Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu du système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) en Namibie.
Les renseignements sont basés sur une étude du système ESEC et du système de gestion de l’identité de la Namibie, qui a été publiée dans le Recueil de bonnes pratiques pour relier les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) et les systèmes de gestion de l’identité du Centre de recherches pour le développement international (CRDI). Ils sont complétés par un examen des documents disponibles. Le rapport présente, entre autres, les éléments suivants :
- de l’information générale au sujet du pays;
- une sélection d’indicateurs pertinents pour l’amélioration du système ESEC;
- les activités des parties prenantes; et
- les ressources disponibles et nécessaires pour renforcer les systèmes ESEC.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
La République de Namibie se situe en Afrique australe. Elle est entourée à l’ouest par l’océan Atlantique, au sud par l’Afrique du Sud, à l’est par le Botswana, et au nord par la Zambie et l’Angola. La Namibie, une nation multiethnique, a obtenu son indépendance en mars 1990. La population est passée de 1,4 million d’habitants en 1991 à 1,8 million en 2001 et à 2,1 millions en 2011.
La Namibie est divisée en 14 régions et sousdivisée en 121 circonscriptions.
513,015
2,324,388
1.9%
50%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
78% (2016 |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
78.1% (2016 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
88% (2013 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
81% (2007 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
94% (2018 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
29 (2017 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
3.4 (2017 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
64 (2017 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
36% (2012 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
93.5 (2016 |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
8 (2017 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
29 (2018 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
39.6 (2018 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
195 (2017 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages |
36.5% |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
1.6 (2013 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
6.9 (2013 |
| Taux d’enregistrement des divorces |
1% |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement |
Not available (PD) |
| Causes de décès attestées par un médecin |
Not available (PD) |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
En Namibie, diverses lois comportent des dispositions en matière d’état civil et d’identification, notamment :
- l’article 15 de la Constitution de la République de Namibie sur le droit d’avoir un nom dès la naissance ainsi que le droit d’acquérir la nationalité;
- la Loi 81 de 1963 sur l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès;
- la Loi 21 de 1996 sur l’identification;
- la Loi 25 de 1961 sur le mariage (modifiée en 1987);
- la Loi 1 de 1937 sur les étrangers, qui porte sur le changement de nom de famille;
- la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, que la Namibie a adoptée en 1990.
L’objectif de la Loi 21 de 1996 sur l’identification prévoit l’établissement et la tenue d’un registre de la population de la Namibie, dont les renseignements servent à délivrer des documents d’identité aux personnes inscrites dans ce registre et aux fins d’activités connexes.
La Namibie n’a pas de législation complète sur l’information publique, les transactions électroniques, la protection des données et la vie privée pour assurer le contrôle de la transmission des données numériques. Toutefois, d’autres lois, comme la Loi 21 de 1996 sur l’identification, comportent des dispositions sur la protection des données et de la vie privée. Le paragraphe 14(1) de cette loi prévoit la confidentialité des renseignements figurant dans le registre de la population.
La législation relative à l’état civil est actuellement en cours de révision. Le nouveau projet de loi sur l’état civil et l’identification devrait être examiné par le Parlement en 2021.
Gestion, organisation et fonctionnement
Le Département de l’état civil, qui relève du ministère des Affaires intérieures, de l’Immigration, de la Sûreté et de la Sécurité (MHAISS), compte deux directions :
- La Direction de l’enregistrement national en est l’organe régional. Elle est responsable de l’enregistrement et de la délivrance des actes de naissance et de décès, ainsi que de l’enregistrement des pièces d’identité.
- La Direction du registre national de la population, de l’identification et de la production a pour responsabilité générale la production des pièces d’identité, la modification des actes de naissance et l’enregistrement et la modification des actes de mariage présentés par les tribunaux et par les célébrants désignés.
Le Ministère travaille encore avec quelques tribunaux sur l’enregistrement des naissances et des décès. Toutefois, au cours des 15 dernières années, le Ministère a ouvert davantage de bureaux et en a assumé la responsabilité. Des bureaux situés dans des hôpitaux ont été ouverts entre 2008 et 2012 pour faciliter l’enregistrement des naissances dans les délais. Le Département collabore souvent avec les autorités de protection sociale et de santé sur ces programmes.
