Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil (ESEC) du Mozambique. Il a été préparé par le Centre d’excellence sur les systèmes d’ESEC, hébergé au Centre de recherches pour le développement international, en réponse à la demande formulée lors de la quatrième réunion mondiale du groupe des investisseurs du Mécanisme de financement mondial. Cette réunion, qui a eu lieu en novembre 2016, a porté sur le thème du renforcement et des défis des systèmes d’ESEC.
Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par la Direction nationale des registres d’état civil et des notaires, en décembre 2018, et suivis par un examen sur dossier des documents disponibles. Le rapport présente le contexte du pays, les indicateurs choisis qui sont pertinents pour les processus d’amélioration des systèmes d’ESEC, les activités des parties prenantes ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC, de leur coordination, entre autres.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
Le Mozambique est un pays d’Afrique de l’Est bordé par l’océan Atlantique, la Tanzanie, la Zambie, le Malawi, le Zimbabwe, l’Afrique du Sud et l’Eswatini (anciennement le Swaziland). Le Mozambique compte onze provinces (« provincias »), dont la ville de Maputo qui a un statut provincial.
Le Mozambique est divisé en deux régions topographiques par le fleuve Zambèze. Au nord du fleuve Zambèze se trouvent l’étroite bande côtière, les collines intérieures et les plateaux bas et les hautes terres accidentées à l’ouest. Au sud du fleuve Zambèze se trouvent les basses terres avec le plateau du Mashonaland et les monts Lebombo.
799,380
29
2017
2.86%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances | PD |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
48% (2011 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
54% (2011 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
NA (PD) |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
90% (2016 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
39 (2016 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
5.2 (2016 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
139 (2016 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
44.8 (2017 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès | PD |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
10 (2016 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
53.3 (2017 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
72.4 (2017 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
489 (2015 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages | PD |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
14% (2011 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
48% (2011 |
| Taux d’enregistrement des divorces | PD |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement | PD |
| Causes de décès attestées par un médecin | PD |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
Le gouvernement du Mozambique a révisé la loi existante sur l’enregistrement des faits d’état civil et a publié le Code de l’état civil 12/2018 le 4 décembre 2018. La loi est entrée en vigueur la même année. Le nouveau Code fournit le cadre législatif pour l’enregistrement des naissances, des mariages, des divorces, des décès et des adoptions. La loi est conforme aux recommandations et pratiques internationales, car elle rend obligatoire l’enregistrement des faits d’état civil. Elle consacre le caractère universel de l’enregistrement des faits d’état civil qui couvre l’ensemble du territoire du pays et tous les groupes de population, y compris les réfugiés et les apatrides.
Le cadre juridique révisé exige que les dirigeants communautaires et le personnel de santé notifient les naissances et les décès. Il offre également un environnement propice à l’introduction et à l’utilisation de technologies telles que la technologie SMS pour les notifications et dans les centres d’enregistrement, ainsi qu’à la création d’un numéro d’identification du citoyen unique.
Management, organizations and operations
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Le Groupe de travail interinstitutionnel pour l’amélioration de l’information sur l’enregistrement et les statistiques de l’état civil (GITEV) a été créé en 2013 pour coordonner la mise en œuvre d’un exercice d’évaluation globale et pour préparer un plan stratégique pour l’amélioration des systèmes d’ESEC. Le GITEV a continué d’être opérationnel jusqu’à présent. Ses membres sont le ministère de la Justice, le ministère de la Santé, l’Institut national de la statistique (INE), le ministère de l’Administration publique et de la Fonction publique, le ministère de l’Intérieur, Archives ouvertes, normes et systèmes d’information du Mozambique, l’Université Eduardo Mondlane, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR). En 2017, un protocole d’accord a été signé par les instituts gouvernementaux membres du GITEV pour servir de cadre de référence pour la coordination des activités d’ESEC.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
L’activité en matière d’enregistrement des faits d’état civil est décentralisée. Le pays est divisé en provinces, districts et postes administratifs ou villages. Il y a un ou plusieurs bureaux d’enregistrement ou conservatoires dans chaque district. Sous chaque conservatoire d’une province ou d’un district, il peut y avoir quatre ou cinq postes d’enregistrement des faits d’état civil (« postos »). Les échelons administratifs les plus bas où l’enregistrement des faits d’état civil est effectué se trouvent dans un poste administratif. Il existe au total 509 postes administratifs dans le pays, dont 164 sont des postes urbains et 345 sont dans des zones rurales. Des postes d’enregistrement des faits d’état civil fonctionnent également dans certains des grands établissements de santé.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
Dans la plus grande partie du pays, le ménage le plus proche d’un village se trouve en moyenne à un kilomètre des postes d’enregistrement des faits d’état civil, tandis que le ménage le plus éloigné se trouve à environ cinq kilomètres. Pour ce qui est du temps de marche, il se traduirait en une durée d’une à quatre heures de marche pour atteindre les postes d’enregistrement des faits d’état civil, en fonction de la distance à laquelle la personne se trouve à l’intérieur des limites d’un village. On estime que les demandeurs de services mettraient moins d’une heure pour se rendre à l’un des postes d’enregistrement en voiture ou en motocyclette
Enregistrement des faits d’état civil
Cette section présente les faits saillants des processus d’enregistrement.
