Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu du système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) de Madagascar.
L’information a été recueillie dans le cadre d’une étude des documents accessibles au public concernant l’enregistrement des faits d’état civil et l’établissement des statistiques de l’état civil à Madagascar. Ce rapport présente, entre autres :
- de l’information générale au sujet du pays;
- une sélection d’indicateurs pertinents pour l’amélioration des processus du système ESEC;
- les activités des parties prenantes;
- les ressources disponibles pour renforcer le système ESEC.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
Madagascar est située dans l’océan Indien, au large de la côte sud-est de l’Afrique et est la quatrième île du monde étant donné sa taille. Elle partage une frontière maritime avec les Comores, la France (île de Mayotte, la Réunion), le Mozambique et les Seychelles.
La structure administrative de Madagascar
587,041
26.5
2020
2.6%
62.8%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
78% (2018 |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
80% (2018 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
46% (2018 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
87% (2018 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
25% (2018 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
32.6 (2018 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
3.95 (2018 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
107.74 (2018 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
39.55% (2018 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
Non disponible (PD) |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
6.06 (2018 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
40 (2018 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
59 (2016 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
335 (2017 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages |
Non disponible |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
13% (2018 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
40% (2018 |
| Taux d’enregistrement des divorces |
Non disponible |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement |
Non disponible (PD) |
| Causes de décès attestées par un médecin |
Renseignements limités |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
En 2018, la loi qui régit l’enregistrement des faits d’état civil a été mise à jour et améliorée. Parallèlement, on a entrepris un examen complet des lois et règlements malgaches pertinents pour assurer la cohérence avec le cadre juridique de l’enregistrement des faits d’état civil et la conformité avec les pratiques exemplaires internationales. Madagascar dispose actuellement d’un système d’enregistrement des faits d’état civil décentralisé, sans dépôt central des actes. Un élément clé de la nouvelle loi est la création d’un centre national d’enregistrement des faits d’état civil et d’identification.
Gestion, organisation et fonctionnement
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Madagascar dispose d’un comité national de coordination des systèmes ESEC (Secrétariat permanent du CNC-CRVS), qui est géré par le Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.
Les membres de ce comité sont mentionnés dans le tableau 1.
Madagascar participe au Programme pour l’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil en Afrique (APAI-CRVS). En 2017, on a réalisé une évaluation APAI-CRVS qui a contribué à l’élaboration d’une stratégie nationale visant à améliorer l’enregistrement des faits d’état civil et l’établissement des statistiques de l’état civil. Cette stratégie, ainsi que le rapport de Diagnostic de pays ID4D produit la même année sur Madagascar par la Banque mondiale, ont contribué à la réforme de l’enregistrement des faits d’état civil que le pays effectue actuellement à l’échelle nationale.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
L’enregistrement des faits d’état civil est décentralisé et effectué au niveau municipal, les dispensaires et les fokontany fournissant les notifications, comme l’illustre la figure 1 pour l’enregistrement des naissances. Dans certains cas, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Défense nationale peuvent également fournir la notification d’un fait d’état civil.
Madagascar dispose d’un système décentralisé d’enregistrement des faits d’état civil. Comme décrit dans un rapport de la Banque mondiale :
« [Traduction libre] La responsabilité pour l’enregistrement des faits d’état civil à Madagascar est partagée entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice. Les tâches d’enregistrement sont généralement effectuées par les communes (municipalités), qui disposent d’un personnel travaillant dans leur bureau de l’état civil pour fournir le service aux citoyens. Madagascar utilise un système de registres tenus en double pour chaque fait d’état civil; c’est-à-dire que chaque type d’événement démographique est consigné dans deux registres distincts. Le tribunal de première instance local reçoit au greffe une copie de tous les actes d’état civil enregistrés sur leur territoire de compétence. En outre, si la naissance d’un enfant n’est pas enregistrée dans les 12 jours prévus par la loi [portés à 30 dans la nouvelle loi], l’enregistrement doit être effectué par un tribunal de première instance, ce qui ajoute des coûts et entraîne des retards supplémentaires. Les actes d’enregistrement des naissances et des décès, ainsi que les originaux des certificats respectifs, sont censés être exempts de frais. »
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
De nombreux ménages sont situés à moins d’un kilomètre du bureau de fokontany le plus proche, où les parents peuvent déclarer une naissance si celle-ci a eu lieu à la maison. Cependant, il n’existe pas de données facilement disponibles sur la proximité ou la distance entre les personnes et les bureaux de l’état civil municipaux.
