Introduction
La République-Unie de Tanzanie comprend la Tanzanie continentale et le Zanzibar. Il y a donc deux systèmes indépendants d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil. Sauf mention contraire, le rapport donne un aperçu des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil (ESEC) de la Tanzanie continentale.
Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par l’Agence d’enregistrement, d’insolvabilité et de tutelle, la RITA, en décembre 2018, et complétés par une revue documentaire. Le rapport présente le contexte du pays, les indicateurs choisis qui sont pertinents pour les processus d’amélioration des systèmes d’ESEC, les activités des intervenants ainsi que les ressources disponibles et nécessaires au renforcement des systèmes d’ESEC et à leur coordination, entre autres.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
La République-Unie de Tanzanie se trouve au sud de l’Équateur. Elle est bordée par le Kenya et l’Ouganda au nord, le Rwanda, le Burundi, la République démocratique du Congo et la Zambie à l’ouest, le Malawi et le Mozambique au sud et l’océan Indien à l’est. Au nord du pays se trouve le Kilimandjaro, le plus haut sommet du continent qui culmine à 5 895 mètres.
947,303
50
2017
2.7%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
28% (2017 |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
38% (2018 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
64% (2015-16 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
98% (2015-16 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
99% (2016 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
38 (2016 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
5 (2016 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
116.5 (2016 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
44.9% (2017 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
26% (2017 |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
12 (2016 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
38 (2017 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
54 (2017 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
398 (2015 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages | PD |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
5% (2010-16 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
31% (2010-16 |
| Taux d’enregistrement des divorces | PD |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement | PD |
| Causes de décès attestées par un médecin | PD |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
En Tanzanie continentale, les questions relatives à l’enregistrement des naissances et des décès sont régies par la Births and Deaths Registration Act Cap 108 R.E 2002
Les questions relatives au mariage et au divorce sont régies par la Law of Marriage Act Cap 29 R.E 2002, qui est entrée en vigueur en 1971. Le paragraphe 2(1) de la loi définit le mariage comme étant l’union entre un homme et une femme prévue pour durer pendant toute leur vie commune. Il détermine également les types de mariages considérés comme monogame ou polygame. Toutefois, le paragraphe 2(1) de la loi ne donne pas une définition du terme « divorce ».
Gestion, organisation et fonctionnement
En Tanzanie occidentale, la RITA est responsable de l’enregistrement des faits d’état civil. La structure organisationnelle actuelle de la RITA figure à l’annexe 1. La RITA est responsable de l’enregistrement et de la gestion de l’information relative aux principaux faits de l’état civil, de la constitution en société des fiduciaires, de la protection des biens détenus en fiducie des personnes décédées, insolvables ou mineures afin de permettre à la loi de suivre son cours.
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Coordination de haut niveau (comprend les principaux ministres): Bureau du président du Regional Administration and Local Government, bureau du premier ministre, Ministry of Finance and Planning, Ministry of Constitution and Legal Affairs, Ministry of Home Affairs, Ministry of Health, Community Development, Gender, Elderly and Children, Ministry of Education Science and Technology
Comité de coordination : Constitué des secrétaires permanents des principaux ministères susmentionnés
Groupe de travail technique
Groupe de travail technique : Constitué du personnel technique provenant des principaux ministères et des partenaires du développement susmentionnés
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
Comme nous l’avons mentionné plus tôt, la Tanzanie continentale est divisée en 26 régions (voir le tableau 1). Chaque région est divisée en plusieurs districts qui sont à leur tour divisés en régions administratives plus petites, appelées « quartiers ». À l’heure actuelle, deux approches cohabitent en matière d’enregistrement des faits d’état civil, soit l’approche décentralisée dans 11 des 26 régions et l’approche centralisée dans les 15 autres régions.
- Enregistrement décentralisé des naissances et des décès : la RITA réorganise le système d’enregistrement des faits d’état civil conformément à la décentralisation du gouvernement au moyen d’une stratégie progressive de transfert.
- Dans les 13 régions, le service d’enregistrement des naissances et des décès est offert dans 4 816 centres d’enregistrement, dont 3 003 centres sont situés dans des établissements de soins de santé et 1 813, dans les bureaux administratifs du quartier, et desservent les collectivités dans leur secteur.
- Les établissements de soins de santé et les bureaux de quartier enregistrent les naissances et remettent gratuitement le premier exemplaire du certificat de naissance. Le processus officiel de notification a été abandonné et, plutôt, les cartes de santé de la mère et de l’enfant servent de preuve de naissance.