- L’enregistrement des naissances, des décès, des adoptions, des mariages et des divorces est obligatoire en vertu de la loi.
- Les définitions des naissances vivantes et des décès correspondent aux recommandations internationales.
- Les conservatoires (centres d’enregistrement) utilisent un livret relié pour chaque fait d’état civil important. Cette situation est toutefois en train de changer, car le pays met en oeuvre des solutions informatiques de manière progressive.
- L’enregistrement des naissances et des décès est gratuit s’il est effectué dans les délais prescrits par la loi. Des frais sont exigés pour la délivrance de certificats de faits d’état civil.
Tableau 1 : Coûts directs associés à l’enregistrement et à la certification de faits d’état civil
|
Fait d’état civil |
Frais pour l’enregistrement |
Coût de l’enregistrement en dollars américains et dans la devise locale |
Remarques |
|
|
Oui |
Non |
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|
Naissance |
|
X |
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0,79 USD (50 MZN) est payé si la naissance n’est pas enregistrée dans les 120 jours |
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Mariages |
X |
|
0,79 USD (50 MZN) |
|
|
Divorces |
X |
|
0,79 USD (50 MZN) |
|
|
Décès |
|
X |
|
S’il y a des biens laissés par le défunt, 50 MZN sont payés |
|
|
Frais pour la délivrance de certificats |
|
|
|
|
Oui |
Non |
|||
|
Naissance |
X |
|
0,79 USD (50 MZN) |
Certificat de l’histoire complète |
|
Mariage |
X |
|
0,79 USD (50 MZN) |
Certificat de l’histoire complète |
|
Divorce |
X |
|
0,79 USD (50 MZN) |
Certificat de l’histoire complète |
|
Décès |
X |
|
0,79 USD (50 MZN) |
Certificat de l’histoire complète |
|
Note : 1 Metical (MZN) est environ 0,016 USD |
||||
Situation des naissances non enregistrées
Depuis 2006, plusieurs mesures ont été prises pour réduire le stock des naissances non enregistrées au Mozambique. Il s’agit, entre autres :
- Des brigades mobiles ont été rétablies après la guerre dans les zones rurales et urbaines pour enregistrer les enfants et les adultes;
- Des actions conjointes telles que l’inclusion de l’enregistrement des enfants lors des campagnes nationales de vaccination (Semaines nationales de la santé).
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
Dans le cadre de son initiative de cybergouvernance, le Mozambique est en train de mettre en place un système modernisé d’état civil qui documente tous les faits d’état civil importants. Un numéro d’identification unique est utilisé pour la naissance et les autres faits d’état civil d’une personne. Cela permettrait de relier facilement le système d’ESEC à la gestion des identités et à d’autres systèmes et ouvrirait la voie à l’interopérabilité avec le secteur de la santé et l’Institut national de la statistique dans le cadre de la cybergouvernance.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
L’Institut national de la statistique (INE) est responsable de la collecte, de la compilation et de la diffusion des statistiques de l’état civil provenant de différentes sources, notamment l’enregistrement des faits d’état civil. Le nouveau Code civil stipule que les renseignements recueillis sur les naissances et les décès, y compris les causes de décès, doivent être communiqués à l’Institut national de la statistique.
