Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) en Sierra Leone.
Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par le Bureau national d’enregistrement des faits d’état civil (NCRA), en mars 2019, et complétés par une revue documentaire. Le rapport présente le contexte du pays, les indicateurs choisis qui sont pertinents pour les processus d’amélioration des systèmes d’ESEC, les activités des parties prenantes ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC et à leur coordination, entre autres.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
La Sierra Leone est bordée par la Guinée au nord et au nord-est, le Libéria au sud et au sud-ouest et l’océan Atlantique sur sa côte ouest. Elle a une longue côte le long de l’océan Atlantique au sud et au sud-ouest. La Sierra Leone compte cinq grandes régions administratives : (i) Est, (ii) Nord, (iii) Nord-Ouest, (iv) Sud et (v) Ouest.
72,300
7.9
2019
3.2%
59%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances | PD |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
81.1% (2017 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
81.6% (2014 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié | PD |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
97% (2016 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
35 (2016 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
4.5 (2016 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
115.6 (2016 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
42.1 (2017 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès | PD |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
13 (2016 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
82 (2017 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
111 (2017 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
1360 (2015 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages | PD |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
13 (2014 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
39 (2014 |
| Taux d’enregistrement des divorces | PD |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement | PD |
| Causes de décès attestées par un médecin | PD |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
En 2016, le Parlement de la République de Sierra Leone a adopté la Loi sur l’état civil national. La loi prévoit la création du Bureau national d’enregistrement des faits d’état civil (NCRA) ainsi que l’enregistrement continu et obligatoire des citoyens et des non-ressortissants résidant en Sierra Leone, ainsi que la délivrance d’une carte d’identité nationale biométrique comportant des numéros d’identification nationale uniques non duplicables attribués à tout résident en Sierra Leone
Management, organizations and operations
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Les comités et groupes de travail suivants facilitent le processus d’amélioration des systèmes d’ESEC en Sierra Leone. Chacun de ces comités ou structures fonctionne dans le cadre du mandat convenu par toutes les parties prenantes associées au système d’ESEC en tant que structure de coordination, de leadership et de gouvernance.
Le Comité directeur du système d’ESEC fournit des directives politiques et des conseils techniques au gouvernement pour la prise de décision et la coordination générale du système d’ESEC en Sierra Leone.. Comprend le ministère de l’Intérieur (Président), le ministère des Finances, le ministère de la Santé et de l’Hygiène, le ministère de l’Administration locale et du Développement rural; le ministère de l’Information; le ministère de la Protection sociale, de la Condition féminine et de l’Enfance, le ministère de la Justice, le ministère de l’Éducation, le Bureau national d’enregistrement des faits d’état civil (NCRA); Statistiques Sierra Leone; la Commission électorale nationale; le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (coprésident); l’Union européenne (UE); le Department for International Development (DFID) britannique; l’Organisation mondiale de la santé (OMS); le Irish Aid; le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF); le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA); le Plan International; la Banque mondiale et la Banque africaine de développement.
Sous-comités sur les naissances et les décès comprend le NCRA; UNICEF; Plan International; le ministère de l’Administration locale et du Développement rural; le ministère de la Santé et de l’Hygiène; Statistiques Sierra Leone; et l’OMS.
