Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu du système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) au Ghana.
Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par les services d’enregistrement des faits d’état civil en janvier 2020, et complétés par un examen sur dossier des documents disponibles.
Le présent rapport présente, entre autres, les éléments suivants :
- de l’information générale au sujet du pays;
- une sélection d’indicateurs pertinents pour l’amélioration des systèmes ESEC;
- les activités des parties prenantes;
- les ressources disponibles pour renforcer les systèmes ESEC.
Disclaimer: The boundaries and names shown and the designations used on this map do not imply official endorsement or acceptance by the United Nations.
Aperçu sur le pays
La République du Ghana est située le long du golfe de Guinée et de l’océan Atlantique, dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest. Le Ghana est bordé par la Côte d’Ivoire à l’ouest, le Burkina Faso au nord, le Togo à l’est, et le golfe de Guinée et l’océan Atlantique au sud.
Le Ghana est divisé en 16 régions administratives et subdivisé en 275 districts.
238,535
30,000,000
2.2
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
Non disponible |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
71% (2014 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
78% (2014 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
87% (2014 ) |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
96% 2016 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
29.85 (2017 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
3.9 (2018 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
67 (2018 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
29% (2017 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
Non disponible (PD) |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
7.41 (2017 ) |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
34.91 (2018 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
47.9 (2017 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
320 (2015 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages |
Non disponible |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
Non disponible (PD) |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
Non disponible (PD) |
| Taux d’enregistrement des divorces |
Non disponible |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement |
Non disponible (PD) |
| Causes de décès attestées par un médecin |
Non disponible (PD) |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
Les lois régissant l’enregistrement des faits d’état civil au Ghana comprennent la Loi de 1965 sur l’enregistrement des naissances et des décès (loi 301).
Les faits d’état civil indiqués dans la loi comprennent les naissances, les décès, les mariages, les divorces et les adoptions, couvrant toutes les zones géographiques légales du Ghana et toute sa population, y compris les non-citoyens et les réfugiés, avec une disposition sur la collecte des statistiques de l’état civil.
Gestion, organisation et fonctionnement
Les événements démographiques qui sont actuellement couverts par le système d’état civil comprennent les naissances vivantes, les décès, les mariages, les divorces et les adoptions, bien que la synchronisation des définitions avec les définitions suggérées par les Nations Unies ne soit faite jusqu’à présent que pour les naissances vivantes et les décès.
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Il existe un mécanisme national de coordination qui offre un forum aux parties prenantes des systèmes ESEC. Le comité de coordination est composé de membres des institutions suivantes :
- Registre des naissances et des décès;
- Ghana Health Service;
- Ghana Statistical Service; et
- Bureau national de l’identification.
Il n’existe aucune loi ou autre instrument juridique (comme un protocole d’entente, un mandat) relativement à la mise en place et au fonctionnement du comité de coordination.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
Le niveau administratif le plus bas est celui de la collectivité.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
L’accessibilité des bureaux locaux d’enregistrement des faits d’état civil au Ghana reste un défi, avec peu de renseignements disponibles sur le nombre de points de service et de bureaux locaux d’enregistrement des faits d’état civil et d’officiers d’état civil dans tout le pays.
Enregistrement des faits d’état civil
Les documents physiques sur l’enregistrement et les statistiques de l’état civil sont préparés séparément. Les registres des statistiques de l’état civil sont établis séparément.
Les catégories de registres sont :
- un registre des naissances;
- un registre des mariages;
- un registre des décès; et
- un registre des actes divers (certificat de vie, certificat de résidence, certificat de nonremariage, etc.)
L’enregistrement des événements démographiques couvre actuellement tous les segments de la population et toutes les régions géographiques du pays. Le tableau 1 présente une estimation de l’exhaustivité de l’enregistrement des faits d’état civil.
Situation des naissances non enregistrées
Le pays a un arriéré
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
Statistiques de l’état civil
Le Ghana Statistical Service a le mandat légal de collecter, compiler, analyser, publier et diffuser les statistiques de l’état civil et de coordonner le système statistique national. Le Ghana Statistical Service collecte également des statistiques sur les causes de décès.
Les statistiques de l’état civil sur les naissances vivantes et les décès sont compilées à partir du système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil et des rapports de statistiques de l’état civil sont publiés.
Causes de décès
Au Ghana, les renseignements sur les causes de décès sont recueillis par le système d’enregistrement des faits d’état civil, en particulier pour les décès survenant en établissement (tableau 2).
Pour les décès ne survenant pas dans les établissements, des outils ou des méthodes d’autopsie verbale sont utilisés pour recueillir des renseignements sur les causes de décès et les causes de décès sont codées selon la Classification internationale des maladies version 10 (CIM-10). Toutefois, aucun rapport sur les causes de décès n’a été publié.
D’autres sources indiquent que le taux de mortalité infantile est de 36,11 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2017 (figure 1).
L’Institut de mesure et d’évaluation de la santé, ou Institute for Health Metrics and Evaluation, indique les principales causes de décès en 2009 et en 2019 à la figure 2.
Numérisation
Informatisation
Le Ghana, grâce à la stratégie de cybergouvernement appelée eGhana, a créé un environnement favorable grâce à l’infrastructure du réseau de cybergouvernement, au centre de données et à l’infrastructure de serveurs, et a mis en place le portail des services électroniques.
Le transfert des données de l’état civil du système d’état civil au bureau responsable de l’établissement des statistiques de l’état civil se fait par voie électronique.
