Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) en Guinée. Le rapport a été préparé par le Centre d’excellence sur les systèmes d’ESEC, hébergé au Centre de recherches pour le développement international en réponse à la demande formulée lors de la quatrième réunion mondiale du groupe des investisseurs du Mécanisme de financement mondial. Cette réunion, qui a eu lieu en novembre 2016, a porté sur le thème du renforcement et des défis des systèmes d’ESEC.
Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par la Direction nationale de l’état civil en février 2019, et complétés par une revue documentaire. Le rapport présente le contexte du pays, les indicateurs choisis qui sont pertinents pour les processus d’amélioration des systèmes d’ESEC, les activités des intervenants ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC, de leur coordination, entre autres.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
La Guinée est un pays d’Afrique de l’Ouest bordé par la Guinée-Bissau, le Sénégal, le Mali, la Côte d’Ivoire, le Liberia, la Sierra Leone et l’océan Atlantique.
La Guinée est subdivisée en sept régions administratives : Boké, Faranah, Kankan, Kindia, Labé, Mamou et N’Zérékoré. La capitale, Conakry, est une zone spéciale appelée gouvernorat de Conakry. Les régions sont décentralisées sur le plan administratif. Chaque région administrative est subdivisée en un deuxième niveau administratif appelé préfecture. Les préfectures sont à leur tour subdivisées en sous-préfectures ou communes. Actuellement, il y a 33 préfectures, 38 communes urbaines, dont 5 dans Conakry, et 302 communes rurales.
245,836
13.1
2018
2.8%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances | PD |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
74.6% (2016 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
62.7% (2016 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
84.3% (2016 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
65% (2016 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
36 (2016 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
4.9 (2016 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
137.4 (2016 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
42.3 (2017 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès | PD |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
9 (2016 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
56 (2017 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
86 (2017 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
679 (2015 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages | PD |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
21% (2017 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
52% (2017 |
| Taux d’enregistrement des divorces | PD |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement | PD |
| Causes de décès attestées par un médecin | PD |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
En Guinée, le système d’enregistrement des faits d’état civil est fondé sur plusieurs instruments juridiques qui en régissent l’organisation et le fonctionnement. Ces instruments comprennent notamment le Code civil de 1998
Management, organizations and operations
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
En 2017, une plateforme de coordination de haut niveau appelée Coordination intersectorielle pour la réforme et la modernisation de l’état civil (CIRMEC) a été créée sous la direction du Cabinet du premier ministre sous le numéro d’ordre suivant 2017/1335/PRIMATURE/CAB/2017. Elle visait à mettre sur pied un cadre unifié en vue de la consultation, de la direction, de la coordination et de la prise de décision dans ce domaine. La CIRMEC avait pour mission de définir les orientations stratégiques et opérationnelles à l’intérieur du cadre du programme de réforme et de modernisation du système d’enregistrement des faits d’état civil de la Guinée.
La CIRMEC assure de manière générale la coordination de toutes les activités prévues dans le domaine de l’enregistrement des faits d’état civil. Ses responsabilités comprennent notamment : coordonner la préparation et la validation du plan stratégique, de la réforme nationale et de la modernisation de l’enregistrement des faits d’état civil; veiller à la cohérence et à la bonne mise en œuvre du programme de réforme et de modernisation de l’enregistrement des faits d’état civil; valider les plans d’action, les activités annuelles budgétées, les rapports, la surveillance et l’évaluation; contribuer aux arbitrages nécessaires et aux rajustements possibles et promouvoir l’interopérabilité intersectorielle.
