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Introduction

Le présent rapport vise à donner un aperçu des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) au Sénégal.

Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par la Direction nationale de l’enregistrement des faits d’état civil du Sénégal en Février 2019 et complétés par une revue documentaire. Le rapport présente les activités des parties prenantes ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC et à leur coordination, entre autres.

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Senegal

Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.

Aperçu sur le pays

Le Sénégal est situé à la pointe la plus occidentale du continent africain. Il est bordé au nord par la Mauritanie, à l’est par le Mali, au sud par la Guinée-Bissau et la Guinée, et à l’ouest par l’océan Atlantique. Il entoure la Gambie sur trois côtés. Sur le plan topographique, il s’agit d’un pays au relief plat, dont les altitudes dépassent rarement les 100 mètres. Le pays est sillonné d’est en ouest par quatre rivières : le fleuve Sénégal, le fleuve Gambie, les rivières Casamance et Saloum et leurs tributaires. Il est recouvert par le désert du Sahel ou les prairies dans le nord et par une végétation plus dense dans le sud et le sud-est.

Le Sénégal compte 14 régions administratives. La liste de ces régions et de leur population estimative en 2019 figure au tableau 1.

Tableau 1. Projections démographiques pour le Sénégal, selon les régions, 20191

Régions

Population

Régions

Population

Dakar

3 732 284

Kaolack

1 155 433

Diourbel

1 801 991

Kédougou

184 275

Tambacounda

841 518

Kolda

796 582

Saint-Louis

1 063 542

Louga

1 032 645

Thiès

2 105 707

Matam

706 037

Fatick

870 361

Sédhiou

553 005

Kaffrine

703 555

Ziguinchor

662 179

1967222

SURFACE TOTALE (MILLIONS)

16

POPULATION (MILLIONS)

20191

70%

POPULATION LIVING IN RURAL AREAS
Capitale
Dakar
Langues de travail officielles
Français
Ministère chargé de l'état civil
Ministère chargé de l'état civil
Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire
Agence d'état civil
Centre National d’État Civil (CNEC)
Office national de statistique
Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)

Performances des systèmes d’ESEC

Naissances

Exhaustivité de l’enregistrement des naissances

   

(PD)
Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée

77.4%

(

20173

)
Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié

68.4%

(

20173

)
Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié

97%

(

20173

)
Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an

96%

(

20164

)
Taux brut de natalité (par 1 000 habitants)

36

(

20164

)
Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme)

4.8

(

20164

)
Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans)

74.9

(

20165

)
Pourcentage de la population de moins de 15 ans

42.9

(

20176

)

Morts

Exhaustivité de l’enregistrement des décès

  

(PD)
Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants)

6

(

20164

)
Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes)

33

(

20177

)
Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes)

45

(

20177

)
Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes)

315

(

20158

)

Mariages et divorces

Taux d’enregistrement des mariages PD
Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans

9%

(

20174

)
Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans

31%

(

20174

)
Taux d’enregistrement des divorces PD

Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès

Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement PD
Causes de décès attestées par un médecin PD

Système d’enregistrement des faits d’état civil

Cadre législatif

Au Sénégal, l’enregistrement des faits d’état civil est régi par la loi no 72-61 du 12 juin 1972 du Code de la famille. Par le truchement de ce code, un système d’enregistrement des faits d’état civil dont l’organisation et le fonctionnement sont décentralisés a été mis sur pied et sa gestion est confiée aux autorités locales. Cette loi, qui est entrée en vigueur en janvier 1973, couvre les naissances, les mariages et les décès. Elle est silencieuse sur les divorces. La loi couvre toutes les régions du pays et la population entière, y compris les ressortissants étrangers et les réfugiés.

Elle stipule qu’une déclaration des faits d’état civil survenus pendant chaque trimestre (d’une année) doit être transmise au bureau national de la statistique à la fin du trimestre aux fins de compilation et de diffusion9.

 

Management, organizations and operations

Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC

Le Sénégal s’est doté d’un Comité directeur de haut niveau de l’enregistrement des faits d’état civil. Ce Comité est sous la présidence du premier ministre, et comprend des représentants des ministères directement concernés par les systèmes d’ESEC. Les membres du Comité sont : le ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire; le ministère de la Justice; le ministère de la Santé; l’Agence nationale de la statistique et de la démographie; le ministère de l’Éducation nationale; le ministère de la Bonne gouvernance et de la Protection de l’enfance; et l’Agence nationale de la petite enfance.

Groupe de travail technique

Un comité technique responsable de l’élaboration du plan stratégique national d’amélioration des systèmes d’ESEC a été mis sur pied, et est formé de représentants des ministères qui siègent au Comité directeur. Le comité technique a été créé par décret du ministre responsable de l’enregistrement des faits d’état civil.