Groupe de travail technique
Le groupe de travail ou le groupe de travail technique du système d’ESEC à l’échelle nationale et des districts fournit des conseils techniques sur les domaines thématiques (naissance, décès, mariage, divorce, adoption, gestion de l’identité, etc.) et est composé des spécialistes en la matière de diverses institutions collaborant avec le programme du système d’ESEC. Comprend le Bureau national d’enregistrement des faits d’état civil (NCRA) – Président, le ministère de la Santé et de l’Hygiène; le ministère de l’Administration locale et du Développement rural; le ministère de la Protection sociale, du Genre et de l’Enfance; Statistiques Sierra Leone; la Commission électorale nationale; le département de l’Immigration; le National Social Security and Insurance Trust (NSSIT); UNICEF; l’OMS, l’UNFPA, l’Office national du revenu, le ministère de l’Éducation, Plan International, l’organisation de la société civile, et autres.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
L’organisation administrative du système d’enregistrement d l’état civil est structurée aux niveaux national, régional, du district et de la chefferie ou de la communauté. L’unité administrative au niveau hiérarchique le moins élevé, où se trouvent les bureaux locaux d’état civil, se situe à l’échelle communautaire dans les chefferies. Les bureaux du NCRA au niveau hiérarchique plus élevé suivant se situent à l’échelle des districts, qui relèvent des niveaux régional et national, à savoir les centres d’enregistrement des naissances et des décès. On compte actuellement 2 946 officiers de l’état civil locaux dans tout le pays dont 346 sont des employés du NCRA desservant des régions urbaines dans 17 bureaux de district du NCRA partout dans le pays. Dans les zones rurales, l’enregistrement est effectué par 2 600 agents de santé dans 1 300 établissements de santé du pays au moyen d’un protocole d’entente dûment signé avec le ministère de la Santé et de l’Hygiène pour l’utilisation des établissements de santé et, si nécessaire, des professionnels de santé.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
La plupart des ménages habitent à moins de 5 kilomètres des bureaux d’enregistrement de district ou des établissements de santé. Le NCRA estime qu’il faut moins d’une heure à moto, le mode de transport le plus courant, aux demandeurs de services les plus éloignés pour atteindre un centre d’enregistrement.
Enregistrement des faits d’état civil
Quelques faits saillants du processus d’enregistrement actuel.
- Les faits d’état civil enregistrés sont les suivants : la naissance, le décès, la mort foetale, le mariage, le divorce, l’annulation, l’adoption, la séparation légale, la légitimation et la reconnaissance.
- La gestion de l’identité est l’une des activités principales du NCRA.
- Les systèmes d’identification nationale et d’état civil sont liés par des numéros individuels uniques.
- Les renseignements sur les causes de décès sont consignés lors de l’enregistrement des décès.
- Les définitions de ces faits d’état civil sont conformes aux recommandations internationales des Nations Unies
Nations Unies, Principes et recommandations pour un système de statistiques de l’état civil, rév. 3, Division de statistique, Études statistiques, Série M no 19/Rev.3, 2014, . - L’enregistrement des naissances, des mariages, des divorces et des décès est gratuit.
- L’enregistrement des faits d’état civil se fait principalement sur papier à ce stade.
- Les dossiers juridiques et statistiques sont préparés séparément.
- Les certificats de naissance et de décès sont délivrés gratuitement, mais des frais sont perçus pour les certificats associés aux enregistrements tardifs. Les frais d’enregistrement des faits d’état civil sont indiqués dans le tableau 1 ci-dessous.
Tableau 1 : Coûts directs associés à l’obtention de certificats d’état civil en dollars américains (USD) et en leone de Sierra Leone (Le).
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Faits d’état civil |
Coût des certificats |
Observations |
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Naissances |
Pas de frais d’inscription pour un enregistrement dans le délai réglementaire. |
Des frais de retard (0,17 USD ou 1 500 Le), d’enregistrement tardif (0,34 USD ou 3 000 Le) et de copie certifiée conforme (0,57 USD ou 5 000 Le) sont perçus. |
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Mariages |
5,7 USD (50 000 Le) |
Bureau du registraire et administrateur général |
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Divorces |
5,7 USD (50 000 Le) |
Bureau du registraire et administrateur général |
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Décès |
Pas de frais d’inscription pour un enregistrement dans le délai réglementaire. |
Des frais de retard (0,17 USD ou 1 500 Le), d’enregistrement tardif (0,57 USD ou 5 000 Le) et de copie certifiée conforme (0,57 USD ou 5 000 Le) sont perçus. |
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Source : NCRA |
Leone de Sierra Leone (Le) 1 = 0,000 1 USD |
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Situation des naissances non enregistrées
Le taux des naissances non enregistrées en Sierra Leone s’élève à 19 %.
