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Introduction

Le présent rapport vise à donner un aperçu du système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) en Zambie.

Les renseignements ont été recueillis au moyen d’un questionnaire rempli par le ministère des Affaires intérieures de la Zambie, en février 2020, et complétés par un examen sur dossier des documents disponibles. Le rapport présente, entre autres, les éléments suivants :

  • de l’information générale au sujet du pays;
  • une sélection d’indicateurs pertinents pour l’amélioration des processus du système ESEC;
  • les activités des parties prenantes;
  • les ressources disponibles et nécessaires pour renforcer les systèmes ESEC et la coordination.

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Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.

Aperçu sur le pays

La République de Zambie est un pays enclavé du sud de l’Afrique centrale. Ses voisins sont la République démocratique du Congo au nord, la Tanzanie au nord-est, le Malawi à l’est, le Mozambique au sud-est, le Zimbabwe et le Botswana au sud, la Namibie au sud-ouest et l’Angola à l’ouest.

La Zambie est divisée administrativement en 10 provinces. Les provinces sont sous-divisées en 118 districts au total.

752,618

SURFACE TOTALE (MILLIONS)

17,351,8221

POPULATION (MILLIONS)

2.92

TAUX ANNUEL DE VARIATION DE LA POPULATION

563

POPULATION LIVING IN RURAL AREAS
Capitale
Lusaka
Langues de travail officielles
anglais (le nyanja, le tonga, le bemba, le luvale, le kaonde et le lozi sont également fréquemment parlés)
Ministère chargé de l'état civil
Ministère chargé de l'état civil
ministère des Affaires intérieures et ministère de la Santé
Agence d'état civil
Département de l’enregistrement national, des passeports et de la citoyenneté (DNRPC)
Office national de statistique
Agence de statistiques de Zambie

Performances des systèmes d’ESEC

Naissances

Exhaustivité de l’enregistrement des naissances

11%

(

20144

)
Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée

11.3%

(

20145

)
Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié

63%

(

20146

)
Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié

55.5%

(

20147

)
Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an

94%

(

20188

)
Taux brut de natalité (par 1 000 habitants)

37

(

20179

)
Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme)

4.6

(

201810

)
Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans)

120

(

201712

)
Pourcentage de la population de moins de 15 ans

47%

(

201212

)

Morts

Exhaustivité de l’enregistrement des décès

20%

(

201713

)
Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants)

7

(

201714

)
Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes)

40.5

(

201815

)
Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes)

57.8

(

201816

)
Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes)

213

(

201717

)

Mariages et divorces

Taux d’enregistrement des mariages

Not available

Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans

5

(

201718

)
Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans

31

(

201719

)
Taux d’enregistrement des divorces

Not available

Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès

Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement

Available

(PD)
Causes de décès attestées par un médecin

Available

(PD)

Système d’enregistrement des faits d’état civil

Cadre législatif

La principale loi qui définit les responsabilités et les procédures d’enregistrement des naissances et des décès est la Loi sur l’enregistrement des naissances et des décès (chapitre 51), qui date de 1973. Elle prévoit des dispositions législatives uniformes pour l’enregistrement de toutes les naissances et de tous les décès en Zambie, sans distinction d’origine ou de descendance. La partie du processus d’enregistrement relative à la notification des naissances est décentralisée dans tous les districts du pays. Toutes les personnes nées après le 14 mars 1973 sont tenues, en vertu de la loi, d’obtenir un certificat de naissance, mais les taux d’enregistrement historiquement faibles indiquent que cette disposition n’a pas été strictement appliquée. La Loi sur l’adoption (chapitre 50), la Loi sur le mariage (chapitre 54) et le texte réglementaire no 44 de 2016 définissent la responsabilité de l’enregistrement des mariages et des adoptions. Les définitions de la naissance et du décès dans la loi sont conformes aux normes de l’Organisation des Nations Unies, ce qui n’est pas le cas pour les définitions du mariage et de l’adoption.

Gestion, organisation et fonctionnement

Le Département de l’enregistrement national, des passeports et de la citoyenneté (DNRPC), qui dépend du ministère des Affaires intérieures, est l’autorité chargée de l’enregistrement des faits d’état civil. Il a des représentants dans chaque province et chaque district, avec des bureaux situés au siège du district. Jusqu’à récemment, la certification des naissances enregistrées était centralisée au siège du DNRPC dans la capitale, Lusaka; les certificats de naissance et de décès pouvaient y être obtenus. Dans le cadre des réformes en cours, le DNRPC a mis en place un service qui assure le transport des certificats de naissance produits à la capitale vers les districts et leur distribution aux personnes qui demandent l’enregistrement d’un fait d’état civil. Du fait de ces réformes, la partie du processus d’enregistrement relative à la délivrance des certificats est également transférée au niveau provincial.

Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC

Conformément aux directives du Programme pour l’amélioration accélérée de l’enregistrement et des statistiques de l’état civil en Afrique (APAI‑CRVS), un mécanisme national de coordination a été mis en place pour décider de la meilleure façon de faire progresser un système ESEC national et pour superviser la mise en oeuvre des politiques d’amélioration. La coordination est confiée à un comité directeur de haut niveau du système ESEC, composé du ministère des Affaires intérieures, du ministère de la Santé, du ministère de la Planification du développement national et de l’Agence de statistiques de Zambie. De plus, des groupes de travail techniques consacrés au système ESEC ont été constitués pour rassembler des représentants désignés des groupes suivants :

  • le ministère des Affaires intérieures;
  • le ministère de la Santé;
  • le ministère de la Planification du développement national et l’Agence de statistiques de Zambie;
  • le ministère de l’Administration locale et du Logement;
  • le ministère des Chefs et des Affaires traditionnelles;
  • le ministère du Développement communautaire;
  • l’UNICEF;
  • l’Organisation mondiale de la Santé;
  • Vision Mondiale;
  • Expanded Church Response.

Les fonctions et les responsabilités de ces groupes de travail techniques sont définies dans leur mandat.

Centres d’enregistrement à l’échelon administratif

Le DNRPC a établi des bureaux d’enregistrement en dehors de la capitale afin d’améliorer l’accès à l’enregistrement et de rapprocher les services d’enregistrement de la population. Il y a 615 bureaux d’enregistrement, dont 75 dans des centres urbains et 540 dans les districts des zones rurales.

Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil

Pour se rendre au bureau d’enregistrement des faits d’état civil le plus proche, les membres du ménage doivent parcourir en moyenne 5 à 10 km dans les zones urbaines; dans les zones rurales, cette distance peut dépasser 10 km. Si l’on convertit en temps de trajet, dans les zones urbaines, il est possible de se rendre dans un centre d’enregistrement en moins d’une heure à pied. Dans les zones rurales, le trajet peut prendre de quatre à huit heures à pied, ou de une à quatre heures en voiture.

Enregistrement des faits d’état civil

La loi établit que les naissances doivent être enregistrées dans le mois suivant la naissance, mais un enregistrement n’est considéré comme tardif qu’après 12 mois. Les parents peuvent demander l’enregistrement de la naissance à l’établissement de santé où l’enfant est né (si l’établissement fournit de tels services) ou au bureau du DNRPC de leur district. Tout d’abord, les parents ou les tuteurs doivent présenter leur carte nationale d’enregistrement. Une fois les demandeurs identifiés, les agents d’enregistrement des établissements de santé remplissent l’avis de naissance, auquel ils joignent un document délivré par la maternité. Les avis de naissance sont transférés régulièrement au bureau du DNRPC du district concerné. À partir de l’avis de naissance rempli par les établissements de santé, l’officier de l’état civil du district inscrit un nouvel enregistrement dans le registre des naissances.

Si la naissance n’a pas eu lieu dans l’établissement de santé et que la carte de clinique de l’enfant (appelée carte pour enfant de moins de 5 ans) n’est pas disponible, l’enregistrement ne peut être effectué qu’au bureau du DNRPC du district concerné. S’il n’y a pas de dossier médical de naissance ni de carte pour enfant de moins de 5 ans, un formulaire de déclaration sous serment M peut être utilisé. Si la naissance est enregistrée après 12 mois, il faut remplir un formulaire d’enregistrement sous serment (formulaire 12) pour un enregistrement tardif. Ce formulaire permet aux demandeurs d’indiquer pour quelles raisons la naissance n’a pas été enregistrée dans le délai imparti. Si la demande d’enregistrement est présentée au bureau du DNRPC du district, l’avis de naissance et l’inscription dans le registre des naissances sont effectués en même temps.

Les demandes d’enregistrement des naissances traitées dans les districts sont envoyées physiquement aux bureaux provinciaux du DNRPC, ou au bureau du DNRPC à Lusaka pour les districts situés dans la capitale. Dans ces centres, les renseignements des formulaires d’enregistrement sont numérisés par saisie des données. Ils sont ensuite transférés dans une base de données centrale du registre des naissances. Un agent d’enregistrement autorisé vérifie chaque nouvel enregistrement numérique saisi à partir du formulaire d’enregistrement, à partir duquel il est possible d’imprimer des certificats de naissance. Les certificats de naissance imprimés sont renvoyés physiquement aux districts et, de là, aux établissements de santé concernés. L’ensemble de la procédure, depuis l’enregistrement jusqu’à ce que le certificat soit disponible et puisse être récupéré au point d’enregistrement initial, prend environ un mois.