Situation des naissances non enregistrées
L’arriéré des naissances non enregistrées est de 22 pour cent. Le taux d’enregistrement des naissances est de 78 pour cent, selon l’Enquête par grappes à indicateurs multiples - 6. Parmi les personnes ayant effectué ces déclarations de naissance, 63 pour cent ont pris possession de l’acte de naissance de l’enfant.
Modèles de formulaires d’enregistrement
La déclaration et l’enregistrement des faits d’état civil sont effectués manuellement ou, dans quelques cas, par ordinateur. Toutefois, ces tâches ne sont pas connectées à quelconque réseau extérieur au bureau.
Il n’est pas possible d’inclure dans le présent rapport des modèles de formulaires d’enregistrement. Dans le cadre de la nouvelle loi sur l’enregistrement des faits d’état civil et de la réforme du secteur, on utilisera de nouveaux formulaires de déclaration et d’enregistrement. Les formulaires peuvent être utilisés pour un enregistrement électronique sur place ou, dans des lieux non connectés, les formulaires peuvent être remplis manuellement et les données saisies dans la base de données dans un bureau central.
Frais d’enregistrement
L’enregistrement de faits d’état civil et le premier exemplaire du certificat de naissance, de mariage et de décès sont gratuits, selon la loi. Toutefois, dans la pratique, certains bureaux d’état civil facturent même le premier certificat (tableau 2). Des pénalités sont appliquées en cas de retard dans l’enregistrement des naissances et des décès.
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
Les partenaires du développement qui ont appuyé l’initiative d’amélioration des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil sont énumérés au tableau 3. Les partenaires du développement se rencontrent assez fréquemment pour assurer une communication continue sur les activités en cours et prévues. L’UNICEF agit comme secrétariat pour ce groupe.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
Statistiques de l’état civil
L’Institut National de la Statistique, ou INSTAT, a été créé en 1947. La plus récente mise à jour de son cadre juridique date de 2018 (Loi no 2018-004 du 18 avril 2018 relative à l’organisation et à la réglementation des activités statistiques).
Les statistiques de l’état civil ne sont pas produites à partir des processus d’enregistrement de l’état civil; elles sont donc collectées, compilées et diffusées à partir d’enquêtes. La plus récente Enquête par grappes à indicateurs multiples (EGIM), l’EGIM-6, a été réalisée en 2018. Dans le cadre de la réforme de l’enregistrement des faits d’état civil, les statistiques de l’état civil seront recueillies et compilées automatiquement.
Causes de décès
Les décès doivent être déclarés à la commune, qui délivre alors un permis d’inhumer, mais n’informe pas l’INSTAT. La commune délivre un certificat de décès sans mention de la cause de décès. Les établissements de santé ne disposent pas de formulaires standardisés de déclaration de décès et n’utilisent pas systématiquement le modèle international de Certificat médical de la cause de décès de l’Organisation mondiale de la santé. Environ 40 pour cent des décès surviennent dans les hôpitaux, selon une étude de 2019.
Les décès qui surviennent à la maison sont signalés au fokontany et les membres de la famille fournissent des renseignements sur la cause du décès.
Numérisation
Une fois que le Centre national d’enregistrement des faits d’état civil et d’identification aura été créé, on mettra sur pied une base de données centrale pour les documents d’état civil. Les bureaux d’état civil décentralisés seront reliés à cette base de données afin de procéder simultanément à l’enregistrement et à l’attribution d’un numéro d’identité unique dès la naissance, ainsi qu’à la délivrance d’un certificat correspondant.
Informatisation
L’enregistrement des naissances, des mariages et des décès à Madagascar continue de se faire sur support papier, mais il est prévu de numériser les registres, de créer une base de données centralisée et d’utiliser plus largement les ordinateurs et les réseaux.
Services d’enregistrement en ligne
Madagascar n’offre pas actuellement de services d’enregistrement en ligne.
Application de la technologie mobile
Il n’y a pas d’applications de technologie mobile en place pour la déclaration ou l’enregistrement des faits d’état civil. Toutefois, on envisage d’utiliser la technologie mobile à l’avenir.
