Introduction
Le présent rapport vise à donner un aperçu du système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) en Argentine.
Les informations sont basées sur une étude de cas de l’Argentine, publiée dans le document Le lien entre l’enregistrement des faits d’état civil et les systèmes de protection sociale : Les pratiques de cinq pays. Ces données sont complétées par d’autres conclusions découlant de l’examen des ressources disponibles, notamment des documents publiés par la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale. Le présent rapport présente, entre autres, les éléments suivants :
- de l’information générales au sujet du pays;
- une sélection d’indicateurs pertinents pour l’amélioration des systèmes ESEC;
- les activités des parties prenantes;
- les ressources disponibles et nécessaires pour renforcer les systèmes ESEC.
Avertissement : Les frontières, ainsi que les noms et désignations employés sur cette carte n’impliquent ni reconnaissance ni acceptation de la part des Nations Unies.
Aperçu sur le pays
L’Argentine est située principalement dans la moitié sud de l’Amérique du Sud. Partageant la majeure partie du cône Sud avec le Chili à l’ouest, le pays est également bordé par la Bolivie et le Paraguay au nord, le Brésil au nord-est, l’Uruguay et l’océan Atlantique Sud à l’est, et le passage de Drake au sud.
L’Argentine est subdivisée en 23 provinces et une ville autonome, Buenos Aires, qui est la capitale fédérale du pays, comme l’a décidé le Congrès. Les provinces et la capitale ont leur propre constitution, mais elles sont régies par un système fédéral.
2,780,400
44,494,502
2019
1%
8%
Performances des systèmes d’ESEC
Naissances
| Exhaustivité de l’enregistrement des naissances |
100% (2012 |
| Enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été signalée comme ayant été déclarée |
100% (2012 |
| Proportion des naissances avec l’assistance d’un professionnel de la santé qualifié |
100% (2015 |
| Pourcentage de femmes âgées de 15 à 49 ans qui ont reçu des soins prénataux par un prestataire de soins de santé qualifié |
89.3% (2015 |
| Taux de couverture vaccinale du DTC1 chez les enfants d’un an |
91% (2018 |
| Taux brut de natalité (par 1 000 habitants) |
17 (2017 |
| Taux de fécondité total (nombre de naissances vivantes par femme) |
2.3 (2017 |
| Taux de fécondité chez les adolescentes (par 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans) |
63 (2017 |
| Pourcentage de la population de moins de 15 ans |
24% (2012 |
Morts
| Exhaustivité de l’enregistrement des décès |
100% (2011 |
| Taux brut de mortalité (par 1 000 habitants) |
8 (2017 |
| Taux de mortalité infantile (pour 1 000 naissances vivantes) |
8.8 (2018 |
| Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (pour 1 000 naissances vivantes) |
9.9 (2018 |
| Taux de mortalité maternelle (pour 100 000 naissances vivantes) |
39 (2017 |
Mariages et divorces
| Taux d’enregistrement des mariages |
2.7 |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans |
Non disponible (PD) |
| Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 18 ans |
Non disponible (PD) |
| Taux d’enregistrement des divorces |
Non disponible |
Statistiques vitales, y compris données sur les causes de décès
| Compilation et diffusion des statistiques de l’état civil fondées sur l’enregistrement |
Disponible (PD) |
| Causes de décès attestées par un médecin |
Disponible (PD) |
Système d’enregistrement des faits d’état civil
Cadre législatif
En Argentine, l’enregistrement des faits d’état civil est régi par la Loi no 26413 (2008) sur l’enregistrement de l’état civil et la capacité des personnes. Cette loi a remplacé la Loi no 17671 (1968) sur l’identification, l’enregistrement et la classification du potentiel humain national et a introduit une approche modernisée de l’exploitation des registres d’état civil provinciaux et de la réglementation de leurs responsabilités par rapport au Registre national des personnes (RENAPER). La loi a également introduit le Conseil fédéral des registres civils d’Argentine, qui est chargé de garantir une réglementation uniforme entre les différents acteurs du processus d’enregistrement et de soutenir la communication de renseignements entre les provinces. Au fil du temps, des changements, de nouveaux décrets et des règlements sont apparus qui facilitent l’accès à l’enregistrement des naissances et à la documentation, conformément aux tendances mondiales décrites dans les conventions et traités internationaux. Nombre d’entre eux sont le résultat de besoins exprimés par différents groupes sociaux.
