Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) de la République démocratique du Congo.
Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par les services d’enregistrement de l’état civil, en mars 2019, et complétés par une revue documentaire . Le rapport présente le contexte du pays, les indicateurs choisis qui sont pertinents pour les processus d’amélioration des systèmes d’ESEC, les activités des intervenants ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC, de leur coordination, entre autres.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
La République démocratique du Congo (ci-après appelée la RDC) est le deuxième plus grand pays d’Afrique, après l’Algérie. Il a une frontière commune avec neuf pays. Au nord du pays, la République centrafricaine et le Soudan du Sud. À l’est, la Tanzanie, le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda. Et au sud, on trouve l’Angola et la Zambie tandis que la République du Congo borde la partie occidentale du pays. La RDC tire son nom du fleuve Congo qui traverse de nombreuses régions du pays.
Sur le plan administratif, la RDC est divisée en 26 provinces, y compris la ville-province de Kinshasa. Les provinces sont subdivisées en districts, et ceux-ci sont divisés à leur tour en villes, territoires (milieu rural), communes et chefferies ou secteurs, groupes et villages.
2,344,858
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances | PD |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
24.6% (2014 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
80.1% (2014 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
88.4% (2014 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
80% (2016 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
42 (2016 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
6.1 (2016 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
125.2 (2016 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
46.3% (2017 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès | PD |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
10 (2016 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
70 (2017 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
91 (2017 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
693 (2015 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages | PD |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
10% (2017 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
37% (2017 |
| Taux d’enregistrement des divorces | PD |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement | PD |
| Causes de décès attestées par un médecin | PD |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
Le gouvernement de la RDC a refondu la loi N°87-010 du Code de la famille qui avait été promulguée en 1987 et l’a remplacée par une loi qui la modifie et la complète. Le Code de la famille refondu, la loi no 16/008, qui constitue également le fondement du système d’enregistrement des faits d’état civil, a été promulguée et est entrée en vigueur en juillet 2016
La loi rend obligatoire l’enregistrement des faits d’état civil. La loi ne comprend aucune disposition relative à la compilation et à la diffusion des statistiques de l’état civil à partir des registres de l’état civil.
Management, organizations and operations
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Le Comité de coordination national de l’ESEC exerce ses activités sur le plan technique depuis 2009. Ce groupe de travail interinstitutionnel est chargé de la surveillance des activités d’enregistrement des faits d’état civil dans la RDC et de l’amélioration du système.
Actuellement, il existe trois niveaux de comités de coordination et un groupe de travail à l’échelle nationale : i) Comité de pilotage de l’ESEC, ii) Comité technique de l’ESEC, et iii) Groupe de travail technique de l’ESEC.
Le Comité de pilotage est formé de représentants des entités suivantes : Cabinet du premier ministre, Ministère de l’intérieur et de la sécurité, Ministère des affaires étrangères, Ministère de la décentralisation et des réformes institutionnelles, Ministère des affaires coutumières, le Ministère de la justice et procureur général, le Conseil supérieur de la magistrature, le Ministère des droits de la personne, le Ministère de la santé, le Ministère des finances, le Ministère du budget, le Ministère de l’enseignement primaire, secondaire et professionnel; le Ministère de la planification, le Ministère de l’égalité entre les sexes, des enfants et de la famille, le Ministère des affaires sociales, l’Institut national de la statistique (INS), l’Office national d’identification de la population (ONIP), la société civile, y compris les leaders d’opinion et les chefs de confessions religieuses. La composition des autres comités et groupes de travail est sensiblement la même que celle du Comité de pilotage.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
En RDC, l’organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil est centralisée. Le pays est divisé en provinces, villes, territoires (milieu rural), communes et chefferies ou secteurs. On compte un total de 979 bureaux locaux d’enregistrement des faits d’état civil au niveau des chefferies ou secteurs dont 102 sont classés comme des bureaux en zone urbaine, et 877 restants sont classés comme des bureaux de chefferies ou de secteurs. Chacun de ces bureaux compte un officier d’état civil. Certaines chefferies ou certains secteurs couvrent un vaste territoire. Ces bureaux d’enregistrement des faits d’état civil tiennent également les registres de l’état civil. On envisage de créer des bureaux secondaires dans les hôpitaux de référence ou les grands établissements de santé.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
L’accès aux bureaux d’enregistrement des faits d’état civil est très difficile dans les régions au climat équatorial où il pleut pendant presque toute l’année et où il n’y a pas de routes. Parfois, il faut emprunter des embarcations pour se rendre aux bureaux d’enregistrement, avec tous les risques que cela comporte. Il faut également souligner le problème des déplacements massifs de populations dus à l’insécurité dans certaines régions.