Numéro d’identification unique
Comme le prévoit la nouvelle loi, et dans le cadre de la modernisation prévue du système d’enregistrement des faits d’état civil, Madagascar introduira un numéro d’identification unique. Il s’agit de l’une des activités du projet de modernisation prévu, financé par la Banque mondiale.
Numérisation des données historiques d’état civil
À partir de la modernisation prévue du système d’enregistrement des faits d’état civil, Madagascar créera une base de données pour les documents d’état civil une fois que le format du numéro d’identification unique (NIU) aura été déterminé. Les documents d’état civil existants seront dotés d’un NIU et numérisés. L’ampleur de la numérisation des documents historiques (c’est-àdire jusqu’où on remontera dans le temps) reste à déterminer.
Lien avec le système d’identification
Pour l’instant, il n’existe pas de lien entre l’enregistrement des faits d’état civil et l’identification civile, mais il y a des plans concrets pour réaliser ce lien dans le cadre du projet de modernisation financé par la Banque mondiale.
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Allocations et besoins budgétaires
Madagascar dispose d’un plan stratégique pour améliorer les systèmes ESEC depuis 2017, et a déjà mis en oeuvre certaines des activités du plan, comme la révision et la mise à niveau du cadre juridique de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil. Les besoins budgétaires pour ce plan n’ont pas été définis en détail.
Activités jugées hautement prioritaires
Les activités prioritaires identifiées dans l’actuel plan national d’amélioration des systèmes ESEC sont les suivantes :
- mettre à jour les cadres juridiques et passer en revue les répercussions sur les autres lois et règlements pertinents;
- améliorer et harmoniser les instruments d’enregistrement des faits d’état civil;
- renforcer les capacités au niveau des ressources humaines et améliorer l’infrastructure;
- améliorer la capacité statistique ainsi que la production et la qualité des statistiques de l’état civil.
Appuis des partenaires de développement
Échange avec les autres secteurs et activités
Il n’y a pas d’interface électronique entre le secteur de l’état civil et les autres secteurs. Ce type d’interface dépend de la numérisation des documents d’état civil dans une base de données centralisée, qui est actuellement à l’étude dans le cadre d’un projet financé par la Banque mondiale.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Humanitarian Data Exchange (HDX). data.humdata.org/showcase?q=Madagascar&ext_ search_source=main-nav&page=1
Institut National de la Statistique (INSTAT). 2018. Multiple Indicator Cluster Survey-6. Madagascar. instat.mg/accueil/mics-2018/
Masquelier, B. et al. 2019. Estimating cause-specific mortality in Madagascar: an evaluation of death notification data from the capital city. BioMed Central (BMC). pophealthmetrics.biomedcentral. com/articles/10.1186/s12963-019-0190-z
Ministère de L’intérieur et de la décentralisation. 2017. Rapport d’évaluation des systèmes d’enregistrement des faits d’état-civil et d’établissement des statistiques de l’état-civil. unicef.org/madagascar/media/1871/file/ Evaluation%20CRVS%202017.pdf
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). 2019. Rapport sur le développement humain 2019. hdr.undp.org/sites/default/files/hdr2019.pdf
Groupe de la Banque mondiale. 2017. ID4D Country Diagnostic : Madagascar. documents.worldbank.org/curated/ en/809191510763351833/ID4D-Country- Diagnostic-Madagascar.pdf
Conclusion
Madagascar dispose d’un système organisé d’enregistrement des faits d’état civil depuis les années 1890, et son taux d’enregistrement des naissances est de 78 pour cent. Madagascar est classé 162e sur 189 pays selon l’indice de développement humain 2019 des Nations Unies, et son taux de pauvreté est estimé à 74,1 pour cent (2019), avec des conditions de vie difficiles pour la grande majorité de la population. Le gouvernement reconnaît l’importance des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil parmi de nombreuses autres priorités de gouvernance.
Les améliorations en cours et prévues des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil sont motivées par la volonté d’améliorer la prestation des services de base et l’accès à ceux-ci dans le cadre des efforts visant à réduire la pauvreté et à renforcer le potentiel de développement.
Madagascar a récemment fait des progrès importants dans la révision et l’actualisation du cadre juridique de l’enregistrement des faits d’état civil. Le pays a pris l’engagement politique de moderniser l’enregistrement des faits d’état civil et planifie actuellement un grand projet de réforme avec un financement de la Banque mondiale.
Références
[footnotes]
Annexe
