sur l’importance de l’enregistrement des faits d’état civil : une partie importante de la population n’a pas entendu ou ne comprend pas l’importance de l’enregistrement.
- Situation des naissances non déclarées - Comme l’enregistrement traditionnel des faits d’état civil a commencé il y a seulement un an, il y a un stock important de faits d’état civils non enregistrés. Actuellement, la demande d’enregistrement différé des naissances pour obtenir les certificats nécessaires à l’obtention de passeports, de permis de conduire, etc. met à rude épreuve le jeune système sur papier en provoquant le stockage des registres et des certificats.
- Le manque d’appui sur le terrain et de moyens de transport dans les zones rurales pour assurer un suivi et une évaluation efficaces du rendement du système constitue un grave problème.
Références
[footnotes]