Services d’enregistrement en ligne dans les établissements de santé
Le secteur de la santé relevant du Ghana Health Service est chargé de notifier toutes les naissances et tous les décès, en utilisant les formulaires institutionnels fournis par le Registre des naissances et des décès. Les accouchements dans les établissements de santé sont actuellement de 73 pour cent et les naissances assistées par du personnel de santé qualifié représentaient 78 pour cent du total en 2017, selon l’UNICEF.
Application de la technologie mobile
La technologie mobile est utilisée pour la notification de faits d’état civil.
Numéro d’identification unique
Il existe un système d’identification (ID), qui est lié au système d’état civil. La carte d’identité est délivrée par le Bureau national de l’identification, qui dépend du bureau du Président. Pour obtenir une carte d’identité nationale, les demandeurs doivent présenter l’un des documents suivants : un acte de naissance, un certificat de mariage ou un certificat de citoyenneté. L’inscription sur la carte d’identité nationale est obligatoire pour tous les résidents du Ghana âgés de plus de 15 ans, quel que soit leur statut de citoyenneté.
En 2006, la loi 707 a établi le Bureau national de l’identification comme seule autorité responsable de l’inscription des personnes au programme et de la délivrance des cartes d’identité nationales. Le Bureau national de l’identification est également tenu d’établir un registre national d’identité basé sur la biométrie. Les articles 18 et 73 des lois 707 et 750, respectivement, stipulent que le Bureau national de l’identification élaborera des règlements pour créer, maintenir, fournir et promouvoir l’utilisation des cartes d’identité nationales.
Il existe une loi sur la protection des données. En vertu de la Loi de 2012 sur la protection des données du Ghana (loi 843), une commission de protection des données a été créée et fonctionne comme un organisme indépendant constitué en vertu d’une loi pour protéger la vie privée de la personne et les données personnelles en réglementant le traitement des renseignements personnels. La commission est responsable du processus d’obtention, de détention, d’utilisation ou de divulgation des renseignements personnels, ainsi que d’autres questions liées à la protection des données personnelles.
Registre de la population
Numérisation des données historiques d’état civil
Le Registre des naissances et des décès s’efforce actuellement de numériser les registres d’enregistrement historiques manuels.
Lien avec le système d’identification
Le système d’identification existant est lié au système d’état civil. Dans le cadre de l’arrangement institutionnel actuel entre la carte d’identité et l’état civil, à part les cadres de consultation, il n’existe actuellement aucune relation fonctionnelle officialisée.
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
À ce jour, il n’existe aucun plan stratégique national d’amélioration des systèmes ESEC au Ghana. Toutefois, une évaluation complète des systèmes ESEC au Ghana a été entreprise en 2015.
Allocations budgétaires et besoins futurs
L’allocation budgétaire du Trésor public au système d’état civil pour l’exercice 2020-2021 n’est pas fournie. Aucun montant précis n’est indiqué pour les partenaires de développement qui apportent un soutien en nature ou autre.
Activités identifiées comme hautement prioritaires
Aucune activité n’est énumérée dans le plan national constituant des priorités de premier plan pour le manque de financement
Voici quelques-unes des priorités à venir dans le cycle de planification du pays pour le bureau de l’état civil :
- augmenter le nombre de centres de prestation de services;
- déployer la technologie dans la collecte et le traitement des faits d’état civil, y compris les services électroniques, les paiements électroniques et les envois;
- accroître la mobilité; et
- renforcer les collaborations avec les acteurs des systèmes ESEC.
Appuis des partenaires de développement
Les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les autres organisations qui soutiennent l’amélioration du système d’état civil dans le pays et qui ne font pas partie de l’administration gouvernementale au Ghana sont énumérées dans le tableau 3.
En outre, le secrétariat du Programme pour l’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil en Afrique (APAI-CRVS) et ses partenaires soutiennent le système d’état civil du Ghana :
- en renforçant les capacités;
- en dirigeant des séminaires et des ateliers sur les nouvelles tendances (telles que les questions relatives à la maternité de substitution, qui devient courante dans les pays africains); et
- en plaidant pour que les gouvernements investissent suffisamment dans les systèmes ESEC
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Ghana e-Government Interoperability Framework. ghanahealthservice.org/downloads/Ghana_eGIF_Main.pdf
Ghana Statistical Service. 2015. Civil Registration and Vital Statistics System in Ghana: Report on the Comprehensive Assessment. statsghana.gov.gh/docfiles/publications/CRVS%20Assessment%20Report%20Final_%2018.04.17.pdf
Government of Ghana. 1965. Registration of Births and Deaths Act. Laws of Ghana. refworld.org/docid/548edaf74.html
Conclusion
Les systèmes ESEC au Ghana sont multisectoriels, car les différents organismes sont responsables de différents faits d’état civil, d’où la nécessité de disposer de mécanismes de coordination appropriés et fonctionnels. Cela permettra de bien comprendre les processus administratifs des différentes parties prenantes, d’aligner les priorités et de garantir une approche harmonisée des différentes initiatives du système ESEC. Des engagements de haut niveau ont été pris pour améliorer l’enregistrement des faits d’état civil et les statistiques de l’état civil.
Voici quelques-unes des principales leçons à tirer du Ghana :
- Le Ghana Health Service est utilisé pour la notification des faits d’état civil survenant dans les établissements de santé.
- La Loi de 2012 sur la protection des données du Ghana (loi 843) est en vigueur et une commission de protection des données fonctionne comme un organisme indépendant constitué en vertu d’une loi pour protéger la vie privée de la personne et les données personnelles en réglementant le traitement des renseignements personnels.
Les priorités actuelles du système ESEC au Ghana comprennent l’augmentation de la prestation de services, le déploiement de la technologie et le renforcement de la coordination entre les différentes parties prenantes.
Références
[footnotes]