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Des collaborations et des partenariats notables ont été établis avec les parties prenantes en vue :
- d’améliorer les processus d’enregistrement des naissances et des décès;
- d’améliorer les processus de gestion de l’identité; et
- d’automatiser les registres d’état civil et d’identité.
Ce travail s’appuie sur le registre de la population. Les parties prenantes ont également contribué à la réalisation de l’évaluation globale du système ESEC et à l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal (du 1er avril 2015 au 30 avril 2020), entre autres. Le comité directeur se compose de directeurs exécutifs des ministères concernés et de chefs d’institutions :
- le ministère des Affaires intérieures, de l’Immigration, de la Sûreté et de la Sécurité (MHAISS);
- l’Agence des statistiques de Namibie (NSA);
- le ministère de la Santé et des Services sociaux (MoHSS);
- le ministère de la Justice;
- le cabinet du Premier ministre;
- le ministère de l’Égalité des sexes et de la Protection de l’enfance;
- le ministère de l’Éducation;
- le ministère du Travail et du Bien-être social; et
- le Fonds de pension des institutions gouvernementales.
La coopération entre le MHAISS et le MoHSS a été essentielle pour atteindre des taux élevés d’enregistrement des naissances et des décès et garantir un enregistrement dans les délais. Ces deux ministères ont signé en mars 2019 un protocole d’entente qui couvre le fonctionnement des bureaux d’enregistrement en milieu hospitalier et des systèmes de notification électronique des naissances et des décès. La coopération dépasse la sphère des partenaires publics, puisque le MHAISS a également déployé les systèmes de notification électronique des naissances et des décès dans des hôpitaux privés.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
Les faits d’état civil sont enregistrés dans le réseau du MHAISS, qui compte 55 bureaux dans tout le pays :
- 14 bureaux régionaux;
- 23 bureaux installés dans des hôpitaux; et
- 18 bureaux sous-régionaux, dont 9 assurent l’inscription pour obtenir une carte d’identité.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
La plupart des bureaux d’enregistrement sont situés dans les centres urbains, à proximité des hôpitaux ou des cliniques. Les personnes vivant dans des collectivités rurales peuvent devoir parcourir jusqu’à 100 km pour se rendre au bureau la plus proche. Des unités mobiles sont régulièrement envoyées dans les centres ruraux.
Enregistrement des faits d’état civil
L’enregistrement des naissances était auparavant effectué dans le Sud-Ouest africain en vertu de la Loi 81 de 1963 sur l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès. Cette loi est toujours en vigueur aujourd’hui. Les articles 4 et 5 prévoient la notification et l’enregistrement obligatoires des naissances dans les délais prescrits par la loi ainsi que la délivrance gratuite d’un certificat de naissance. Les données sur la femme enceinte sont recueillies lors de son admission à l’établissement de santé. Les données sont validées électroniquement par une vérification dans le Système national d’enregistrement de la population (NPRS). Immédiatement après la naissance de l’enfant, l’infirmière saisit les renseignements clés sur la naissance dans le système de notification électronique des naissances; ces renseignements sont envoyés par voie électronique au NPRS. La mère ou les deux parents doivent se rendre au bureau d’enregistrement des naissances pour fournir de plus amples renseignements, notamment le nom et le prénom de l’enfant, avant que l’enregistrement ne soit terminé.
L’enregistrement obligatoire des décès est également effectué en vertu de la Loi 81 de 1963 sur l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès. Les officiers ou officiers adjoints de l’état civil délivrent un certificat de décès. Un système de notification de décès en ligne utilisant la même plateforme que le système de notification électronique des naissances est directement lié au NPRS. Le processus d’enregistrement des décès est ainsi étendu au MoHSS, ainsi qu’aux morgues : c’est le premier point de contact officiel pour vérifier l’identité d’une personne décédée par voie électronique, classer la cause de son décès et informer le MHAISS du décès par voie électronique.
Les mariages civils sont célébrés en vertu de la Loi 25 de 1961 sur le mariage et enregistrés en vertu de la Loi 81 de 1963 sur l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès. Les mariages ne peuvent être célébrés que par des officiers de mariage nommés par le ministre des Affaires intérieures, de l’Immigration, de la Sûreté et de la Sécurité, à savoir les magistrats d’office ainsi que certains ministres du culte (principalement des pasteurs). L’enregistrement des mariages de droit civil est intégré au registre de la population et effectué par le MHAISS. La Loi 25 de 1961 sur le mariage s’applique uniquement aux mariages civils; elle ne couvre pas les mariages coutumiers (qui sont célébrés selon le droit coutumier).