Cette coordination est mise en œuvre parmis la Coordination intersectorielle de la réforme et de la modernisation de l’état civil: Cabinet du premier ministre, Ministère de la décentralisation, Ministère de la santé, Ministère de l’éducation, Ministère de la justice, Ministère des affaires sociales, partenaires techniques et financiers, organisations non gouvernementales.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
En Guinée, l’organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil suit la structure administrative décentralisée du pays. Les centres d’enregistrement des faits d’état civil sont administrés par les communes (municipalités). Il y a 348 centres d’enregistrement des faits d’état civil, y compris six centres secondaires créés par ordre du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation sur une proposition des maires des communes bénéficiaires. Le maire est l’autorité officielle chargée de l’enregistrement de tous les faits d’état civil, toutefois, il peut déléguer cette responsabilité à un ou plusieurs adjoints, membres du conseil local ou officiers de l’état civil. Concernant les questions d’enregistrement des faits d’état civil, le maire relève de la Direction nationale de l’état civil.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
L’un des problèmes que doit affronter la population, surtout dans les régions rurales, est l’accessibilité des centres d’enregistrement des faits d’état civil qui sont situés dans les bureaux administratifs des communes. Afin de contourner cette difficulté, un registre de village est tenu par le chef de secteur de la localité. Le registre permet d’enregistrer les faits d’état civil survenus dans la localité et ces renseignements sont ensuite transmis au chef de la commune rurale, qui agit à titre d’officier de l’état civil officiel. On estime que certains centres d’enregistrement se trouvent à plus de cinq kilomètres des zones d’établissement de la population.
Enregistrement des faits d’état civil
L’enregistrement des naissances est gratuit en Guinée. Cependant, des frais sont assujettis à l’enregistrement des décès, des mariages et des divorces. La majorité des naissances et des décès qui surviennent dans les centres de soins de santé sont déclarés et enregistrés dans les communes. Les faits d’état civil qui se produisent à la maison sont inscrits dans le registre de village.
Tableau 1 : Enregistrement à temps et tardif de faits d’état civil
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Faits d’état civil |
Délai pour l’enregistrement d’un événement |
Enregistrements tardifs |
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Naissances |
Dans les six mois, auprès de l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Pour les naissances survenues à l’extérieur du périmètre de la municipalité ou dans un pays étranger, cette période est prolongée jusqu’à huit mois (article 157 : Code de l’enfant guinéen, 2008).12 |
Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée pendant le délai réglementaire, l’officier de l’état civil ne peut l’inscrire dans les registres qu’après l’obtention d’un jugement rendu par le tribunal compétent de la préfecture où l’enfant est né, et une mention sommaire sera inscrite dans la marge le jour de la naissance (article 158 : Code de l’enfant guinéen, 2008). |
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Décès |
3 jours
|
Après cette date, l’officier de l’état civil ne peut transcrire dans les registres la déclaration de décès qu’après l’obtention d’un jugement rendu par le tribunal compétent de l’endroit où le décès a eu lieu; si l’endroit est inconnu ou s’il est impossible de faire appel au tribunal de l’endroit du décès, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du demandeur. (article 224 : Code civil de 1998).11 |
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Mariage |
Immédiatement; 3 mois pour les citoyens qui se sont mariés à l’étranger |
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Divorce |
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N’est pas mentionné dans le Code civil, 1998. |
Tableau 2 : Coûts directs associés à l’enregistrement des faits d’état civil et à la délivrance des certificats d’état civil
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Fait d’état civil |
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Frais pour l’enregistrement |
Coût de l’enregistrement |
Observations |
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Oui |
Non |
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Naissances |
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X |
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Mariages |
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X |
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La célébration du mariage par un officier de l’état civil est obligatoire pour tous les citoyens de la République (article 201 : Code civil de 1998).11 L’enregistrement et la certification sont effectués ensemble. |
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Divorces |
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X |
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Aucun renseignement sur le coût de l’enregistrement |
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Décès |
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X |
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|
Aucun renseignement sur le coût de l’enregistrement |
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Frais pour la délivrance de certificats |
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|
|
|
Oui |
Non |
|||
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Naissances |
|
|
X |
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Mariages |
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X |
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Non disponible |
Les communes déterminent les frais pour le certificat de mariage lors de délibérations du conseil local. |
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Divorces |
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X |
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Non disponible |
Les autorités compétentes déterminent le coût. |
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Décès |
|
X |
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Non disponible |
Les communes déterminent les frais pour le certificat de décès lors de délibérations du conseil local. |
Situation des naissances non enregistrées
Comme dans la majorité des pays africains, le niveau des naissances non enregistrées est difficile à évaluer en Guinée. On estime que la proportion des personnes dont la naissance n’a pas été enregistrée serait supérieure à 25 pour 100.4 L’UNICEF a déployé des efforts à cet effet, notamment en travaillant avec le gouvernement, afin de réduire le nombre d’enfants de moins de cinq ans non enregistrés. Dans ce contexte, en 2017, 85 580 enfants âgés de 0 à 6 mois ont été enregistrés dans les délais prévus, tandis que 28 733 enfants âgés de plus de six mois ont été enregistrés tardivement
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
Plusieurs institutions gouvernementales participent actuellement au fonctionnement du système d’enregistrement des faits d’état civil. Ces institutions sont les suivantes :
Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation : assure la supervision des communes. Dans ce rôle, le Ministère est responsable, entre autres choses, de la gestion des ressources, du recrutement et de la formation du personnel des bureaux d’enregistrement des faits d’état civil et de la création des centres secondaires d’enregistrement des faits d’état civil.