Selon les procédures, le début du processus d’enregistrement des décès varie en fonction du lieu du décès. Dans le cas d’un décès dans un établissement de santé, un médecin doit fournir des renseignements, y compris le certificat de cause médicale du décès. Si le décès survient en dehors d’un établissement médical – comme c’est le cas, selon certaines estimations, pour près de la moitié des décès en Zambie – un rapport de police ou une lettre du chef doit être fourni. Les décès doivent être signalés dans un délai de 24 heures. Le nom et l’adresse complets de l’informateur doivent être fournis, ainsi que la cause médicale du décès, la carte d’identité de la personne décédée, son permis d’inhumer, sa profession, son âge et son sexe.

Les mariages zambiens sont classés en deux catégories : les mariages civils célébrés par l’officier général de l’état civil et les mariages coutumiers célébrés par les tribunaux locaux. Les mariages civils peuvent être conclus par des fonctionnaires du conseil local ou à l’église, car la loi désigne les deux institutions comme agents d’enregistrement. L’officier général de l’état civil doit en être notifié dans les 21 jours suivant la conclusion du mariage civil. Les mariages coutumiers sont reconnus par la décision des tribunaux locaux. En cas de divorce, la haute cour est responsable des affaires de mariage civil, tandis que le tribunal local décide de la dissolution des mariages coutumiers.

Situation des naissances non enregistrées

Aucune information disponible.

Système d’établissement des statistiques de l’état civil

L’enregistrement des faits d’état civil, outre l’aspect juridique, comprend la collecte des données nécessaires à la production de statistiques de l’état civil. Les formulaires ont été mis à jour pour que les variables statistiques soient incluses dans les formulaires d’enregistrement et que les données statistiques soient collectées, traitées et présentées sous forme agrégée. Les données relatives aux faits d’état civil sont anonymisées avant d’être transmises à l’autorité statistique, où une équipe spécialisée traite les données. L’équipe est composée d’agents du DNRPC et de l’Office central des statistiques (CSO).

Causes de décès

Environ 65 pour cent des décès se produisent dans des établissements de santé, et 35 pour cent en dehors de ces établissements. En 2017, le VIH était la principale cause de décès, représentant environ 24 pour cent de tous les décès dans les établissements de santé. Les troubles de la grossesse et de la croissance foetale étaient la cause la plus fréquente de décès chez les enfants de 0 à 4 ans. En ce qui concerne les maladies non transmissibles, 29 pour cent des décès étaient causés par des maladies cardiovasculaires. Les accidents de la route représentaient environ 29 pour cent des décès en dehors des établissements de santé.20

L’approche SAVVY (Sample Vital Registration with Verbal Autopsy) est un ensemble de méthodes mises au point par MEASURE Evaluation et le Bureau du recensement des États-Unis. Elle permet de mesurer directement les faits d’état civil et de déterminer les causes de décès dans un échantillon national représentatif de petites zones, ou dans des lieux « sentinelles » choisis. En Zambie, la première phase de l’approche SAVVY a été menée par le CSO, en partenariat avec le ministère de la Santé et d’autres institutions gouvernementales. Le processus de réalisation des autopsies verbales varie entre les pays. En Zambie, il est effectué par des employés du ministère de la Santé, qui utilisent les questionnaires de l’OMS et suivent le processus SAVVY normalisé consistant à réaliser des autopsies verbales pour les décès signalés par des informateurs clés de la communauté. À l’issue des entretiens, le personnel médical établit un certificat de décès et en codifie la cause. Deux médecins examinent les données : si la cause du décès diffère, les deux médecins doivent parvenir à un consensus. La responsabilité de la mise en oeuvre de l’approche SAVVY incombe au DNRPC, en collaboration avec le CSO et le ministère de la Santé.