La Loi sur la protection des données no 25.326 (2000) a introduit des garanties de protection totale des renseignements personnels enregistrés dans les bases de données gérées par les autorités publiques et les entreprises privées. La loi a également créé le Bureau de protection des données, qui relève du ministère de la Justice, pour veiller au respect de la loi.
Gestion, organisation et fonctionnement
Les services d’enregistrement des faits d’état civil et d’identification sont gérés par deux entités.
Les registres de l’état civil sont chargés d’enregistrer tous les faits d’état civil, y compris les naissances, les décès et les mariages. Ils fonctionnent sous l’égide des gouvernements provinciaux.
Le RENAPER est chargé d’enregistrer et de certifier l’identité des citoyens vivant en Argentine, y compris de délivrer des cartes d’identité nationales (CIN). Le RENAPER a délégué certaines de ses responsabilités aux autorités provinciales, qui enregistrent les faits d’état civil et traitent les demandes de cartes d’identité et de passeports nationaux. Une personne reçoit sa première carte d’identité nationale directement après sa naissance. Sur le plan administratif, le RENAPER est un organisme autonome et décentralisé sous les auspices du ministère de l’Intérieur de la Nation.
Mécanismes nationaux de coordination des systèmes d’ESEC
Le Conseil fédéral des directeurs des registres civils regroupe les directeurs de chaque registre civil provincial, du registre civil de la Ville de Buenos Aires, ainsi qu’un représentant du RENAPER. L’objectif du Conseil fédéral est de :
- coordonner les tâches des registres civils dans tout le pays afin d’assurer l’échange de renseignements et l’uniformité dans l’application des procédures d’enregistrement;
- maintenir des critères uniformes pour l’interprétation de la loi en matière d’enregistrement;
- tenir informés les organismes nationaux et internationaux concernés par le processus d’enregistrement.
Centres d’enregistrement à l’échelon administratif
La loi no 26.413 définit les paramètres généraux des actions et des obligations d’enregistrement, mais les registres de l’état civil sont gérés par chaque gouvernement provincial. Chaque bureau provincial définit son organisation institutionnelle, sa disponibilité, ses ressources, ses investissements dans les infrastructures physiques et informatiques, les procédures pour le service public et les éléments pour chaque service. Cela signifie qu’il existe des différences opérationnelles importantes entre les bureaux provinciaux. Certains disposent d’une infrastructure technologique avancée avec des systèmes d’enregistrement numériques, comme la Ville autonome de Buenos Aires et les provinces de Santa Fe, Neuquén, Misiones et San Juan. D’autres sont en train de moderniser leurs services, comme les provinces de Mendoza, Catamarca, La Pampa et Buenos Aires.
Accessibilité des services d’enregistrement des faits d’état civil
Pas de données précises disponibles
Enregistrement des faits d’état civil
En général, les services offerts par les 24 bureaux d’état civil provinciaux sont les suivants :
- enregistrement des naissances;
- enregistrement des mariages;
- enregistrement des décès;
- enregistrement limité des capacités;
- rectifications administratives;
- rectifications des citoyens (p. ex., changement de genre ou de nom de famille).
La loi no 17671 a établi un délai légal de 40 jours pour l’enregistrement des naissances en temps voulu. L’enregistrement des naissances effectué à partir du 41e jour après la naissance jusqu’à l’âge de six ans est considéré comme tardif. Au-delà de l’âge de six ans, l’enregistrement des naissances doit se faire par voie judiciaire. L’enregistrement peut être initié par un seul parent (s’ils sont mariés), les deux parents (s’ils ne sont pas mariés), les proches directs des parents ou le bureau des mineurs du procureur public. L’enregistrement est effectué après avoir vérifié des cartes d’identité des informateurs et examiné le certificat médical.