Ministère de la Justice : les tribunaux confèrent leur authenticité aux registres de l’état civil et veillent à la stricte application des textes en vigueur de la Loi sur l’enregistrement des faits d’état civil; les tribunaux doivent ouvrir et fermer les registres; ils jouent également un rôle dans l’enregistrement tardif des faits d’état civil, notamment en prononçant des jugements. Un registre est conservé au tribunal également.
Ministère de la Santé: les établissements de soins de santé sont un maillon essentiel du processus d’enregistrement des naissances et des décès. Ils fournissent les déclarations de naissances et de décès qui surviennent chez eux. Ils délivrent également des certificats de décès pour les décès survenus dans les communautés. Actuellement, le degré de collaboration avec les bureaux d’enregistrement des faits d’état civil est très faible.
Institut national de la statistique : l’Institut est responsable de la compilation et de la diffusion des statistiques d’état civil. Il existe un certain lien entre l’Institut et le bureau d’enregistrement des faits d’état civil, mais il se situe à un faible niveau.
Ministère des Affaires étrangères: il s’occupe de l’enregistrement des faits d’état civil pour les Guinéens qui résident à l’étranger par l’intermédiaire de ses missions diplomatiques ou de ses bureaux consulaires.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
En Guinée, certaines statistiques fondées sur l’enregistrement des faits d’état civil sont produites, mais elles ne sont pas largement diffusées. Pour le moment, ces statistiques de l’état civil sont produites seulement à des fins administratives.
En l’absence de statistiques de l’état civil diffusées à grande échelle par le système d’ESEC, les données sont produites à partir de méthodes indirectes appliquées aux données tirées des recensements de la population et des enquêtes démographiques. Le troisième recensement de la population et de l’habitat de la Guinée, effectué en 2014, comprenait une question sur l’enregistrement des naissances et la conservation des certificats de naissance et les résultats ont été publiés dans la monographie sur la situation des enfants et des jeunes
Causes de décès
Les renseignements sur les causes de décès ne sont pas recueillis par l’intermédiaire du système d’enregistrement des faits d’état civil. Pour l’instant, on n’envisage pas non plus de le faire.
Numérisation
Les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques de l’état civil en République de Guinée utilisent actuellement le format papier. Le gouvernement a entrepris la modernisation de ses systèmes avec l’aide de l’Union européenne et de l’UNICEF. En 2017, un projet pilote de modernisation du système d’enregistrement des faits d’état civil a été lancé dans la région de N’zérékoré.
Informatisation
Actuellement, des ordinateurs sont utilisés dans le cadre du processus d’enregistrement des faits d’état civil dans certains centres d’enregistrement des communes. Les ordinateurs sont des appareils autonomes, aussi les registres sont stockés localement et ne sont pas liés à une base de données centrale de la Direction nationale de l’état civil. Environ quarante centres d’enregistrement des faits d’état civil supplémentaires se préparent à acquérir des ordinateurs pour les activités d’enregistrement. On prévoit de fournir à ces centres des serveurs locaux, pour permettre la sauvegarde des données enregistrées, ainsi que des supports externes (disques durs, clés USB) dans un avenir rapproché. Cette approche faciliterait le transfert de données à la Direction nationale de l’état civil.
Le Dossier d’investissement pour la Santé Reproductive, Maternelle, Néonatale, Infantile, Adolescente (SRMNIA) en Guinée comprend de l’aide pour le Système d’information sur la santé du district et une stratégie d’amélioration des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques d’état civil pour la période de 2018 à 2024
Application de la technologie mobile
En 2017, une plateforme à code source ouvert appelée RapidPro a été mise en oeuvre dans plus de 400 centres de soins de santé en Guinée, avec l’aide de l’UNICEF. Cette application vise à fournir des données sur la mortalité maternelle et infantile au moment où elle se produit; elle a eu des répercussions positives sur l’enregistrement des faits d’état civil.13 L’utilisation de RapidPro à ce stade-ci n’est pas au niveau souhaité, en raison de difficultés techniques et en matière de ressources.