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
La Sierra Leone est actuellement en train de mettre en place un système national d’enregistrement des faits d’état civil intégré, dans le cadre duquel différentes bases de données seraient reliées par un numéro d’identification national unique attribué aux citoyens par le NCRA. Les systèmes d’identification nationale et d’état civil sont déjà liés. Les bases de données du NCRA et d’autres ministères, départements et organismes gouvernementaux tels que le ministère de la Santé et de l’Hygiène, Statistiques Sierra Leone, National Social Security Insurance Trust, la Commission électorale nationale, l’Office national du revenu et Immigration, entre autres, seront reliés pour assurer l’interopérabilité. Cette mesure vise à assurer une prestation responsable des services sociaux et à promouvoir la bonne gouvernance.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
La loi de 2016 sur l’état civil national confie au NCRA la collecte, la compilation, le résumé et la publication des statistiques de l’état civil. La loi sur les statistiques de 2002 confère à Statistiques Sierra Leone la responsabilité de collecter, compiler et diffuser les données et statistiques extraites des recensements, des enquêtes par sondage et des dossiers administratifs
Causes de décès
Le NCRA est mandaté par la loi pour recueillir, compiler, résumer et publier des statistiques sur les causes de décès. Un agent à l’enregistrement est tenu d’inscrire dans le registre des décès, les renseignements requis associés à l’événement et à la cause du décès comme l’atteste un médecin praticien autorisé. Les renseignements sur les causes de décès n’ont pas encore été entièrement consignés selon la Classification internationale des maladies (CIM) et ne sont pas encore diffusés.
Numérisation
Contrairement aux lois sur l’état civil de nombreux pays africains, la Loi de 2016 sur l’état civil national ouvre la voie à la création d’un système d’enregistrement électronique et à la mise en œuvre de nouvelles technologies pour améliorer les systèmes d’ESEC en Sierra Leone. Les efforts visant à concrétiser cet objectif sont en bonne voie grâce aux engagements pris par les parties prenantes dans le pays.
Informatisation
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Les ordinateurs sont utilisés dans |
Oui |
Non |
Observations |
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Tous les bureaux d’enregistrement locaux du pays |
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Les ordinateurs se trouvent uniquement dans les centres d’enregistrement urbains. Il est prévu d’installer des ordinateurs dans tous les centres d’enregistrement à l’échelle de la chefferie, une fois que ceux-ci seront établis. |
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Centres urbains |
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Les ordinateurs sont utilisés pour l’enregistrement des faits d’état civil. |
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Établissements de santé |
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Le Bureau national d’enregistrement des faits d’état civil (NCRA) a effectué une évaluation pour s’assurer de l’état de préparation pour la mise en place d’un service d’enregistrement des faits d’état civil permanent et continu dans tous les établissements de santé. |
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Autre (veuillez préciser) |
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Les médias électroniques sont utilisés pour transférer les données statistiques de l’état civil du système d’enregistrement des faits d’état civil au bureau responsable de la compilation de ces statistiques. |
Application de la technologie mobile
Actuellement, la technologie mobile n’est pas utilisée pour la déclaration des faits d’état civil ni à aucun stade des processus d’ESEC, mais il est prévu de recourir à la technologie mobile et à tout autre moyen approprié pour améliorer la déclaration et la transmission des données.
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
- En 2017, un plan stratégique quinquennal a été élaboré pour l’amélioration des systèmes d’ESEC pour la période de 2018 à 2022.
- En avril 2019, le NCRA procédera à une évaluation complète des systèmes nationaux d’ESEC avec le plein appui des partenaires du développement, sous la direction de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CENUA). L’objectif de cette évaluation est de réviser et étendre le plan existant. Les recommandations prioritaires issues de cet exercice serviront de point de départ à l’élaboration d’un plan d’amélioration quinquennal complet et budgétisé, conforme aux directives internationales.
Besoins budgétaires et allocations
- Estimation du coût total des activités liées au système d’ESEC pour 2018 à 2022 : 7 716 912 USD
- Allocation gouvernementale pour les systèmes d’ESEC pour l’exercice 2019 : 220 823 USD
- Appui des partenaires du développement pour (i) le système d’état civil : UNICEF, 400 000 USD et PNUD, 310 000 USD, ii) Processus d’enregistrement de l’identité : Union européenne, 1,0 million d’euros. Il s’agit ici de prévisions budgétaires pour l’exercice 2019.