- La décentralisation de l’enregistrement des décès a été mise à l’essai dans une région où le nouveau formulaire d’enregistrement est utilisé. Dans cette région, les établissements de soins de santé et les bureaux de quartier enregistrent les décès et délivrent les certificats de décès gratuitement.
- Enregistrement centralisé des naissances et des décès : dans les 13 autres régions, les centres d’enregistrement se trouvent dans les bureaux des secrétariats administratifs des districts. Ils sont au nombre de 84. L’approche centralisée sera progressivement éliminée au cours des prochaines années.
Dans la plupart des districts, les officiers d’état civil sont les secrétaires administratifs des districts. La RITA emploie également 80 personnes qui aident à l’enregistrement et qui se trouvent dans certains districts dont le volume de travail est plus élevé que dans d’autres districts. Dans les 13 régions où l’enregistrement est toujours centralisé, l’enregistrement et la certification des naissances et des décès sont effectués selon un processus en deux étapes. Les enregistrements se déroulent de la manière indiquée ci-dessus, dans les bureaux administratifs de quartier et les établissements de soins de santé, mais les certificats sont délivrés par les secrétariats administratifs des districts ou les officiers d’état civil désignés par la RITA, à l’échelle du district. Il y a un autre niveau dans les structures administratives du gouvernement, au-dessous des quartiers, soit les villages. Environ 5 villages composent un quartier. Les bureaux administratifs des villages appuient les bureaux administratifs de quartier en les informant des naissances et des décès. Toutefois, la coordination de cette tâche importante comporte des lacunes.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
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Zones d’enregistrement |
Distance par rapport au centre d’enregistrement |
Temps consacré en utilisant l’automobile |
Observations |
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Décentralisée |
De un à cinq kilomètres |
Moins d’une heure |
- Le processus d’enregistrement prend généralement moins d’une heure. - La plupart des ménages vivent à quelques minutes de marche des centres d’enregistrement. |
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Centralisée |
Plus de dix kilomètres |
De une à quatre heures |
Dans certains secteurs, la distance pour se rendre à un centre d’enregistrement pourrait être de 100 kilomètres. |
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Source : RITA |
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Enregistrement des faits d’état civil
L’enregistrement des naissances et des décès est gratuit s’il est effectué dans les délais prévus par la loi, et les frais de certification sont de 3 500 TZS (environ 1,5 USD). À l’heure actuelle, les délais d’enregistrement des naissances et des décès sont respectivement de 90 jours et de 30 jours. Les frais d’enregistrement tardif varient entre 4 000 TZS (environ 1,7 USD) dans les districts et 20 000 TZS (environ 8,7 USD) au siège de la RITA. Les pénalités pour les enregistrements tardifs des décès sont de 4 000 TZS (environ 2 USD). Le premier certificat de naissance des enfants âgés de moins de 5 ans est délivré gratuitement dans les 13 régions décentralisées. L’enregistrement du mariage n’est pas gratuit parce qu’il est directement lié au coût du certificat qui est délivré immédiatement après l’enregistrement. La majorité des mariages sont célébrés par des ministres ou cadis autorisés qui versent 10 000 TZS (4,35 USD) au registraire général des mariages et des divorces, pour chaque certificat de mariage qu’ils délivrent. À leur tour, ils ajoutent ces frais à leurs services et exigent davantage que le tarif officiel. L’enregistrement des divorces est gratuit en ce que le Registraire général reçoit des copies des jugements des tribunaux. Toutefois, les frais de certification sont de 20 000 TZS (8,69 USD).
Tableau 2. Coûts directs associés à la délivrance des certificats d’état civil
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Fait d’état civil |
Frais pour l’émission des certificats |
Montant payé |
Observations |
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Oui |
Non |
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Naissance |
X |
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1,52 USD (3 500 TZS) |
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Mariage |
X |
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4,35 USD(10 000 TZS) |
Si le mariage est célébré par une personne autorisée, les frais peuvent varier |
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Divorce |
X |
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8,69 USD (20 000 TZS) |
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Décès |
X |
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1,52 USD (3 500 TZS) |
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Remarque : 1 USD correspond à environ 2 300 shillings tanzaniens (TZS) |
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Situation des naissances non enregistrées
Selon les estimations de la RITA, environ 72 % des naissances n’étaient pas enregistrées en 2017. En collaboration avec l’UNICEF, depuis 2013, la RITA met en place l’enregistrement des naissances des enfants de moins de 5 ans. Dans une certaine mesure, cette initiative a aidé à réduire la proportion des naissances . Le nouveau système décentralisé mis en place dans 11 régions saisira les faits d’état civil actuels rapidement, et contribuera à éliminer les naissances non enregistrées des enfants de moins de 5 ans.