La majorité des ménages résident à plus de 10 kilomètres d’un bureau d’enregistrement des faits d’état civil et il leur faudrait parcourir un trajet de plus de 8 heures pour se rendre au centre de services le plus près. À certains endroits, les ménages les plus éloignés se trouvent à plus de 50 kilomètres du bureau d’enregistrement des faits d’état civil et le trajet pour s’y rendre à pied prendrait environ deux jours.
Enregistrement des faits d’état civil
Cette section présente les faits saillants des processus d’enregistrement en RDC.
- Les définitions des naissances vivantes et des décès ne correspondent pas aux recommandations internationales.
- Les bureaux d’enregistrement des faits d’état civil préparent les actes différents pour les besoins de l’état civil juridiques et des statistiques.
- L’enregistrement des naissances, des mariages, des divorces et des décès est gratuit. Des frais sont exigés pour les enregistrements tardifs.
- Les certificats de naissance, de mariage, de divorce et de décès sont délivrés gratuitement.
- Les actes ou les registres de l’état civil comportent quatre copies en papier carbone pour chaque événement. L’archivage des actes de l’état civil s’effectue à trois niveaux : bureau d’enregistrement local, tribunal et siège de l’enregistrement central. La première feuille du formulaire est remise au demandeur; la deuxième copie est conservée dans le registre de la Haute Cour de l’administration où le bureau d’enregistrement de l’état civil est situé, la troisième copie est transmise au Bureau d’enregistrement central de Kinshasa, où elle est archivée, et la quatrième copie est conservée au bureau d’enregistrement émetteur.
Tableau 1 : Délai pour l’enregistrement de faits d’état civil conformément au Code de la famille de 201610
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Faits d’état civil |
Délai pour l’enregistrement d’un événement |
Enregistrements tardifs |
Observations |
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Naissance |
3 mois
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Comprend des sanctions pécuniaires et des frais complémentaires pour obtenir un jugement supplémentaire |
Articles 114 et 116 |
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Décès |
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Article 191 |
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Mariage |
3 mois |
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Article 370 |
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Divorce |
Immédiatement après le jugement de divorce par un tribunal ou une autorité compétente |
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Article 576 |
Tableau 2 : Coûts directs associés à l’obtention d’une copie de certificats d’état civil
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Fait d’état civil |
Frais pour la délivrance de certificats |
Coût des certificats en dollars américains et dans la devise locale |
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|
Oui |
Non |
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Naissance |
X |
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1,96 USD (3 200 FC) |
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Mariage |
X |
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1,96 USD (3 200 FC) |
|
Divorce |
X |
|
1,96 USD (3 200 FC) |
|
Décès |
X |
|
1,96 USD (3 200 FC) |
|
1 franc congolais (FC) = 0,00061 USD |
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Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
L’interopérabilité des fonctions entre les ministères de l’Intérieur, de la Santé et l’Institut national de la statistique existe pour quelques rares activités spécifiques. En RDC, les établissements de soins de santé jouent un rôle important à titre de déclarants de naissances et de décès, et ce, même si le lien avec les bureaux d’enregistrement des faits d’état civil est faible.
Un certificat de naissance est requis pour présenter une demande de passeport ou pour avoir accès aux services d’éducation et de soins de santé. Le processus de transmission héréditaire des terres exige aussi une preuve de parenté au moyen d’un certificat de naissance. Il n’y a pas en RDC de système national de gestion de l’identité.
