Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil (ESEC) du Nigéria.
Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par la Commission nationale pour la population et le ministère fédéral de la Santé, en décembre 2018, et complétés par une revue documentaire. Le rapport présente le contexte du pays, les indicateurs choisis qui sont pertinents pour les processus d’amélioration des systèmes d’ESEC, les activités des parties prenantes ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC et à leur coordination, entre autres.
Avertissement : Les frontières employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
Le Nigéria est un pays situé en Afrique de l’Ouest. Il partage une frontière avec le Bénin à l’Ouest, le Cameroun et le Tchad à l’Est et le Niger au Nord. Il possède un littoral sur l’océan Atlantique. La topographie du Nigéria est variée. Le Sud est constitué de basses terres qui s’étendent jusqu’aux collines et aux plateaux dans la partie centrale du pays. Il y a des montagnes au sud-est tandis que le Nord est principalement constitué de plaines
Le Nigéria est le pays le plus peuplé d’Afrique et se classe au septième rang mondial.
Le Nigéria est une République fédérale comportant 36 États autonomes et un territoire de la capitale fédérale. Chaque état est divisé en zones de gouvernement local (Local Government Areas [LGA]). Il y a actuellement 774 LGA.
923768
196
2018
2.58%
50%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
30% (2017 |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
46.8% (2017 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
43% (2017 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
65.8% (2017 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
64% (2016 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
39% (2016 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
5.4 (2016 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
109 (2016 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
44% (2017 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
10% (2017 |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
12% (2016 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
65 (2017 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
100 (2017 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
814 (2015 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages |
PD |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
28% (2017 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
43% (2017 |
| Taux d’enregistrement des divorces |
PD |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement | PD |
| Causes de décès attestées par un médecin | PD |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
La Commission nationale pour la population (National Population Commission [NPopC]) a pour mandat d’établir et de maintenir un mécanisme d’enregistrement continu et universel des naissances et des décès à l’échelle du pays en vertu de la loi CAP 67 l de la Commission de la fédération du Nigéria. La Commission est l’un des organes exécutifs mentionnés à l’article 153 de la Constitution de 1999, dans sa version modifiée. La Commission est chargée, notamment, des recensements et des sondages, de l’enregistrement des faits d’état civil, de la migration, etc. La promulgation de la loi sur l’enregistrement obligatoire des naissances et des décès, etc. no 69 de 1992 (Compulsory Registration of Births and Deaths etc. Act No 69 of 1992) donnait à la Commission nationale pour la population le pouvoir d’enregistrer les faits d’état civil des citoyens, des non-Nigériens et des réfugiés. La loi habilite également la Commission à établir des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil à l’échelle du pays. Les faits d’état civil mentionnés dans la loi sont les naissances vivantes, les décès, les morts, les naissances, les mariages et les divorces
Le mandat de la Commission a été renforcé et reconnu davantage en vertu de l’article 24 de l’annexe 3 de la Constitution de 1999 de la République fédérale du Nigéria.
La loi sur l’enregistrement des faits d’état civil exige que l’enregistrement des naissances soit fait dans les 60 jours et que celui des décès soit fait dans les 48 heures. La loi est obligatoire et exige une pénalité pour l’enregistrement en retard, mais elle n’est pas appliquée.
Gestion, organisation et fonctionnement
Au Nigéria, le système d’ESEC est centralisé. La NPopC, en tant qu’organisme de réglementation du gouvernement, est dirigée par un président qui est le registraire général. Les responsabilités du registraire général (président, NPopC) sont énumérées dans la partie II, article 2, du règlement sur l’enregistrement des naissances, des décès, des mariages, etc. de 1996 (Birth, Death, Marriages, etc [Registration] Regulations 1996). Elles comprennent notamment : a) appliquer les dispositions de la Loi; b) émettre des directives générales quant à l’enregistrement des naissances et des décès à toutes fins nécessaires pour la mise en oeuvre efficace de la Loi; c) coordonner et unifier les activités d’enregistrement des représentants de l’État qui participent à la mise en oeuvre des dispositions de la Loi et du présent Règlement; d) dans l’exécution de l’alinéa c) du présent Règlement, émettre des directives à l’intention du registraire en chef de chaque État de la fédération et du territoire de la capitale fédérale, Abuja, en ce qui concerne l’exercice de leurs fonctions en vertu de la Loi et du présent Règlement; e) signaler toute violation aux dispositions de la Loi ou de toute loi ou de tout fait couvert par le présent Règlement; f) exercer d’autres fonctions que la Commission peut, à l’occasion, conférer.