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
Le secteur de la santé joue un rôle important dans la notification de la survenance des naissances et des décès dans les établissements de soins de santé dans les régions centralisées, et dans l’enregistrement et la certification dans les régions décentralisées.
La Tanzanie dispose d’un système national d’identification. Pour avoir une carte nationale d’identification, un certificat de naissance doit être produit.
Le système national d’identification et le système d’enregistrement des faits d’état civil ne communiquent pas les numéros d’identification uniques. Cependant, le système dorsal de traitement de la RITA est relié au système national d’identification et les deux organismes ont des protocoles de mise en commun des données.
Les formulaires d’enregistrement des naissances ont un numéro unique à dix chiffres. En plus de garantir qu’un dossier n’est téléchargé qu’une seule fois vers le système, le formulaire à numéro unique facilite l’intégration du système d’enregistrement des naissances à d’autres secteurs, comme la santé, les statistiques, l’identité nationale et le registre électoral.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
Le Bureau national de la statistique est responsable de la collecte, de la compilation et de la diffusion des statistiques de l’état civil provenant de différentes sources, y compris l’enregistrement des faits d’état civil. La Statistical Act de 2015 exige que les renseignements recueillis à des fins administratives, y compris sur les faits d’état civil, soient communiqués au Bureau. En raison de la couverture restreinte de l’enregistrement des faits d’état civil, le Bureau national de la statistique s’appuie principalement sur les sondages et les recensements pour compiler et publier les statistiques de l’état civil.
Le gouvernement n’alloue aucun budget aux statistiques de l’état civil. La RITA et le Bureau national de la statistique reçoivent des appuis des partenaires du développement, comme l’UNICEF, l’initiative Data for Health de Bloomberg Philanthropies et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Causes de décès
À l’heure actuelle, les causes de décès attestées par un médecin et encodées selon le format de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexe, 10e révision (CIM 10) font l’objet d’un projet pilote dans les établissements de soins de santé de l’une des 26 régions du pays.
Des autopsies verbales sont effectuées dans certaines parties du pays aux fins d’enregistrement et de traitement des données sur les causes de décès au moment du décès, dans les collectivités où il n’y a pas d’établissements de soins de santé. Un projet pilote sur le processus d’autopsie verbale a pris fin récemment. Il sera par la suite intégré au système d’ESEC.
À ce moment-ci, aucun rapport fiable sur les causes de décès n’est disponible en Tanzanie.
Numérisation
Informatisation
La RITA a commencé à fournir des ordinateurs à ses officiers d’état civil dans les districts et les hôpitaux aux fins d’enregistrement des faits d’état civil. Jusqu’à présent, la RITA a
- procédé à l’informatisation de ses bureaux dans 122 districts. Vingt-deux autres districts seront informatisés d’ici juin 2019.
- Elle a équipé 19 établissements de soins de santé d’ordinateurs aux fins d’enregistrement.
En ce qui le transfert de renseignements ou de données :
- les bureaux d’enregistrement des districts et les établissements de soins de santé qui sont reliés à des ordinateurs utilisent Internet pour transférer des renseignements sur l’enregistrement des faits d’état civil aux bureaux d’enregistrement du palier suivant;
- aucune disposition n’a encore été prise pour le transfert des statistiques de l’état civil du système d’enregistrement des faits d’état civil au Bureau national de la statistique.
Application de la technologie mobile
La RITA étend son service actuel d’enregistrement et de délivrance de certificats de naissance des enfants de moins de 5 ans en recueillant les données après leur enregistrement au moyen de téléphones mobiles sur le terrain.
Les établissements de soins de santé et les bureaux de quartier utilisent des téléphones mobiles pour télécharger des renseignements sur les naissances, comme le nom, le sexe, la date de naissance et les renseignements sur la famille vers la base de données centrale de la RITA, en temps réel.
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Plan stratégique
Une évaluation exhaustive a été effectuée en 2014. Le plan stratégique pour la période 2015-2016 à 2020-2021 a d’abord été élaboré en 2014 au moyen des résultats de l’évaluation exhaustive. Ce projetest en cours de révision avec le soutien de l’UNICEF.