La naissance peut également être enregistrée d’office 40 jours après la naissance si les parents n’ont pas fait appel aux autorités pour l’enregistrement. L’hôpital doit envoyer le certificat de naissance ou le certificat de naissance vivante au registre d’état civil correspondant. L’officier de l’état civil utilise ces documents et le certificat médical pour enregistrer les renseignements relatifs à la naissance.
L’enregistrement du décès se fait sur présentation d’une copie du certificat médical de décès et de la carte d’identité du défunt. Les informateurs doivent présenter des preuves documentaires de leur lien de parenté avec le défunt.
L’enregistrement du mariage peut se faire dans les bureaux d’enregistrement du lieu de résidence de la mariée ou du marié. Tous deux doivent subir des examens médicaux dans des établissements médicaux autorisés. Ils doivent également déclarer s’ils ont été mariés auparavant et indiquer le nom des anciens conjoints, le lieu de leur mariage et la raison pour laquelle le mariage a pris fin. Ils doivent fournir soit le certificat de décès, soit la copie légalisée de la décision qui a annulé ou dissous le mariage précédent.
Frais d’enregistrement
Le premier certificat de naissance est délivré gratuitement. Si les parents demandent une délivrance express dans une province qui ne délivre pas de certificats le jour même, ce service peut coûter jusqu’à 2,80 $ US (80 pesos). La copie d’un certificat de naissance varie de 2,16 $ US (60 pesos) à 7,10 $ US (200 pesos) selon la province.
Situation des naissances non enregistrées
Les personnes qui ne font pas enregistrer leur naissance ne disposent pas non plus de carte d’identité nationale. Historiquement, l’arriéré des naissances non enregistrées était réglé en délivrant des cartes d’identité nationales. Bien souvent, les frais imposés par certaines provinces pour délivrer une carte d’identité nationale constituaient l’une des raisons du non-enregistrement.
En 2003 et 2006, le décret 262/2003 et le décret 415/2006 ont autorisé le paiement de la première carte d’identité pour les enfants et les adolescents. Deux lois d’amnistie ont été adoptées, permettant l’enregistrement tardif des naissances pour les enfants jusqu’à 10 ans sans procédure judiciaire. En 2008, un nouveau règlement est entré en vigueur, permettant l’enregistrement tardif des naissances de fait ou d’office qui ont eu lieu dans des établissements de santé dans un délai maximum de 20 jours. L’enregistrement d’office se fait sur la base du certificat médical de naissance uniquement.
En 2009, le gouvernement fédéral a publié le décret PEN no 90/2009. Cela a permis de mettre en place un régime administratif, à titre exceptionnel et pour une durée d’un an (qui pourrait être prolongée d’une deuxième année), pour l’enregistrement des naissances des enfants âgés de 1 à 12 ans. En vertu de ce décret, tous les enregistrements de naissance qui ont lieu pendant la durée du décret sont exemptés d’amendes, ce qui signifie que le libre accès à la pièce d’identité est garanti. En 2015, on estime que ce décret a permis à plus de 500 000 enfants d’avoir accès au droit à leur identité. En 2019, un nouveau décret a étendu la possibilité d’enregistrer et de certifier une naissance et d’obtenir une carte d’identité gratuitement pour les personnes âgées de moins de 18 ans.
Interopérabilité avec d’autres secteurs et fonctionnement
Les cartes d’identité nationales permettent aux citoyens d’accéder aux services fournis par le gouvernement et le secteur privé, qui s’appuient tous deux sur le RENAPER pour authentifier, vérifier et mettre à jour les renseignements d’identité en toute sécurité.
Les établissements de santé ne refusent pas les soins aux personnes sans papiers, mais elles doivent présenter une pièce d’identité et d’autres documents pour accéder à des programmes spécifiques soutenus par le ministère de la Santé.
Pour accéder à tout service éducatif, le mineur ou l’adulte devra présenter son document d’identité. Toutefois, l’accès à l’éducation ne peut être refusé uniquement sur la base d’un manque de pièce d’identité.