L’Institut dispose d’une Direction des statistiques de l’état civil et de la démographie sociale qui est responsable de la collecte, de compilation et la diffusion des statistiques de l’état civil, y compris les causes de décès provenant de l’enregistrement des faits d’état civil, des recensements et des enquêtes par sondage. Toutefois, la direction n’a pas encore commencé à compiler sérieusement des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement des faits d’état civil.
Le Fonds des Nations Unies pour la population et l’UNICEF aident l’INE à renforcer sa capacité de produire régulièrement des rapports statistiques de l’état civil à partir du système d’état civil. Le Canada a fourni 75 000 USD en 2018 pour soutenir la capacité de l’INE à produire des statistiques de l’enregistrement des faits d’état civil.
Causes de décès
Les données sur les causes de décès sont collectées pour les décès survenus dans les établissements de santé et codés selon le format de la Classification internationale des maladies 10 (CIM-10). Les autopsies verbales sont utilisées pour les décès naturels survenant dans les collectivités, mais la pratique est encore à un niveau inférieur et elle est en train d’être étendue. La police utilise la médecine légale pour recueillir des renseignements sur la cause des décès non naturels. À l’heure actuelle, aucune statistique sur les causes de décès n’est compilée et publiée.
Numérisation
Informatisation
Le ministère de la Justice, des Affaires constitutionnelles et religieuses met en place un système électronique d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (eESEC), https://civil.registos.gov.mz, pour améliorer la prestation de services au public. Tous les bureaux ou postes d’enregistrement locaux du pays utilisent des ordinateurs pour enregistrer les faits d’état civil. Depuis octobre 2018, les naissances et les décès sont enregistrés et les certificats sont traités électroniquement grâce à la plate-forme eESEC dans 74 conservatoires et 120 postes d’enregistrement à travers le pays. Les supports électroniques (Internet, CD, disques flash, clés USB) sont utilisés pour transférer les renseignements liés à l’enregistrement des faits d’état civil entre les bureaux d’enregistrement locaux et l’échelon administratif plus élevé suivant des bureaux d’enregistrement.
La nouvelle loi a facilité l’élimination des limites géographiques permettant d’accéder aux services d’enregistrement dans toutes les régions du pays, quel que soit le lieu de la naissance ou du décès, et le système eESEC en facilite la mise en oeuvre.
Application de la technologie mobile
La technologie mobile est utilisée pour envoyer les avis de naissance et de décès. Les SMS sont utilisés pour obtenir les numéros uniques lorsque l’accès à Internet est faible ou non disponible. La technologie mobile permet également au public de suivre les étapes du traitement de la demande d’enregistrement par l’organisme d’état civil en appelant les centres d’appel de l’état civil pour obtenir des renseignements.
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
Une évaluation exhaustive a été effectuée en 2013. Le plan stratégique pour la période 2014-2019 à 2020-2021 a d’abord été élaboré en 2014 à partir des résultats de l’évaluation exhaustive. Cette plan est en cours de révision avec le soutien de l’UNICEF.
Allocations budgétaires et besoins
Données non disponibles.
Activités énumérées dans le plan national constituant des priorités de premier plan
- Numérisation des documents historiques
- Augmentation du nombre de postes d’enregistrement
Appuis des partenaires de développement
The development partners that provided and continue to support the civil registration and vital statistics systems improvement initiative are listed below.
Améliorer l’enregistrement des décès et l’enregistrement des causes de décès pour les décès en établissement
World Bank / Global Funding Facility (GFF)
Propositions visant à améliorer la coordination des activités
La coordination entre les principaux intervenants est essentielle au succès de toute initiative d’amélioration de l’ECCV. À cet égard, la Direction nationale des registres d’état civil et des notaires a formulé les suggestions suivantes pour améliorer les efforts de coordination.
Parties prenantes nationales des systèmes d’ESEC
- S’assurer que les principes et concepts d’ESEC sont bien compris en priorité par les principaux intervenants.
- Mettre au point le plan stratégique et assurer sa conformité avec les actions décrites.
