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Création de systèmes d’identification numérisés et interopérables

Vital events registration in Ethiopia
Photo: UNICEF Ethiopia/2016/Nahom Tesfaye

On estime qu’un milliard de personnes dans le monde n’ont pas de preuve d’identité légale. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas prouver des renseignements importants tels que leur nom ou leur âge. Ils peuvent se voir refuser des services de base et des droits fondamentaux, ce qui les expose à un risque accru de pauvreté, d’exploitation, de violence et d’apatridie.

Plus de 90 % des personnes sans identité juridique vivent dans des pays à revenu faible et intermédiaire. Beaucoup de ces pays n’ont pas de système d’identification ou ils ont un système qui ne couvre pas l’ensemble de la population. Les systèmes de gestion de l’identité qui sont inefficaces sont souvent sur support papier ou décentralisés, ce qui entraîne des problèmes tels que le dédoublement des données, les mises à jour tardives, le vol d’identité et la fraude.

Établissement d’un lien entre les données afin de garantir une identité à tous

Des systèmes inclusifs de gestion de l’identité sont essentiels pour protéger les droits de la personne, offrir des possibilités et parvenir à un développement durable. Une étape essentielle vers l’inclusivité consiste à établir un lien entre le système national de gestion de l’identité d’un pays et son système d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC).

Un système ESEC enregistre de façon continue et permanente les faits d’état civil, comme les naissances, les décès, les mariages et les divorces. L’établissement d’un lien entre ces données et un registre national de l’identité présente des avantages considérables :

  • Une meilleure portée (en particulier auprès des groupes marginalisés)
  • Une meilleure sécurité
  • Une inviolabilité juridique
  • Une utilisation efficace des ressources

Cependant, ce lien ne garantit pas l’inclusivité dans toutes les situations. Il faut reconnaître l’existence d’autres problèmes et défis, et les surmonter. En particulier, un pays doit s’assurer que son système ESEC est universel, précis et fiable. Il devrait également mettre en place les ressources, les technologies et les cadres juridiques nécessaires pour appuyer le processus d’établissement d’un lien entre ses systèmes de gestion de l’identité et ses systèmes ESEC.

Numérisation pour maintenir la circulation des données

Les systèmes ESEC et les systèmes d’identification nationaux doivent être reliés de façon organique, soit en les intégrant, soit en veillant à ce qu’ils puissent se lier de façon transparente au niveau des dossiers individuels. Le meilleur moyen d’y parvenir est de maintenir ces systèmes sur des plateformes numériques.

Pourtant, la plupart des pays à revenu faible ou intermédiaire disposent de systèmes ESEC sur support papier et de registres nationaux de l’identité numérisés. Même lorsque les systèmes d’identification et les systèmes ESEC sont reliés numériquement, l’échange des renseignements peut se faire de façon irrégulière dans les pays où les données de l’état civil sont saisies hors ligne.

Cette question peut être comprise en représentant un système de gestion de l’identité comme un réservoir d’eau, comme illustré ci-dessous. Les gens entrent dans le « réservoir », ou registre national de l’identité, au moment de leur naissance ou lorsqu’ils migrent dans le pays. Ils quittent ce réservoir lorsqu’ils meurent ou qu’ils migrent à l’extérieur du pays.

Source : Établissement d’un lien entre les systèmes d’identification nationaux et les systèmes ESEC : Un impératif du développement inclusif

Lorsque les systèmes d’identification et les systèmes ESEC sont entièrement intégrés et numérisés, les « robinets » restent ouverts à tout moment, ce qui signifie que le registre national de l’identité est mis à jour en temps réel. Cela assure une plus grande précision, fiabilité et sécurité.

Étude de cas : Système d’identification intégré du Botswana

Le Botswana offre un bon exemple d’intégration des systèmes ESEC et d’identification sur une plateforme numérique, où le registre national de l’identité est automatiquement mis à jour en temps réel :

  • Les parents peuvent saisir simultanément la naissance d’un enfant et l’ajouter au registre national de l’identité.
  • Le registre génère un numéro unique qui figure sur l’acte de naissance de l’enfant.
  • L’enfant peut utiliser son certificat de naissance comme papier d’identité jusqu’à ses 16 ans.
  • À 16 ans, il fournit des renseignements biométriques pour obtenir une carte d’identité nationale.
  • Les personnes sont automatiquement radiées du registre national de l’identité lorsque leur décès est enregistré.

Le Botswana possède l’un des systèmes d’identification intégrés les plus modernes d’Afrique. Cependant, il ne dispose d’aucune loi concernant la création, la tenue et le partage des dossiers électroniques. Cela expose le pays à des risques pour la sécurité et à un risque d’un contrôle juridique.

En savoir plus

Consultez notre nouveau document intitulé Établissement d’un lien entre les systèmes d’identification nationaux et les systèmes ESEC : Un impératif du développement inclusif. Ce document fait partie de notre série de synthèses de connaissances sur le genre et les systèmes ESEC, produite en partenariat avec Open Data Watch.

Consultez le document intitulé Recueil de bonnes pratiques pour relier les systèmes ESEC et les systèmes de gestion de l’identité. Élaborée en collaboration avec le Partenariat mondial pour les données du développement durable (GPSDD), cette nouvelle publication met en lumière les expériences de six pays à travers le monde. Un sommaire des résultats et des bonnes pratiques est disponible dans un document de synthèse et dans une infographie.

Regardez notre vidéo sur l’importance de l’identité juridique et sur la façon dont les pays peuvent garantir une identité à tous.