  • En 2016, les causes mal définies ou inconnues représentaient 63,7 pour cent des décès. Cela s’explique par le fait que la plupart de ces décès se sont produits en dehors des établissements de santé et que la cause n’était donc pas connue.
  • Les maladies protozoaires figuraient parmi les principales causes, représentant 4,9 pour cent des décès.
  • Elles étaient suivies par la tuberculose, à 4,1 pour cent, et le VIH, à 4 pour cent.
  • Les maladies chroniques, telles que l’hypertension, et les autres formes de maladies cardiaques faisaient partie des dix principales causes de décès, avec 1,7 pour cent et 1,5 pour cent, respectivement.
  • Les autres causes naturelles confondues représentaient 12,3 pour cent du total des décès enregistrés.21

Numérisation

Pour assurer la mise au point de systèmes de technologies de l’information et de la communication (TIC) sûrs, efficaces et compatibles entre les acteurs publics, le gouvernement zambien a établi des plans pour construire et promouvoir une infrastructure nationale de TIC, dans le cadre de l’initiative Smart Zambia. Par cette initiative, le gouvernement montre sa détermination à passer à l’ère numérique : il entend s’appuyer de plus en plus sur des technologies innovantes pour développer un programme national de promotion des talents dans les domaines de l’administration publique en ligne, du commerce électronique et des technologies de l’information.

Informatisation

Le système d’état civil est considéré comme un élément clé de la conception d’une infrastructure de gestion de l’identité numérisée sur laquelle les autorités zambiennes travaillent. Le système national intégré d’information sur l’enregistrement, mis en place par le ministère des Affaires intérieures, est conçu pour servir de base de données pour la nouvelle pièce d’identité électronique. Il hébergera également les services d’état civil : enregistrement des naissances et des décès, des mariages et des adoptions.

L’initiative Smart Zambia a été créée dans la Gazette du gouvernement no 836 de 2016, sous la forme d’une division d’administration publique en ligne au sein du bureau du Président. Cette initiative a pour but de transformer le pays grâce aux TIC et aux services et processus d’administration publique en ligne pour une prestation efficace des services publics. Dans le cadre de la phase I, le Centre national de données de Zambie a été créé pour héberger et protéger toutes les données numériques recueillies et traitées par les autorités publiques. Le principal centre national de données de Zambie est situé à l’Autorité des technologies de l’information et de la communication à Lusaka. La plateforme de l’Autorité a été conçue pour fournir des installations de traitement, de mise en réseau et de stockage pour les services du gouvernement, des institutions publiques et des entreprises commerciales.

L’engagement politique en faveur du développement de l’infrastructure des TIC contribuera à la numérisation des services d’enregistrement, tant pour le système ESEC que pour l’identification civile. La suppression progressive du transfert physique des registres des naissances et des décès pour la saisie des données et l’augmentation du nombre de points de saisie des données dans les districts iront de pair avec la mise en place de plateformes informatiques au niveau des provinces et des districts. En outre, l’hébergement des données et les services infonuagiques fournis par les centres nationaux de données contribueront probablement à la poursuite du développement d’un système national intégré d’information sur l’enregistrement (INRIS).

Services d’enregistrement en ligne dans les établissements de santé

Aucune information disponible.

Application de la technologie mobile

La technologie mobile n’est pas utilisée dans les processus d’enregistrement des faits d’état civil.

Numéro d’identification unique

Il n’existe pas de numéro d’identification unique défini sur le plan administratif et juridique qui pourrait être utilisé pour identifier une personne de manière unique ou pour relier les dossiers numériques de cette personne entre différentes bases de données.

Registre de la population

Le DNRPC est responsable à la fois de l’état civil et de la gestion de l’identité. Des plans visant à relier les deux systèmes ont été adoptés, et leur mise en oeuvre est à un stade avancé. Le ministère des Affaires intérieures n’a pas encore créé l’INRIS, mais ce système est conçu pour servir de base de données pour la nouvelle pièce d’identité électronique. Il hébergera également les services d’état civil (enregistrement des naissances et des décès, des mariages et des adoptions). L’enregistrement des faits d’état civil et la gestion des bases de données d’identification civile seront combinés dans le cadre du système national de gestion de l’identité, suivant l’exemple de nombreux pays qui ont créé un registre de la population.

Numérisation des données historiques d’état civil

Le pays n’a pas encore lancé de projet de numérisation des données historiques d’état civil.

Lien avec le système d’identification

La plupart des Zambiens âgés de 16 ans et plus détiennent la pièce d’identité nationale, appelée carte nationale d’enregistrement. L’INRIS étant en cours de mise en place, le gouvernement prévoit de remplacer la carte nationale d’enregistrement par une pièce d’identité électronique, plus moderne. Un fournisseur privé sous contrat fournira des services de personnalisation. Les solutions de saisie des données sur le terrain (y compris les données biométriques) et la plateforme de gestion des données collectées seront mises en oeuvre par le gouvernement par l’intermédiaire du système national d’information sur l’enregistrement.