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
L’Agence de statistiques de Namibie (NSA) est l’autorité statistique centrale de l’état et est située au sein de la Commission nationale de planification du gouvernement de Namibie. Comme les autorités de l’état civil ont atteint une couverture presque universelle en matière d’enregistrement des naissances et des décès, le registre d’état civil est devenu un élément clé du système de statistiques de l’état civil. Les systèmes informatiques de la NSA et du MHAISS ne sont pas encore interconnectés, ce qui permettrait d’échanger en temps utile des données d’état civil actualisées afin de garantir la production de statistiques de l’état civil pour une planification et une prise de décision éclairées.
Le MHAISS travaille en étroite collaboration avec la NSA depuis 2014 afin de renforcer le système ESEC. Ce travail a abouti à l’élaboration la même année d’un plan stratégique quinquennal pour le système ESEC.
Depuis 2015, la NSA, en collaboration avec le MHAISS et le cabinet du Premier ministre ainsi que d’autres acteurs clés, a commencé à produire des rapports annuels de statistiques de l’état civil à partir des dossiers administratifs du NPRS. Ces rapports fournissent des statistiques de l’état civil et évaluent la qualité et l’exhaustivité des données de l’état civil. Les problèmes liés à la qualité des données servent à guider l’introduction de mesures de contrôle des modifications dans le NPRS afin d’améliorer la qualité des données. Les statistiques sont présentées aux niveaux national et infranational (y compris au niveau de chaque bureau) et sont ventilées par sexe, âge, etc. Les conclusions du rapport sont également utilisées pour renforcer les capacités du personnel des bureaux d’état civil afin de réduire les erreurs évidentes.
Causes de décès
Avant l’introduction du système de notification électronique des décès en 2018, la cause du décès était enregistrée manuellement à l’aide d’un formulaire de certificat médical des causes de décès (MCCD) qui n’est pas conforme à la norme de l’Organisation mondiale de la Santé. Le médecin qui certifiait un décès avait l’obligation de remplir le formulaire MCCD pour indiquer la cause du décès, mais n’était pas tenu de faire le codage.
En octobre 2018, la Namibie a introduit le système de notification électronique des décès, qui collecte des renseignements sur les décès et les causes de décès avec un formulaire MCCD révisé qui respecte les normes de l’Organisation mondiale de la Santé. Le système de notification électronique des décès permet aux médecins de notifier un décès par voie électronique avec un code CIM‑11 (Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes, 11e révision) pour les causes du décès. Le système de notification est accessible depuis n’importe quel appareil connecté à Internet.
Depuis l’introduction de l’enregistrement électronique des décès, les certificats de décès sont délivrés sans indication de la cause du décès. Le certificat médical de cause de décès ne peut être délivré par un médecin ou une morgue que sur demande de la famille. Les décès naturels sont traités dans les établissements de santé, tandis que tous les décès non naturels et les décès survenus en dehors des établissements de santé sont traités dans les morgues de la police, où des autopsies sont pratiquées pour déterminer la cause du décès. La Namibie n’utilise pas l’autopsie verbale pour déterminer la cause des décès survenus au sein de la collectivité. Le système de notification électronique des décès alimente le NPRS électronique, qui a été mis au point par le cabinet du Premier ministre et est détenu à 100 pour cent par le gouvernement. La Namibie publiera en 2020 son premier rapport sur les causes de décès à partir des données de l’état civil de 2016 et 2017.
- Selon un rapport de 2016 de l’Institute for Health Metrics and Evaluation,
Institute for Health Metrics and Evaluation. 2016. Namibia: State of the Nation’s Health: Findings from the Global Burden of Disease. Seattle, WA. healthdata.org/sites/default/files/files/policy_report/2016/PolicyReport_Namibia_2016.pdf le VIH/sida demeure la principale cause de décès et de mortalité prématurée, tous âges confondus. Jusqu’à la moitié des hommes et des femmes âgés de 40 à 44 ans décédés en 2013 sont morts du VIH/sida. - La tuberculose et les infections des voies respiratoires inférieures arrivaient derrière le VIH/sida parmi les principales causes de décès et de mortalité prématurée en 2013.