Activités indiquées comme hautement prioritaires dans l’amélioration des systèmes nationaux d’ESEC
Propositions visant à améliorer la coordination des activités
Le NCRA a déterminé que la coordination était un élément clé dans le contexte des systèmes nationaux d’ESEC. Les suggestions suivantes ont été formulées pour améliorer les modalités de travail des parties prenantes nationales et des partenaires du développement.
Parties prenantes nationales des systèmes d’ESEC
- La réunion trimestrielle du Comité directeur du système d’ESEC devrait être organisée régulièrement et les chefs d’organismes (partenaires au développement et fonctionnaires du gouvernement) devraient s’efforcer d’y assister.
- Le gouvernement de la Sierra Leone doit faire preuve d’une volonté et d’un engagement politiques résolus pour honorer pleinement son engagement financier envers l’amélioration du système d’ESEC.
- Le gouvernement devrait avoir un plan stratégique national d’ESEC qui soit la responsabilité de toutes les parties prenantes.
Parties prenantes nationales et partenaires du développement
- Le groupe de travail national du système d’ESEC devrait se réunir tous les mois et chaque établissement devrait avoir des représentants désignés.
- Le NCRA devrait élaborer et tenir à jour la production de rapports et de plans d’activités trimestriels des intervenants du système d’ESEC.
- Le NCRA établira un lien entre les réunions des parties prenantes à l’échelle des districts et nationale et l’échelle centrale dans le but d’amélioration le système d’ESEC dans le pays.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Les ressources suivantes proviennent d’une recherche sur Internet.
Gouvernement de la Sierra Leone. 2014. Établir la gestion de l’identité du 21e siècle en Sierra Leone : Directives stratégiques pour l’intégration de l’enregistrement et de l’identification des faits d’état civil [traduction libre] (en anglais seulement). https://www.crc4d.com/downloads/2014-04-establishing-21st-century-identity-management-sierra-Leone.pdf
Rapport annuel du PNUD Sierra Leone 2017 : La prochaine phase de développement. [traduction libre] (en anglais seulement) https://www.undp.org/content/dam/sierraleone/docs/annualreports/UNDP%20Sierra%20Leone%20Annual%20Report%202017.pdf
Conclusion
Le processus de transformation du système d’ESEC en un système moderne et pleinement fonctionnel bénéficie d’un soutien politique élevé de la part du gouvernement de la Sierra Leone. Cela se traduit par le ferme soutien de Son Excellence, le Président de la République de Sierra Leone, qui tient à ce qu’un système d’ESEC viable soit mis en œuvre dans les plus brefs délais. Son Cabinet, le Parlement et d’autres fonctionnaires du Gouvernement reconnaissent également la grande valeur d’un tel système et sont donc déterminés à mettre en œuvre cette nouvelle réforme afin de promouvoir la bonne gouvernance démocratique et la prestation de services responsables à la population.
L’engagement du gouvernement en faveur de l’amélioration des systèmes d’ESEC a commencé avec l’approbation de la Loi sur l’enregistrement de l’état civil par le Parlement en 2016 et la création du Bureau national d’enregistrement des faits d’état civil (NCRA) pour gérer et coordonner l’initiative relative au système d’ESEC en Sierra Leone. Sur le plan technique, la Loi sur l’état civil et sa pratique sont conformes aux principes et recommandations internationaux. Le fait que l’état civil et les statistiques de l’état civil, y compris les causes de décès et la gestion de l’identité nationale, relèvent du NCRA est une valeur ajoutée, car il intègre toutes les formes de système d’enregistrement qui ont été réalisées dans le passé avant la création du NCRA.
Comme la Sierra Leone est déterminée à moderniser ses systèmes d’ESEC, elle doit cerner les principales faiblesses des systèmes et y remédier. Le NCRA procède actuellement à un bilan national complet, conformément aux recommandations de la deuxième Conférence des ministres africains responsables de l’état civil et au Programme pour l’amélioration accélérée de l’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil en Afrique de la CENUA. L’exercice aiderait à déterminer les problèmes graves et les lacunes possibles des systèmes d’ESEC et à répertorier les recommandations classées par ordre de priorité qui serviraient de base à un plan stratégique budgétisé orienté vers l’action, informé et prospectif qui servira de base à diverses interventions du gouvernement et de ses partenaires.
Références
[footnotes]
Annexe