La hiérarchie en matière d’enregistrement des faits d’état civil est la suivante :
Sous-registraire général : Il dirige le service de l’enregistrement des faits d’état civil et surveille les activités du système d’enregistrement à l’échelle du pays.
Registraire en chef : Chaque État dispose d’un registraire en chef, également appelé directeur de l’État, qui supervise le système dans les LGA. Le registraire en chef coordonne le système d’enregistrement et transmet des rapports mensuels et annuels au registraire général.
Sous-registraire en chef : Le sous-registraire en chef, également appelé contrôleur, est l’agent responsable du système d’enregistrement des faits d’état civil des LGA. Il coordonne et supervise au moins cinq centres d’enregistrement sous sa direction et fait rapport au directeur de l’État.
Registraire : Il s’agit de l’agent qui enregistre les faits d’état civil et qui émet des certificats dans les centres d’enregistrement locaux.
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
La collaboration et la coordination sont faibles entre les principales parties prenantes des systèmes d’ESEC. Cette situation a contribué à l’inefficacité et à la duplication des efforts dans les domaines de l’enregistrement des faits d’état civil, du traitement des données, de l’accès, de l’utilisation et de l’établissement de rapports parmi les parties prenantes. Le plan stratégique prévoit les activités suivantes pour améliorer la coordination et la collaboration parmi les services, les ministères et les organismes : établir un mécanisme bien défini et officiel en matière de communication, de coordination et de collaboration souples entre le service responsable des statistiques de l’état civil des organismes de la NPopC comme le NBS, les Services d’immigration du Nigéria, la Commission nationale de planification, la Commission électorale nationale indépendante, la police, les autorités sanitaires, les organisations religieuses, les groupes de la société civile, la Commission nationale de gestion de l’identité, etc.; organiser des séances annuelles interactives avec le Comité de l’Assemblée nationale sur les lois et les politiques en matière de population et de systèmes d’ESEC; collaborer avec le ministère fédéral de la Santé afin de créer un comité permanent de codage de CIM à l’échelle des établissements de santé publique.
Les protocoles d’entente (PE) sont des outils importants pour la coordination. La NPopC a signé un PE avec le ministère fédéral de la Santé qui oblige tous les établissements de santé au sein des États et des LGA à appuyer l’enregistrement des faits d’état civil qui se produisent dans leurs établissements et à fournir les enregistrements au registraire local aux fins d’enregistrement et de certification. Il existe un PE semblable entre la NPopC et le ministre fédéral de l’Éducation pour améliorer l’intégration des processus d’enregistrement des faits d’état civil dans le secteur de l’éducation.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
Il y a un registraire pour chaque centre d’enregistrement dont la zone desservie se compose d’un groupe de localités, couvrant les collectivités et les établissements de santé. Dans les processus d’avis et d’enregistrement, le registraire est appuyé par des personnes importantes au niveau local telles que des dirigeants traditionnels, des chefs religieux, des chefs de circonscription, des aînés de village, des fournisseurs de soins de santé et d’autres. Au total, il y a 4 000 centres locaux de services d’enregistrement au pays.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
Selon les estimations fournies par la NPopC, la distance moyenne maximale qu’un informateur doit parcourir pour enregistrer un fait d’état civil au bureau local d’enregistrement est d’environ cinq kilomètres. Cette distance peut être effectuée en moins d’une heure à pied.
