Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil (ESEC) au Libéria.
Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par le ministère de la Santé, en janvier 2019, et complétés par une revue documentaire . Le rapport présente le contexte du pays, les indicateurs pertinents pour les processus d’amélioration des systèmes d’ESEC, les activités des intervenants ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC et à leur coordination, entre autres.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
Le Libéria est un pays situé en Afrique de l’Ouest. Il est bordé au nord-ouest par la Sierra Leone, au nord par la Guinée et à l’est par la Côte d’Ivoire. Il a une longue côte le long de l’océan Atlantique au sud et au sud-ouest. Le Libéria se compose administrativement des 15 comtés
111369
4.28
2018
2.52%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
<25% (2018 |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
24.6% (2013 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
61.1% (2013 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
95.9% (2013 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
99% (2016 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
34 (2016 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
4.6 (2016 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
128.8 (2016 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
41.8 (2017 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
<5% (2018 |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
8 (2016 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
56 (2017 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
75 (2017 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
725 (2015 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages | PD |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
8.8% (2013 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
35.9 (2013 |
| Taux d’enregistrement des divorces | PD |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement | PD |
| Causes de décès attestées par un médecin | PD |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
Au Libéria, l’enregistrement des faits d’état civil est régi par divers instruments juridiques.
- L’enregistrement des naissances et des décès au Libéria est régi par la loi sur la santé publique de 1976 et la loi exécutive de 1972. La législation nationale en matière d’état civil prévoit l’enregistrement obligatoire des naissances et des décès dans le pays.
- L’enregistrement des mariages et des divorces est prescrit par la loi exécutive de 1972 concernant l’enregistrement traditionnel des mariages et des divorces et par la nouvelle loi interne du Libéria de 1973 qui régit l’enregistrement des mariages et des divorces occidentaux. La loi de 2008 sur l’enfance couvre l’enregistrement des adoptions.
Gestion, organisation et fonctionnement
Aucun service particulier n’est chargé de l’enregistrement de tous les événements de l’état civil. Comme indiqué plus haut, plusieurs ministères sont chargés de l’enregistrement des naissances, des décès, des mariages, des divorces et des adoptions. L’enregistrement de ces événements couvre actuellement tous les segments de la population et toutes les zones géographiques du pays.
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Le plan stratégique d’amélioration du système d’ESEC de 2015 recommande la mise en place d’un mécanisme permanent inter-organismes à l’échelle nationale pour assurer la coordination du programme de systèmes d’ESEC, mais il n’a pas encore été établi. Au cours de la période qui a précédé l’élaboration du plan stratégique, ce comité technique interorganismes a été organisé pour veiller à ce que les systèmes interagissent, mais cette collaboration n’a pas été généreuse. Le mécanisme de coordination a été réactivé en 2018 pour préparer et commémorer la Journée africaine ESEC (10 août) et s’est réuni une fois en 2019 pour assurer la bonne célébration de la dite journée.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
Actuellement, il existe 15 centres d’enregistrement des naissances et des décès dans les districts urbains de chacun des comtés. Chaque centre compte un officier d’état civil. Les 15 comtés du Libéria sont actuellement subdivisés en 92 districts de santé. Les districts ne disposent pas tous de bureaux d’enregistrement. Le plan stratégique d’amélioration du système d’ESEC de 2015 envisage d’étendre progressivement les centres d’enregistrement à l’échelon des comtés et à celui de tous les districts
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
Dans les zones urbaines du Libéria, la plupart des ménages habitent à moins de 5 kilomètres des bureaux d’enregistrement de district. Dans les zones rurales, on estime que la plupart des ménages se trouvent à 5 à 10 km du bureau d’enregistrement du district urbain, qui est actuellement le bureau d’enregistrement de l’échelon le plus faible.
Le temps estimé que la plupart des citadins mettraient pour atteindre un centre en moto ou en voiture se situerait entre trente minutes et deux heures, alors que pour les ménages ruraux cela pourrait prendre jusqu’à cinq heures. En revanche, pour ceux qui choisissent de parcourir la distance à pied, le temps estimé pour un habitant en milieu urbain est de deux heures maximum et pour un habitant en milieu rural de plus de huit heures
Enregistrement des faits d’état civil
Cette section présente les faits saillants des processus d’enregistrement.
- Les définitions des naissances vivantes et des décès correspondent aux recommandations internationales.
- Les bureaux d’enregistrement des faits d’état civil préparent les informations aux fins légales et statistiques de l’état civil dans un formulaire combiné.
- L’enregistrement des naissances, des mariages, des divorces et des décès est gratuit.
- Les certificats de naissance sont délivrés gratuitement, mais des frais sont perçus pour les certificats demandés dans le cas d’enregistrement tardif. Les frais exigés pour les certificats des faits d’état civil sont indiqués dans le tableau 1 ci-dessous.