- Les autres principales causes de décès chez les hommes et les femmes ont évolué entre 2000 et 2013. Par exemple, la tuberculose est restée la deuxième cause de décès chez les hommes et les femmes, tandis que les infections des voies respiratoires inférieures sont restées la troisième cause de décès chez les hommes et la quatrième chez les femmes pendant la même période. Les maladies cardiovasculaires sont montées dans le classement, tant chez les hommes que chez les femmes, les cardiopathies ischémiques passant de la cinquième à la quatrième place chez les hommes et de la sixième à la cinquième chez les femmes.
Numérisation
La numérisation des différents processus administratifs sous la responsabilité du MHAISS a été effectuée de manière globale. Au lieu de mettre au point des systèmes distincts pour l’état civil et l’identification, un seul système intègre ces deux responsabilités : le Système national d’enregistrement de la population (NPRS). Il relie différents registres en utilisant un profil commun et un numéro d’identification unique (NIU).
Informatisation
Le NPRS est construit autour du registre de l’état civil. Chaque nouvelle identité dans le système est créée à la naissance en attribuant un numéro d’identification unique et en ajoutant des données d’identité biographiques qui sont recueillies lors de l’enregistrement de la naissance. Cela signifie que le NPRS ne peut fonctionner comme prévu que si les actes de naissance de l’état civil sont numérisés pour l’ensemble de la population et saisis dans une base de données nationale.
L’utilisation de l’ordinateur est décrite dans le tableau 2.
Services d’enregistrement en ligne dans les établissements de santéétablissements de santé
Dans le cadre du protocole d’entente conclu avec le MoHSS, le MHAISS a installé des systèmes informatisés dans les hôpitaux pour utiliser la plateforme logicielle de notification électronique des naissances et des décès. Cette plateforme est utilisée pour les notifications et les enregistrements des naissances et des décès. Le MHAISS a mis au point le système de notification électronique des naissances en interne sous la forme d’une application frontale qui est reliée en ligne au NPRS. Le système est conçu pour permettre la saisie de toutes les données d’identité pertinentes sur les futures mères lorsqu’elles sont admises à l’hôpital avant d’accoucher. Juste après la naissance, avant que la mère et l’enfant ne quittent l’hôpital, tous les renseignements relatifs à la naissance sont ajoutés à l’enregistrement. L’avis de naissance est envoyé au MHAISS et un numéro de reçu d’avis est remis à la mère, qui devra le présenter au bureau de l’état civil pour obtenir le certificat de naissance du bébé.
Le système de notification électronique des naissances permet la saisie des données en temps réel et valide les nouvelles données par rapport aux autres enregistrements existants. Au cours du processus, la carte d’identité nationale de la mère est inspectée visuellement. Ces multiples points de vérification ont été introduits afin de préserver l’intégrité de l’ensemble du système et de prévenir les tentatives d’introduction de données qui permettraient un accès frauduleux aux services fournis par l’état.
Le système de notification électronique des naissances est utilisé dans tous les hôpitaux et dans la majorité des centres de santé où ont lieu des accouchements.
À l’instar du système de notification électronique des naissances, un système de notification électronique des décès sur le même modèle a été lancé dans les hôpitaux et les bureaux sousrégionaux du MHAISS. Cette approche garantit que les plateformes logicielles d’enregistrement des faits d’état civil sont conçues selon la même logique et sur le même modèle. Ainsi, une approche systématique est appliquée pour la mise au point des plateformes de guichet pour l’enregistrement numérisé. Le système permet au MoHSS et aux morgues, qui sont le premier point de contact officiel avec la famille du défunt, de vérifier l’identité par voie électronique. Il permet également à ces autorités de classer les causes de décès et d’informer le MHAISS par voie électronique de la survenance d’un décès. À ce jour, le système d’enregistrement électronique des décès a été déployé dans les 14 bureaux régionaux ainsi que dans 23 établissements hospitaliers, 18 bureaux sous-régionaux et 11 morgues de police.
Application de la technologie mobile
Les agents autorisés peuvent utiliser les systèmes de notification électronique sur leurs appareils mobiles pour notifier les naissances et les décès. Tous les utilisateurs autorisés du système reçoivent des identifiants de connexion créés par des administrateurs autorisés.