Les citoyens doivent généralement présenter une carte d’identité nationale pour accéder à une série de services sociaux, notamment :
- Plan national de sécurité alimentaire
- Plan national de petite enfance
- Plan national de protection sociale
- Progresar
- Programme domicile
- Tarif social
- PAMI (programme compréhensif des soins médicaux)
- Inclure santé
- Service national de la réadaptation
- Monotributo Social
- Jeunes plus et meilleurs emplois
- Plans nationaux pour l’emploi
- Assurance pour la formation et l’emploi
- Créons l’avenir
- Projets pour les communautés productives
- PROCREAR (programme de crédit pour les logements unifamiliaux)
- RENABAP (registre national de quartiers populaires)
- ARGENTA (assurance-maladie)
- Régime de retraite sans contribution
- Régime de retraite honoraire pour les anciens de la guerre de l’Atlantique
- Pension de vieillese sans contribution
- Régimes de retraite sans contribution à titre gracieux et lois spéciales
- Assurance-emploi
- Régimes de retraite SiPA
- PUAM (régime de retraite universel pour les personnes âgées)
- Allocation universelle de protection sociale pour les enfants et enfants handicapés
- Allocation universelle pour la protection sociale des femmes enceintes
- Allocation familiale pour enfants et enfants handicapés
- Allocation familiale prénatale
Le code unique d’identification fiscale détermine les travailleurs indépendants, les commerçants et les entreprises pour le paiement des impôts. Pour obtenir le code, il faut l’original et la copie de la carte d’identité, le formulaire de demande approprié et les documents indiquant le domicile fiscal.
Rien qu’en 2018, RENAPER a répondu à plus de 230 millions de demandes liées à la vérification d’identité provenant des secteurs public et privé, créant ainsi les bases d’une économie numérique.
Système d’établissement des statistiques de l’état civil
Les renseignements requis par le ministère de la Santé de la Nation proviennent du rapport statistique sur les naissances vivantes qui est préparé avec le certificat de naissance dans les établissements de santé. Le ministère de la Santé est responsable de la collecte et de l’analyse des renseignements émis par les hôpitaux, puis de la publication de statistiques vitales pour appuyer les politiques ou les programmes soutenus par les organismes d’État.
Causes de décès
En 2017, le taux de mortalité par cancer en Argentine était de 118 décès pour 100 000 hommes et 87 décès pour 100 000 femmes (taux standardisés par rapport à la population-type mondiale). Les cancers ont causé 62 000 décès cette année-là, soit 19 pour cent du total. Cela comprend les décès enregistrés avec les codes CIM-10 (Classification internationale des maladies, 10e révision), les codes C00-99 (néoplasmes) et D00-48 (tumeurs au comportement incertain ou bénin). Les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires représentaient respectivement 29 pour cent et 19 pour cent du total des décès.
Les cancers, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires et le diabète constituent les principaux types de maladies non transmissibles, qui ont causé 50 pour cent de tous les décès enregistrés en Argentine en 2017.
Tableau 1 : Informations recueillies sur les causes de décès.
|
Causes de décès information |
Information recueillie |
|
|
Oui |
Non |
|
|
Pour les décès survenus en établissements de santé |
x |
|
|
Pour les décès naturels qui surviennent au sein de la collectivité |
x |
|
|
Pour les décès non naturels se produisant dans la collectivité |
x |
|
Numérisation
En Argentine, l’enregistrement des faits d’état civil se faisait traditionnellement sur papier. Depuis 2009, plusieurs officiers de l’état civil ont intégré des outils et des systèmes permettant d’utiliser les technologies numériques pour enregistrer et mettre à jour les renseignements relatifs à l’état civil. Le RENAPER a apporté son soutien et a promu les avantages des technologies numériques. Cependant, certaines provinces n’ont toujours pas numérisé les processus d’enregistrement.