Tableau 1 : Coûts directs associés à l’obtention de certificats des faits d’état civil
|
Événements démographiques |
Certificats en dollars américains (USD) |
Observations |
|
Naissances |
3,05 |
Pour une demande d’enregistrement différé d’une naissance (13 ans et plus) |
|
Mariages occidentaux |
180 |
Chaque membre du couple doit posséder un certificat de célibat (15 USD chacun) avant de pouvoir se marier. Le coût est ainsi passé de 150 à 180 USD |
|
Mariages traditionnels |
50 |
Pour les mariages traditionnels, il n’est pas nécessaire d’obtenir un certificat de célibat. |
|
Divorces |
Non disponible |
|
|
Décès |
3,05 |
Tous les âges |
|
Source : ministère de la Santé |
1 USD= 164 LRD |
|
Le système des mariages et des divorces fondés sur la religion ou la culture occidentale relève du Center for National Documents and Records Agency. L’organisme décentralisé et l’officier d’état civil du comté sont responsables de l’enregistrement des mariages et des divorces dans chaque comté. Quant aux mariages traditionnels, fondés sur le droit coutumier, ils sont enregistrés par le ministère des Affaires internes à l’échelon central.
Il n’existe aucun lien entre le système d’enregistrement des naissances et des décès et celui du mariage et du divorce.
Situation des naissances non enregistrées
Selon le service des statistiques de l’état civil et de la santé du ministère de la Santé, environ 546 000 naissances, soit 75 %, n’ont pas été enregistrées au Libéria en 2018. Le plan stratégique pour 2016-2020 vise à réduire de 80 % le stock des enfants de moins de 5 ans non enregistrés
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
Les systèmes d’état civil et de statistiques de l’état civil au Libéria ne sont pas intégrés entre eux ou avec d’autres secteurs. Plusieurs organismes interviennent suivant le type de fait d’état civil considéré : le système d’enregistrement des naissances et des décès du ministère de la Santé; le système des mariages et des divorces du Center for National Documents and Records Agency (CNDRA) et la production de statistiques de l’état civil du service des statistiques du ministère de la Santé et du Liberia Institute of Statistics and Geo-Information Services. Le Libéria dispose d’un système national d’identification qui n’est pas lié aux systèmes mentionnés ici.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
La compilation et la diffusion des statistiques sur les naissances et les décès fondés sur l’enregistrement des naissances et des décès relèvent de la responsabilité du Bureau de la statistique de l’état civil qui relève du ministère de la Santé. Le système de statistique des faits d’état civil ne produit pas encore de statistiques fiables à partir des données d’enregistrement de l’état civil. Toutefois, certaines données sur les naissances et les décès sont produites par le Bureau de la statistique de l’état civil à partir de rapports et de sondages limitatifs. Le Bureau ne recueille ni ne compile de données sur les causes de décès. Toutefois, le ministère de la Santé a formé des médecins sur l’utilisation du Certificat médical de la cause de décès de l’OMS et devrait mettre en oeuvre l’utilisation de ce certificat d’ici juin 2019. Cela permettra la collecte et la compilation des données sur les causes de décès en vue de leur publication en 2020.
L’Institut national de Statistique, dénommé LISGIS, a pour mandat d’assurer la coordination entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques afin de rendre compte des chiffres nationaux d’enregistrement des naissances, des décès, des mariages et des divorces et de faire en sorte que l’enregistrement des naissances, des décès, des mariages et des divorces figure au programme de développement. Le LISGIS assure également la présidence des comités directeurs nationaux et techniques de développement des statistiques des faits d’état civil, qui constituent des forums importants pour le plaidoyer et la sensibilisation à l’enregistrement des naissances et des décès.
Causes de décès
Les causes de décès sont enregistrées pour les décès survenant dans les établissements de santé. Le formulaire international normalisé de certificat médical de cause de décès pour l’enregistrement des décès est en cours de diffusion dans les hôpitaux en 2019 et devrait être utilisé par tous les hôpitaux et centres de santé d’ici la fin 2019.
Le plan stratégique pour 2016-2020 témoigne de l’engagement du gouvernement de déterminer les causes de décès conformément aux normes internationales, de les coder et de les enregistrer en utilisant la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM10) adoptée, en temps réel. Il est également prévu de pratiquer des autopsies verbales pour les décès dans la communauté.
Numérisation
Informatisation
|
Les ordinateurs sont utilisés dans |
Oui |
Non |
Observations |
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Tous les bureaux d’enregistrement locaux du pays |
X |
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Bureaux d’enregistrement des districts |
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Établissements de santé |
X |
|
|
|
Autre (veuillez préciser) |
X |
|
Dans les centres de services du comté |
Application de la technologie mobile
La technologie mobile a été récemment introduite à l’échelon central pour l’enregistrement des naissances, le paiement des services avec de l’argent mobile et devrait bientôt être utilisée pour les décès. L’enregistrement en ligne des naissances et des décès sera diffusé dans toutes les régions du pays d’ici la fin de 2019. La plate-forme en ligne est disponible à l’adresse suivante (en anglais seulement) www.liberiabirthcertificate.com.