Numéro d’identification unique
En application du paragraphe 5(1) de la Loi 21 de 1996 sur l’identification, la délivrance d’un document d’identité comportant un numéro d’identification unique (NIU) à 11 chiffres est obligatoire lorsqu’une personne a 16 ans. Le format du NIU est une construction logique basée sur la date de naissance. Le NIU est lié au numéro d’acte de naissance, qui est généré manuellement selon la région où la personne est née et l’année où la naissance a été enregistrée. Ce numéro représente un lien organique entre l’enregistrement des naissances, l’inscription dans le système de gestion de l’identité et le registre de la population. Il en résulte une approche intégrée de la gestion de l’identité, qui garantit l’intégrité du registre des naissances et du registre de la population. Ce lien organique renforce l’intégrité des registres fonctionnels associés au registre de la population. On vérifie les données en les rapprochant avec celles du registre de la population au moyen du numéro unique d’enregistrement de la naissance.
Registre de la population
Le NPRS de la Namibie est complet et interopérable. Le registre a été créé conformément à l’article 2 de la Loi 21 de 1996 sur l’identification, qui prévoit l’établissement et la tenue d’un registre de la population de la Namibie, qui doit comprendre les citoyens et les résidents permanents. L’article 3 de la loi énumère les renseignements à consigner dans le NPRS :
- renseignements sur la naissance;
- statut de citoyen ou de résident permanent;
- statut matrimonial;
- renseignements figurant sur les pièces d’identité et données biométriques, telles que les photographies, les empreintes digitales et palmaires, si la personne est vivante ou décédée, les dates de départ de Namibie, la révocation des cartes d’identité et toute autre information que le ministre peut prescrire par un avis dans le Journal officiel, y compris des renseignements sur les conditions, exceptions ou exemptions; et
- renseignements sur le décès.
Les actes de naissance, de mariage, de divorce et de décès ainsi que les pièces d’identité figurant dans le NPRS relient les dossiers des enfants à ceux de leurs parents. Les dossiers de chacun des conjoints sont reliés ensemble. Cela signifie que le statut matrimonial est automatiquement mis à jour en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints. Cette approche a permis de construire un arbre généalogique au fil du temps.
Numérisation des données historiques d’état civil
Jusqu’en 2011, seules les données nécessaires à la délivrance des cartes d’identité étaient disponibles en format numérique. Pour remédier au manque de données numériques avant 2011, le MHAISS a commencé à numériser les registres d’état civil sur papier des années 1980 à 2012. Les archives papier de quelque 4,5 millions d’actes de naissance ont été numérisées à l’aide du logiciel de gestion des dossiers M-Files. Ces actes de naissance sont conservés dans une base de données dédiée sur le logiciel M-Files : ils sont versés dans le NPRS seulement après une demande de duplicata ou de modification, à l’issue d’autres vérifications.
La base de données M-Files est conçue pour stocker un grand nombre de documents numérisés dans une seule base de données. Les renseignements contenus dans la base de données sont organisés à l’aide de balises qui renvoient à un document numérisé spécifique. Au cours du processus de numérisation, chaque enregistrement se voit attribuer une balise renvoyant à un ensemble de renseignements sur l’identité et l’état civil qui correspondent aux données figurant sur le document papier numérisé. Les balises sont conservées dans une base de données distincte et interrogeable qui contient des liens menant vers chacun des documents numérisés. Les actes de mariage et de décès sont numérisés et saisis directement dans le NPRS. Les actes de naissance ne peuvent pas être téléchargés dans le nouveau NPRS composé de documents numérisés parce que les actes de naissance et les documents d’identité ne comportaient pas d’identifiant unique.
Lien avec le système d’identification
Aujourd’hui, la Namibie gère l’identité sur la base de la Loi 21 de 1996 sur l’identification. Cette loi combine la gestion de l’identité et un processus pour la tenue du registre de la population, ce qui fait de la gestion de l’identité un élément clé du NPRS. En conséquence, les pièces d’identité sont délivrées par voie légale directement depuis le NPRS. Contrairement à ce que pratiquent d’autres pays, la Namibie ne dispose pas de système distinct pour la gestion de l’identité. Une personne a un profil principal dans le NPRS qui, lui, comporte différents modules – naissance, mariage, identité et décès – organiquement associés au NPRS par un numéro de référence unique et confidentiel. La Namibie délivre des cartes d’identité aux citoyens et aux non-citoyens qui sont résidents permanents ou réfugiés.