Centres d’enregistrement à l’échelon administratif

Au Sénégal, les centres d’enregistrement des faits d’état civil sont situés dans les municipalités. La municipalité est le niveau le plus bas de la hiérarchie administrative des collectivités décentralisées. Chaque municipalité compte un centre d’enregistrement des faits d’état civil et, si nécessaire, un deuxième centre peut être créé par ordre du ministre responsable de l’état civil à la demande du maire de la municipalité. Le Sénégal compte 587 centres d’enregistrement des faits d’état civil. Le maire agit à titre d’officier de l’état civil principal. Il peut également déléguer l’activité d’enregistrement à l’un de ses conseillers ou agents municipaux. De ce fait, il y a environ 1 520 officiers de l’état civil locaux dans les communes et les communautés rurales du Sénégal10.

Un délégué de la communauté rurale ou un chef de village peut agir à titre d’auxiliaire à l’enregistrement des faits d’état civil et fournir des déclarations des faits d’état civil aux déclarants. La municipalité fournit des registres à ces auxiliaires où ils peuvent consigner les faits d’état civil11pour les faits d’état civil survenus à l’étranger, avec les ambassadeurs et consuls agissant en qualité d’officier d’état civil. 

Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil

Au Sénégal, la majorité des ménages vivent à moins de 5 kilomètres du centre d’enregistrement des faits d’état civil local. De ce fait, une personne peut s’y rendre en moins d’une heure en moyenne en utilisant les transports en commun, les bicyclettes, les motocyclettes ou les charrettes pour se rendre au centre d’enregistrement de l’état civil de la municipalité. À pied, il faudrait compter jusqu’à quatre heures de trajet pour ceux qui vivent le plus loin des centres d’enregistrement.

Lorsque des centres supplémentaires doivent être ouverts pour répondre aux besoins de la croissance démographique ou pour d’autres raisons, la loi autorise l’ouverture de centres d’enregistrement secondaires afin d’améliorer le service. Il convient aussi de mentionner que dans chaque communauté rurale ou village, le délégué de la communauté ou le chef de village est autorisé à recevoir les déclarations de faits d’état civil. Cela permet aux déclarants de sauver du temps et les coûts rattachés à la visite à un centre d’enregistrement des faits d’état civil.

Enregistrement des faits d’état civil

Au Sénégal, l’enregistrement des faits d’état civil est obligatoire et gratuit. Le formulaire no 1 est remis gratuitement au déclarant au moment de l’enregistrement de l’acte.

La délivrance d’un certificat ou d’une copie d’un acte est assujettie à des frais qui varient entre 200 et 500 francs CFA, selon le centre d’enregistrement. Les frais sont établis par le conseil municipal de chaque municipalité et dans la plupart des cas, il vise à couvrir le coût des timbres qui doivent être apposés sur le certificat. Ces frais12 varient entre 200 et 500 francs CFA au maximum.

Faits d’état civil

Frais pour la délivrance de certificats

Coût du certificat

Observations

Oui

Non

Naissance

Oui

 

0,6 USD (300 francs CFA)

Peut varier selon l’endroit où le certificat est délivré.

Mariage

Oui

 

0,6 USD (300 francs CFA)

 

Décès

Oui

 

0,6 USD (300 francs CFA)

 

Remarque : 1 franc centrafricain (franc CFA) = 0,0017 USD

Situation des naissances non enregistrées

Données non disponibles.

Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement

Au Sénégal, plusieurs secteurs interagissent avec les activités d’enregistrement des faits d’état civil à titre de producteurs ou d’utilisateurs de données. Le secteur de la santé joue un rôle important dans l’enregistrement des faits d’état civil. Les travailleurs de la santé participent à des campagnes de sensibilisation à l’importance de l’enregistrement des faits d’état civil. Au terme de la loi sur l’enregistrement des faits d’état civil, ils sont censés fournir des déclarations sur les naissances et les décès. Dans le cas des naissances, le numéro inscrit sur le certificat de naissance de l’enfant est également entré dans le dossier de santé. Avec l’aide du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), la déclaration des naissances et des décès et l’enregistrement des renseignements nécessaires sur le fait d’état civil et sur les personnes liées au fait sont mis à l’essai dans les établissements de santé dans trois régions du pays. Les renseignements enregistrés sont ensuite transmis à l’officier de l’état civil de la municipalité.

En ce qui concerne l’identification nationale gérée par le ministère de l’Intérieur, un numéro d’identification nationale unique existe et il est utilisé sur la carte d’identité nationale, le permis de conduire, à des fins d’assurance et de passeport. Toutefois, le numéro d’identification unique n’est pas lié au système d’enregistrement des faits d’état civil.