Une série d’initiatives innovantes ont été mises en oeuvre pour créer un guichet unique numérique appelé Mi Argentina, qui comprend :
- enregistrement en ligne des naissances et des décès;
- vérification à distance des preuves de vie des bénéficiaires de pension;
- services de vérification aux institutions publiques et privées.
En 2015, le ministère de la Modernisation nouvellement créé a commencé à travailler avec d’autres agences, dont le RENAPER, pour accélérer la mise en place d’une infrastructure qui élargira la portée des services numériques disponibles.
Informatisation
En 2009, le RENAPER a commencé à réformer ses processus d’affaires afin de fournir une identité sûre, fiable et unique aux citoyens. Les changements ont été mis en oeuvre dans les domaines de l’état civil et de l’identification civile. Dans le domaine de l’enregistrement des faits d’état civil, le RENAPER a aidé les provinces à numériser l’enregistrement et le traitement des données, notamment en dirigeant un projet pilote d’enregistrement des naissances et des décès par téléphone cellulaire. Une nouvelle carte d’identité nationale électronique a été introduite et stocke les données biométriques (empreintes digitales, visage et signature numérique) provenant des dossiers personnels dans une base de données centrale créée lors de l’inscription.
L’intégration entre le système numérisé d’enregistrement des faits d’état civil et le système numérique de la carte d’identité nationale est essentielle au succès de ces réformes. De plus, il couvre :
- la création de liens administratifs;
- la création d’une carte d’identité nationale numérique;
- l’attribution d’un numéro unique pour les nouveau-nés après l’enregistrement de la naissance;
- la création d’une plateforme d’interopérabilité pour l’échange de documents d’état civil entre les registres d’état civil provinciaux.
Services d’enregistrement en ligne dans les établissements de santé
L’introduction des certificats électroniques de naissance vivante, qui sont délivrés par le médecin qui a assisté à l’accouchement, est une stratégie clé dans la modernisation des processus opérationnels d’enregistrement. À l’heure actuelle, les certificats médicaux de naissance sont envoyés physiquement par l’hôpital au bureau d’état civil
provincial correspondant. Le nouveau service permettra à l’hôpital d’envoyer le certificat par voie électronique, ainsi que d’autres renseignements tels que les données biométriques de la mère et de son nouveau-né. Ces données sont introduites dans le système d’état civil, et une notification est envoyée à la mère ou au père de l’enfant avec une invitation à se rendre au bureau d’enregistrement pour officialiser l’enregistrement de la naissance de son enfant, dans le délai fixé par la loi.
Application de la technologie mobile
Bien qu’un projet pilote d’enregistrement des naissances et des décès par téléphone cellulaire ait été lancé, la technologie mobile n’est toutefois pas utilisée pour l’enregistrement civil.
Numéro d’identification unique
Les numéros d’identification uniques utilisés en Argentine relient les dossiers personnels dans l’ensemble du RENAPER. Le numéro d’identification unique d’une personne est le même que celui qui figure sur sa carte d’identité nationale, qui est délivrée à chaque nouveau-né directement après sa naissance. Il s’agit d’un numéro généré au hasard qui ne révèle aucune donnée personnelle.
Numérisation des données historiques d’état civil
La numérisation des registres d’état civil sur papier est en cours dans tout le pays. Vers la fin de 2017, seule la province de Buenos Aires avait réussi à numériser 77 pour cent des registres des décès conservés par la province. Les renseignements sur le nombre de documents de naissances numérisés au niveau national ne sont pas disponibles.
Lien avec le système d’identification
Le RENAPER gère des centres de documentation rapide dans les provinces, qui servent de centres d’inscription pour la délivrance de cartes d’identité et de passeports nationaux, et pour la collecte de données biométriques. L’inscription doit avoir lieu directement après la délivrance d’un certificat de naissance. Au moment de l’inscription, les renseignements biographiques et biométriques du bébé sont saisis et transmis à la base de données centrale du RENAPER. Une carte d’identité nationale ou un document de voyage est ensuite personnalisé au bureau principal du RENAPER et envoyé aux parents par courrier.