Depuis 2008, la RDC dispose d’un Comité de coordination technique pour assurer la surveillance des activités d’enregistrement des faits d’état civil à l’échelle nationale et provinciale. Même s’il n’a pas de fondement juridique, le Comité de coordination réunit plusieurs parties prenantes dans les secteurs gouvernementaux pour discuter du processus d’enregistrement des faits d’état civil et collaborer à cet égard. Un projet de loi a été rédigé en vue d’officialiser la collaboration interinstitutionnelle.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
L’Institut national de la statistique est responsable de la collecte, de la compilation et de la diffusion des statistiques de l’état civil à partir du recensement de la population, des enquêtes auprès des ménages et des dossiers administratifs tels que les registres de l’état civil. Cependant, la loi sur l’enregistrement des faits d’état civil ne comporte aucune disposition indiquant clairement le partage de l’information sur les naissances, les mariages, les divorces et les décès avec l’Institut national de la statistique ou d’autres entités.
L’Institut national de la statistique doit recourir à des enquêtes démographiques et à des recensements de la population pour estimer certaines des statistiques de l’état civil. Avec l’aide du Fonds des Nations Unies pour la population et de l’UNICEF, il recueille et diffuse des rapports sur les statistiques de l’état civil à partir d’enquêtes démographiques et sur la santé.
Causes de décès
En ce qui concerne les décès qui se produisent dans les établissements de soins de santé, les causes de décès sont encodées selon le format de la Classification internationale des maladies. Des méthodes d’autopsie verbale sont utilisées pour recueillir de l’information sur les causes de décès maternels et néonatals non institutionnels.
En RDC, présentement les statistiques sur les causes de décès ne sont ni compilées ni publiées.
Numérisation
Les ordinateurs et la technologie mobile ne sont pas utilisés dans le cadre du processus d’enregistrement des faits d’état civil. En RDC, tous les enregistrements sont actuellement effectués en format papier.
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
Avec l’aide de l’UNICEF, une première évaluation a été réalisée en 2012. Un Plan stratégique pour 2013-2018 avait été élaboré, mais les résultats de l’évaluation n’ont pas été utilisés. Avec l’appui de la Banque mondiale – Mécanisme de financement mondial, on a amorcé l’amélioration des systèmes d’ESEC qui comprendra notamment une évaluation complète du paysage de l’ESEC dans le pays.
Allocations budgétaires et besoins futurs
- Besoins budgétaires pour le plan quinquennal (2013-2018) : Non disponible
- Besoins budgétaires pour l’exercice financier de juillet 2018 à juin 2019 : Non disponible
- Fonds alloués par le Trésor public pour l’exercice actuel : Non disponible
- Supplément fourni par les partenaires du développement : 20 millions USD du GFF pour la période de 2016 à 2018
- Déficit budgétaire pour l’exercice actuel (juillet 2018 à juin 2019) : Non disponible
Activités indiquées dans le plan national comme étant des priorités de premier plan
Ce renseignement ne nous a pas été fourni par la Division de l’enregistrement des faits d’état civil.
Appuis des partenaires de développement
Les principaux partenaires financiers mentionnés par la Division de l’enregistrement des faits d’état civil (Bureau de l’état civil) pour appuyer le système d’enregistrement des faits d’état civil en RDC sont l’UNICEF et le GFF.
Soutien technique et financier, avec un accent particulier sur l’enregistrement des naissances
UNICEF
Soutien à la réforme des systèmes d’ESEC, et plus particulièrement: appui en cours pour l’évaluation complète des systèmes d’ESEC ainsi qu’à l’élaboration d’une stratégie nationale chiffrée en matière d’ESEC et d’un plan de mise en œuvre; à des campagnes de rattrapage en matière d’enregistrement par le truchement des écoles; à des mesures d’encouragement du personnel d’ESEC pour qu’il remplisse le processus d’enregistrement; à des campagnes de communication; à la compensation des coûts des certificats de naissance pour qu’on puisse les délivrer gratuitement; à une ligne d’assistance et un site Web sur les plaintes; et soutien financier à la numérisation des documents d’état civil.