De plus, il existe une déclaration trimestrielle pour les données statistiques recueillies. Cette déclaration est transmise au service approprié à la fin de chaque trimestre.

Système d’établissement des statistiques de l’état civil

La Loi sur la statistique comporte des dispositions particulières visant la collecte, la compilation et la diffusion des statistiques de l’état civil du système d’enregistrement des faits d’état civil13. À l’Agence nationale de la statistique et de la démographie (ANSD), le centre auxiliaire de l’enregistrement des faits d’état civil et des projections démographiques est responsable de la compilation des statistiques de l’état civil. Ce centre auxiliaire compile les données sur les naissances vivantes, les mariages et les décès à partir du système d’enregistrement des faits d’état civil et d’autres sources. Un rapport sur les statistiques de l’état civil a été publié par l’ANSD en 201514.

Causes de décès

Les renseignements sur les causes de décès ne sont pas recueillis par l’intermédiaire du système d’enregistrement des faits d’état civil. Les outils de l’autopsie verbale et d’autres méthodes ne sont pas encore utilisés pour recueillir des renseignements sur les causes de décès.

Numérisation

Informatisation

Le Sénégal travaille à la modernisation de ses systèmes d’ESEC avec l’aide de partenaires du développement. Dans ce contexte, des propositions ont été faites en vue de l’examen et de la mise à jour des cadres législatif et réglementaire du système d’enregistrement des faits d’état civil existant afin d’appuyer la mise en œuvre de technologies innovatrices pour améliorer le processus d’enregistrement. De ce fait, un projet de loi est prêt en vue de modifier et de compléter les dispositions relatives à l’état civil dans la loi no 72-61 du 12 juin 1972 portant le Code de la famille et d’autres lois connexes.

Des ordinateurs sont actuellement utilisés pour faire l’enregistrement des faits d’état civil dans certains centres d’enregistrement du pays. À l’heure actuelle, il y a plus de 100 centres d’enregistrement des faits d’état civil informatisés tant en milieu urbain que rural. Ces centres sont équipés de serveurs de stockage de données locaux pour sauvegarder les données enregistrées, et ils utilisent également des supports externes comme les disques durs et les disques flash pour sauvegarder et transférer les données vers le centre national d’enregistrement des faits d’état civil.

Application de la technologie mobile

En vue de saisir et d’enregistrer tous les faits d’état civil, le gouvernement du Sénégal, avec l’aide de l’UNICEF, est en train d’expérimenter l’intégration des téléphones mobiles entre les établissements de soins de santé et les centres d’enregistrement des faits d’état civil. Une application appelée RAPIDPRO est mise en œuvre dans les régions du sud du Sénégal. À titre de première étape, RAPIDPRO a été utilisé pour la déclaration des naissances par les travailleurs de la santé. Les téléphones sont désormais utilisés pour faire la saisie des renseignements sur l’enregistrement des naissances dans les centres locaux d’enregistrement des faits d’état civil, surtout dans la région de Kolda.

Initiatives d’amélioration et soutien externe

Plan d’amélioration et budget

Plan stratégique

Le Sénégal n’a pas encore élaboré de plan stratégique d’amélioration des systèmes d’ESEC. On a prévu une évaluation complète pour comprendre les points forts et les points faibles des systèmes d’ESEC du Sénégal. Les recommandations issues de l’évaluation représenteront une part importante de l’élaboration du plan stratégique pour l’amélioration des systèmes d’ESEC du pays.

Allocations budgétaires et besoins futurs

Données non disponibles.

Appuis des partenaires de développement

Dans ses efforts pour améliorer et moderniser ses systèmes d’ESEC, le gouvernement sénégalais bénéficie de l’aide de plusieurs partenaires du développement tels que l’Union européenne, l’UNICEF, la coopération espagnole, la coopération autrichienne et la CEA. Il est prévu que ces partenaires participent à toutes les étapes du processus d’amélioration : évaluation, élaboration de la stratégie et mise en oeuvre de la stratégie.

Des partenaires comme l’Union européenne appuient l’établissement d’une base de données nationale liée à la carte d’identité. Ce projet nécessite l’informatisation de tous les centres de même que la formation des officiers de l’état civil dans les Centres d’enregistrement et le renforcement des capacités du personnel qui travaille au Centre national d’enregistrement des faits d’état civil. Il vise également à améliorer la qualité des services dans les centres d’enregistrement des faits d’état civil et à permettre la collecte et la transmission de données d’une manière simple et continue. L’UNICEF appuie l’intégration des téléphones mobiles en vue de la transmission des données sur les faits d’état civil et les renseignements connexes.