En outre, la Loi 21 de 1996 sur l’identification prévoit la collecte de données biométriques pour l’inscription de l’identité à l’âge de 16 ans. La biométrie assure le caractère unique de l’identité et rattache les pièces d’identité à leur titulaire. La preuve d’identité est essentielle à la tenue d’un registre national de la population fiable et au maintien de l’intégrité des données. Elle garantit aussi la fiabilité des documents tels que les certificats de naissance et de décès, les cartes d’identité, les passeports et les documents de voyage. Par conséquent, l’intégrité des données sur la population permet d’assurer l’exactitude des registres fonctionnels associés.
Échange avec les autres secteurs et activités
Grâce au cadre d’interopérabilité, géré par le cabinet du Premier ministre, les données du NPRS pourraient à l’avenir être échangées par voie électronique avec d’autres organismes lorsqu’un cadre juridique sera en place. Actuellement, conformément à la Loi sur l’identification, le MHAISS partage les données avec les bureaux, les ministères et les organismes publics.
Trois systèmes sont reliés au NPRS :
- le système de notification électronique des naissances et des décès;
- le système des passeports; et
- la plateforme de services en ligne du NPRS, créée en 2018, qui est l’interface externe du système pour la validation de l’identité et qui remplit les fonctions suivantes :
- l’échange de données de référence de base entre les institutions et les bureaux;
- la validation des données d’identification nationale; et
- la validation des certificats de naissance. Le NPRS peut prendre en charge les services en ligne envisagés dans le cadre du projet d’administration publique en ligne de la Namibie. Le NPRS peut être associé à d’autres registres fonctionnels au sein du gouvernement et du secteur privé.
Le système de gestion des élections permet aux citoyens namibiens de s’inscrire et de voter aux élections locales, régionales et nationales conformément aux dispositions de la Loi électorale 5 de 2014. Il est essentiel de vérifier la citoyenneté pour déterminer si une personne peut être inscrite sur les listes électorales. En outre, les données personnelles, telles que le nom, le prénom et l’âge et si la personne est vivante, doivent être vérifiées dans le NPRS afin de faciliter l’inscription des électeurs et le vote. Le Ministère dispose de données électroniques sur les décès pour valider les listes électorales, comme l’exige la Loi électorale 5 de 2014.
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
Le plan stratégique en matière d’enregistrement et de statistiques de l’état civil décrit l’approche et la direction à suivre pour améliorer les systèmes ESEC en Namibie. Le plan présente une image globale de la manière dont le système ESEC devrait se développer sur cinq ans, à partir de 2015. Il aborde les thèmes, les objectifs, les initiatives et l’allocation des ressources en réponse aux possibilités et aux défis en matière d’ESEC. Ce plan stratégique constitue la base de la gestion du rendement, qui doit être évaluée officiellement tous les trimestres. Quinze objectifs stratégiques doivent être atteints en prenant les mesures suivantes dans cinq domaines thématiques :
- Poser les fondements législatifs et administratifs :
- en réformant la législation et les politiques existantes et en en élaborant de nouvelles;
- en assurant des structures coordonnées et un leadership fort; et
- en garantissant des effectifs en nombre suffisant et possédant les compétences adéquates.
- Accroître l’efficacité en améliorant les processus administratifs et l’utilisation de la technologie.
- Améliorer les données de l’état civil :
- en s’efforçant d’accroître la demande et d’améliorer la compréhension de l’ESEC dans le public et parmi les partenaires;
- en améliorant l’accès aux points de service d’état civil équipés;
- en veillant à l’enregistrement dans les délais des naissances, des décès, des mariages et des divorces;
- en améliorant l’enregistrement des données sur les causes de décès;
- en maintenant et en améliorant encore le système d’état civil (NPRS); et
- en renforçant l’assurance qualité et la validation des données.
- Renforcer l’identité et les droits.
- Améliorer la qualité et la disponibilité dans les délais des statistiques de l’état civil.