Banque mondiale / Mécanisme de financement mondialPropositions visant à améliorer la coordination des activités
La coordination est un élément clé dans le paysage national des systèmes d’ESEC. Les suggestions suivantes sont formulées pour améliorer les modalités de travail des parties prenantes nationales et des partenaires du développement.
Parties prenantes nationales des systèmes d’ESEC
- Élaborer un plan d’action national conjoint, incluant les problèmes et les responsabilités de chaque partie prenante.
- Définir et établir des mécanismes de collaboration et de coordination entre les parties prenantes dans un document juridiquement contraignant.
- Allouer un budget suffisant pour permettre le fonctionnement optimal des mécanismes de coordination.
Parties prenantes nationales et partenaires du développement
- Compte tenu du nombre élevé de partenaires techniques et de financement (bilatéraux et multilatéraux), il faudrait créer une tribune unique pour éviter le chevauchement des efforts et faciliter les échanges efficaces avec l’organisme de coordination national.
- Appuyer les activités suggérées par le groupe de coordination national en fonction des besoins exprimés par les parties prenantes, et non de la volonté des partenaires.
- Tenir régulièrement des réunions de surveillance conjointes et simplifier les procédures pour avoir accès au soutien technique et financier des partenaires du développement.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
M. 2017. Mon identité pour le développement de mon pays Enregistrement des naissances en RDC. https://medium.com/@UnicefDRCongo/enregistrement-naissances-rdc-47d527e113d0
S.O.S Enfants. État civil en RD du Congo. Une problématique lourde, un vaste programme de régularisation. http://www.sosenfants.com/actionrdc-etat-civil.php
UNHCR. 2019. Democratic Republic of Congo: Whether a birth certificate for someone born in Lubumbashi can be issued in Kinshasa; whether there is a central register of births in Kinshasa. https://www.refworld.org/docid/403dd2160.html
UNICEF. 2017. Annual Report for Democratic Republic of Congo. https://www.unicef.org/about/annualreport/files/DRC_2017_COAR.pdf
Conclusion
La Division de l’enregistrement des faits d’état civil en RDC travaille avec les partenaires du développement et les parties prenantes nationales en vue de moderniser les systèmes d’ESEC du pays. Une telle initiative d’amélioration nécessite une solide coordination entre les principales parties prenantes. Le mécanisme de coordination des systèmes d’ESEC en RDC existe, mais il est actuellement plutôt faible et aurait besoin d’être revitalisé. La réussite des systèmes d’ESEC dépend également de la manière dont l’organisme d’ancrage du système d’enregistrement des faits d’état civil est structuré et organisé. Il faut que l’organisme soit bien structuré et qu’il dispose d’un budget suffisant pour gérer l’initiative de modernisation.
La deuxième conférence des ministres africains responsables de l’enregistrement des faits d’état civil qui a eu lieu en 2012 avait recommandé que tous les pays africains évaluent leurs paysages de systèmes d’ESEC et élaborent des plans d’amélioration. Il est impératif que la RDC effectue une évaluation complète bien conçue et adaptée aux besoins du pays. Une telle évaluation doit se pencher sur les faiblesses et les lacunes autant du côté de l’offre que de la demande des systèmes d’ESEC afin d’éclairer le processus d’élaboration du plan stratégique. Il est encourageant d’apprendre que, depuis 2018, la RDC a entrepris un processus visant à réformer les systèmes existants d’enregistrement des faits d’état civil et de compilation des statistiques. Le pays s’est également attaché à tirer des enseignements des expériences vécues dans d’autres pays africains ayant accompli des progrès remarquables dans ce domaine et dans l’adoption des concepts et des normes internationales. Le pays s’efforce aussi de moderniser les systèmes par l’application des technologies. Il faut s’attendre à ce que ces efforts entraînent des améliorations durables dans les systèmes d’ESEC.
Références
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