Informatisation; formation; sensibilisation; Financement du programme PARMEC

Formation, informatisation

Soutien technique et financier, principalement axé sur la petite enfance

Propositions visant à améliorer la coordination des activités

Le Centre national d’enregistrement des faits d’état civil a fourni les propositions suivantes visant à améliorer les activités de coordination entre les principales parties prenantes nationales en lien avec les systèmes d’ESEC et avec les centres nationaux et les partenaires du développement.

Entre les acteurs nationaux

  1. Renforcer le mécanisme de coordination existant à l’échelle nationale;

 

  1. Les institutions nationales qui participent aux activités d’enregistrement des faits d’état civil doivent être conscientes de leurs responsabilités.

Parties prenantes nationales  et partenaires du développement

  1. Informer le Bureau national d’enregistrement des faits d’état civil avant la mise en oeuvre de toute activité liée à l’enregistrement des faits d’état civil dans le pays;

 

  1. Travailler avec le Bureau national d’enregistrement des faits d’état civil en vue de mieux cibler les actions et les priorités visant à améliorer les systèmes d’ESEC;

 

  1. Mettre en place un mécanisme d’harmonisation du soutien et des interventions des partenaires en vue d’améliorer les systèmes d’ESEC dans le pays.

Matériel supplémentaire

Sites web

Matériel supplémentaire

Baba Diop. 2012. Le fonctionnement et la gestion de l'État Civil au Sénégal: Études de cas les Collectivités Locales de Tivaouane et de Pire-Goureye. University Cheikh Anta Diop Of Dakar. Retrieved on April 4, http://atddlgeo-ucad.org/documents/memoire_2012/BABA_DIOP.pdf

Dior Fall Sow. nd.  La réforme de l'état-civil au Sénégal: enjeux et perspectives. [The reform of civil status in Senegal: issues and perspectives]. Association des Juristes Sénégalaises. Retrieved on April 4, http://www.partagider.com/public/PDF/2013/Reforme-de-l-etat-civil-Dior-Fall-Sawt.pdf

Conclusion

Le Centre national d’état civil travaille avec ses partenaires du développement et les acteurs nationaux en vue de moderniser ses systèmes d’ESEC. Étant donné que les systèmes d’ESEC touchent plusieurs secteurs du gouvernement, il est essentiel de mettre en place une coordination efficace entre les principaux acteurs nationaux qui doivent participer activement. Le Sénégal dispose d’un mécanisme de coordination existant bien défini, comparativement à de nombreux autres pays africains. Cependant, la coordination est actuellement plutôt faible et aurait besoin d’être revitalisée. La réussite des systèmes d’ESEC dépend également de la manière dont l’organisme d’ancrage de l’enregistrement des faits d’état civil est structuré et organisé. Dans ce contexte, il est important de renforcer et d’autonomiser l’organisme national responsable de l’enregistrement des faits d’état civil. L’ANSD est bien organisée, mais elle a besoin de se renforcer et de travailler avec la CNEC et le ministère de la Santé en vue de la production de statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement fiables et opportunes.

Depuis 2012, bon nombre de pays africains ont élaboré un plan stratégique et un plan d’action chiffrés à la suite des recommandations issues de la deuxième conférence des ministres responsables de l’enregistrement des faits d’état civil. Le Sénégal peut maintenant se joindre aux autres pays. Afin de répondre aux besoins du public et aux exigences du gouvernement, il est impératif de procéder à une évaluation complète, bien conçue, et adaptée aux besoins du pays. Une évaluation bien conçue qui analyse les aspects tant de l’offre que de la demande des systèmes d’ESEC est un préalable à un plan stratégique bien renseigné.

Références

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  • 9. Government of Senegal. 1972. Loi n°72-61 du 12 juin 1972 portant Code de la famille
  • 10. ANSD-CNEC. 2017. Rapport d’analyse de la cartographie des centres d’état civil du Sénégal.  October 2017.
  • 11. Government of Senegal. 1972. Circulaire n°125/MINT/CAB/5 du 6 décembre 1972 sur la réorganisation du service de l’État civil
  • 12. Gouvernement du Sénégal, Décret no 89-492 du 22 avril 1989, 1989.
  • 13. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie. http://www.ansd.sn/index.php?option=com_docman&Itemid=259
  • 14. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie. 2015. L’enregistrement des faits d’état civils au Sénégal: mariages, naissances et décès. http://www.ansd.sn/ressources/rapports/ RAPPORT%20ETAT%20CIVIL%20DEC%202015-BECPD.pdf