Échange avec les autres secteurs et activités

L’interopérabilité avec les autres secteurs n’a pas encore été mise en place. Les données d’enregistrement ne sont pas disponibles en format numérique.

Modèles de formulaires d’enregistrement

Initiatives d’amélioration et soutien externe

Plan d’amélioration et budget

Plan stratégique

Un plan stratégique quinquennal s’est terminé en 2019. Un deuxième plan est en cours d’élaboration; il devrait être achevé au premier trimestre 2020 pour couvrir la période de 2020 à 2024.

Le budget estimé pour la période de cinq ans (2020-2024) est de 19 millions de $ US.

Allocations budgétaires et besoins futurs

L’allocation du trésor public pour le système d’état civil pour l’exercice 2020 devrait s’élever à 121 000 $ US. Les partenaires du développement couvriront les 500 000 $ US restants.

Activités identifiées comme hautement prioritaires

Les activités d’ESEC identifiées comme hautement prioritaires figurent dans le tableau 1.

Appuis des partenaires de développement

Les partenaires du développement qui ont appuyé l’initiative d’amélioration des systèmes ESEC sont énumérés au tableau 2.

Tableau 2

 

Matériel supplémentaire

Sites web

Matériel supplémentaire

DNRPC. 2018. Implementation of Sample Vital Registration with Verbal Autopsy (SAVVY) in Zambia. Dissemination of SAVVY Findings (19 avril). Lusaka, Zambie.

Ministère des Affaires intérieures – Department of National Registration, Passports and Citizenship. 2015. National Strategic Action Plan for Reforming and Improving Civil Registration and Vital Statistics. Implementation Period 2014-2019. République de Zambie. crvs-dgb.org/wp-content/uploads/2015/11/Zambia-National-Strategic-Action-Plan-for-CRVS.pdf

Ministère des Affaires intérieures, ministère de la Santé et Bureau central des statistiques. 2018. Zambia SAVVY report 2015-16. Mortality and Causes of Death – Information from Verbal Autopsy. Lusaka, Zambie. zamstats.gov.zm/phocadownload/Demography/SAVVY%20Report%202015%20-16.pdf

Nyahoda, M. et al. 2018. « Mortality and Cause of Death Profile for Deaths from the Civil Registration System: 2017 Facts and Figures ». Health Press Zambia Bulletin 2(9): 17-25. znphi.co.zm/thehealthpress/wp-content/uploads/2018/10/research.pdf

Conclusion

Les autorités zambiennes se sont engagées à réformer et à améliorer les systèmes ESEC. Elles prennent des décisions stratégiques pour que les systèmes de santé et les communautés locales soient mieux intégrés dans le processus d’enregistrement des faits d’état civil et utilisent mieux les TIC pour améliorer l’enregistrement et les statistiques de l’état civil. Cette approche permet notamment une coordination plus étroite avec l’Office central des statistiques. L’augmentation de la demande d’enregistrement des faits d’état civil grâce à des campagnes de sensibilisation et d’éducation du public est considérée comme une étape importante pour atteindre cet objectif. Le système d’enregistrement des naissances et des décès, récemment conçu, s’appuie sur le système existant, mais y apporte quelques innovations importantes.

  • Les certificats de naissance peuvent désormais être imprimés non seulement à Lusaka, mais aussi aux bureaux du DNRPC dans les provinces où l’enregistrement a été effectué.
  • Les établissements de santé de chaque district ont été désignés comme points d’enregistrement, en plus des bureaux du DNRPC dans les provinces.
  • Un mécanisme de communication d’office entre les établissements de santé, les bureaux de district du DNRPC et les bureaux provinciaux ou le siège du DNRPC à Lusaka a été mis en place. Cela rend le processus moins lourd pour les citoyens.

Pour assurer la mise au point de systèmes informatiques sûrs, efficaces et compatibles entre les acteurs publics, le gouvernement zambien a établi des plans pour construire et promouvoir une infrastructure nationale de TIC. Ce plan s’inscrit dans le cadre de l’initiative Smart Zambia. Par cette initiative, le gouvernement montre sa détermination à passer à l’ère numérique : il s’appuiera de plus en plus sur des technologies innovantes pour développer un programme national de promotion des talents dans les domaines de l’administration publique en ligne, du commerce électronique et des technologies de l’information. Dans ces conditions, l’INRIS, comme le prévoient les documents stratégiques, deviendra probablement le fournisseur de données d’identité à l’appui des plateformes d’administration publique en ligne et de commerce électronique. Ce programme national d’informatisation soutiendra également la poursuite de la numérisation des systèmes ESEC et le fonctionnement de l’INRIS.

Références

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Annexe

Annexe 1