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
En 2013, une évaluation de l’enregistrement des naissances et des décès a été effectuée et la même année, le plan d’amélioration de l’enregistrement des naissances 2014-2018 a été élaboré. Il a par la suite été révisé et élargi sous le titre « Improving Civil Registration and Vital Statistics in Liberia: Investment Case – 2016-2020 » (Amélioration de l’enregistrement et des statistiques de l’état civil au Libéria : Cas d’investissement [Traduction libre])
Besoins budgétaires et allocations
- Le coût estimé de la mise en oeuvre du plan sur cinq ans était de 3 millions USD.
- L’allocation du gouvernement pour l’année en cours n’était pas disponible.
- Parmi les partenaires de développement qui appuient l’amélioration des systèmes nationaux d’enregistrement des naissances et des décès, la Banque mondiale a fourni 1 million USD pour l’enregistrement des naissances et des décès, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance a fourni plus de 200 000 USD au cours des trois dernières années (2015-2018) et l’Organisation mondiale de la Santé appuie l’enregistrement des décès.
Activités indiquées comme hautement prioritaires
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Domaines hautement prioritaires |
Estimation des coûts |
Allocation prévue du gouvernement |
Écarts budgétaires prévus |
Observations |
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Développement des capacités pour le système des mariages et des divorces |
Non disponible |
Non disponible |
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|
Instauration de l’autopsie verbale pour les décès communautaires |
Non disponible |
Non disponible |
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L’objectif vise à déterminer la cause du décès à l’extérieur des hôpitaux. |
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Réalisation d’un recensement national de l’enregistrement des naissances pour les enfants de moins de cinq ans |
1 000 000 USD |
Aucun |
1 000 000 USD |
L’objectif du recensement consiste à réduire de 95 % le nombre de personnes non enregistrées. |
|
Mise en place de l’enregistrement des naissances et des décès dans 95 % des hôpitaux et des districts de santé |
Non disponible |
Aucun |
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L’objectif vise à atteindre la population mal desservie et à accroître la couverture de l’enregistrement des naissances et des décès. |
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Achat d’actes de naissance et de décès vierges |
250 000 USD |
Aucun |
250 000 USD |
Un million de copies vierges d’actes de naissance et 250 000 copies de certificats de décès vierges sont nécessaires. |
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Source : ministère de la Santé |
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Propositions visant à améliorer la coordination des activités
Propositions visant à améliorer la coordination des activités
Le ministère de la Santé a déterminé que la coordination était un élément clé dans le contexte du système national d’ESEC. Les recommandations suivantes sont formulées pour améliorer les modalités de travail des parties prenantes nationales et des partenaires du développement.
Parties prenantes nationales des systèmes d’ESEC
- Soutien politique au plus haut niveau en faveur du système d’ESEC
- Désignation d’un Responsable du système d’ESEC coméptent et engagé dans le développement de l’enregistrement des faits d’état civil, la mobilisation des ressources et l’amélioration de la coordination et de la collaboration.
- Promotion du système d’ESEC à l’échelle nationale et sensibilisation du public.
Structures nationales et partenaires du développement
- Fournir aux partenaires un cadre de prise de décision concernant les questions techniques du système d’ESEC.
- Assurer la transparence et la responsabilisation des ressources du système d’ESEC
- Tenir régulièrement des réunions de coordination
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Banque mondiale. 2016. Diagnostic par pays ID4D : Libéria, Washington, DC : Licence de la Banque mondiale : attribution à Creative Commons 3.0 IGO (CC BY 3.0 IGO). (En anglais seulement) http://documents.worldbank.org/curated/en/281811489660798714/pdf/113549-REPL-Liberia-ID4D-Diagnostics-Web.pdf
Plan International Irlande : présentation YouTube à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=DrpdM9dxK1Y (en anglais seulement)
The Guardian. 5 août 2016. Birth certificate: a vital document many Liberians have never heard of (L’acte de naissance : un document indispensable dont beaucoup de Libériens n’ont jamais entendu parler) [Traduction libre] (en anglais seulement) https://www.theguardian.com/global-development/2016/aug/05/birth-certificate-a-vital-document-many-liberians-have-never-heard-of
Conclusion
Conformément aux recommandations de la Conférence des ministres africains chargés de l’état civil, le Libéria a procédé à une évaluation de ses systèmes d’ESEC et a élaboré un plan d’amélioration pour la période 2016 à 2020. Les principaux domaines à améliorer, par ordre de priorité, sont les suivants : Améliorer les services d’enregistrement des naissances et des décès; élargir la couverture du système d’enregistrement des naissances et des décès; élargir l’accès aux services et aux informations d’enregistrement des mariages et des divorces; améliorer les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil; renforcer la législation et sensibiliser et défendre les droits; fournir des ressources humaines; coordonner les efforts nationaux et gérer les projets. Lorsque ces domaines prioritaires auront été traités, les systèmes d’ESEC au Libéria devraient enregistrer des améliorations significatives. Les ressources actuellement disponibles risquent de ne pas apporter les améliorations requises d’ici 2020, à moins que le gouvernement n’alloue un budget suffisant et que des ressources soient mobilisées auprès des partenaires en développement afin de combler les déficit de financement public.
Références
[footnotes]