Allocations budgétaires et besoins futurs
Le budget total du plan stratégique quinquennal approuvé s’élevait à environ 243 millions de dollars namibiens (16,3 millions de dollars américains). Le montant total annuel moyen nécessaire pour mettre en oeuvre toutes les initiatives, dans tous les domaines thématiques, était de près de 50 millions de NAD (3,3 millions US $). À ce jour, le gouvernement a fourni la majeure partie du financement nécessaire à la réalisation du plan stratégique.
Activités identifiées comme hautement prioritaires
Les activités d’ESEC identifiées comme hautement prioritaires figurent dans le tableau 3.
Appuis des partenaires de développement
Les partenaires du développement qui ont appuyé l’initiative d’amélioration des systèmes ESEC de Namibie sont énumérés au tableau 4.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Le Centre d’excellence sur les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC). 2020. Le lien entre l’enregistrement des faits d’état civil et les systèmes de protection sociale : Les pratiques de cinq pays. Étude de cas Namibie. Centre de recherches pour le développement international, Ottawa, Ontario. crvssystems.ca/sites/default/files/assets/files/SocialProtection_3_Namibia_f_WEB.pdf
Institute for Health Metrics and Evaluation. 2016. Namibia. State of the Nation’s Health: Findings from the Global Burden of Disease. Organisation mondiale de la Santé (OMS). Namibie. healthdata.org/sites/default/files/files/policy_report/2016/PolicyReport_Namibia_2016.pdf
Ministère des Affaires intérieures et de l’Immigration et Agence de statistiques de Namibie. 2015. Strategic Plan 2015/16–2020/21 for the Civil Registration and Vital Statistics System in Namibia. cms.my.na/assets/documents/CRVS_Strategic_Plan_Final.pdf
Agence de statistiques de Namibie. 2017. Namibia Inter-censal Demographic Survey: 2016 Report. cms.my.na/assets/documents/NIDS_2016.pdf
Centre d’excellence sur les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC). 2019. Recueil de bonnes pratiques pour relier les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) et les systèmes de gestion de l’identité. Étude de cas Namibie. Centre de recherches pour le développement international, Ottawa, Ontario. systemesesec.ca/sites/default/files/assets/files/CRVS_Namibia_f_Web.pdf
Ministère des Affaires intérieures et de l’Immigration et Agence de statistiques de Namibie. 2015. Comprehensive Assessment of the Civil Registration and Vital Statistics System in Namibia. July–October 2014. d3rp5jatom3eyn. cloudfront.net/cms/assets/documents/CRVS_Comprehensive_Assessment_Report_Final.pdf
Banque mondiale. 2016. ID4D Country Diagnostic: Namibia. Washington, DC : Licence de la Banque mondiale : Creative Commons Attribution 3.0 IGO (CC BY 3.0 IGO). documents.worldbank.org/curated/en/922381468196196254/pdf/Namibia-ID4D-Diagnostic-WebV042018.pdf
Conclusion
La Namibie dispose d’un cadre administratif national solide et d’un cadre institutionnel décentralisé dans les bureaux régionaux, les établissements de santé, les tribunaux et les services de police. Ce cadre permet d’offrir des services à la population, d’assurer l’efficacité de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’inscription des cartes d’identité. Il est également à l’origine du déploiement des systèmes de notification électronique des naissances et des décès dans le pays.
Le système de l’état civil et de l’identité de la Namibie est encore renforcé par un leadership gouvernemental fort fondé sur l’importance de systèmes fiables. Le pays s’est ainsi doté d’un registre national de la population grâce à ses ressources internes. La Namibie a ainsi amélioré son service à la clientèle et sa prestation de services par la restructuration de ses processus administratifs de gestion de l’identité. Bien qu’il y ait encore des nouveau-nés dont la naissance n’est pas enregistrée dans les délais, l’enregistrement presque complet des naissances est un élément essentiel du NPRS. L’enregistrement des décès permet de mettre à jour rapidement le statut des personnes, de « vivant » à « décédé », ce qui favorise une bonne intégrité des données. L’enregistrement complet des mariages et des divorces est essentiel à la mise à jour du statut matrimonial des personnes ainsi qu’à l’établissement du profil personnel des enfants issus d’un mariage. Le NPRS est une infrastructure solide qui est prête à être reliée à des registres fonctionnels selon les besoins, au sein de l’État et avec le secteur privé.
Références
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Annexe