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
Une Stratégie de réforme et de modernisation de l’enregistrement des faits d’état civil a été élaborée pour la période de 2018 à 2022. Elle est en attente de validation et d’approbation par les autorités compétentes du gouvernement. Selon la Direction nationale de l’état civil, le budget estimatif pour la période de cinq ans est de 25 519 300 USD.
Allocations budgétaires et besoins futurs
Les données n’étaient pas disponibles.
Activités indiquées dans le plan national actuel comme étant des priorités de premier plan
Les renseignements n’étaient pas disponibles, étant donné que le plan stratégique pour l’amélioration des systèmes d’ESEC n’a pas été validé.
Propositions visant à améliorer la coordination des activités
Parties prenantes nationales des systèmes d’ESEC
Aucune proposition n’a été faite par l’organisme gouvernemental responsable de l’enregistrement des faits d’état civil concernant la coordination des parties prenantes nationales des systèmes d’ESEC.
Parties prenantes nationales et partenaires du développement
- Les mécanismes de coordination existants ne sont pas fonctionnels. Ils doivent être réactivés.
- Le plan stratégique quinquennal d’amélioration des systèmes d’ESEC a besoin d’un financement supplémentaire à celui qu’il obtient de ses partenaires du développement.
- Il faudrait également améliorer la coordination des parties prenantes nationales et des partenaires du développement pour mettre en œuvre le plan stratégique quinquennal d’amélioration des systèmes d’ESEC.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Belgique, France et Suisse, mission conjointe du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et de l’Office fédéral des migrations (ODM), mars 2012, Rapport de mission en République de Guinée, 29 octobre-19 novembre 2011.
Gouvernement de la Guinée, État civil – La Guinée se dote d’une Stratégie nationale de réforme et de modernisation, 28 mars 2018, 2018, http://www.gouvernement.gov.gn/index.php/actualites-du-pm/2784-etat-civil-la-guinee-se-dote-d-une-strategie-nationale-de-reforme-et-de-modernisation.
Guinéenews, Guinée : À partir du 1er juillet, sera ouvert un registre sécurisé dans les états civils (ministre), 20 juin 2018, 2018, https://www.guineenews.org/guinee-a-partir-du-1er-juillet-est-ouvert-un-registre-securise-dans-les-etats-civils-ministre/.
Institut National de la Statistique (INS) et ICF, Enquête démographique et de santé en Guinée 2018 : Indicateurs clés, Conakry, Guinée, et Rockville, Maryland, États-Unis : INS et ICF, 2018, https://dhsprogram.com/publications/publication-PR111-Preliminary-Reports-Key-Indicators-Reports.cfm.
Ramatoulaye.com, La Guinée se dote d’un état civil sécurisé, 24 juin 2018, 2018, http://www.ramatoulaye.com/index.php/societe/989-la-guinee-se-dote-d-un-etat-civil-securise.
Refworld, https://www.refworld.org/docid/45f147f120.html.
Conclusion
L’engagement de la Guinée à moderniser ses systèmes d’ESEC est démontré par le leadership du président du pays
en la matière. Le leadership politique est la clé du succès pour l’amélioration des systèmes d’ESEC qui s’inscrit dans un processus à moyen et long terme. Le gouvernement de la Guinée a approuvé la Stratégie de réforme et de modernisation de l’enregistrement des faits d’état civil : 2018-2022. Le soutien et l’engagement des partenaires du développement, même s’il en faudrait davantage, sont toujours impressionnants.
Les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et d’établissement des statistiques d’état civil doivent pouvoir compter sur un environnement collaboratif, mais par-dessus tout, ils ont besoin d’une solide structure nationale pour la gestion et la coordination de ces systèmes. Il faudrait donc renforcer la structure qui administre l’enregistrement des faits d’état civil ainsi que les structures à l’échelle locale; il faudrait également créer un cadre d’officiers de l’état civil qualifiés et dévoués à leur travail; et enfin, il faudrait redynamiser la coordination intersectorielle de la réforme et de la modernisation de l’état civil, entre autres
Références
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