Allocations et besoins budgétaires
- Besoins budgétaires pour le plan quinquennal : 34 millions USD
- Besoins budgétaires pour l’exercice de juillet 2018 à juin 2019 27,5 millions USD
- Fonds alloués par le Trésor public pour l’exercice actuel : 510 768 USD
- Supplément fourni par les partenaires du développement 572 169 USD
- Déficit budgétaire pour l’exercice actuel (juillet 2018 à juin 2019) 26,4 millions USD
Activités énumérées dans le plan national constituant des priorités de premier plan, mais manquant de financement
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Secteurs prioritaires du plan stratégique dont le financement est insuffisant |
Coût estimatif (USD) |
Allocation prévue du gouvernement |
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Services d’enregistrement décentralisé confiés aux quartiers et aux établissements de soins de santé |
8 264 042 |
Non disponible |
|
Élimination de l’arriéré des faits d’état civil non enregistrés |
14 558 886 |
Non disponible |
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Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans l’enregistrement des faits d’état civil |
1 130 984 |
Non disponible |
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Amélioration du système d’archivage |
235 884 |
Non disponible |
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Établissement des statistiques de l’état civil |
134 715 |
Non disponible |
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Total |
24 324 511 |
|
Propositions visant à améliorer la coordination des activités
Pour parvenir à une coordination efficace entre les principaux intervenants du système d’ESEC à l’échelle nationale, la RITA propose ce qui suit :
- l’interopérabilité des systèmes faciliterait la coordination des activités dans l’écosystème d’ESEC;
- les comités existants sur l’amélioration de la coordination des systèmes d’ESEC, comme le comité de coordination de haut niveau et le Groupe de travail technique doivent être rétablis.
Pour parvenir à une coordination plus efficace entre les principaux intervenants du système d’ESEC à l’échelle nationale et les partenaires du développement à l’échelle du pays, la RITA propose que les intervenants du système d’ESEC et les partenaires du développement organisent des consultations régulières.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Les ressources suivantes proviennent d’une recherche sur Internet.
Observatoire Africain de la Santé de l’OMS Systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et de l’établissement des statistiques de l’état civil http://www.aho.afro.who.int/profiles_information/index.php/Tanzania:Civil_registration_and_vital_statistics_systems?lang=fr
GSMA. 2016. Birth Registration in Tanzania: Tigo’s support of the new mobile birth registration system. https://www.gsma.com/mobilefordevelopment/wp-content/uploads/2016/07/Birth-Registration-in-Tanzania_Tigos-support-of-the-new-mobile-birth-registration-system.pdf
Jeremy Bowles. 2018. Identifying the Rich: Civil Registration and State-Building in Tanzania. http://africanpoliticsgroup.org/wp-content/uploads/2018/10/draft_APCG.pdf
Conclusion
Il existe plusieurs possibilités de soutien aux initiatives d’amélioration des systèmes d’ESEC en Tanzanie. Parmi ces initiatives, il convient de relever la politique gouvernementale de décentralisation par transfert progressif propice à un système d’enregistrement des faits d’état civil beaucoup plus large et plus proche des gens, les mesures prises par la RITA et les partenaires du développement visant à intégrer les activités liées à l’enregistrement des faits d’état civil aux établissements de soins de santé existants à l’échelle du quartier ainsi qu’une approche plus vaste menant à un « service d’enregistrement et de certification à guichet unique » accessible à tous, la mise en place d’autopsies verbales pour saisir les causes probables de décès survenus à l’extérieur des établissements de soins de santé, et enfin, les efforts déployés pour éliminer l’arriéré sur le plan de l’enregistrement des naissances.
D’autre part, pour parvenir à un système d’ESEC viable, certaines difficultés doivent être surmontées. Certaines d’entre elles ont été relevées dans l’évaluation exhaustive effectuée à la fin de 2014. Il s’agit de lois désuètes, restrictives et inadéquates sur l’enregistrement des naissances et des décès, d’une faible coordination parmi les ministères et les organismes, d’une faiblesse dans l’archivage des documents d’enregistrement de l’état civil, des signalements de mariage et de divorce incomplets ou inadéquats, d’un processus d’enregistrement manuel, de l’absence de statistiques de l’état civil actuelles ainsi que des ressources financières insuffisantes pour élaborer un plan stratégique quinquennal chiffré.
Références
[footnotes]
Annexe