Les provinces supervisent la collecte des données biographiques et biométriques, tandis que le RENAPER fournit le matériel, les logiciels, les réseaux, l’assistance technique et le soutien pendant le processus d’inscription. Une incitation monétaire a été mise en place entre le RENAPER et les registres d’état civil, qui reverse au RENAPER 70 pour cent des frais payés par les citoyens pour une carte d’identité nationale et les 30 pour cent restants vont aux registres d’état civil provinciaux. Le gouvernement fédéral prend en charge les coûts de production, car la première carte d’identité est gratuite pour les citoyens.
Modèles de formulaires d’enregistrement
Initiatives d’amélioration et soutien externe
Plan d’amélioration et budget
Allocations budgétaires et besoins futurs
L’allocation du Trésor public au RENAPER pour l’exercice 2020 a été projeté à 88 millions $ US.
Activités identifiées comme hautement prioritaires
Outre l’objectif global de parvenir à documenter 100 pour cent de la population, le budget du RENAPER pour 2020 définit d’autres priorités spécifiques telles que :
- Augmenter le nombre de bureaux d’enregistrement des naissances et d’identification dans tout le pays, en collaborant étroitement avec les registres d’état civil provinciaux. Parallèlement, développer la numérisation et les pratiques exemplaires dans ce domaine afin d’assurer la meilleure protection possible des mères et de leurs enfants.
- Effectuer un suivi du plan fédéral de documentation, initié en 2016, dans le but de rapprocher les établissements d’enregistrement des populations vulnérables et de celles des régions éloignées. Chercher activement à déterminer les personnes sans documents d’identité et fournir une aide au cas par cas.
- Renforcer la coopération avec les registres d’état civil provinciaux, chargés de l’enregistrement des faits d’état civil dans tout le pays, et renforcer le lien avec l’enregistrement des faits d’état civil et l’identification pour assurer une meilleure validation.
Matériel supplémentaire
Sites web
Matériel supplémentaire
Calderón, E. 2019. Registros civiles y oficinas de identificación, Banque interaméricaine de développement.
Centre d’excellence sur les systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil. 2019. Le lien entre l’enregistrement des faits d’état civil et les systèmes de protection sociale : Les pratiques de cinq pays. Étude de cas : Argentine. Centre de recherches pour le développement international. Ottawa (ON). systemesesec.ca/sites/default/files/assets/files/SocialProtection_1_Argentina_f_WEB.pdf
Ministère de la Santé d’Argentine.2017. Estadísticas – Mortalidad. argentina.gob.ar/salud/institutonacional-del-cancer/estadisticas/mortalidad
Groupe de la Banque mondiale. 2020. Argentina ID Case Study: The Evolution of Identification. Washington, D.C. documents.worldbank.org/curated/en/318351582559995027/pdf/Argentina-IDCase-Study-The-Evolution-of-Identification.pdf
Conclusion
L’Argentine a fait des efforts importants au cours de la dernière décennie pour améliorer les processus d’enregistrement des faits d’état civil et d’identification des personnes. Des progrès ont été réalisés dans l’amélioration de la coordination entre le RENAPER et les bureaux d’état civil provinciaux, associés à la numérisation des processus opérationnels d’enregistrement. Il en résulte une grande interopérabilité des renseignements entre le RENAPER et les bureaux d’enregistrement provinciaux, qui s’étend à d’autres systèmes gouvernementaux. Dans le cadre de ce processus, la base de données des registres d’état civil est associée à la base de données des cartes d’identité nationales, ce qui garantit une approche globale du traitement de l’identité juridique.
Au cours des 15 dernières années, un modèle associant identité juridique et protection sociale a été maintenu, malgré les turbulences du contexte politique et économique du pays. Ce lien a permis de résoudre les problèmes liés à la documentation des populations vivant dans la pauvreté en améliorant l’accès aux services sociaux, comme le montre la manière dont les programmes sociaux ont étendu la couverture à un plus grand nombre de personnes. La synergie entre l’identité juridique et les politiques de protection sociale a également conduit à une plus grande transparence dans l’attribution des prestations aux individus et aux familles.
Références
[footnotes]