L’enregistrement est gratuit pour tous les faits. Des certificats sont émis gratuitement pour les naissances si elles sont déclarées dans les 60 jours, tel qu’il est stipulé dans le Règlement. Des certificats sont fournis gratuitement pour les décès s’ils sont enregistrés dans les 48 heures. Des pénalités sont perçues pour les enregistrements tardifs.
Enregistrement des faits d’état civil
La NPopC offre actuellement les services d’enregistrement pour les naissances vivantes, les mortinaissances et les décès. Les définitions de ces faits d’état civil sont conformes aux recommandations internationales. La NPopC n’a pas encore commencé l’enregistrement des mariages et des divorces.
Situation des naissances non enregistrées
Au Nigéria, il y a un stock considérable des faits d’état civil non enregistrés. La NPopC estime le stock des naissances non enregistrées à 70 %. UNICEF participe à l’enregistrement des enfants de moins de cinq ans.
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
Les liens entre le système d’enregistrement des faits d’état civil, le système de santé et d’identification nationale et d’autres sont, actuellement et réellement, très faibles. Le plan stratégique d’amélioration des systèmes d’ESEC de 2019-2022 vise à fournir un système de gestion des données sur le système d’ESEC qui est robuste, efficient, efficace et intégré à chaque niveau du système de gouvernance au moyen d’interactions avec d’autres bases de données institutionnelles nationales telles que la Commission nationale de gestion de l’identité, la NPopC, le ministère fédéral de la Santé, les Services d’immigration du Nigéria et d’autres.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
Le service d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil de la NPopC est responsable de la collecte et de la diffusion des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil. Le dernier rapport publié a porté a couvert la période 1994-2007« Report on Live births, Deaths and Stillbirth Registration in Nigeria (1994-2007)
Causes de décès
Le formulaire d’enregistrement des décès, le Death Registration Form D1, est rempli par un registraire local et permet de recueillir des renseignements sur l’attestation de décès et la cause de décès. Un extrait du formulaire D1 est présenté ci-dessous. Le formulaire s’applique tant aux décès dans les établissements de santé qu’au décès dans la collectivité.
Le manuel sur l’enregistrement des naissances et des décès qui est fourni à chaque registraire mentionne qu’un praticien qui a accompagné une personne lors de sa dernière maladie au centre médical ou à la maison doit fournir à un informateur une déclaration ou un certificat médical pour l’enregistrement du fait auprès du bureau du registraire. La cause de décès, telle qu’elle est déclarée dans le certificat, doit être inscrite sur le formulaire d’enregistrement du décès et dans les registres, ainsi que les codes précis.
Le Nigéria est sur le point de mettre en oeuvre les autopsies verbales (AV) afin de déterminer les causes probables de décès qui se produisent dans les collectivités. Le ministère fédéral de la Santé, en collaboration avec les parties prenantes pertinentes, est en train de réviser les lignes directrices et outils en matière de surveillance des décès maternels et néonatals et de riposte (SDMR) pour faire en sorte que la surveillance des décès maternels et néonatals et la riposte soient axées sur la collectivité (SDMNRC), afin que tous les décès néonatals qui surviennent dans un secteur géographique précis, que ce soit à la maison ou en chemin vers un établissement, soient enregistrés. Le registraire de la NPopC fait partie du Comité de la SDMNRC.
Numérisation
Informatisation
L’enregistrement des naissances et des décès au Nigéria s’effectue sur papier dans tous les centres d’enregistrement à l’échelon administratif le plus bas. Au niveau régional, les renseignements sont entrés dans la base de données nationale, mais ce processus est très lent, ce qui crée donc un niveau élevé des enregistrements non traités.