- Obtenir un engagement accru du gouvernement en allouant des fonds pour la mise en oeuvre des principales activités liées aux systèmes d’ESEC.
Parties prenantes nationales et partenaires du développement
- Assurer le fonctionnement du groupe de travail technique existant, avec des tâches clairement déterminées et délimitées;
- Établir un mécanisme de suivi commun des activités;
- Améliorer la communication au niveau des secteurs impliqués dans les initiatives d’ESEC et des partenaires au développement.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
La majorité des travaux de recherche indiqués ci-après proviennent d’une recherche sur Internet. Ils sont tous en portugais.
Adelino Benedito Nhancale <nd>. O sistema de informação sobre estatísticas vitais em Moçambique: passado recente e desafios a prazo. A adaptação do modelo português à realidade moçambicana. https://run.unl.pt/bitstream/10362/8800/3/TEGI0302.pdf
Catique, Lucas Eugénio (2017). Papel das Cartas de Serviços na Prestação de Serviços Públicos de Registo Civil: o caso da 1ª, 2ª e 3ª Conservatórias do Registo Civil de Maputo. 2012-2017. http://www.academia.edu/36282897/O_Papel_das_Cartas_de_Servi%C3%A7os_na_Presta%C3%A7%C3%A3o_de_Servi%C3%A7os_P%C3%BAblicos_de_Registo_Civil_o_caso_da_1a_2a_e_3a_Conservat%C3%B3rias_do_Registo_Civil_de_Maputo_2012-2017_
Demographic and Health Survey (2015). Ministério da Saúde Instituto Nacional de Estatística (2018). Inquérito de Indicadores de Imunização, Malária e HIV/SIDA. February 2018. https://dhsprogram.com/pubs/pdf/AIS12/AIS12.pdf.
Esperança Pascoal Nhangumbe (2013). Apoio Ao Processo De Avaliação Do Registo Civil E Estatísticas Vitais Em Moçambique
Hosea Mitala (2015). Accelerating Results for Children by Digitizing Civil Regfistration and Vital Statistics Systems in Mozambique. https://iussp.org/sites/default/files/Session%205-IUSSP%20side-meeting%20CRVS%20Mitala%20Hosea.pdf
Ministério da Justiça, Ministério da Saúde, Instituto Nacional de Estatística e Universidade Eduardo Mondlane Grupo interinstitucional de trabalho para Melhoramento de informação do Registo Civil e Estatísticas Vitais (2014). Sistema de Registo Civil e Estatísticas Vitais de Moçambique Relatório de Avaliação do Registo de Óbitos e Causas de Morte. https://www.moasis.org.mz/wp-content/uploads/2014/09/Relatorio-sobre-obitos-e-causa-de-morte-Final-June-2014-FINAL.pdf
Ministério Da Saúde (2012). Análise Da Mortalidade Nacional Intra-Hospitalar Moçambique. Sistema de Informação de Saúde-Registo de Óbitos Hospitalares (SIS-ROH) Análise de 3 anos - 2009-2011 https://www.google.com/search?q=google+translate&se_es_tkn=zt1zDuC
Conclusion
Le gouvernement du Mozambique a lancé une importante initiative d’amélioration de ses systèmes d’ESEC. À cet égard, les réformes notables sont la loi modifiée sur l’enregistrement des faits d’état civil et l’introduction de nouvelles technologies pour offrir de meilleurs services et pour préparer la voie à la production rapide de statistiques de l’état civil, notamment les causes de décès. L’enregistrement des mariages traditionnels et religieux a été institutionnalisé. Il prend des mesures pour intégrer les solutions informatiques des systèmes d’enregistrement des faits de l’état civil et d’information sur la santé élaborées à cette fin, notamment un système d’enregistrement des statistiques démographiques et des statistiques de l’état civil.
Il y a aussi certains défis que le gouvernement s’efforce de relever. Le Groupe de travail technique qui a été créé en 2013 doit être renforcé et le ministère de la Justice a signé un protocole d’entente avec les principaux intervenants en matière d’état civil sous l’égide du GITEV. Le renforcement des capacités est un autre défi. Des mesures sont prises pour assurer l’interopérabilité des systèmes afin de mieux servir le public et de produire des statistiques de l’état civil fiables et actuelles.
Références
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