Application de la technologie mobile
Depuis janvier 2011, la NPopC met en oeuvre une plateforme pour téléphone mobile appelée RapidSMS pour la surveillance des données sur l’enregistrement des naissances et des mises à jour en temps réel, centre par centre, ainsi que sur l’établissement de rapports sur ces données. Le système a été conçu pour repérer rapidement les écarts en ce qui a trait à l’enregistrement et pour encourager la prise de mesures appropriées
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
L’évaluation de la situation actuelle des systèmes d’ESEC au Nigéria a été entreprise en deux étapes. Tout d’abord, une évaluation rapide a été utilisée en 2012, ce qui a donné un aperçu de l’efficacité de l’ensemble des systèmes d’ESEC au Nigéria. Il y a ensuite eu une évaluation globale, menée de décembre 2013 à juillet 2014, pour enquêter en profondeur sur les faiblesses et les forces des systèmes d’ESEC. Le Plan d’action stratégique national sur les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil a d’abord été élaboré en 2014 pour la période de 2015 à 2019. Ce travail a été effectué par la NPopC, en partenariat avec UNICEF, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et la Commission Économique pour l’Afrique (CEA). Il a été révisé en 2016 pour couvrir les cinq années allant de 2018 à 2022. Le plan a été approuvé par le gouvernement fédéral en 2017.
Allocations et besoins budgétaires
- Besoins budgétaires totaux pour 2019 : Le budget de 2019 du gouvernement n’a pas encore été alloué par l’Assemblée nationale.
- L’allocation budgétaire prévue provient de subvention du gouvernement.
- L’appui de partenaires du développement se fait en espèces et en nature : UNICEF est l’organisme principal qui appuie depuis plusieurs années l’amélioration du système d’enregistrement des faits d’état civil du Nigéria. En 2018, UNICEF a appuyé la NPopC à hauteur de 300 000 USD (107 654 351 nairas). L’organisme a également fourni environ 31 000 documents imprimés pour les activités d’enregistrement, 40 rames de formulaires d’enregistrement des naissances B1 et 609 000 livrets de certificats de naissance.
Activités considérées comme étant hautement prioritaires
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Secteurs prioritaires du plan stratégique ayant un financement insuffisant |
Coût estimé en dollars américains |
Allocation prévue du gouvernement |
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Environnement politique et juridique |
Non disponible |
Non disponible |
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Portée et exhaustivité des pratiques d’enregistrement des faits d’état civil |
Non disponible |
Non disponible |
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Attestation de décès et cause de décès |
Non disponible |
Non disponible |
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Pratiques relatives au codage de la mortalité |
Non disponible |
Non disponible |
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Gestion des données |
Non disponible |
Non disponible |
La NPopC n’a pas pu fournir de ventilation des coûts, car les lignes de budget des secteurs prioritaires mentionnées ici sont liées à d’autres activités dans le plan stratégique. En 2018, l’allocation prévue du gouvernement pour toutes les activités était de 2 500 000 USD (c.-à-d. 900 000 000 nairas), y compris les secteurs prioritaires.
Appuis des partenaires de développement
Les partenaires du développement qui ont apporté un soutien à l’initiative d’amélioration des systèmes d’ESEC et qui continuent de le faire sont dessous. Autres parternaires inclus la Banque mondiale, l’Union européenne, l’Organisation internationale pour les migrations et Plan international.
Le soutien technique et financier pour l’évaluation des systèmes d’ESEC et l’élaboration du plan d’action stratégique en matière de systèmes d’ESEC de 2018-2020; l’enregistrement des enfants de moins de cinq ans, fournit un soutien pour une campagne médiatique continue et pour le renforcement des capacités des fonctionnaires de l’enregistrement, y compris les travailleurs de la santé et les directeurs d’école.
UNICEF
Le soutien technique et financier pour l’évaluation des systèmes d’ESEC et l’élaboration du plan d’action stratégique en matière de systèmes d’ESEC de 2018-2020; la formation quant à la collecte et à l’analyse des causes de décès
l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)
Propositions visant à améliorer la coordination des activités
La NPopC a souligné que la coordination était un élément clé dans le contexte du système national d’ESEC. Voici quelques suggestions qu’elle a formulées pour améliorer les modalités de travail des parties prenantes nationales et des partenaires du développement.
Parties prenantes nationales des systèmes d’ESEC
- Organiser des réunions périodiques avec les parties prenantes;
- Informer les parties prenantes à chaque étape des activités d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil;
- Organiser régulièrement des séminaires et des ateliers à l’intention des parties prenantes.
Parties prenantes nationales et partenaires du développement
- Organiser des réunions trimestrielles avec tous les partenaires du développement et les parties prenantes des systèmes d’ESEC;
- Transmettre les rapports sur les systèmes d’ESEC à tous les partenaires du développement à des fins d’examen;
- Demander l’avis des partenaires du développement relativement à la voie à suivre pour les activités des systèmes d’ESEC.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Akande and T.M. O. O. Sekoni. 2005. A Survey on Birth and Death Registration in a Semi-Urban Settlement in Middle-Belt Nigeria. European Journal of Scientific Research, Vol 8, No 2, 2005.
Aduekwe, Nnamdi & Banjo, Olufunmilayo & Sangodapo, Mike. (2016). The Nigerian Civil Registration and Vital Statistics System: Contexts, Institutions, Operation. Social Indicators Research. 10.1007/s11205-016-1448-5. https://www.researchgate.net/publication/308280653_The_Nigerian_Civil_Registration_and_Vital_Statistics_System_Contexts_Institutions_Operation
Maduekwe, N.I., Banjo, O.O. & Sangodapo, M.O. 2017. The Nigerian Civil Registration and Vital Statistics System: Contexts, Institutions, Operation. Social Indicators Research. (2017). 134: 651. https://doi.org/10.1007/s11205-016-1448-5
Makinde et al, 2016. Trends in the completeness of birth registration in Nigeria: 2002–2010. DEMOGRAPHIC RESEARCH, 35(12), pp. 315−338. Available at: https://www.demographic-research.org/volumes/vol35/12/35-12.pdf
The Nigerian Civil Registration and Vital Statistics System: Contexts, Institutions, Operation
Williams, Abimbola Onigbanjo.2014. Assessment of the completeness of births and deaths registration in an urban Nigerian community. African Population Studies Vol 27, 2 Supp (Mar 2014)
Conclusion
L’approbation du Plan d’action stratégique national sur les systèmes d’ESEC de 2018-2022 reflète l’engagement du gouvernement fédéral d’améliorer le contexte du système d’ESEC au Nigéria. L’appui des partenaires du développement à l’élaboration du plan démontre également leur intérêt de voir un système fonctionnel dans une période précise. Voici d’autres forces de l’initiative d’amélioration des systèmes d’ESEC : loi sur l’enregistrement obligatoire et universel des faits d’état civil, mandat et structure solides de la NPopC pour obtenir le système d’ESEC fonctionnel voulu à l’échelle du pays, parmi d’autres forces.
Les principaux défis de la mise en oeuvre du plan stratégique seraient d’obtenir à temps les ressources financières et techniques suffisantes. La volonté affirmée ci-dessus doit se traduire en mesures. Des efforts de mobilisation importants à tous les niveaux sont indispensables pour que l’offre et la demande du système fonctionnent bien. Le Nigéria possède un potentiel élevé, car le gouvernement investit dans les nouvelles technologies. Des lois et des règlements rigoureux sont requis pour bâtir un système viable et le cadre réglementaire existant doit être examiné de temps en temps. La NPopC doit profiter de ces progrès pour passer d’un système d’enregistrement sur papier à un système numérique. Il est essentiel d’enregistrer les mariages et les divorces et de produire des statistiques sur ces faits. Les liens entre différents secteurs, en particulier avec la gestion de l’identité et l’utilisation de numéros d’identification uniques, doivent être étudiés et mis en oeuvre le plus rapidement possible. La NPopC doit mettre au point une séparation claire et un mécanisme approprié pour traiter des données importantes et continues sur les faits d’état civil afin de produire des données fiables sur les statistiques de l’état civil et les causes de décès. Le système existant RapidSMS est un bon investissement qui doit être renforcé et appliqué largement.
Références
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